« La revitalisation de notre démocratie passera par nos territoires » : le plaidoyer de l’Association des petites villes de France
TRIBUNE
Collectif
A l’heure où le « gouffre démocratique » entre citoyens et élus se creuse davantage, l’association d’édiles appelle, dans une tribune au « Monde », à replacer les élus locaux au cœur des prises de décision.
Publié le 06 juillet 2021 à 06h15 – Mis à jour le 07 juillet 2021 à 11h14 Temps de Lecture 4 min.
Tribune. Il est des réformes qui peinent à voir le jour. Dans un vieil Etat jacobin comme le nôtre, celles ayant trait à la décentralisation sont généralement de celles-là. C’est donc avec un intérêt du meilleur aloi que nous avons accueilli le projet de loi du gouvernement dit « 3 DS » [anciennement « 4 D »] – pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale –, produit de la ténacité, voire de l’obstination, de la ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Une ambition : tirer les leçons de la crise sanitaire en confortant le rôle des élus locaux et en améliorant la collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat. Bref, une nouvelle étape de la décentralisation.
Lire aussi La loi « 4D », un patchwork de réformes à destination des territoires
Las, il y a loin de la coupe aux lèvres. Certes, nous ne demandions pas un grand soir de la décentralisation – voilà bientôt quarante ans, depuis les lois Defferre, que se multiplient les textes et que se complexifie inéluctablement le trop fameux millefeuille territorial. Non, les collectivités ont besoin de stabilité. Mais si nous ne préconisons pas le grand soir, ce n’est pas pour accepter de nous acheminer à bas bruit vers un petit matin morne, le jaune encore au coin de l’œil.
Alors, que reproche-t-on à ce texte qui vient d’être déposé pour examen au Sénat ? Tout n’est pas à jeter, loin s’en faut. Ainsi, l’initiative visant à encourager les nouvelles formes de participation à la vie politique locale, grâce à l’abaissement des seuils pour faciliter la saisie directe par les citoyens de la collectivité de toute affaire relevant de sa compétence, est à saluer, dans une période où se fait entendre de plus en plus bruyamment la grève des isoloirs. Certaines compétences des collectivités sont par ailleurs renforcées dans les domaines les plus variés : l’environnement, le logement, ou encore la mobilité.
Mais toutes ces avancées, certes bienvenues, font l’impasse sur les dix-huit derniers mois : dix-huit mois de crise au cours desquels les maires ont été en première ligne ; dix-huit mois qui ont vu les maires déployer des trésors d’ingéniosité et d’inventivité pour relever les défis inédits d’ordre sanitaire, économique ou social qui se présentaient à eux ; dix-huit mois enfin au cours desquels les maires ont dû batailler contre les pesanteurs d’un appareil d’Etat hypercentralisé et bureaucratique, le fonctionnement des agences régionales de santé en étant l’exemple le plus frappant.
Transferts de charges
Le projet de loi « 3 DS » reste donc au milieu du gué et manque singulièrement d’ambition. A tel point que le Conseil d’Etat, dans un avis inhabituellement tranché du 6 mai, considère que le dernier « D » [de l’ancienne appellation 4 D], celui de « décomplexification », n’avait sans doute pas sa place dans le titre du texte, du fait d’un manque de mesures… de simplification. Le gouvernement a dû revoir sa copie. Espérons qu’il en fera de même concernant tous ces transferts de compétences aux collectivités, lesquels, en réalité, sont bien souvent des transferts de charges.
Lire aussi « Les départements sont les oubliés d’une loi “4D” sans relief »
Mais, si le projet de loi étonne par l’éclectisme des mesures qu’il propose, il déçoit par ce qu’il tait. Pas un mot en effet des finances locales. Or, il n’y a pas de pouvoir de décision réel sans pouvoir fiscal. Pusillanimité pour ne froisser personne ou tentative sincère de créer le consensus, au risque d’en décevoir beaucoup ? Quoi qu’il en soit, il est temps de développer de nouvelles solidarités financières, vertueuses, car c’est par la complémentarité de nos moyens, loin de la tendance à la spécialisation à outrance des compétences des collectivités locales au nom d’une approche sans nuances de la « simplification », que nous assurerons la résilience de nos territoires.
« Il faut davantage faire confiance aux maires : s’ils interdisent, par exemple, les produits phytosanitaires sur leur commune, c’est que cela répond à des circonstances qui l’exigent »
Que demandent nos maires ? La souplesse et la proximité de l’action publique. Comment ? En encourageant une subsidiarité réelle dans la répartition des compétences dans les territoires et en améliorant la coordination de l’action des élus locaux entre les différentes strates et vis-à-vis de l’Etat. Nous ne proposons pas une nouvelle métaphysique de l’action locale : cette approche peut se décliner rapidement, concrètement – et à peu de frais – sur le terrain. Ainsi, si l’on prend le secteur de la santé, qui a été le théâtre de trop nombreux dysfonctionnements dans l’adaptation aux réalités locales, l’élu doit être remis au cœur de la prise de décision, pas par caprice ou par foucade, mais parce qu’il est le plus à même d’éclairer les choix, faits parfois dans l’urgence, de sorte à ce qu’ils s’accordent avec les besoins de nos concitoyens. Nous demandons donc que les services de santé dans les territoires soient réorganisés et démocratisés, en instituant dans les agences régionales de santé des conseils d’administration, avec à leur tête le préfet et le président de la région. De même, des conseils d’administration doivent se substituer aux conseils de surveillance des hôpitaux, avec un réel pouvoir de décision.
Enfin, il faut davantage faire confiance aux maires : s’ils interdisent, par exemple, l’usage de produits phytosanitaires sur le territoire de leur commune, c’est que cela répond à des circonstances locales particulières qui l’exigent.
Lire aussi Le Conseil d’Etat dit définitivement non aux arrêtés contre les pesticides pris par des maires
Tout porte à croire que cette nouvelle étape de la décentralisation n’aura pas lieu. Pourtant, à l’heure où il est de bon ton de déplorer l’ampleur du gouffre démocratique qui sépare les citoyens des élus, et de fustiger, à juste titre, la propagation insidieuse de la défiance envers nos institutions, les actes manquent. Il n’est plus temps de se couvrir la tête de cendres. La revitalisation de notre démocratie passera par nos territoires. Aux parlementaires, demain, d’en prendre acte, et au gouvernement d’en tirer les leçons.
Christophe Bouillon est maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Association des petites villes de France ; Loïc Hervé est sénateur de la Haute-Savoie et président délégué de l’Association des petites villes de France ; Harold Huwart est maire de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) et vice-président de la région Centre-Val de Loire. Il est vice-président de l’Association des petites villes de France.
Collectif
Santé-Environnement-Politique 