Covid-19 : du bon usage de la liberté en temps de crise sanitaire
Passe sanitaire : ce que contient le projet de loi adopté définitivement par le Parlement
Après quatre jours et quatre nuits consécutifs de débats parfois houleux, l’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé dimanche soir un accord sur l’extension du passe sanitaire.
Par Mariama DaramePublié aujourd’hui à 06h32, mis à jour à 10h07
Temps de Lecture 6 min.
C’est la fin d’un long chemin de croix pour les parlementaires. Les députés et les sénateurs ont adopté, dimanche 25 juillet, une version commune du projet de loi de gestion de la crise sanitaire après quatre jours et quatre nuits consécutifs d’intenses discussions à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Le projet de loi a été adopté à 195 voix pour et 129 contre par les sénateurs, puis à 156 voix contre 60 au Palais-Bourbon.
« Nous avons conscience que la situation sanitaire de notre pays est grave. Pour la quatrième fois consécutive, nous nous retrouvons en face d’une flambée d’épidémie de Covid (…). Elle justifie que des mesures d’exception soient à nouveau prises, à notre grand regret », a déclaré le sénateur Les Républicains (LR) de la Manche Philippe Bas, à la tribune de l’hémicycle sénatorial. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a quant à lui salué dimanche soir « l’esprit de responsabilité des parlementaires mobilisés pour protéger les Français ».
Le projet de loi, qui prévoit l’extension du passe sanitaire (vaccination complète, test PCR négatif ou certificat de rétablissement) aux lieux de loisirs accueillant plus de 50 personnes, la vaccination obligatoire pour les soignants ou encore l’isolement pour les personnes testées positives au Covid-19, devrait entrer en vigueur « début août », conformément à la volonté initiale de l’exécutif. Dernière épreuve, le Conseil constitutionnel, qui doit être saisi par le premier ministre, Jean Castex, et par les groupes parlementaires de gauche, et qui devrait rendre sa décision le 5 août.
Lire aussi Covid-19 : à l’hôpital, les premiers signaux de la quatrième vague
« Nous en ferons un usage parcimonieux »
Devant l’Assemblée nationale, le ministre de la santé, Olivier Véran, a salué le travail de la représentation nationale et le consensus « juste, efficace (…) entre notre liberté et la protection de notre santé » trouvé sur cet épineux dossier. « Nous en ferons un usage parcimonieux, a promis M. Véran, acclamé par les députés de la majorité. A la minute où nous pourrons nous passer du passe sanitaire, nous prendrons la décision de lever toutes ces contraintes. » Une motion de rejet préalable du texte a été défendue par La France insoumise (LFI). « Le passe sanitaire, c’est le passe autoritaire », a dénoncé le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon.
L’atterrissage de ce projet de loi dicté par les annonces d’Emmanuel Macron, lundi 12 juillet, semblait encore incertain dimanche après-midi. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs – tous bords politiques confondus – devaient parvenir à s’entendre tout en ayant acté, chacun dans leurs chambres respectives, des positions souvent diamétralement opposées.
Premier compromis, la date du 15 novembre qui fixe la sortie de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et la fin du dispositif du passe sanitaire, sauf reconduite de la mesure par un vote du Parlement. Le gouvernement défendait une sortie au 31 décembre 2021 dans son projet de loi. Un arbitrage négocié par les sénateurs qui avaient fait adopter, dans la nuit de samedi à dimanche, le retour de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021
Lire le reportage : A Paris, au cœur des défilés, la colère contre le passe sanitaire, la haine contre Emmanuel Macron
Amendé dans une version moins contraignante
Les modalités d’application du passe, sous le feu des critiques des oppositions, ont été au cœur des tractations entre députés et sénateurs. Jugé trop restrictif en matière de libertés et quasiment inapplicable, il a finalement été amendé dans une version moins contraignante que le projet porté initialement par l’exécutif.
