Publié le 10/07/2021
Vaccination obligatoire : aveu d’échec, sésame pour la liberté ou nouveau coup des alarmistes ?
Paris, le samedi 10 juillet
– Impossible d’échapper cette semaine aux réflexions sur la vaccination obligatoire, non pas seulement des soignants mais au-delà de l’ensemble de la population, comme en témoigne d’ailleurs notre lettre du week-end avec l’interview du Pr Grimaldi, l’éclairage de la professeure en économie comportementale Angela Sutan sur les alternatives possibles et notre analyse juridique. Et qui dit débat en France, dit inévitablement réflexion sur nous-même, sur nos insuffisances et notre grandeur potentiellement déchue. L’obligation vaccinale, si elle devait être décrétée ou le fait même qu’elle soit envisagée, est-elle le signe d’une défaite française ?
Une communication impensée
Les chiffres conduisent à ce triste diagnostic, notamment en ce qui concerne la vaccination des plus de 80 ans. A l’exception de la Grèce, tous nos voisins européens ont dépassé les 90 % de couverture vaccinale contre la Covid de cette population très vulnérable quand nous ne parvenons pas même à atteindre les 80 % et tandis que plusieurs affichent des taux de 100 % (Danemark, Irlande, Norvège, Espagne, Portugal). Alain Fischer, le Monsieur vaccination, l’a admis : notre système de santé et notre organisation ne sont pas assez performants pour aller vers les publics qui connaissent des difficultés à se déplacer en centres de santé et même en cabinet médical, ainsi que les personnes les plus isolées. Or, la communication et la pédagogie ont été incapables de pallier les limites de nos organisations structurelles. Déjà au printemps, la spécialiste en communication politique Nelly Haudegand s’inquiétait dans une tribune publiée dans le Monde : « Derrière ce brouhaha, il est à craindre que la communication sur la vaccination ne demeure en France un impensé conduisant à des actions décousues, mises en œuvre sous la double pression de l’agenda médiatique et d’une opinion fantasmée. Mais une succession d’actions ne fait pas une stratégie ni même un dispositif, et quelques principes simples permettraient d’éclairer comme il le mérite cet enjeu majeur de santé publique qu’est la vaccination anti-Covid. (…) Or, l’atomisation du paysage institutionnel français appelle, plus qu’ailleurs, un pilotage unifié et des niveaux de délégation solidement établis grâce auxquels chaque acteur sait ce qu’il a à faire quand il doit le faire. A défaut prévalent l’anarchie, avec son lot d’initiatives désarticulées, et son corollaire, une hypercentralisation inepte faisant que la décision la plus triviale remonte au plus haut niveau de l’Etat. Dans les deux cas, la communication, loin d’être considérée comme une composante stratégique, se voit réduite à une fonction ancillaire incapable de concevoir et de déployer une stratégie cohérente sur la durée ».
Une forme de défaite
Quelques mois plus tard, et alors que la communication ciblée a en effet été inopérante et que les stratégies d’aller-vers ont été trop insufisantes, certains semblent estimer qu’il ne reste plus qu’une seule option : l’obligation, notamment en ce qui concerne les soignants. Le professeur d’éthique médicale Emmanuel Hirsch s’en désole dans une tribune qui vient d’être publiée dans The Conversation et invite à ne pas considérer cette mesure comme anodine en dépit de l’apparent consensus qu’elle suscite. « Le 3 juillet, 96 médecins ont appelé à la vaccination obligatoire des soignants. Constatant l’échec de leurs tentatives à convaincre les membres d’équipes soignantes rétifs à la vaccination, ils s’en remettent désormais au législateur pour prescrire ce à quoi ils ne sont pas parvenus. (…) Il s’agit là d’une forme de défaite dont on ne devrait pas minimiser la signification. Elle souligne en effet la crise de crédibilité qui affecte les autorités y compris médico-scientifiques, pourtant certainement plus fondées que des responsables politiques à légitimer une nécessaire vaccination ». Dans une longue analyse, il revient encore sur la perte de confiance dans les autorités scientifiques et politiques avant de conclure : « Respecter les libertés individuelles, l’autonomie des personnes, éclairer leur discernement par des arguments fondés, démontrés et pesés aurait nécessité une approche informative cohérente et une concertation publique. Là également nous avons été défaillants. Dès l’annonce des premiers vaccins fin juillet 2020 une pédagogie de la responsabilité partagée devait être mise en œuvre. L’objectif du chiffre diffère d’une mobilisation éthique et politique qui mérite mieux que des propos incantatoires ». Par ailleurs, il se concentre sur l’influence des erreurs dans la gestion de l’épidémie sur la réaction d’hostilité de certains soignants vis-à-vis de la vaccination.
