Passe sanitaire : « Des lignes rouges doivent être clairement tracées »
TRIBUNE
Collectif
Le législateur aurait gagné à rendre la loi relative à la « gestion de la crise sanitaire » praticable et mesurée, en réservant son contrôle à des agents déjà habilités, estime, dans une tribune au « Monde », un collectif de personnalités dont Paul Cassia, professeur de droit, et l’historien Patrick Weil.
Publié hier à 05h08, mis à jour hier à 16h35 Temps de Lecture 4 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/08/03/passe-sanitaire-des-lignes-rouges-doivent-etre-clairement-tracees_6090366_3232.html
Tribune. Adoptée par le Parlement dimanche 25 juillet, la loi relative à la « gestion de la crise sanitaire » subordonne à la présentation d’un schéma vaccinal complet ou d’un test négatif l’accès à la plupart des espaces de la vie quotidienne. Dans le même temps, pour le troisième week-end consécutif, se sont rassemblées un peu partout en France des centaines de milliers de personnes, signe d’une forte inquiétude en plein cœur de l’été de la part d’antivax bien sûr, mais surtout de simples citoyens inquiets de l’atteinte ainsi portée aux libertés individuelles.
Car imposée par le président de la République sans autre concertation préalable que celle du conseil de défense sanitaire, et présentée comme unique alternative à un nouveau confinement, l’introduction de ce passe sanitaire soulève des interrogations majeures, qui ne peuvent être résumées à un affrontement entre partisans et adversaires de la vaccination.
L’essentiel : Ce que contient le projet de loi adopté définitivement par le Parlement
Il faut d’abord mesurer ce qu’un tel dispositif a d’inédit, au-delà même de la méthode suivie et de l’indiscutable atteinte aux libertés d’aller et venir, et de conscience. A la différence des mesures successives mises en œuvre depuis dix-huit mois, le passe sanitaire imposera en effet à chaque citoyen de justifier, sur demande, de sa situation virale – vaccination ou test négatif – pour effectuer les actes les plus banals de la vie en société : boire un café, déjeuner en terrasse, aller au cinéma. Mais il confiera surtout le contrôle de ces données de santé à d’autres citoyens, chargés des établissements concernés, n’ayant jamais eu aucune autorité en la matière.
Fraude et traitements différenciés
Un tel dispositif risque déjà, en pratique, d’être très difficile à mettre en œuvre. Comment imaginer qu’un bistrotier refuse, à un client ami et régulier, le service d’un café en terrasse, au seul motif que ce client ne pourrait justifier de ses données de santé ? Comment imaginer qu’un employeur se livre aisément, sur un employé dont il est pleinement satisfait, au contrôle de son passe sanitaire au risque de devoir le suspendre dans son activité ?
Appliquée à des sphères trop étendues de la vie sociale, la loi sur le passe sanitaire aura donc toutes les chances de ne pas être correctement mise en pratique, faisant proliférer la fraude et les traitements différenciés. A moins, bien sûr, qu’un dispositif de contrôle général, bureau après bureau, table après table, ne soit mis en œuvre par les forces de police. Le cafetier contrôleur, à son tour contrôlé, devra alors répondre devant le juge pénal, après fermeture administrative, de son refus d’éconduire un client…
A supposer qu’il devienne effectif, ce contrôle de la situation virale des citoyens engendrera dans le même temps d’inévitables atteintes à la vie privée. Dans le centre-ville d’une petite commune, sur la place d’un village, un tel contrôle aboutira, en effet, à ce que les réfractaires à la vaccination soient nommément identifiés, tandis que les vaccinés ayant montré leurs passes verront certaines informations d’ordre privé – nom de famille, prénom, date de naissance – connues et partagées.
Atteintes à la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et à la vie privée : le passe sanitaire, si son domaine est trop vaste, n’aura plus rien à voir avec les idéaux de solidarité et de fraternité aux noms desquels chacun est aujourd’hui appelé à se faire vacciner.
