Publié le 06/08/2021
Comment va s’appliquer le passe sanitaire à l’hôpital ?
Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi l’extension du passe sanitaire à l’hôpital. Pour certains, cette décision constitue sans doute une surprise tant la disposition semblait controversée. Jeudi matin, devant les micros de France Inter, la Professeure Karine Lacombe, cheffe du service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine (AP-HP), estimait que la mesure « ne pouvait être acceptée par le Conseil Constitutionnel » puisque cette mesure devait être assimilée à « un refus de soin ». Mais la décision des Sages de la rue Montpensier soulève autant de questions qu’elle n’apporte de réponse.
Que dit la loi ? Qu’a dit le Conseil Constitutionnel ?
L’article 1, 1° d) de la loi du 26 juillet 2021 autorise désormais le Premier ministre à promulguer « dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie » un décret imposant la présentation d’un passe sanitaire pour entrer « sauf en cas d’urgence » dans les services et établissements de santé que ce soit pour les visites ou pour les personnes « accueillies pour des soins programmés ».
Pour les Sages, cette mesure doit bien être considérée comme conforme à la constitution, dans la mesure où « elle n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins » précisément parce qu’elle exclut de son domaine les situations d’urgence. Une précision qui tient davantage de la justification que de la réserve d’interprétation.
Qui pour apprécier l’urgence ?
Les prochains jours verront certainement la publication d’un décret au Journal officiel permettant la mise en œuvre rapide du passe dans les hôpitaux et établissements de santé.
Concrètement, le passe s’appliquera de manière certaine aux « personnes accompagnant ou rendant visite » aux patients, ainsi qu’aux patients accueillis pour des soins programmés.
Reste toutefois à savoir comment (et surtout par qui) sera interprété la notion d’urgence devant s’appliquer aux patients ? Une source proche du Conseil constitutionnel a indiqué à la presse que la décision de laisser entrer quelqu’un ou pas sera laissée à « l’appréciation des soignants » en fonction des situations.
La notion « d’urgence » n’est pas tout à fait étrangère à la déontologie médicale. L’article R.4127-47 du Code de la santé publique dispose que le médecin a la possibilité de refuser des soins « pour des raisons professionnelles ou personnelles » en dehors « du cas d’urgence ».
Comment mettre en place la logistique ?
Si le passage de la loi au décret n’est pas toujours une chose facile, le passage du décret à la réalité du terrain est sans doute encore plus déroutant.
Interrogé sur RTL, le président de la Fédération hospitalière de France, s’il se réjouit de l’entrée en vigueur du passe sanitaire, souligne que son application ne sera pas une chose aisée. « Cela va être aux hospitaliers de s’organiser, cela ne va pas être simple […] mais on le fera en mettant en place des contrôles et des SAS aux entrées des établissements » indique-t-il.
Certains hôpitaux, à l’image de l’hôpital Nord Franche-Comté, ont mis en place un système de rappel par SMS pour les patients devant se rendre à l’hôpital pour une hospitalisation ou une consultation. D’autres établissements ont indiqué que les services d’urgences seront, quoi qu’il arrive, exemptés de pass. Les parents accompagnant les mineurs aux services d’urgence pourraient notamment être exemptés également de la mesure.
S’agissant du cas des visiteurs ou des patients imprudents, d’autres établissements indiquent que des tests antigéniques gratuits seront proposés sur place.
Qui pour contrôler ?
Pour simplifier les contrôles, l’AP-HP de mettre en place devant ses établissements des stands de dépistage, mais aussi des bornes, où les visiteurs et les patients devront scanner leur QR code eux-mêmes.
Une manière d’éviter d’attribuer aux vigiles une mission pour laquelle ils ne seraient pas formés (du reste, comment pourraient-ils apprécier le caractère d’urgence d’une situation médicale ?!).
D’autres établissements ont fait part de leur intention d’embaucher du personnel spécialement dédié à cette question.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’est voulu rassurant jeudi : « personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire ». Mais dans la perspective future d’un éventuel déremboursement des tests antigéniques, reste à savoir si la mesure ne risque pas de retarder l’accès aux soins des publics précaires (qui sont aussi, le plus souvent, les moins vaccinés).
C.H.
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