Ceux que l’on pressait de travailler en étant infectés désormais considérés comme irresponsables de ne pas se faire vacciner ?
Un collectif de médecins et de personnels paramédicaux dans la Croix lui fait écho en rappelant : « Peut-on vraiment affirmer que l’absence de vaccination de certains personnels soignants traduit un refus ? Ne s’agit-il pas plutôt d’une perte de confiance vis-à-vis des institutions ? (…) Comment se fier à des tutelles qui durant cette crise ont multiplié les incohérences auprès des soignants ? Aller travailler sans masque, puis seulement avec un masque chirurgical, puis plutôt avec un FFP2, partir en éviction 14 jours en cas de positivité au COVID, puis venir en étant positif mais sans symptôme en respectant les gestes barrières… Toutes ces injonctions se sont succédé en lien étroit avec la gestion de pénurie de matériels et de ressources humaines. (…) Il est injuste aujourd’hui de montrer les soignants du doigt en doutant de leur conscience professionnelle. Certains sont perdus. Ils ne savent plus à qui se fier et reçoivent comme beaucoup de Français une information brouillée. Pour regagner leur confiance, il faut aller vers eux, continuer à échanger avec les collègues qui ne sont pas encore vaccinés pour répondre aux interrogations de ceux qui hésitent encore, les écouter, les rassurer. Cette stratégie bienveillante a bien fonctionné dans certains services où près de 100 % du personnel est vacciné. Capitalisons sur ces expériences positives en faisant confiance à notre intelligence collective. Toute démocratie, sanitaire ici, exige le débat et l’échange d’arguments entre tous les acteurs de terrain » affirment les auteurs de cette tribune. Lui faisant écho, on trouve sur Twitter des exemples de pédagogie très intéressants et qui font défaut dans la communication du gouvernement. Le professeur de Biopharmacie Frédéric Lagarce (CHU Angers) rappelle par exemple que contrairement à ce qui est souvent avancé par les réticents à la vaccination, la technologie des vaccins ARNm est loin d’être sans précédent ce qui ferait de nous des « cobayes » puisqu’elle a été proposée en 1993 par une équipe de l’AP-HP qui en avait démontré l’efficacité chez l’animal.
Le devoir démocratique plutôt que l’obligation
Tant Emmanuel Hirsch que ce collectif de médecins et de soignants rappellent en préambule leur totale confiance dans l’efficacité des vaccins et leur conviction de leur rôle majeur pour limiter les conséquences de l’épidémie. Cependant, ils estiment que l’urgence ne doit pas dispenser de s’interroger sur l’importance de continuer à protéger nos libertés et l’autodétermination, qui ont déjà été assez malmenés par la crise sanitaire. Ainsi, Emmanuel Hirsch achève son texte en déclarant : « Pour ce qui me concerne, je préfère exercer le devoir démocratique de vaccination plutôt que de concéder à l’obligation vaccinale ».
