Complémentaires santé en danger ? « Une Sécu intégrale serait plus juste et moins coûteuse »
Grande Sécu
Propos recueillis par Sébastien Grob
Publié le 29/07/2021 à 9:53
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Selon « Les Échos » du 28 juillet, le gouvernement a mis à l’étude plusieurs pistes de réforme de l’assurance maladie, parmi lesquelles figure la suppression des complémentaires santé au profit d’une Sécurité sociale élargie. Une telle réforme présenterait de multiples avantages, selon l’économiste Renaud Gay.
Le gouvernement Macron à l’assaut du secteur privé ? Sur leur « Une » de ce mercredi 28 juillet, Les Échos annoncent que la piste d’une « grande Sécu » a été mise à l’étude par l’exécutif, en vue d’une éventuelle réforme de l’assurance maladie. Ce scénario verrait la disparition des complémentaires santé au profit d’une extension de la Sécurité sociale, qui serait la seule à rembourser les dépenses de soins des Français. Dans ses pages intérieures, le quotidien économique décrit cependant un agenda nettement moins révolutionnaire : la mise au ban des mutuelles et assureurs n’est en fait que la version extrême d’une des pistes sur laquelle planchera le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), auquel le gouvernement a commandé un rapport.
Cette instance évaluera ainsi une possible extension de l’assurance maladie obligatoire, dont la « grande Sécu » constitue le paroxysme. Mais aussi une éventuelle séparation des tâches entre public et privé, qui laisserait certaines dépenses aux mains des seules complémentaires. Ainsi que des corrections plus marginales, visant par exemple à encadrer davantage les assureurs. L’objectif global étant de remédier à des « difficultés structurelles » du système actuel, selon les mots d’Olivier Véran, le ministre de la Santé, dans son courrier à l’intention du HCAAM. C’est-à-dire un coût de gestion élevé, ainsi qu’une protection inégale selon les publics. Car si 96 % de la population est aujourd’hui couverte par une complémentaire, les retraités et les précaires profitent de conditions moins favorables que le reste de la population, comme l’a souligné un récent rapport de la Cour des comptes.
Le HCAAM remettra ses conclusions en novembre. Trop tard pour lancer une réforme avant la présidentielle, mais assez tôt pour installer la thématique dans la campagne. L’économiste Renaud Gay, chercheur à l’École des hautes études en santé publique, défriche les enjeux de ce futur débat.
Marianne : Quelle serait, selon vous, la meilleure piste pour remédier aux « difficultés structurelles » de la Sécu évoquées par Olivier Véran ?
Renaud Gay :La « grande Sécu », ce serait à la fois la solution la plus juste socialement et un scénario générateur d’économies. Cette formule réduirait d’abord les inégalités liées à l’accès aux contrats proposés par les complémentaires privées. Les primes ont tendance à être fixées en fonction du niveau de risque, évalué notamment à partir de l’âge des assurés. Les contrats sont aussi de meilleure qualité et moins coûteux pour les salariés en emploi stable du secteur privé, qui bénéficient d’une couverture collective financée en grande partie par l’employeur. À ces facteurs s’ajoute la question du coût. Car en superposant deux types d’acteurs, le système actuel augmente les frais de gestion : une seule prestation doit ainsi être traitée deux fois pour être remboursée. Les complémentaires sont également plus coûteuses que la Sécu en raison de leurs dépenses visant à attirer de nouveaux clients [ces « frais d’acquisition » représentaient 40 % de leurs dépenses de gestion en 2018, selon la Cour des comptes].
Peut-on imaginer qu’Emmanuel Macron défende cette option en tant que candidat ?
D’un point de vue idéologique, la position la plus cohérente pour lui serait plutôt de poursuivre la tendance allant vers plus d’encadrement des contrats d’assurance privée, sans pour autant les supprimer. Il pourrait par exemple proposer une extension de la réforme du 100 % santé, qui permet aux assurés d’être remboursés intégralement depuis début 2021 sur une sélection de prestations de soins dentaires, d’optique et de prothèses auditives. Cette mesure pourrait ainsi être élargie à d’autres types de soins mal couverts aujourd’hui. Par rapport à la « grande Sécu », cette voie permet de continuer à décharger une partie de la dépense de santé sur le secteur privé, plutôt que de l’intégrer aux dépenses publiques. Prévoir une protection intégrale du type du 100 % santé présente aussi l’avantage d’invisibiliser les inégalités qu’elle produit : le dispositif est tellement complexe qu’il masque des disparités dans l’accès au soin.
D’où vient cette superposition entre assurance publique et complémentaire privée dans le système français ?
