L’Union européenne annonce le gel de son projet de taxe numérique
Le projet européen, validé par le G20 samedi, avait suscité des critiques de la part des Etats-Unis. Dimanche, la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, avait appelé l’UE à le reconsidérer.
Le Monde avec AFPPublié aujourd’hui à 13h33, mis à jour à 17h30
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Sous la pression de Washington, Bruxelles a annoncé, lundi 12 juillet, le gel de son projet de taxe numérique, pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales, lesquelles doivent s’achever en octobre, après un accord politique obtenu lors du G20 samedi.
« La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré un porte-parole de la Commission.
Le projet européen a suscité des critiques américaines et la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, avait appelé dimanche l’Union européenne (UE) à le reconsidérer.
« Discriminatoire »
Le projet de taxe numérique était une des nouvelles ressources prévues par l’UE pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Mais Washington juge ce projet discriminatoire pour les champions américains des technologies, comme Amazon, Google ou Facebook.
Les ministres des finances du G20 ont approuvé, samedi, une réforme jugée « révolutionnaire » qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux. Elle prévoit notamment d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15 % sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu’en octobre dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.
Cet accord « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », avait déclaré Mme Yellen dimanche. « Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre », avait-elle lancé devant la presse en marge du G20, à Venise.
La décision adoptée au G20 a suscité un concert de réactions enthousiastes, y compris à Bruxelles. « Une étape audacieuse a été franchie, que peu de gens auraient cru possible il y a seulement quelques mois. C’est une victoire pour l’équité fiscale, pour la justice sociale et pour le système multilatéral », avait notamment estimé, samedi, le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni. « Mais notre travail n’est pas terminé. Nous avons jusqu’au mois d’octobre pour finaliser cet accord », avait-il averti.
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