Passe sanitaire : le gouvernement fait machine arrière sur certaines mesures inapplicables
Rétropédalage
Par Margot Brunet
Publié le 14/07/2021 à 12:27
Annoncée le lundi 12 juillet par Emmanuel Macron, l’extension du passe sanitaire à certains lieux s’est rapidement heurtée à la réalité : impossible de vacciner aussi vite les adolescents, mais aussi tous les salariés d’établissements recevant du public. Pratiquement dès le lendemain, le gouvernement a été obligé de revenir sur certaines mesures.
Avant de parler, mieux vaut tourner sept fois sa langue dans sa bouche. Lundi 12 juillet, lorsqu’Emmanuel Macron annonce l’extension du passe sanitaire à certains lieux, le message est clair : il faut inciter à la vaccination, et vite. Alors à partir du 21 juillet, impossible de se rendre dans les établissements recevant du public de plus de 50 personnes sans avoir été vacciné ou sans posséder un récent test négatif si on a plus de 12 ans. un point c’est tout. Le 1er août, même consigne dans les restaurants, cafés, centres commerciaux, ou même les trains et avions. Là non plus, pas de négociation possible.
Encore aurait-il fallu que les mesures, si louables soient-elles d’un point de vue épidémiologique, soient applicables. Les délais, particulièrement serrés, ne laissent pas le temps à un grand nombre de professionnels de recevoir leur piqûre avant l’échéance, ni aux vacanciers de s’adapter. Difficile d’imaginer que tous les serveurs soient vaccinés le 1er août, tout comme leurs clients. Alors rapidement, le gouvernement nuance.
« SOUPLESSE »
Gabriel Attal ouvre le bal sur Europe 1 le 13 juillet, au lendemain matin de l’allocution présidentielle. « Pour une personne qui n’aurait pas encore eu le temps de faire ses deux doses, elle peut évidemment bénéficier du passe sanitaire en faisant des tests régulièrement » même si le porte-parole du gouvernement le reconnaît lui-même : « ce n’est pas ce qu’il y a de plus confortable ». Il évoque rapidement une certaine « souplesse » quant à l’application des mesures. Et Olivier Véran d’enchaîner sur BFM TV : « La loi ne sera pas applicable à compter du 1er août, il y aura quelques jours de délai ».
Le soir même, le ministre de la Santé rétropédale carrément. Vingt-quatre heures seulement après les annonces d’Emmanuel Macron, il revient sur certaines des modalités d’application du passe sanitaire lors d’une interview dans le journal télévisé de 20 heures sur France 2, le 13 juillet. Première adaptation : l’échéance du passe sanitaire pour les adolescents. Les 12 – 17 ans devaient, comme leurs aînés, posséder le précieux sésame à partir du 21 juillet pour certains établissements, et du 1er août dans les cafés, restaurants, etc. Or difficile d’imaginer qu’une grande partie d’entre eux pourrait avoir terminé son cycle de vaccination d’ici là : les piqûres ne leur ont été proposées que le 15 juin.
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Même en ayant commencé à vacciner à ce moment-là, ceux-ci ne pourraient posséder le passe sanitaire que mi-juillet, en supposant qu’ils aient reçu leur première piqûre dès le 15 juin, et leur deuxième tout juste 21 jours après la première. Possible, en théorie, mais sûrement pas pour tous, ce qui laisse courir le risque que tous ne soient pas immunisés aussi rapidement. Ils ne seront donc soumis à la présentation de leur passe qu’à partir du 30 août. Une mesure qui vise à « ne pas gâcher les vacances des familles » – on évite aussi des milliers d’annulations de colonies de vacances. Olivier Véran a tout de même invité les adolescents à se faire « vacciner rapidement », même si des campagnes de vaccination spécifiques auront par ailleurs lieu à la rentrée dans les établissements scolaires.
ÉCHÉANCE REPOUSSÉE
Deuxième point : désormais, les salariés des établissements qui reçoivent du public bénéficieront eux aussi d’une tolérance jusqu’à fin août. Tout comme les adolescents, difficile d’imaginer qu’ils auraient pu être tous protégés d’ici au 1er août. Une mesure bienvenue pour les restaurateurs, mais qui risquent de donner lieu à une situation pour le moins ubuesque. Si l’on se rend au restaurant en août, il sera donc possible que le passe sanitaire soit exigé aux clients, mais pas aux serveurs. Ceux-ci « devront avoir reçu leur première dose de vaccination au plus tard le 1er août, sans quoi à compter du 30 août ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler », a insisté Olivier Véran.