Non à l’Etat nounou qui confine et oblige
Ces réflexions sur l’obligation vaccinale conduisent souvent à un parallèle avec le confinement, avec la privation de liberté entraînée par cette mesure. Le journaliste de Libération Jean Quatremer remarque ainsi que des mécanismes similaires sont en jeu, en particulier le poids du catastrophisme et l’influence peut-être exagérée, compte tenu de leurs failles, de certains discours scientifiques et médicaux. Il écrit dans un post de blog publié jeudi : « Depuis l’apparition du Covid, un bon nombre de médecins, plus ou moins compétents, plus ou moins dépassés par un virus qu’ils ne comprennent toujours pas vraiment dix-huit mois après son apparition, mais particulièrement à l’aise dans les médias, ont revêtu la tunique blanche de Philippulus (le savant de l’Etoile Mystérieuse d’Hergé, ndrl). Alors que les chiffres viennent à peine de repasser au vert, ils sont à nouveau à l’œuvre, parcourant sans relâche les plateaux télévisés, pour nous mettre en garde contre la progression de l’horrible «variant delta» (ex-indien) et nous enjoindre de cesser immédiatement de voyager, d’aller au restaurant, de circuler librement, bref, de jouir sans entrave… (…) Dans un rapport publié le 25 juin, le Public Health England, relevant du ministère de la Santé britannique, a livré une première analyse de la dangerosité du variant delta : sur cinq mois, il se révèle près de 19 fois moins mortel que le variant alpha (ex-anglais). Sur les 92 000 cas détectés au Royaume-Uni en date du 21 juin, on ne déplore que 117 décès. Il faut sans doute y voir là un effet de la vaccination de masse, et c’est une excellente nouvelle. Mais nos prophètes Philippulus clament, face à cet argument, qu’elle est insuffisante pour protéger tout le monde et qu’il faut donc renouer au moins partiellement avec l’état d’exception, y compris en imposant une obligation vaccinale ou en discriminant les citoyens, seuls les vaccinés pouvant avoir accès aux services (pourquoi seulement le Covid dans ce cas ?)… C’est là où il faut dire stop. Après dix-huit mois de pandémie, chacun est capable de prendre ses risques. Le vaccin est disponible pour les personnes les plus exposées à la mort (vieux, obèses, malades chroniques), le rapport bénéfice-risque étant clair dans leur cas. S’ils le refusent, c’est leur choix et ce n’est pas à l’ensemble de la société d’en faire les frais, y compris via une obligation vaccinale non-justifiée. Il y a un moment où la responsabilité individuelle doit l’emporter sur l’Etat nounou, ou plutôt sur l’Etat pris en otage par quelques médecins qui ont oublié que le serment d’Hippocrate ne fait pas de la survie de l’individu la valeur suprême : «Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux ».
Même imposée, la vaccination c’est la liberté
Dans ce type de réflexion, les conséquences sur la liberté du confinement et de la vaccination obligatoire peuvent être comparées. Et il est certain que pour être l’exact inverse du confinement, la vaccination devrait être un acte décidé librement par chacun. Et bien qu’il existe un équilibre complexe à trouver entre liberté individuelle et liberté collective, une société doit également accepter de compter en son sein et de protéger les personnes qui se mettent en danger et la mettent en danger (voir les exemples du tabac, de l’alcool et de la conduite automobile pour lesquels l’addiction ou les violations du code la route n’impliquent pas un refus de prise en charge et de protection). Certains alertent cependant contre la tentation de faire mine d’assimiler la privation de liberté d’un confinement à celle d’une vaccination imposée. L’éditorialiste du Figaro, Vincent Trémolet de Villers écrit ainsi : « La peur, cette mauvaise conseillère, désarme les individus, désoriente les peuples. Depuis l’apparition de ce maudit virus, elle règne sur les esprits, les décisions, les convictions. Ainsi, les pouvoirs publics, par crainte du juge, de l’opinion (plus parfois que de la maladie) ont pris, au départ, des précautions disproportionnées (confinements prolongés, masque en extérieur, etc.). En regard, une partie des citoyens a développé un esprit de soupçon qui la rend hermétique à toutes décisions politiques et scientifiques. Au point de considérer le remède (le vaccin) comme un poison d’État. Il en résulte des situations absurdes (des personnels de santé qui contaminent ceux qu’ils soignent), des paradoxes inquiétants (un État capable d’enfermer une société entière en quelques heures, mais qui tergiverse pendant des semaines pour imposer l’obligation vaccinale à certaines catégories de la population [soignants, personnes vulnérables]). L’État, en quelque sorte, murmure maternellement «restez chez vous», mais se trouve incapable de montrer une autorité paternante pour dire «vaccinez-vous » ! Aux sceptiques qui invoquent les libertés publiques, rappelons que ces libertés sont empêchées une à une depuis l’apparition du Covid. (…) En l’absence de traitements, de structures hospitalières adaptées, seul le vaccin aujourd’hui peut empêcher ce cauchemar collectif. (…) C’est pourquoi les citoyens, c’est leur intérêt, doivent, en masse et sans tarder, aller se faire vacciner. L’État, c’est son devoir, ne doit surtout pas céder aux prophètes de malheur qui se délectent déjà de nouvelles restrictions. La ligne à suivre tient en deux mots: le vaccin et la liberté ».