Les députés de la majorité présidentielle ont défendu « plusieurs lignes rouges » sur le dispositif. Là où le Sénat avait supprimé le passe sanitaire pour les mineurs et les lieux en extérieur, les députés ont obtenu le rétablissement des deux dispositions. Ce document sera exigé en terrasse et dans les établissements recevant du public (ERP) en intérieur et en extérieur « sans notion de jauge ». Les parlementaires ont également modifié le régime de sanctions en cas de non-respect du contrôle du passe sanitaire. Pour ces établissements, les sanctions iront d’une mise en demeure à une fermeture administrative de quinze jours, avant des sanctions pénales. Le gouvernement a ainsi renoncé à proposer d’emblée des amendes et des peines plus lourdes.
Haut lieu de tensions, la CMP, qui a débuté vers 16 h 20, a été interrompue au bout d’une heure et demie, le temps d’obtenir le feu vert de Matignon sur certaines propositions de réécriture du projet de loi par les parlementaires. Elle a pu reprendre peu avant 18 heures, se terminant deux heures plus tard que prévu. La droite sénatoriale a arraché un accord sur le régime d’isolement fixé à dix jours dans la loi pour les personnes testées positives au Covid-19. Le contrôle sera d’abord administratif et effectué par la caisse d’assurance-maladie ou par les agences régionales de santé afin de constater le non-respect des règles d’isolement, avant que les forces de l’ordre n’interviennent.
Passe sanitaire en vigueur le 30 septembre pour les mineurs
Pour les mineurs, dès 12 ans, le passe sanitaire entrera en vigueur le 30 septembre, conformément au vote des députés, bien que le gouvernement se soit prononcé initialement pour la date du 30 août. Deux amendements, un de l’Assemblée nationale, un autre du Sénat, permettront aux adolescents de 12 à 16 ans de pouvoir se faire vacciner avec l’accord d’un seul parent, et de 16 à 18 ans, sans accord parental.
La vaccination obligatoire des soignants voit aussi son calendrier assoupli. Ceux qui n’auraient pas eu l’occasion de terminer leur parcours vaccinal mais qui auraient déjà reçu leur première dose d’ici au 15 septembre disposent d’un mois supplémentaire, jusqu’au 15 octobre, pour régulariser leur situation avant d’être soumis à un contrôle et à d’éventuelles sanctions. La suspension de salaire et du contrat de travail des soignants comme des salariés des ERP soumis à la vaccination obligatoire prend fin au moment où ils justifient de leur statut vaccinal.
Un autre bras de fer remporté par les sénateurs a permis la suppression de la mesure de licenciement sans indemnités au bout de deux mois en cas de non-respect de l’obligation vaccinale pour les salariés des ERP et les soignants, comme le prévoyait la première copie gouvernementale. Une autre échelle de sanctions sera privilégiée. D’abord la mise en congé, puis le congé sans solde pendant deux mois. Une période qui pourrait ensuite se prolonger sans que le licenciement soit prononcé.
Lire aussi Covid-19 : en France, une triple fracture vaccinale
« La liberté où je ne dois rien à personne n’existe pas »
« Je n’ose imaginer que, d’ici à la fin de l’année 2021, nous n’ayons pas pu obtenir l’immunité collective », a voulu rassurer M. Véran, en rappelant que la barre des 50 millions de vaccinés sera atteinte à cette date. Quelques heures plus tôt, à des milliers de kilomètres de la métropole, Emmanuel Macron, en visite officielle en Polynésie française, a réagi au sujet des mobilisations antivaccination et anti-passe sanitaire qui ont attiré 160 000 personnes dans les rues, samedi 24 juillet.« La liberté où je ne dois rien à personne n’existe pas » et elle « repose sur un sens du devoir réciproque », a-t-il argué.