Lire aussi Covid-19 : de nouvelles données suggèrent que les personnes vaccinées peuvent transmettre le virus
Pour parvenir à une vaccination générale qui constitue sans aucun doute la principale issue à la crise actuelle, un climat plus serein et fraternel, le souci de convaincre et d’aller à la rencontre des moins informés, ne produiraient-ils pas des résultats plus sûrs ?
Absurdité
Des lignes rouges devraient à tout le moins être clairement tracées.
L’application du passe sanitaire aux espaces extérieurs, à commencer par les terrasses de restaurants et de cafés, a d’abord tout d’absurde. Le virus se propage moins en extérieur, et il est donc plus prudent, d’un point de vue sanitaire, de se réunir sur une terrasse que dans un lieu clos et exigu.
Lire aussi Covid-19 : le gouvernement prévoit une entrée en vigueur de la loi sur le passe sanitaire le 9 août
Dans un autre registre, rien ne justifie de reconnaître aux employeurs le pouvoir de « suspendre », faute de présentation d’un passe en règle, le contrat de travail de leurs employés. En apparence moins forte que la sanction du licenciement, la « suspension » que la loi prévoit est d’ailleurs en réalité bien plus grave, puisqu’elle empêchera à la fois le salarié de percevoir le chômage et de travailler ailleurs, le plaçant sans ressources pour une période indéfinie.
Lire aussi Licenciés ou suspendus ? Le sort incertain des « salariés récalcitrants » au passe sanitaire
En restreignant l’application du passe aux lieux les plus à risque, tels que les festivals, les salles de concert, ou les transports sur une longue durée, en réservant son contrôle à des agents déjà habilités à en effectuer, le législateur aurait veillé à mieux réaliser l’objectif poursuivi, tout en s’assurant que les atteintes qu’il engendre demeurent proportionnées.
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », écrivait Montesquieu. Mais il y a pire que les lois inutiles : ce sont les lois envahissantes, impraticables, qui défont les liens sociaux et donnent naissance à plus de difficultés qu’elles n’en résolvent. En cette situation de crise inédite, qui touche l’ensemble des citoyens, le rôle du politique et de la loi est de nous unir et non de nous diviser.
Paul Cassia, professeur de droit ; François Expert, juriste ; Claude Revel, présidente d’entreprise ; Jean-Baptiste Soufron, avocat ; Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS.Passe sanitaire : retrouvez les tribunes parues dans « Le Monde »
- « Face au passe sanitaire obligatoire, nous ne partons pas tous égaux », par le géographe Sébastien Leroux
- « Des lignes rouges doivent être clairement tracées », par le professeur de droit Paul Cassia, le juriste François Expert, la présidente d’entreprise Claude Revel, l’avocat Jean-Baptiste Soufron, le directeur de recherche au CNRS Patrick Weil
- « Les soignants craignent de se transformer en gardiens d’un lieu séparé du monde », par le médecin anesthésiste-réanimateur Philippe Bizouarn
- « Le passe sanitaire n’oblige pas à la vaccination mais en vient à gêner l’individu qui souhaiterait s’y soustraire », par le socio-anthropologue Pascal Ducournau
- « Toute politique qui réduit les libertés doit le faire avec la plus grande mesure », par le philosophe Abdennour Bidar
- « Le Parlement se doit de répondre aux appréhensions des non-vaccinés », par les juristes Dominique Raimbourg et Philippe Quéré
Collectif
Passe sanitaire pour les soins non-urgents : médecins et soignants vent debout
Paris, le 3 août 2021
– La loi sanitaire, qui a été adopté définitivement le 25 juillet par le Parlement, prévoit (si elle est validée par le Conseil Constitutionnel) la possibilité pour le Premier ministre d’instaurer par décret une obligation de présentation de passe sanitaire pour les patients et les visiteurs des établissements de santé et maisons de retraite « sauf en cas d’urgence ».
Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, l’Ordre des médecins alerte les autorités sur ce point.