La responsabilité des non-vaccinés
De son côté, dans La Croix, l’essayiste Stéphane Maudale, réfléchissant sur « la liberté individuelle et l’obligation morale et collective pour tous » exhorte : « Avant que les Français ne se dressent les uns contre les autres, les non-vaccinés par choix seraient bien avisés de réfléchir un peu. Il en va en effet du retour de nos libertés pour tous. La responsabilité de la lutte contre la pandémie appartient maintenant pleinement aux Français. La responsabilité du gouvernement ne peut plus être mise en cause si une quatrième vague arrive finalement cet été ou à l’automne. Ce sera sur les non-vaccinés que pèsera dorénavant une grande partie de la responsabilité d’un redémarrage des contaminations que personne ne souhaite ».
L’obligation vaccinale et la stigmatisation
Ces propos de Stéphane Maudale rappellent que ce qui est en jeu dans ce débat est également le risque d’une fracture entre vaccinés et non vaccinés, risque que le gouvernement a parfois attisé à travers certaines de ses déclarations récentes. Ce mécanisme a été à l’œuvre lui aussi durant toute la pandémie avec la diabolisation par le gouvernement de ceux qui avaient choisi de porter des masques alors qu’il fallait les conserver pour les soignants ou encore les dénonciations « citoyennes » sur les réseaux sociaux (et même aux autorités policières) de ceux qui ne respectaient pas le confinement. Face à la montée d’un climat délétère, certains, comme le Dr Guillaume Barucq s’inquiètent « Cette discrimination qui s’instaure insidieusement entre vaccinés et non-vaccinés est un poison pour notre société. Et si on recommençait à respecter le secret médical et la liberté de choix de chacun ? ». D’autres font remarquer que la scission qui s’instaure pourrait être décorrélée de la réalité épidémique. L’astrophysicien au Commissariat à l’énergie atomique et au laboratoire APC de l’Université Paris-Diderot, Eric Aubourg, remarque ainsi sur Twitter : « L’obligation vaccinale des soignants n’aurait sans doute absolument aucun effet à court terme sur l’épidémie. C’est une illusion d’action et une désignation de coupables ». Ainsi, le devine-t-on, la réponse que pourrait apporter l’obligation vaccinale face à cette fracture naissante est loin d’être claire.
L’obligation vaccinale ne résoudra pas tout
Non content d’être délétère pour la paix sociale et d’être probablement contre-productif pour faire progresser la vaccination, le fait de laisser désigner des « boucs émissaires », des « non vaccinés irresponsables » pourrait conforter l’idée que la vaccination est une promesse sans faille de fin de l’épidémie. Pourtant, certains mettent en garde : la vaccination est indispensable mais face à des variants comme le variant Delta elle ne permettra pas un retour à la vie d’avant et des mesures « barrière » demeureront probablement nécessaires comme l’explique le biologiste Claude-Alexandre Gustave. Et d’un point de vue pratique, faire peser sur les non vaccinés la menace de sanctions ou d’une impossibilité d’accéder à certains lieux (comme vient de la faire le ministre de la santé) revient à oublier que pour certaines catégories de la population, décréter l’obligation ou élargir le pass sanitaire, ne permettront nullement de les faire sortir de chez eux pour qu’ils soient enfin et d’abord pour leur bien (avant celui de la collectivité) vaccinés ! Cette réalité doit sans doute être prise en considération à l’heure de choix importants en ce qui concerne le respect de l’autonomie et du consentement de chacun.
Sésame pour une liberté davantage garantie (mais pas vers le monde d’avant), nouveau témoignage des méfaits de l’alarmisme, danger pour la protection de la liberté individuelle, illustration des problèmes qui se posent à la France : la vaccination obligatoire est peut-être tout cela à la fois comme on s’en convaincra en relisant les fils Twitter, les posts et les tribunes de :
Nelly Haudegand
Emmanuel Hirsch
Collectif de médecins et de personnels paramédicaux
Frederic Lagarce
Jean Quatremer
Vincent Trémolet de Villers
Stéphane Maudale
Guillaume Barucq
Eric Aubourg
Claude-Alexandre Gustave
Aurélie Haroche
Publié le 10/07/2021
La vaccination obligatoire des soignants en question(s)
Paris le 10 juillet 2021
– Il y a eu le temps de l’incitation, de la facilitation et de la concertation. Après de longs échanges avec les partenaires sociaux, les ordres professionnels et après avoir reçu l’onction du conseil scientifique, le gouvernement semble disposé à enfin franchir le pas en demandant au parlement d’inscrire dans la loi l’obligation de vaccination des soignants contre la Covid-19.