En outre, le consensus parlementaire a été mis en péril lors de l’adoption du projet de loi au Sénat. Olivier Véran a déposé in extremis un amendement gouvernemental pour revenir sur l’exemption du passe sanitaire pour les centres commerciaux. Les préfets pourront ainsi l’imposer dans ces lieux en cas de flambée épidémique, tout en préservant l’accès aux commerces et aux services essentiels. L’amendement a été adopté après deux suspensions de séance et une négociation ardue de dernière minute entre les sénateurs et M. Véran. « C’est une procédure constitutionnelle, mais qui n’a pas été usitée depuis plusieurs décennies », s’est étonné M. Bas. Conscients de l’ampleur des mesures restrictives des libertés, députés comme sénateurs promettent que le contrôle parlementaire de l’exécutif sera renforcé dans les mois à venir.Notre sélection d’articles sur le passe sanitaire
Passe sanitaire : la loi est adoptée, à peine assouplie
26 JUILLET 2021 PAR CAROLINE COQ-CHODORGE
https://www.mediapart.fr/journal/france/260721/passe-sanitaire-la-loi-est-adoptee-peine-assouplie
Le projet de loi de « gestion de la crise sanitaire » a été voté lundi à 0 h 40, amendé à la marge. Parmi les modifications imposées par les sénateurs : les salariés des établissements sous passe sanitaire verront leur salaire suspendu, mais ne seront pas licenciés.
Pendant soixante heures, jour et nuit, députés et sénateurs ont débattu du projet de loi de « gestion de la crise sanitaire », finalement adoptée lundi 26 juillet à 0 h 40. Le 12 juillet, Emmanuel Macron avait annoncé aux Français sa volonté d’élargir le passe sanitaire à tous les lieux de la vie sociale et culturelle, et de rendre obligatoire la vaccination des soignants. Le gouvernement avait ajouté l’isolement contraint au projet de loi présenté lundi 19 juillet au soir aux parlementaires. Six jours plus tard, ces derniers ont peu amendé le texte : les voix des oppositions n’ont guère pesé face aux bancs hégémoniques de la majorité présidentielle ; de leur côté, les sénateurs ont arraché quelques assouplissements.
Des sénateurs soucieux d’encadrer « un régime d’exception »
Le Sénat s’est d’abord cabré. Il a considérablement amendé, vendredi 23 et samedi 24 juillet 2021, le texte que lui a transmis l’Assemblée nationale. Il l’a même rebaptisé « projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire », en commission de lois. 
Olivier Véran le 20 juillet 2021, à l’Assemblée nationale. © Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP
Pour le président de la commission et rapporteur Philippe Bas (Les Républicains), la France est bien revenue dans l’état d’urgence puisque le gouvernement propose de priver « de droits fondamentaux toutes les personnes qui ne peuvent produire un passe sanitaire », d’obliger à la vaccination « des catégories très larges de professionnels », et de mettre à « l’isolement les porteurs du virus ».
LIRE AUSSI
- Crise sanitaire : une Assemblée chauffée à blanc fait durer l’examen du projet de loiPAR CAROLINE COQ-CHODORGE
- Crise sanitaire : l’Assemblée adopte dans l’urgence un invraisemblable projet de loiPAR CAROLINE COQ-CHODORGE
Pour Philippe Bas, cesmesures sont « tellement exorbitantes du droit commun qu’elles ne sont que concevables à titre temporaire dans le cadre d’une urgence sanitaire reconnue ». Les sénateurs voulaient donc réinstaurer l’état d’urgence en lui fixant une limite temporelle, le 31 octobre 2021.
Initialement, le projet de loi du gouvernement courait jusqu’au 31 décembre 2021. « Nous ne pouvons permettre au gouvernement de maintenir de sa propre initiative et à sa discrétion pendant une durée de plus de cinq mois un régime d’exception frappant aussi massivement les Français dans leurs droits essentiels », a expliqué Philippe Bas.
Mais dans ces grandes lignes, le sénateur LR soutient le projet de loi proposé par le gouvernement : « Je vais vous recommander de donner ses chances à ce dispositif en vous proposant toutefois de le rendre plus simple, plus clair, plus efficace, plus respectueux des libertés. »
La position est partagée par Chantal Deseyne (LR), présidente de la commission des affaires sociales, qui « soutient sans complexe cette stratégie, pleinement justifiée au regard de la reprise épidémique brutale ».