La couverture des dépenses de santé a d’abord été portée par des mutuelles dès le XIXe siècle, qui pouvaient être ouvrières ou développées par le patronat. Ensuite, quand on a créé la Sécurité sociale, on a choisi de couvrir les dépenses à 80 %, et de laisser le reste à la charge de l’assuré, dans le but de modérer la consommation de soins des individus. Ce qui a donné un rôle et un espace d’action à ces mutuelles qui existaient avant la Sécurité sociale. Depuis 1945, plusieurs évolutions ont donné un poids croissant aux complémentaires : le déremboursement de certaines dépenses à partir des années 1970, ou encore le manque de régulation du prix de certains équipements, qui ont conduit à un écart croissant entre ces tarifs en hausse et les montants remboursés par la Sécu. Une régulation plus poussée des complémentaires s’est enfin amorcée dans les années 1990, et s’est accélérée dans les années 2000.
EXCLUSIF – Complémentaires santé : Olivier Véran met à l’étude le scénario d’une « grande Sécu »
Un groupe de travail vient d’être mis sur pied pour étudier la faisabilité de plusieurs scénarios proposés par le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie. Les conclusions arriveront trop tard pour le projet de budget de la Sécurité sociale, mais alimenteront les débats de la campagne présidentielle.
Par Solveig Godeluck, Solenn PoullennecPublié le 28 juil. 2021 à 6:30Mis à jour le 28 juil. 2021 à 9:20
Le débat sur la « grande Sécu » est de retour. Dans un courrier daté du 19 juillet auquel « Les Echos » ont eu accès, le ministre de la Santé, Olivier Véran, vient de confier au Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie (HCAAM) le soin de mener « un travail technique approfondi avec l’appui d’un groupe de travail inter-administratif » sur plusieurs scénarios d’amélioration de l’articulation entre assurance-maladie de base et complémentaire.
Vantant des scénarios qui ouvrent « des pistes de débat et de réflexion fécondes, notamment celui visant à renforcer l’intervention de la Sécurité sociale », il indique que les scénarios de « rupture » méritent « une expertise particulière pour en mesurer les risques mais aussi les apports potentiels ainsi que l’acceptabilité pour l’ensemble des acteurs, notamment pour les assurés ».CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Commentaire Dr jean Scheffer:
Depuis l’année 2007, ma mise à la retraite volontaire, je milite pour l’accès aux soins pour tous avec deux « cheval de bataille »:
–La généralisation du système d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, qui intègre la gestion de la complémentaire dans l’assurance maladie, ce qui permettrait d’économiser plus de 10 milliards d’euros par an, avec un reste à charge moins élevé, et une cotisation au moins 30% moins onéreuse et un régime financièrement équilibré. La gestion par la sécu de notre assurance complémentaire ferait passer les frais de gestion de 15-30% à 5% des cotisations. Que demander de mieux ? Ce serait un pas de géant vers le « Vrai 100% santé »
https://1drv.ms/w/s!Amn0e5Q-5Qu_gWbMFLNLuJLSJvvo?e=00hb5N
-Mon deuxième but c’est la création d’un clinicat-assistanat pour tous, en fin d’internat pour solutionner tous les déserts médicaux, ruraux, dans les quartiers, les déserts hospitaliers ( y compris psychiatriques) et tous les manques de spécialistes, de médecins en CMP, PMI, médecine scolaires et universitaire, médecine du travail, en Santé Publique…
Mais je ne crois pas au Père Noël: comment envisager que des gouvernements de droite, comme de gauche puissent un jour obliger mutuelles et assurances privées à se priver d’ un tel pactole, alors que nombre d’entre elles ont financé les campagnes électorales des uns et des autres ?
Santé : l’autre millefeuille français
https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/sante-lautre-millefeuille-francais-1335138
Le gouvernement veut remettre sur la table le partage des rôles entre l’assurance-maladie et les complémentaires. De fait, les marges d’efficience sont considérables.
Par Étienne LefebvrePublié le 28 juil. 2021 à 6:57Mis à jour le 28 juil. 2021 à 9:23
La crise du Covid a rappelé aux Français à quel point notre système de santé reste protecteur, même si certains ne semblent pas en avoir conscience. Accès gratuit et sans limite aux tests, aux vaccins, et bien sûr aux soins d’urgence. Quand la plupart de nos voisins font payer les tests, et que, sur d’autres continents, on manque cruellement de moyens hospitaliers.
Mais cet épisode a aussi mis en lumière les lourdeurs de ce système, dont l’organisation est complexe entre secteur public et libéral. Une complexité que l’on retrouve en matière de prise en charge, entre assurance-maladie et complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). Là encore, le système est protecteur, comme l’a souligné récemment la Cour des comptes , tout en le jugeant peu efficace.
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