Le terrain est plus que miné. Au moment où le variant Delta fait son apparition en France, le grand public découvre le faible taux de vaccination des soignants. Si 89,9 % des soignants libéraux ont reçu au moins une dose de vaccin contre la Covid-19, seuls 59,3 % des professionnels en EHPAD et en USLD ont reçu au moins une injection, selon les données de la Direction Générale de la Santé (DGS).
Alors même que le personnel soignant des EHPAD est éligible à la vaccination depuis plusieurs mois, l’écart avec le taux de vaccination de la population générale (52,10 %) ne cesse de se réduire. Si 72 % des Français semblent favorables à la vaccination obligatoire des soignants (d’après un sondage Odoxa publié le 1er juillet dernier) le gouvernement a sans doute voulu attendre de convaincre l’opinion avant de s’engager dans une bataille aussi risquée.
Car assurément, les publics les plus hostiles à la vaccination affutent leurs arguments et préparent d’ores et déjà leurs recours contre cette nouvelle politique publique. La question mérite d’être posée : quels sont les éventuels obstacles qui pourraient se dresser sur la route d’une campagne de vaccination obligatoire à destination des soignants ?
Est-il possible d’instaurer une vaccination obligatoire ?
A l’évidence, il serait hasardeux de se livrer à un exercice de divination en affirmant de façon péremptoire de quel coté se trouve le droit. Depuis plusieurs jours, de nombreuses publications opposent des arguments parfois construits mais le plus souvent farfelus sur le caractère légal ou non d’une vaccination obligatoire.
Pour comprendre un peu mieux les tenants et aboutissants, il est plus intéressant de se pencher sur un processus juridique qui commence nécessairement par le passage d’une loi.
Rendre un vaccin obligatoire n’est pas une nouveauté en droit français. Plusieurs dispositions spécifiques du Code de la Santé Publique imposent des vaccinations obligatoires soit pour la population générale (L.3111-2 du Code de la Santé Publique) soit pour l’accès à certains territoires (L.3111-6 du CSP pour la fièvre jaune en Guyane) ou encore pour l’accès à certaines professions (L.3111-3 et 4 du CSP).
Ainsi, en principe, ajouter une nouvelle maladie à la liste des vaccinations obligatoires pour les personnels soignants ne présente pas une difficulté insurmontable pour le législateur.
La jurisprudence constitutionnelle et européenne permet également au gouvernement d’être raisonnablement confiant sur une éventuelle conformité de cette loi avec les normes supérieures (CEDH, Grande Chambre, 8 avril 2021, ou Conseil Constitutionnel, 20 mars 2015, QPC n°2015-458).
Est-il possible d’instaurer une vaccination obligatoire avec un vaccin ne faisant l’objet que d’une autorisation temporaire ?
Mais une éventuelle vaccination obligatoire contre la Covid-19 est-elle comparable à celle contre la rougeole ou la polio ?
En effet, les vaccins contre le Covid-19 ne font l’objet dans l’UE que d’une autorisation d’utilisation en urgence (AUU) et non d’une AMM classique. S’agit-il pour autant d’un obstacle pour le passage de la loi ?
Les dispositions légales du Code de la Santé Publique ne précisent pas le type de vaccins qui doit être utilisé par la vaccination (les « conditions d’immunisation » sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de la HAS). Dès lors, il n’appartiendrait pas au Conseil constitutionnel d’apprécier la légalité de cette décision à l’aune de cette particularité. Du reste, en 2015, le Conseil Constitutionnel avait précisé que « il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, de remettre en cause, au regard de l’état des connaissances scientifiques, les dispositions prises par le législateur ni de rechercher si l’objectif de protection de la santé que s’est assigné le législateur aurait pu être atteint par d’autres voies ».
En revanche, il est probable que les arrêtés pris en application de cette éventuelle loi fassent l’objet de recours spécifique sur cette question épineuse. A l’étranger, les autorités californiennes ont demandé récemment à l’agence fédérale des médicaments (FDA) que les vaccins Pfizer et Moderna bénéficient d’une autorisation complète afin éventuellement de pouvoir imposer une obligation vaccinale.
Ce point est également au centre du recours engagé par de 300 soignants en Italie à l’encontre du décret-loi instaurant la vaccination obligatoire pour les professionnels de santé.
