Publié le 04/08/2021
L’usine à gaz du passe sanitaire à l’hôpital
Paris, le mercredi 4 août 2021
– Le projet de loi sur le passe sanitaire, actuellement examiné par le Conseil Constitutionnel, prévoit son utilisation à l’entrée des hôpitaux.
« Le passe sanitaire à l’entrée de l’hôpital, c’est une usine à gaz ». Le professeur Philippe Juvin, chef du service des urgences à l’hôpital Georges Pompidou et membre du parti Les Républicains, résume ainsi le sentiment de nombre de praticiens à quelques jours de la probable entrée en vigueur du passe dans les hôpitaux. Le très controversé projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire », adopté par le Parlement le 25 juillet, prévoit en effet de soumettre à ce dispositif l’accès aux « services et établissement de santé », sauf en cas d’urgence, notamment pour ceux qui y sont « accueillis pour des soins programmés ». Rappelons que si le texte est validé par le Conseil Constitutionnel, qui rendra sa décision ce jeudi, le passe sanitaire entrera en vigueur dès le 9 août.
Au départ relativement passée inaperçu, la mise en place du passe sanitaire à l’hôpital, c’est-à-dire de l’obligation d’être vacciné ou tester pour se rendre dans un établissement de santé, suscite désormais la polémique. Dans un communiqué publié ce lundi, l’Ordre des médecins dit « s’inquiéter vivement des conditions de mise en œuvre d’une telle disposition » qui risquent, selon l’Ordre, de priver certains patients de soins.
Les cabinets libéraux peuvent-ils être concernés ?
L’inquiétude est d’autant plus vive qu’un certain flou juridique règne sur la portée du texte. Le projet de loi parle en effet de « service et établissement de santé ». Le problème est que la loi ne donne pas de définition claire des établissements de santé. Tout juste l’article L. 6111-1 du Code de la Santé Publique donne la liste des missions des établissements de santé, à savoir « le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions de prévention et d’éducation à la santé ».
On distingue les établissements de santé publics et les établissements de santé privés, qui sont eux même divisés en secteur privé non lucratif et secteur privé lucratif. Les cabinets libéraux ne sont pas des établissements de santé, l’article L. 6111-1 précisant dans son alinéa 3 que les établissements de santé « participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville ».
Un passe sanitaire pour se faire vacciner !
La qualification d’établissement de santé est plus discutable pour les structures intermédiaires, qui sont plus importantes qu’un simple cabinet groupé mais plus petite qu’une clinique. La question est parfois difficile à trancher. En 1997, un tribunal administratif avait jugé qu’un cabinet médical comportant une structure importante de chimiothérapie devait être considéré comme étant un établissement de santé. La même question pourrait se poser pour un cabinet de radiologie.
La question devient encore plus kafkaïenne quand on songe…aux centres de vaccination. Certains d’entre eux se trouvent en effet dans des hôpitaux ou des cliniques. Demain, faudra-t-il être vacciné (ou testé) pour se faire vacciner ?
Quentin Haroche
Pass sanitaire obligatoire à l’hôpital : pourquoi sa mise en place est critiquée par les professionnels de santé
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer, jeudi, sur la loi sanitaire adoptée par le Parlement le 26 juillet. Mais des voix s’élèvent déjà pour dénoncer les difficultés que poserait l’instauration du pass sanitaire dans les établissements de santé.
Article rédigé par
France TélévisionsPublié le 04/08/2021 16:48Mis à jour le 04/08/2021 17:41 Temps de lecture : 3 min.
Des difficultés à l’entrée dans les hôpitaux. Le pass sanitaire sera exigé dès le 9 août à l’entrée des cafés et des restaurants, mais aussi des Ehpad ou des établissements de soins. Une application conditionnée par l’avis du Conseil constitutionnel, attendu jeudi 5 août, sur la loi introduisant de nouvelles mesures de lutte contre le Covid-19. Mais l’extension du pass sanitaire dans les hôpitaux entraîne de nombreux problèmes logistiques, dénoncés par les professionnels de santé.