L’Ordre « s’inquiéte vivement »
Un tel passe sanitaire à l’entrée des établissements de santé, pourrait en effet, on le devine, restreindre l’accès aux soins. Ainsi, l’Ordre « s’inquiète vivement des conditions de mise en œuvre d’une telle disposition, qui ne doit pas priver les patients de soins alors même que les conséquences délétères de la crise en termes d’accès aux soins et de suivi des malades (…) sont largement documentées ».
L’Ordre rappelle ainsi aux professionnels de santé « l’obligation déontologique de garantir à leurs patients des soins dans des conditions de sécurité optimales » et au Conseil constitutionnel la nécessité de protéger l’universalité des soins. « L’Ordre des médecins attend la réponse du Conseil constitutionnel chargé (…) de garantir l’égal accès aux soins de tous les citoyens de notre pays », précise le communiqué.
Les médecins à l’unisson de leur institution ordinale
La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) est également allé dans ce sens, lundi, en insistant sur « l’importance de maintenir la présence des proches auprès des patients en fin de vie » qu’ils soient en mesure ou non de présenter un passe. Le Syndicat national des médecins hospitaliers (SNMH FO) milite également pour refuser « ces obstacles supplémentaires à la prise en charge des patients ».
« Comment accepter que des personnes ayant besoin de soins et qui s’adressent à l’hôpital puissent être refoulées parce qu’elles n’ont pas de passe sanitaire ? » s’interrogent encore des professionnels de la psychiatrie dans une lettre ouverte adressée à Jean Castex.
« Plutôt qu’éloigner des patients des services de soins, il serait plus adapté, et fortement nécessaire, de favoriser les accompagnements vers les lieux de vaccination pour les patients les plus démunis sur le plan psychologique », ajoutent les signataires.
Idem pour le Collège des gynécologues qui demande que « la prise en charge des grossesses puisse se poursuivre dans les conditions habituellement requises ».
Dans le même sens, les directeurs d’EHPAD de l’AD-PA appellent « à considérer les établissements pour personnes âgées comme des lieux de résidence et ainsi garantir aux personnes âgées qui y résident la possibilité de maintenir les liens familiaux, sociaux, relationnels… qui sont les leurs dans les mêmes conditions que pour tout Français ».
Les médecins et les professionnels du médico-social seront-ils écoutés par le juge constitutionnel ? Réponse le 5 août.
Pass sanitaire obligatoire à l’hôpital : pourquoi sa mise en place est critiquée par les professionnels de santé
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer, jeudi, sur la loi sanitaire adoptée par le Parlement le 26 juillet. Mais des voix s’élèvent déjà pour dénoncer les difficultés que poserait l’instauration du pass sanitaire dans les établissements de santé.Article rédigé par
France TélévisionsPublié le 04/08/2021 16:48Mis à jour le 04/08/2021 17:41 Temps de lecture : 3 min.
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/pass-sanitaire-a-l-hopital-pourquoi-sa-mise-en-place-est-critiquee-par-les-professionnels-de-sante_4726949.html
Des difficultés à l’entrée dans les hôpitaux. Le pass sanitaire sera exigé dès le 9 août à l’entrée des cafés et des restaurants, mais aussi des Ehpad ou des établissements de soins. Une application conditionnée par l’avis du Conseil constitutionnel, attendu jeudi 5 août, sur la loi introduisant de nouvelles mesures de lutte contre le Covid-19. Mais l’extension du pass sanitaire dans les hôpitaux entraîne de nombreux problèmes logistiques, dénoncés par les professionnels de santé.
Un accès aux soins plus compliqué
Si les soins urgents ne sont pas concernés par l’obligation du pass sanitaire, les patients en soins programmés seront, eux, contraints de le présenter. Des syndicats de professionnels de santé dénoncent cette mesure, tout comme l’ordre des médecins. Ce dernier s’inquiète « vivement des conditions de mise en œuvre d’une telle disposition, qui ne doit pas priver des patients de soins », en rappelant que « les conséquences délétères de la crise sanitaire en termes d’accès aux soins et de suivi des malades, et notamment des malades atteints de pathologies chroniques, sont largement documentées ».