Le RN Stéphane Ravier s’est montré très critique vis-à-vis du projet de loi, bien plus qu’une Marine Le Pen très mesurée à l’Assemblée : il estime que le projet de loi diffuse « le virus mortel de la division », et met en place « une société de surveillance généralisée ».
La communiste Éliane Assassi est sur une position proche : « Comment ne pas être surpris par sa volonté soudaine de culpabiliser notre peuple, de le diviser, de le fracturer[…] ? Quelle mouche a piqué le gouvernement pour dégainer un projet de loi aussi attentatoire aux libertés publiques ? »
Pour les socialistes, Monique Lubin a répété la position de son parti en faveur de « la vaccination universelle » : « Vous vous donnez beaucoup de mal pour imposer sans le dire une vaccination généralisée. Le courage politique consisterait à dire à tous les Français qu’ils doivent obligatoirement se faire vacciner. »
Les sénateurs se sont appliqués à contenir le passe sanitaire, largement en vain.
Mais les sénateurs se sont surtout appliqués à contenir le passe sanitaire, en vain. Ils ont voulu en exclure les centres commerciaux, les terrasses des bars et des restaurants, et ne pas l’imposer aux mineurs. Ils ont aussi cherché à limiter l’intervention des préfets et des forces de l’ordre dans le contrôle de l’isolement contraint.
Ils ont surtout voulu alléger les conséquences pour les salariés des lieux sous passe sanitaire et les professionnels de santé non vaccinés, en supprimant la possibilité d’un licenciement.
Un accord en commission mixte paritaire, sous la pression du gouvernement
Puisque leurs projets de loi étaient sensiblement différents, députés et sénateurs ont dû trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP), sous la pression constante du gouvernement.
Jusqu’au bout, l’exécutif a imposé ses vues. « Il est étonnant de voir une CMP attendre sagement pendant 3 heures les arbitrages du gouvernement. C’est le signe de l’abaissement du Parlement », a par exemple taclé le député communiste Pierre Dharréville.
Au Sénat, après l’accord trouvé en CMP et juste avant le vote définitif, le rapporteur Philippe Bas (LR) a dû présenter, gêné, un amendement de toute dernière minute du gouvernement réintroduisant le passe sanitaire dans les centres commerciaux.
Pour les sénateurs, le passe sanitaire ne doit pas s’imposer à l’entrée des centres commerciaux parce qu’on y achète des biens de première nécessité, mais aussi parce qu’ils « abritent parfois des stations de métro, d’autres sont dans des gares, on ne peut affecter la circulation des voyageurs, a estimé Philippe Bas. Nous restons fermes sur le principe : pas de passe sanitaire. Mais le gouvernement fait valoir que, par exception, on puisse aller jusqu’à le réclamer. Je me suis senti au pied du mur. »
Le ministre de la santé Olivier Véran a expliqué qu’un passe sanitaire s’imposerait dans les centres commerciaux en dehors de l’accès aux biens de première nécessité, seulement « si la situation sanitaire conduisait à envisager le retour de jauges ou la fermeture des centres commerciaux ».
En définitive, le passe sanitaire va bien s’appliquer, à partir du début du mois d’août (la date sera fixée par décret), en intérieur comme en extérieur, dans les bars, les restaurants, les activités de loisirs, les salons professionnels, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, sauf en cas d’urgence. Les établissements devront contrôler le QR code de leurs clients, mais le contrôle de l’identité sera de la responsabilité des forces de l’ordre.
Les sénateurs s’y étaient opposés, mais les mineurs à partir de 12 ans seront bien astreints au passe sanitaire, à compter du 30 septembre. A été pris en compte le fait que la vaccination leur a été accessible en dernier. L’accord d’un seul parent sera nécessaire pour la vaccination des mineurs de 12 à 15 ans. À partir de 16 ans, l’accord parental ne sera plus demandé.
Les salariés des lieux sous passe sanitaire et les soignants non vaccinés ne seront plus licenciés, mais privés de salaire.