Quelles sanctions en cas de non-injection ? L’exemple italien scruté de près
Une chose est sure : il n’est pas possible pour les autorités de contraindre physiquement les professionnels de santé à la vaccination.
En revanche, une dernière question complexe va devoir être tranchée pour les autorités françaises : quelle sanction pour les professionnels de santé refusant la vaccination ? La Cour de Cassation a eu l’occasion de valider le licenciement de personnes refusant de se soumettre à une vaccination obligatoire (dans le cas des thanatopracteurs contre l’hépatite B, notamment : Cour de Cassation, 11 juillet 2012 (n° 10-27.888 FS-PB)).
A ce stade, le gouvernement souhaite envisager des sanctions graduées pour les contrevenants.
Un problème en réalité chronique
Le déficit de couverture des professionnels de santé reste toutefois un problème chronique. En 2019, s’agissant de la grippe, seuls 68 % des médecins, 36 % des infirmiers et 21 % des aides-soignants avaient accepté de se faire vacciner contre la grippe. Un taux qui était de 32 % dans les Ehpad où de nombreux pensionnaires décèdent chaque année du fait de cette maladie.
Charles Haroche
Publié le 01/07/2021
Vaccination obligatoire des soignants : vers une décision à très court terme ?
Paris, le jeudi 1er juillet 2021
– La question de la vaccination obligatoire des soignants contre la Covid a connu un coup d’accélérateur significatif hier. Les prises de position d’institutions hospitalières, médicales et scientifiques appelant à agir se sont en effet multipliées. On apprenait ainsi que le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) avait adopté quelques jours auparavant un avis martelant : « la justification et la légitimité de l’obligation vaccinale de l’ensemble des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social sont claires et doivent être reconnues ». Alors que la couverture vaccinale des soignants reste insuffisante (avec notamment seulement 57 % des professionnels exerçant en EHPAD au moins primo-vaccinés), le COSV énumère quatre raisons de prendre le chemin de l’obligation : la persistance de la circulation de SARS-CoV-2 et notamment de certains variants préoccupants, le fait que la Covid est une infection nosocomiale, le risque d’exposition des soignants et le rapport bénéfice/risque très positif des vaccins.
Deux ans pour vacciner l’ensemble des personnels de l’AP-HP ?
Faisant écho à la publication de cet avis, le président du Comité scientifique nommé auprès du gouvernement au début de la pandémie, le Pr Jean-François Delfraissy admettait avoir changé d’avis sur le sujet et être désormais favorable à une obligation vaccinale pour les soignants.
La Fédération hospitalière de France (FHF) participait elle aussi au débat préconisant une telle mesure « pour tous les professionnels de santé et tous ceux qui sont au contact des patients et des résidents ». L’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) quant à elle adressait une lettre solennelle à tous ses employés, s’inquiétant d’un taux de vaccination des personnels non médicaux de 54 % et assurant qu’au rythme actuel, il faudrait attendre deux ans pour que tous les salariés de l’institution francilienne soient vaccinés. Dans ce climat de consensus quasi général, le Premier ministre, interpellé au Sénat par le président du groupe Les Indépendants Claude Malhuret (lui-même médecin) qui a cité les préconisations de « beaucoup de scientifiques », a indiqué qu’une concertation allait être ouverte sur ce thème dans les tous prochains jours avec les associations d’élus locaux et les présidents de groupes parlementaires.
Un sujet épidermique
Pour certains observateurs, il est indispensable que cette concertation ne freine pas un calendrier marqué par l’urgence. Le Pr Gilbert Deray remarquait ainsi hier sur LCI que compte tenu de l’inquiétude suscitée par le variant Delta et du temps nécessaire pour que le vaccin confère une immunité complète, la vaccination obligatoire des soignants devrait s’imposer au plus vite (c’est-à-dire avant la fin aout début septembre, période envisagée il y a quelques jours par le ministre de la santé pour une prise de décision). Très probablement conscient de cet impératif temporel, le gouvernement souhaite néanmoins parallèlement éviter que la précipitation n’attise l’irritation de certains professionnels de santé.