[Communiqué]
Pour l’Ordre des médecins, la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l’accès aux soins⤵️ pic.twitter.com/KuZxA6pSxX— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) August 2, 2021
Les proches des patients devront également présenter un pass sanitaire, ce qui pourrait freiner les visites. « Un certain nombre de patients ont besoin de ces visites, psychologiquement, notamment », affirme à franceinfo Bertrand Guidet, chef du service de réanimation de l’hôpital Saint-Antoine, à Paris. « On a vu ce que ça a donné lors des précédentes vagues sur le moral des personnes hospitalisées », rappelle le professeur, également représentant médical de l’hôpital Saint-Antoine. Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir accéder à l’hôpital, même sans pass sanitaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) réfléchit à mettre en place des stands de dépistage par tests antigéniques devant ses établissements.
Un coût élevé pour les établissements concernés
Comme le révélait franceinfo le 22 juillet, le contrôle du pass sanitaire à l’hôpital va coûter 60 millions d’euros par mois, selon la Fédération hospitalière de France (FHF). La raison ? Les établissements de santé devront engager des bras supplémentaires pour contrôler le respect du pass sanitaire. « Que ce soit du personnel interne ou externe, le coût de cette mesure est évalué à 60 millions d’euros par mois », assure la FHF.
Une mise en application difficile
En raison des allers-retours inévitables dans les établissements de santé, ainsi que du nombre d’entrées dont ils disposent, les soignants s’inquiètent de la mise en place pratique du pass sanitaire. Un hôpital voit passer tous les jours des patients, des soignants, des visiteurs, mais aussi des agents d’entretien, des ambulanciers, des pompiers… « Le pass sanitaire à l’entrée de l’hôpital, c’est une usine à gaz », juge Philippe Juvin, chef de service des urgences de l’hôpital européen Georges-Pompidou, à Paris, interrogé mercredi 4 août par franceinfo. « Je suis, comme beaucoup de mes collègues, perplexe sur l’application de ces règles. »
« Il est évident qu’il faut contrôler les hôpitaux vu les flux qu’ils brassent, notamment pour éviter les contaminations nosocomiales. »Bertrand Guidet, chef du service réanimation à l’hôpital Saint-Antoine, à Paris
à franceinfo
Pour éviter au maximum la transmission du Sars-CoV-2 à l’hôpital tout en respectant la nouvelle législation, l’AP-HP envisage de contrôler les pass sanitaires via des bornes. « Nous les disposerions à l’entrée de l’hôpital pour scanner directement les QR codes », détaille Bertrand Guidet. Une manière de ne pas surcharger les vigiles, non formés à cette mission, tout en évitant d’embaucher du personnel.
Communiqué du Conseil National de l’ordre des médecins: passe sanitaire et accès aux soins
Publié le Lundi 02 août 2021 Temps de lecture : 2 mn
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/pass-sanitaire-acces-soins
Pour l’Ordre des médecins, la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l’accès aux soins.L’Ordre des médecins est pleinement engagé dans la campagne de vaccination. Il rappelle que de son succès dépend la capacité de notre pays à pouvoir juguler la pandémie.
Dans ce cadre, il a toujours soutenu et accompagné les mesures prises par les pouvoirs publics pour garantir la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Le pass sanitaire fait partie de ces mesures qui permettent de concilier la protection de tous nos concitoyens et le retour à une vie quotidienne proche de la normale.
A quelques jours de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, l’Ordre tient cependant à attirer l’attention des autorités sur la question essentielle de l’accès aux soins.