Un accès aux soins plus compliqué
Si les soins urgents ne sont pas concernés par l’obligation du pass sanitaire, les patients en soins programmés seront, eux, contraints de le présenter. Des syndicats de professionnels de santé dénoncent cette mesure, tout comme l’ordre des médecins. Ce dernier s’inquiète « vivement des conditions de mise en œuvre d’une telle disposition, qui ne doit pas priver des patients de soins », en rappelant que « les conséquences délétères de la crise sanitaire en termes d’accès aux soins et de suivi des malades, et notamment des malades atteints de pathologies chroniques, sont largement documentées ».
[Communiqué]
Pour l’Ordre des médecins, la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l’accès aux soins⤵️ pic.twitter.com/KuZxA6pSxX— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) August 2, 2021
Les proches des patients devront également présenter un pass sanitaire, ce qui pourrait freiner les visites. « Un certain nombre de patients ont besoin de ces visites, psychologiquement, notamment », affirme à franceinfo Bertrand Guidet, chef du service de réanimation de l’hôpital Saint-Antoine, à Paris. « On a vu ce que ça a donné lors des précédentes vagues sur le moral des personnes hospitalisées », rappelle le professeur, également représentant médical de l’hôpital Saint-Antoine. Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir accéder à l’hôpital, même sans pass sanitaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) réfléchit à mettre en place des stands de dépistage par tests antigéniques devant ses établissements.
Un coût élevé pour les établissements concernés
Comme le révélait franceinfo le 22 juillet, le contrôle du pass sanitaire à l’hôpital va coûter 60 millions d’euros par mois, selon la Fédération hospitalière de France (FHF). La raison ? Les établissements de santé devront engager des bras supplémentaires pour contrôler le respect du pass sanitaire. « Que ce soit du personnel interne ou externe, le coût de cette mesure est évalué à 60 millions d’euros par mois », assure la FHF.
Une mise en application difficile
En raison des allers-retours inévitables dans les établissements de santé, ainsi que du nombre d’entrées dont ils disposent, les soignants s’inquiètent de la mise en place pratique du pass sanitaire. Un hôpital voit passer tous les jours des patients, des soignants, des visiteurs, mais aussi des agents d’entretien, des ambulanciers, des pompiers… « Le pass sanitaire à l’entrée de l’hôpital, c’est une usine à gaz », juge Philippe Juvin, chef de service des urgences de l’hôpital européen Georges-Pompidou, à Paris, interrogé mercredi 4 août par franceinfo. « Je suis, comme beaucoup de mes collègues, perplexe sur l’application de ces règles. »
« Il est évident qu’il faut contrôler les hôpitaux vu les flux qu’ils brassent, notamment pour éviter les contaminations nosocomiales. »Bertrand Guidet, chef du service réanimation à l’hôpital Saint-Antoine, à Paris
à franceinfo
Pour éviter au maximum la transmission du Sars-CoV-2 à l’hôpital tout en respectant la nouvelle législation, l’AP-HP envisage de contrôler les pass sanitaires via des bornes. « Nous les disposerions à l’entrée de l’hôpital pour scanner directement les QR codes », détaille Bertrand Guidet. Une manière de ne pas surcharger les vigiles, non formés à cette mission, tout en évitant d’embaucher du personnel.
Passe sanitaire : les hôpitaux et maisons de retraite s’inquiètent de l’application de la loi
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi, l’obligation pour les visiteurs et les patients programmés de présenter le passe à l’entrée des Ehpad, des établissements médico-sociaux et hôpitaux, mais pas aux urgences, à compter de lundi.
Par Béatrice Jérôme et Delphine Roucaute
Publié hier à 09h49, mis à jour hier à 13h57
Temps de Lecture 3 min.