S’il est assuré de bénéficier du soutien des Ordres et d’un grand nombre d’associations représentant médecins et pharmaciens, il ne peut néanmoins ignorer la crispation qui existe dans le monde médical et plus encore paramédical. La réaction de la CGT Action Sociale aux propos du ministre de la Santé concernant le rôle qui aurait été joué par une « soignante qui n’était pas vaccinée » dans la diffusion du variant Delta de SARS-CoV-2 dans un EHPAD des Landes illustre la sensibilité du sujet. « Cette accusation, qui pourrait être lourde de conséquences psychologiques pour l’agent incriminé, ne repose sur aucune preuve expliquée ou argumentée auprès des médias » a ainsi taclé l’organisation syndicale dans un communiqué cité par Sud-Ouest. De la même manière, le porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers CGE-CGC, Thierry Amouroux prévient cité dans Le Monde : « Nous ne sommes pas contre l’obligation de vaccination mais nous refusons son instrumentalisation. La vaccination est un devoir déontologique et moral, mais mettre le projecteur sur la vaccination des soignants en faisant croire aux Français qu’ils refusent le vaccin est un message contre-productif et qui fait le jeu des complotistes ».
Quelle sanction ?
Dès lors, on le devine, la question des sanctions qui pèseront sur les récalcitrants sera très délicate. La France peut-elle faire le choix comme certains établissements américains de demander l’exclusion des professionnels de santé non vaccinés ? Non seulement le contexte de pénurie de soignants, en particulier dans les EHPAD, rend difficile une telle voie, mais elle est surtout à haut risque politiquement, juridiquement et socialement ! C’est pourtant, le choix qu’a fait la Calabre en Italie, en suspendant de leur fonction seize personnels. Mais chez nos voisins, le couperet ne concerne qu’un nombre restreint de professionnels de santé. En effet, sur 2 millions de travailleurs sanitaires concernés dans toute l’Italie, 2,3 % seulement ont refusé la vaccination.
Souviens-toi de la grippe
A l’heure de ces réflexions, les décideurs auront peut-être à l’esprit la suspension par Xavier Bertrand de la publication du décret qui devait rendre obligatoire la vaccination des soignants contre la grippe. A l’époque Xavier Bertrand avait suivi un avis du Conseil supérieur d’hygiène publique qui avait fait remarquer que l’article L3111-4 du Code de la Santé Publique concernant les vaccinations obligatoires des soignants « visent exclusivement à protéger les professionnels du risque d’être eux-mêmes contaminés » et « ne visent pas à protéger les personnes dont ils prennent soin et pour lesquelles la grippe présente un risque de complication ou de décès ». Mais le Conseil suggérait que la donne pourrait être différente dans un contexte de pandémie grippale. En tout état de cause, l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid constituera probablement le point de départ d’une nouvelle réflexion en ce qui concerne celle contre la grippe.
Des généralistes amers
Et quid, au-delà, de la vaccination obligatoire de l’ensemble de la population ou au moins des personnes vulnérables ? Sur ce sujet, alors que plusieurs experts américains se sont ces derniers jours déclarés favorables à une telle mesure, la France ne devrait pas être prochainement épargnée par une nouvelle poussée de fièvre. Pour l’heure, c’est l’appel à la mobilisation des médecins généralistes qui prime. Le gouvernement attend toujours le feu vert de la CNIL pour qu’elle autorise la transmission aux médecins traitants de la liste de leurs patients non vaccinés. S’ils ne manqueront pas d’utiliser cet outil, les omnipraticiens par la voie de leur syndicat MG France ne cachent cependant pas leur amertume et une forme de lassitude quant à la façon dont ils ont été traités dans cette campagne vaccinale.
Le sondage en cours : Concernant les personnes de plus de 60 ans non vaccinées contre la Covid, êtes-vous favorable ?
Aurélie Haroche
Publié le 02/07/2021
L’idée d’une vaccination obligatoire fait son chemin
Paris, le vendredi 2 juillet 2021
– Alors que le débat se focalisait depuis quelques jours sur la vaccination obligatoire des soignants, de plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer une vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population.
« Je ne rendrais pas la vaccination obligatoire ». Huit mois après cette promesse sans ambiguïté du Président de la République, la situation (et les esprits) ont fortement évolué. Certes, 50 % des Français ont reçu au moins une dose d’un vaccin contre la Covid-19 (et 30,5 % les deux doses). Mais la campagne de vaccination connait depuis quelques semaines un fort ralentissement, avec une diminution du nombre d’injections et de prises de rendez-vous pour les premières doses. La France risque de se heurter très bientôt au fameux plafond de verre vaccinal, avec un taux de vaccination insuffisant pour empêcher une nouvelle vague favorisée par l’arrivée du variant delta, plus contagieux que les autres variants.