La loi prévoit notamment de rendre obligatoire la présentation d’un « pass sanitaire » pour pouvoir se rendre dans des « services et établissements de santé, sociaux, et médico-sociaux », notamment pour les personnes « qui y sont accueillies pour des soins programmés. »
L’Ordre des médecins s’inquiète vivement des conditions de mise en oeuvre d’une telle disposition, qui ne doit pas priver des patients de soins, alors même que les conséquences délétères de la crise sanitaire en termes d’accès aux soins et de suivi des malades, et notamment des malades atteints de pathologies chroniques, sont largement documentées.
L’Ordre des médecins rappelle que la mission de service public assumée par tous les soignants est de garantir l’accès aux soins pour tous. Les professionnels de santé quels que soient leurs modes d’exercice auront l’obligation déontologique de garantir à tous leurs patients des soins dans des conditions de sécurité optimales.
L’Ordre des médecins attend la réponse du Conseil constitutionnel, chargé du fait de sa saisine de garantir l’égal accès aux soins de tous les citoyens de notre pays.
« Trier entre patients possesseurs ou non d’un passe sanitaire aggrave une fracture sociale déjà bien ouverte »
TRIBUNE
Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, le 5 août, un collectif de psychiatres s’alarme, dans une tribune au « Monde », du fait que les malades atteints de souffrance mentale et sans passe sanitaire puissent être bannis de soins.
Publié le 04 août 2021 à 18h30 – Mis à jour le 04 août 2021 à 18h50 Temps de Lecture 3 min.
Tribune. Il fut un moment de cette pandémie où une « vague psychiatrique » avait été constatée. La souffrance mentale était alors reconnue. Avec l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les patients ayant des soins programmés dans les hôpitaux, notamment pour les centres médico-psychologiques (CMP), les préoccupations pour les personnes souffrant de troubles mentaux semblent reléguées au second plan.
Comment accepter que des personnes ayant besoin de soins et qui s’adressent à l’hôpital puissent être refoulées parce qu’elles n’ont pas de passe sanitaire ? Non seulement ce positionnement est déontologiquement et éthiquement inacceptable pour des soignants, mais ils pourraient en outre être accusés d’un défaut de soins.
Alors que les droits des patients en psychiatrie font l’objet d’une attention soutenue autour de l’isolement et de la contention, avec le passe sanitaire deux principes constitutionnels sont honteusement bafoués : la liberté d’aller et venir à l’hôpital et la protection de la santé en désirant se faire soigner.
L’obligation de présenter le passe sanitaire pour les soins programmés amène plusieurs réflexions :
Déontologie et éthique
– Le refus d’accès à des soins sans présentation d’un passe sanitaire par les patients consultant en psychiatrie est rejeté par la majorité des psychiatres et des soignants pour des raisons déontologiques et éthiques, d’autant que le besoin en santé mentale et les troubles mentaux se sont accentués avec la pandémie, notamment chez les jeunes.
Accepter la demande de soin répond à l’obligation déontologique de soigner de la part des professionnels de santé, mais permet aussi un accompagnement pédagogique pour prodiguer une information claire et adaptée afin d’apaiser les angoisses sur la vaccination, d’autant plus quand le dialogue bénéficie de la confiance qui existe entre un patient et son médecin ou ses infirmiers et facilite grandement l’adhésion à la vaccination ;Lire aussi Licenciement pour absence de passe sanitaire : un motif inédit, incertain juridiquement selon des avocats
– La demande de soin des patients sans passe sanitaire ne peut qu’être acceptée compte tenu de leur vulnérabilité, tout en poursuivant tous les gestes barrières et l’éducation à la santé bien rôdés depuis le début de la pandémie ;
– Certains patients psychiatriques, et notamment au vu de leurs troubles cognitifs, peuvent être démunis pour accéder à la vaccination ou présenter un passe sanitaire, que ce soit sous format papier ou numérique. Tous n’ont pas ou ne savent pas se servir d’un smartphone où peuvent tout simplement oublier de le porter sur eux pour se rendre à la consultation. Faut-il rappeler aux autorités que la fracture numérique existe et que l’accès aux soins n’est pas égalitaire parmi la population ?
