Pollution de l’air : l’Etat condamné à payer 10 millions d’euros
Le Conseil d’Etat a jugé insuffisantes les mesures mises en place pour lutter contre la pollution de l’air, dans une décision rendue mercredi. L’Etat devra donc verser dix millions d’euros à plusieurs associations et des instituts de recherche, et une sanction similaire pourrait être prise avant la fin de l’année si rien ne bouge.
Par Les EchosPublié le 4 août 2021 à 15:47Mis à jour le 4 août 2021 à 15:53
Il pourrait s’agir de la première d’une longue série. Ce mercredi, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer dix millions d’euros pour ne pas avoir pris des dispositions suffisantes pour lutter contre la pollution de l’air.
En juillet 2020 , le Conseil d’Etat avait ordonné à l’Etat d’améliorer la qualité de l’air dans huit zones de France, sans quoi ce dernier serait contraint de payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Une décision historique, alors que le Conseil d’Etat a également donné neuf mois à l’Etat à compter de début juillet pour infléchir la courbe d’émission de gaz à effets de serre.
Des mesures jugées insuffisantes pour être efficaces
Cette décision inédite est le nouvel épisode d’une longue série. Le Conseil d’Etat avait été initialement saisi en juillet 2017 par l’association de protection de l’environnement Les Amis de la Terre. Le Conseil d’Etat avait alors enjoint l’Etat de baisser la concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans treize zones en France, afin de se conformer aux taux fixés par la directive européenne sur la qualité de l’air. En juillet 2020 , huit zones n’avaient toujours pas atteint leurs objectifs. Une nouvelle décision donnait alors à l’Etat six mois pour changer la donne, avec une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
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Malgré les mesures adoptées depuis, le Conseil d’Etat a estimé ce mercredi que la qualité de l’air demeurait en deçà des objectifs fixés. Les seuils limites de dioxyde d’azote sont dépassés dans cinq zones (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble), et Paris dépasse encore la limite fixée pour les particules fines . Le Conseil d’Etat reproche également la lenteur des mesures prises, ne permettant pas d’améliorer la qualité de l’air « dans le délai le plus court possible ».
Une amende pour financer la lutte contre la pollution
Le Conseil d’Etat estimera dans six mois si les nouvelles initiatives prises par l’Etat auront permis d’atteindre les objectifs fixés, sous peine de quoi une nouvelle condamnation pourrait intervenir. Pour cette première astreinte, l’autorité a établi qu’elle ne serait ni minorée ni majorée au vu des mesures prises. Cela pourra cependant être le cas si une deuxième doit être infligée à la fin de l’année. La répartition des produits de l’amende pourra également être modifiée.
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Les dix millions d’euros reversés par l’Etat iront à plusieurs associations de lutte contre la pollution de l’air, dont Les Amis de la Terre. Plusieurs instituts de recherche spécialisés dans la qualité de l’air recevront également des enveloppes de plusieurs millions d’euros. Sont ainsi concernés quatre instituts de recherche. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en est la première bénéficiaire, avec 3,3 millions d’euros. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) touchera 2,5 millions d’euros, et l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) 2 millions. Un million d’euros iront également à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).
Ciara Boulman
Santé-Environnement-Politique 
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