Les sénateurs ont arraché un léger assouplissement pour les salariés travaillant dans les lieux soumis au passe sanitaire. S’ils ne sont pas vaccinés au 30 août, et s’ils refusent de se faire vacciner, leur contrat de travail sera suspendu, en même temps que leur salaire. La loi ne prévoit plus le licenciement des salariés non vaccinés, lorsqu’ils sont en CDI. La même règle s’appliquera aux agents publics. Les salariés non vaccinés en CDD ou en intérim seront licenciés mais percevront leurs indemnités de fin de contrat.
Les sanctions contre les exploitants des lieux sous passe sanitaire sont un peu allégées, toujours à l’initiative des sénateurs. Ceux qui ne le contrôleront pas seront mis en demeure dans un premier temps, avant une fermeture administrative de sept jours. Ils risquent 9 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement à partir de trois mises en demeure.
Une contre-indication au vaccin, sur prescription médicale, fera office de passe sanitaire. Les motifs des contre-indications seront encadrés par la Haute Autorité de santé.
Toujours à l’initiative des sénateurs, la fraude au passe sanitaire est plus sévèrement punie, d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
L’isolement des personnes infectées sera bien contraint : une personne testée positive au Covid ne pourra sortir de chez elle, pendant dix jours, sauf entre 10 heures et midi, et en cas d’urgence ou pour des déplacements « strictement indispensables », par exemple pour des raisons familiales.
Mais les sénateurs ont obtenu que le contrôle de l’isolement soit d’abord de la responsabilité de l’assurance-maladie ou de l’agence régionale de santé, et dans un second temps seulement des forces de l’ordre.
Les soignants ont obtenu un sursis. Leur contrat de travail, en même temps que leur salaire, ne sera pas suspendu à compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre, s’ils peuvent justifier d’une première dose de vaccin.
L’état d’urgence n’est pas réintroduit sur l’ensemble du territoire, comme le souhaitaient les sénateurs. En revanche, le terme de cette nouvelle est avancé au 15 novembre, au lieu du 31 décembre.
À la minute où nous pourrons nous passer du passe sanitaire, nous lèverons cette contrainte.
Olivier Véran
« À la minute où nous pourrons nous passer du passe sanitaire, nous lèverons cette contrainte », a assuré le ministre de la santé Olivier Véran. Il s’est félicité devant les députés d’une « unité nationale retrouvée entre la majorité gouvernementale et les groupes d’opposition ».
À l’Assemblée, le président du groupe LFI Jean-Luc Mélenchon a déposé une motion de rejet du projet de loi. Pour lui, « Emmanuel Macron applique le passe sanitaire pour tester l’attachement des Français à leurs libertés ». Il a à nouveau pointé les incohérences du projet de loi, en particulier celle-ci : « Les soignants, les pompiers, les cinéphiles, les théâtreux sont des vecteurs de contagieux, mais pas les policiers. »
À Tahiti, dimanche 25 juillet, Emmanuel Macron a fustigé « l’irresponsabilité, l’égoïsme »des non-vaccinés. Pour le président de la République, « la liberté où je ne dois rien à personne n’existe pas ». Jean-Luc Mélenchon lui a répondu dans l’hémicycle : « Toute liberté a des limites, mais il faut les fixer avec parcimonie et les mains tremblantes. »
La motion de rejet de LFI a suscité de vifs débats. « Il manqué un tout petit détail dans votre intervention, monsieur Mélenchon : le virus, les malades, les victimes, les soignants », lui a opposé Olivier Véran. La députée LFI Caroline Fiat a vivement protesté : aide-soignante, elle s’est beaucoup exprimée au nom des professionnels de santé. « L’esprit de responsabilité, monsieur Mélenchon, est supérieur à l’esprit d’insoumission », a aussi rétorqué Jean-Louis Bourlanges (Modem).