Enfants et les adolescents fragilisés
– « Trier » entre patients possesseurs ou non d’un passe sanitaire aggrave une fracture sociale déjà bien ouverte. Ce tri risque de créer une opposition entre soignants obligés de se vacciner et détenteurs d’un passe sanitaire, et patients n’ayant pas de passe sanitaire qui se verront rejeter par des soignants exaspérés et en tension professionnelle depuis un an et demi ;
– Les enfants et les adolescents ayant été particulièrement fragilisés depuis le début de la crise sanitaire, les pédopsychiatres doivent continuer à recevoir les familles de leurs patients, qu’ils aient ou non en leur possession un passe sanitaire, cela est absolument essentiel aux soins des personnes mineures ;Synthèse : L’Europe se convertit en ordre dispersé aux passes sanitaires
– Les soins aux personnes détenues présentant des troubles psychiatriques et somatiques dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire devraient-ils se limiter à celles qui peuvent présenter un passe sanitaire ? Et quelle est la lisibilité de la campagne de vaccination dans les prisons ?
– Les tensions entre soignants peuvent aussi apparaître en opposant ceux qui exigent le passe sanitaire et ceux qui s’en « passent », sans oublier les positionnements des directions qui auront à gérer ces tensions qui pourraient dégénérer en conflits sociaux.
– Cette obligation peut conduire à de nouveaux retards dans les prises en charge avec les conséquences délétères que l’on connaît.
Plutôt qu’éloigner des patients des services de soin, il serait plus adapté, et fortement nécessaire, de favoriser les accompagnements vers les lieux de vaccination pour les patients les plus démunis sur le plan psychologique. Il faut espérer que l’avis du Conseil constitutionnel attendu pour le 5 août contribuera à l’adoption de mesures nécessaires, adaptées et proportionnées.
Liste des signataires : Blandine Barut, présidente de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) ; Marie-Josée Cortes, présidente du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) ; Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy) ; Claude Gernez,président de la Fédération française de psychiatrie (Fédépsychiatrie) ; Delphine Glachant, présidente de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) ; Pascal Mariotti, président de l’Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) ; Marie-Jeanne Richard,présidente de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) ; Norbert Skurnik,président par intérim de l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp) ; Michel Triantafyllou, président du Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP).Passe sanitaire : retrouvez les tribunes parues dans « Le Monde »
- « Face au passe sanitaire obligatoire, nous ne partons pas tous égaux », par le géographe Sébastien Leroux
- « Des lignes rouges doivent être clairement tracées », par le professeur de droit Paul Cassia, le juriste François Expert, la présidente d’entreprise Claude Revel, l’avocat Jean-Baptiste Soufron, le directeur de recherche au CNRS Patrick Weil
- « Les soignants craignent de se transformer en gardiens d’un lieu séparé du monde », par le médecin anesthésiste-réanimateur Philippe Bizouarn
- « Le passe sanitaire n’oblige pas à la vaccination mais en vient à gêner l’individu qui souhaiterait s’y soustraire », par le socio-anthropologue Pascal Ducournau
- « Toute politique qui réduit les libertés doit le faire avec la plus grande mesure », par le philosophe Abdennour Bidar
- « Le Parlement se doit de répondre aux appréhensions des non-vaccinés », par les juristes Dominique Raimbourg et Philippe Quéré
Passe sanitaire : « Les soignants craignent de se transformer en gardiens d’un lieu séparé du monde »
TRIBUNE
Philippe BizouarnMédecin anesthésiste-réanimateur
Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, jeudi 5 août, le médecin Philippe Bizouarn, s’inquiète, dans une tribune au « Monde », de la possible transformation de l’hôpital en bastion anti-Covid, ce qui contreviendrait aux règles de l’hospitalité et de l’égalité de traitement de tous les patients.