A compter du lundi 9 août, le passe sanitaire sera obligatoire dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux, mais pas aux urgences. Soignants et directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) appréhendent l’application de la loi – validée dans sa quasi-totalité, jeudi 5 août, par le Conseil constitutionnel.
Les visiteurs – sauf en cas d’urgence et pour les personnes en fin de vie – et les patients programmés devront présenter un passe sanitaire, c’est-à-dire une preuve de vaccination, un test virologique de moins de 48 heures ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au Covid-19, pour accéder à l’établissement. La loi prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants, qui ont jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.
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Après des semaines de fermeture des Ehpad pendant la crise sanitaire suivie d’un retour chaotique à la normale, les directeurs vont se retrouver « encore accusés de faire la police », s’inquiète Didier Sapy, directeur général de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées, qui regroupe des Ehpad associatifs. Le sésame sanitaire risque de provoquer des tensions. « Maintenant, ça suffit !, s’indigne Claudette Brialix, présidente de la Fédération nationale des associations et amis de personnes âgées et de leurs familles. On ne va pas priver de nouveau des personnes très âgées des derniers contacts avec les leurs. Les familles et les résidents ont joué le jeu en se vaccinant. Construisons ensemble des solutions et arrêtons de les imposer d’en haut ! De toute façon, le risque zéro n’existe pas. »
« Qui va financer ? »
Le contrôle du passe sanitaire va nécessiter « de l’énergie, du temps et des moyens humains que les établissements n’ont pas forcément dans cette période estivale », relève également M. Sapy. Certains ont anticipé. « Nous allons consacrer une salariée à l’accueil des visiteurs. Ce sera un temps complet et nous demanderons à l’agence régionale de santé de prendre en charge ce surcoût », prévoie Eric-Angelo Bellini, directeur de l’Ehpad Les Rousselières à Pleumartin (Vienne). A la tête du groupe hospitalier Loos-Haubourdin (Nord), Séverine Laboue va recruter des agents pour contrôler les entrées des deux Ehpad qu’elle dirige. « Elles risquent d’être débordées, peut-être agressées verbalement, car nous avons parfois des visiteurs rebelles ! » Mais, surtout, Mme Laboue demande « qui va financer ces postes et allons-nous trouver des volontaires ? »
Le passe sanitaire aura également un coût pour les hôpitaux. « La Fédération hospitalière de France (FHF) a calculé que cela coûterait environ 60 millions d’euros en un mois d’embaucher du personnel pour garder les différentes entrées des 900 établissements de santé », indique Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF. Si la mesure lui semble nécessaire car « il ne faut pas que l’hôpital soit un lieu de contamination », elle mise sur une accélération de la vaccination. « Plus vite on aura atteint l’immunité, moins ça nous coûtera », note-t-elle.
« Déontologiquement irréaliste »
S’agissant des patients programmés, l’ordre des médecins a rappelé dans un communiqué, le 2 août, qu’il ne devait pas « limiter l’accès aux soins ». « Chacun s’efforcera de respecter la loi, avec cette réserve qu’il n’est pas question de refouler une personne qui a besoin de soins de manière urgente, une qualification qui n’est pas évidente, surtout quand l’afflux de patients va être important au cours de cette quatrième vague », prévient Djillali Annane, président du Syndicat des médecins réanimateurs. Pour le praticien hospitalier, cette éventualité serait « déontologiquement irréaliste ».
De leur côté, les syndicats SUD et CGT ont appelé à une grève nationale contre l’obligation vaccinale et le passe sanitaire. « Il va y avoir des tensions entre les directions d’établissement et les soignants, anticipe Christophe Prudhomme, de la CGT-Santé, d’autant plus dans un contexte social déjà explosif. » Pour ce porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France, « il faudra qu’il y ait de la souplesse, sinon ce serait contre-productif en termes de santé publique : il faut au contraire profiter de la venue des patients pour les convaincre de se faire vacciner ».
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