Mesure plus inattendue : le ministre a réduit la date-butoir à laquelle les Français disposent de leur passeport vaccinal à sept jours après la deuxième injection de vaccin, contre quatorze jours jusqu’à présent. Cela permet d’obtenir plus rapidement son passe sanitaire. En revanche, là aussi, le casse-tête se complexifie : au niveau européen, cette limite est toujours fixée à quatorze jours. Pour voyager au sein de l’UE, il faut en effet être vacciné depuis deux semaines. Là encore, Olivier Véran a reconnu lui-même le problème, évoquant sur France 2 que « ça se complique un tout petit peu » et que « le travail d’harmonisation au niveau de l’Union européenne reste à faire ».
Bref : quoi qu’on en pense, les mesures annoncées par Emmanuel Macron arrivent dans tous les cas trop tard pour être appliquées avant la fin de l’été. Mettre en avant la vaccination, c’est bien. Le faire de manière réaliste, c’est mieux. À moins que la prise de parole de lundi soir ne soit surtout un coup de bluff pour attirer vers les centres de vaccination. Si tel est le cas, cela a marché : dans la journée du mardi 13 juillet, près de 800 000 personnes ont reçu une injection.
Covid-19 : le gouvernement prévoit un isolement obligatoire de dix jours des personnes positives
Durcissement
Publié le 14/07/2021 à 15:53
Après les mesures annoncées par Emmanuel Macron lundi 12 juillet, un avant-projet de loi a été soumis au Conseil d’État. Celui-ci prévoit notamment que l’isolement des personnes positives, qui dure dix jours, devienne obligatoire et puisse faire l’objet de sanctions.
Après les annonces, place à l’application. Lundi 12 juillet, le président de la République a annoncé l’extension du passe sanitaire, qui deviendra obligatoire dès le 21 juillet pour se rendre dans certains lieux recevant du public, mais aussi dans les restaurants ou transports longue distance dès début août. Deux jours plus tard, ce mercredi 14 juillet, un avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions sanitaires a été remis au Conseil d’État, et a pu être consulté par l’AFP.
Amendes pour les exploitants ne contrôlant pas le passe sanitaire des personnes présentes dans leur établissement, licenciement des professionnels ne se soumettant pas à la vaccination si elle obligatoire pour eux… Le texte revient sur les principales annonces du président. Chose nouvelle : il prévoit également le placement à l’isolement obligatoire de toute personne porteuse du Sars-Cov-2. Concrètement, en cas de test Covid positif, le placement et le maintien en isolement sera obligatoire pour dix jours dans le lieu déclaré à l’examen et pourra désormais être soumis à un contrôle.
CONTRÔLE À DOMICILE
Jusqu’à présent, cette disposition était réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le texte prévoit désormais que l’isolement puisse être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Les personnes concernées auront le droit, si le texte est accepté sous cette première version, de sortir entre 10h et 12h du matin. D’autres aménagements devraient être envisageables, notamment pour « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs » ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.
Cette mesure s’inscrit dans la lignée de la stratégie du « tester-tracer-isoler », mise en avant depuis de longs mois par les recommandations des autorités scientifiques. Ainsi, le 19 juin, le JDD rapportait qu’Olivier Véran souhaitait renforcer les mesures d’isolement pendant l’été pour juguler la progression du variant Delta. Le ministre avait notamment évoqué que « si une personne contaminée par le variant indien refuse de répondre aux équipes de l’Assurance maladie ou de respecter les consignes de mise à l’abri, une alerte est faite aux préfets. Ces derniers peuvent prendre des mesures d’isolement ».
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Il avait également assuré que les autorités n’hésiteront pas à appliquer des mesures d’isolement plus coercitives aux contaminés récalcitrants pour ne pas « prendre le risque de départ d’une nouvelle vague ». Et pour ceux qui ne peuvent se tenir à l’écart de leurs proches à cause de logements trop petits, le ministre avait évoqué la mise en place de cellules territoriales d’appui à l’isolement partout en France, même dans les zones touristiques.
LICENCIEMENTS ET AMENDES
Ce n’est pas la seule mesure proposée par l’avant-projet de loi. Ainsi, celui-ci stipule également que l’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et un an de prison. Une pénalité qui concernerait notamment les restaurants et les cinémas. Le texte mentionne aussi que les salariés soumis à la vaccination obligatoire – personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers – ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent.
Le texte vient concrétiser les différentes annonces d’Emmanuel Macron le 12 juillet pour inciter à la vaccination. Reste que le gouvernement a rapidement mis en avant la souplesse des règles concernant notamment les adolescents. Mardi 13 juillet, le ministre de la Santé a ainsi annoncé que ceux-ci n’auraient besoin du passe sanitaire que fin août, à l’inverse de leurs aînés, mis à part les salariés des établissements recevant du public, qui bénéficient également d’un rallongement du délai. Verdict avant la fin du mois de juillet sur l’instauration de ces différentes mesures : le projet de loi doit être adopté le 19 juillet par le Conseil des ministres, et sera examiné dans la semaine qui suit par le Parlement.
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