Publié le 02 août 2021 à 15h00 – Mis à jour le 03 août 2021 à 16h37 Temps de Lecture 3 min.
https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/08/02/passe-sanitaire-les-soignants-craignent-de-se-transformer-en-gardiens-d-un-lieu-separe-du-monde_6090313_3232.html
Tribune. Après plusieurs jours d’âpres discussions, les parlementaires ont voté le 25 juillet, une nouvelle loi de sécurité sanitaire décrivant les modalités de l’obligation de se munir d’un passe sanitaire – autre nom d’une vaccination obligatoire – pour avoir accès aux lieux publics, dont les hôpitaux et les maisons de retraite.
Dans son article 1er, les parlementaires ont précisé l’accès à ces établissements de santé : « Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ne pourront accueillir les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés » sans la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, ou d’un justificatif de statut vaccinal concernant le Covid-19, ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19.
Il faut encore attendre l’avis du Conseil constitutionnel [attendu le 5 août] pour une adoption définitive, mais les soignants s’inquiètent déjà au moins des modalités d’application dans les hôpitaux.
Mesures sécuritaires
Dans la perspective d’une quatrième vague épidémique risquant d’entraîner une nouvelle fois une saturation des hôpitaux, une déprogrammation des patients non-Covid, un épuisement des professionnels, obligés de se faire vacciner par cette même loi, et dont le manque ne fait que s’accroître, le gouvernement veut aller vite pour sauver le système de santé. Mais en voulant sécuriser les hôpitaux publics, n’y admettant que les « bons » patients et leur famille, il risque de remettre en question le principe fondamental qui fonde l’hôpital public : l’hospitalité, pour toutes et tous, riches et pauvres, femmes et hommes, enfants et vieillards, de toute culture, de toute religion, sans différences.
Si ce principe est déjà bien mis à mal après des décennies de réformes budgétaires responsables d’une inégalité criante d’accès aux soins de qualité, ces mesures sécuritaires nouvelles risqueraient d’aggraver ces inégalités, en excluant de fait les patients qui, pour des raisons multiples, ne peuvent pas se munir du passeport sanitaire.
Si les aspects pratiques n’ont pour le moment pas été discutés (contrôles aux entrées des établissements par des agents de sécurité par exemple, éjection des contrevenants, etc.), les soignants s’interrogent déjà après ces annonces vécues comme autant de menaces envers des principes éthiques qu’ils défendent : autonomie, bienfaisance, non-malfaisance et justice.
Si, au nom de l’autonomie, le législateur considère que les personnes sans passe sanitaire auraient choisi de ne pas être accueillies à l’hôpital, comment imaginer que ce principe surpasse tous les autres, dans le cas des SDF, étrangers sans papiers, vieillards isolés, malades psychiatriques délaissés, etc. Les soignants savent bien que ce principe d’autonomie fondant le consentement aux soins est souvent mis à mal dans ces nombreuses situations de fragilité.
Vaccinez-vous, s’il vous plaît
Au nom de la bienfaisance, de la non-malfaisance et de la justice, comment justifier que des patients porteurs de maladie chronique, démunis volontairement ou involontairement du passe sanitaire, ne puissent bénéficier de tous les soins dont ils ont besoin et qui, parce qu’ils n’auraient pu être pris en charge à temps, se dégraderaient et se présenteraient de fait aux Urgences déjà bien saturées ? Comment justifier que cette crise virale inhospitalière transforme l’hôpital en bastion protégé du virus et de ceux qui pourraient le porter, au nom d’une rationalité devenue irraisonnable et indécente, remettant en cause la valeur d’hospitalité qui fonde le pacte de confiance des citoyens envers leur cher hôpital public ?
Les soignants craignent à ce jour de se transformer en gardiens d’un lieu séparé du monde, au moment où l’hôpital doit s’ouvrir sur la cité. Mais sans doute ont-ils tort, comme l’assurent nos décideurs. Lutter contre le virus ne nécessite-t-il pas de laisser de côté nos valeurs professionnelles au nom d’un bien qui dépasse nos propres intérêts, celui d’éradiquer coûte que coûte, quoiqu’il nous en coûte éthiquement.