Seuls les socialistes et les communistes ont voté la motion de rejet aux côtés de LFI. Pour le communiste Pierre Dharréville, le gouvernement est « toujours dans le contrôle, la contrainte, au lieu de s’employer à tisser les fils de la confiance et de la cohésion ».
Le Parlement a très largement adopté la version finale : à 169 voix pour et 60 contre à l’Assemblée, à 195 voix pour et 129 contre au Sénat.
Publié le 26/07/2021
Grâce à un compromis, le projet de loi relatif à la crise sanitaire définitivement adopté
Paris le lundi 26 juillet 2021 – Le chancelier Ludwig Erhard avait l’habitude de dire que le compromis est « l’art de couper un gâteau de telle manière que chacun pense avoir la plus grosse part ». En commission mixte paritaire, sénateurs et député sont parvenus à un accord sur une version commune du projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire ». Un succès politique pour le gouvernement, qui reste en mesure de tenir son calendrier pour l’instauration du passe sanitaire, comme pour le Sénat qui a rappelé l’importance du débat parlementaire en France, y compris en période d’urgence sanitaire.
Un passe sanitaire assoupli
Après le Sénat, l’Assemblée a entériné, aux alentours de minuit et demi et par 156 voix contre 60, l’accord obtenu plus tôt dans la journée en commission mixte paritaire.
Mesure phare de ce projet de loi : l’adoption du passe sanitaire qui sera bien étendu aux cafés et restaurants, y compris en terrasse, ainsi qu’à certains loisirs et aux trajets de longue distance en transport en commun.
Si le Sénat a accepté de maintenir les terrasses dans le périmètre du champ d’application du passe, l’Assemblée Nationale a accepté de fixer la date butoir pour l’application du passe au 15 novembre (en lieu et place du 31 décembre initialement proposé). Au-delà de cette date, le Parlement devra être de nouveau saisi pour prolonger la mesure.
Autre consensus, le passe sera également exigé pour les mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre, et pour les employés des établissements concernés à partir de la fin de l’été.
Enfin, s’agissant des centres commerciaux, il sera possible pour le préfet de conditionner l’accès d’un grand centre commercial à la possession du césame, lorsque les conditions sanitaires l’exigeront. Cette mesure n’avait pas été retenue par les parlementaires en commission mixte paritaire, mais finalement dans le texte final, après avoir été entérinée par les deux chambres.
Des sanctions amoindries
Si le Sénat a « lâché du lest » sur le champ d’application du passe, c’est sans doute parce que le gouvernement a entendu des objections majeures concernant les éventuelles sanctions. Contrairement à ce que le projet de loi initial prévoyait, il ne sera pas possible de licencier un employé qui ne respecterait pas l’obligation du passe sanitaire après le 30 août. Une suspension de salaire sera néanmoins permise, sous conditions. Enfin, une tolérance est prévue pour les soignants primo-vaccinés avant le 15 septembre, et ce jusqu’au 15 octobre.
Autre assouplissement, le spectre des sanctions encourues en cas d’absence de contrôle. Les restaurateurs qui ne vérifieraient pas les passes de leurs clients, passibles de sanctions pénales dans la première version du texte, ne seront désormais passibles que de sanctions administratives (pouvant aller à la fermeture).
L’isolement sous le contrôle de l’assurance maladie
Dernier point majeur du projet de loi : l’isolement obligatoire des personnes contaminées par le SARS-CoV-2, et son encadrement. Comme l’avait souhaité le Sénat, une première évaluation administrative devra être effectuée par l’assurance maladie avant qu’une situation particulière soit signalée aux forces de l’ordre. Une question particulièrement sensible pour le gouvernement qui redoute une censure du Conseil Constitutionnel.
Car c’est bien là la dernière étape que doit franchir le projet de loi : celle de l’examen par les sages de la rue Montpensier. Conformément à l’annonce faite lors des questions au gouvernement de mardi dernier, le Premier ministre Jean Castex a lui-même saisi l’instance, qui doit désormais dire (dans les jours qui viennent) si elle valide les grandes mesures du texte.
Santé-Environnement-Politique 