Lire aussi la tribune Passe sanitaire : « Toute politique qui réduit les libertés doit le faire avec la plus grande mesure »
Si l’on suppose que face à ces menaces, les citoyens conscients des risques d’une telle exclusion des lieux de soin se feront vacciner rapidement, en espérant que les centres de vaccination et les professionnels de santé libéraux puissent continuer à accomplir leur mission, est-il possible d’imaginer que l’ensemble de la population puisse disposer à temps de ce passeport ? Dès lors, doit-on admettre un entre-deux éthiquement dégradé où certains patients « sans-papiers » seraient exclus le temps qu’ils se mettent en règle et rejoignent la communauté « normale » des bons citoyens ?
Il faut au moins l’espérer, continuer d’expliquer, poursuivre le travail de persuasion que les soignants, chaque jour, s’efforcent de faire : vaccinez-vous, vaccinez-vous, s’il vous plaît ! Le vaccin est sûr et efficace contre ce virus universellement partagé.
Philippe Bizouarn est médecin anesthésiste-réanimateur, à l’hôpital Laennec, CHU de Nantes et chercheur associé, laboratoire Sphere (sciences-philosophie-histoire), université de Paris.Passe sanitaire : retrouvez les tribunes parues dans « Le Monde »
Philippe Bizouarn(Médecin anesthésiste-réanimateur)
Pass sanitaire : un frein pour les soins ?
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/pass-sanitaire-un-frein-pour-les-soins
© Istock
Patients non urgents et visiteurs, veuillez présenter votre pass sanitaire. Après les annonces présidentielles, place aux craintes des professionnels.
Protéger les patients d’un côté, pour les mettre en danger de l’autre ? C’est la crainte de plusieurs professionnels de santé au sujet de l’extension du pass sanitaire.
Le projet de loi anti-Covid a été adopté définitivement le 25 juillet dernier et permet de conditionner l’accès à de nombreux lieux à la présentation du pass sanitaire, dont les établissements de santé et Ehpad pour les patients non urgents et les visiteurs. Cette extension sera applicable dès le 9 août, si le Conseil constitutionnel n’en décide pas autrement.
Pour l’Ordre des médecins, il est important de s’assurer que le pass sanitaire ne va pas « priver des patients de soins ».
[Communiqué]
Pour l’Ordre des médecins, la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l’accès aux soins⤵️ pic.twitter.com/KuZxA6pSxX
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) August 2, 2021
La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) a quant à elle alerté « sur l’importance de maintenir la présence des proches auprès des patients en fin de vie ».
Même son de cloche du côté du monde de la psychiatrie, dont des professionnels ont adressé une lettre ouverte à Jean Castex : « Comment accepter que des personnes ayant besoin de soins et qui s’adressent à l’hôpital puissent être refoulées parce qu’elles n’ont pas de pass sanitaire ? », ont-ils avancé, prônant plutôt un accompagnement des patients démunis vers des lieux de vaccination. Parmi les signataires, on retrouve notamment l’Union syndicale de la psychiatrie, le syndicat des psychiatres des hôpitaux ou encore la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie.
Le Syndicat National des Médecins Hospitaliers (SNMH FO) a qualifié cela d’« obstacles supplémentaires à la prise en charge des patients ». Le Collège des gynécologues avait demandé de son côté que « la prise en charge des grossesses puisse se poursuivre dans les conditions habituellement requises ».
Du côté des directeurs d’Ehpad de l’AD-PA, ils appelaient « à considérer les établissements pour personnes âgées comme des lieux de résidence et ainsi garantir aux personnes âgées qui y résident la possibilité de maintenir les liens familiaux, sociaux, relationnels… qui sont les leurs dans les mêmes conditions que pour tout Français ».
04/08/2021 – 07:54Par CONSTANCE MARIA
Santé-Environnement-Politique 