De là l’idée de rendre la vaccination obligatoire pour certaines catégories de la population, voir pour toute la population. Ces derniers jours le débat s’était concentré sur une éventuelle vaccination obligatoire des soignants, qui présentent, dans certains secteurs d’activité ou pour certains métiers, un taux de vaccination jugé insuffisant, notamment parmi les non médecins travaillant en Ehpad. Sur ce sujet, le débat semble tranché : selon plusieurs médias, le gouvernement préparerait déjà un projet de loi en ce sens et l’idée a reçu le soutien de nombreuses autorités médicales, dont la Fédération Hospitalière de France (FHF).
Le Sénat favorable à la vaccination obligatoire des moins de 50 ans !
Mais c’est donc désormais l’idée d’une vaccination obligatoire pour une large part de la population qui émerge. Dans une lettre adressée aux associations d’élus locaux et aux présidents de groupe parlementaire ce jeudi, le Premier Ministre Jean Castex leur demande de réfléchir à l’idée d’une obligation vaccinale pour les soignants « et plus largement ». Selon le chef du gouvernement, il est en effet nécessaire de prendre des «mesures de prévention et de gestion permettant d’éviter d’imposer à nouveau des contraintes fortes pour les Français ».
Le dernier communiqué de la Haute Autorité de Santé (HAS) publié ce jeudi allait dans le même sens puisqu’il énonçait prudemment que « la réflexion sur l’obligation vaccinale pourrait s’étendre à l’ensemble de la population » selon l’évolution de l’épidémie. Le même jour, la mission d’information sur la Covid-19 du Sénat rendait ses conclusions, avec une proposition pour le moins étonnante : rendre la vaccination obligatoire…pour les 24-59 ans (et non pour les plus de 60 ans, les plus frappés par les formes graves de la maladie) ! « La question de l’obligation vaccinale n’est pas un tabou et n’est pas une atteinte aux libertés individuelles » selon Bernard Jomier, président de la mission d’information, qui demande qu’une décision soit prise à la mi-juillet.
Aucun pays n’a rendu la vaccination contre la Covid-19 obligatoire
Soutenue par les sénateurs et par certains médecins, la vaccination obligatoire le serait également par les Français. Selon un sondage Odoxa publié ce jeudi, 58 % des Français seraient favorable à la mise en place d’une vaccination obligatoire pour toute la population. Un chiffre très élevé, surtout quand l’on sait que « seulement » 63 % des Français adultes se sont fait vaccinés avec au moins une dose.
Pour rappel, aucun pays dans le monde n’a rendu la vaccination contre la Covid-19 obligatoire.
En attendant une éventuelle obligation vaccinale (partielle voire généralisée), le gouvernement pourrait renforcer les incitations à la vaccination. Jean Castex et Gabriel Attal ont indiqué que des réflexions étaient menées sur la possibilité d’étendre le périmètre du pass sanitaire. Pour l’instant limité à l’accès aux grands évènements et aux voyages internationaux, ce pass pourrait en effet être étendu aux restaurants et aux musées.
Participez au sondage en cours : Concernant les personnes de plus de 60 ans non vaccinées contre la Covid, êtes-vous favorable ?
Quentin Haroche
Face au variant Delta, l’Académie de médecine plaide pour l’obligation vaccinale de toute la population
Par Aveline Marques le 12-07-2021
Alors qu’Emmanuel Macron va prendre la parole ce lundi soir et pourrait annoncer l’instauration de l’obligation vaccinale pour les soignants, l’Académie de médecine et l’Académie de pharmacie alertent sur l’urgence de la situation et plaident pour aller plus loin, en imposant la vaccination à l’ensemble des plus de 12 ans.
Face à la progression en France du variant Delta, « le principe d’une vaccination fondée sur le volontariat révèle aujourd’hui ses limites », alertent les deux académies dans un communiqué daté du 9 juillet. Ce communiqué souligne l' »urgence » d’une prise de décisions, alors que les deux institutions ont multiplié les prises de position ces derniers mois, notamment en faveur de l’obligation vaccinale.
Une obligation vaccinale qui ne devrait pas se cantonner aux seuls soignants et professionnels en charge des personnes âgées et vulnérables, mais concerner l’ensemble des personnes âgées de plus de 12 ans, estiment les académies. « L’obligation vaccinale contre la Covid-19 constitue la seule option réaliste en termes de responsabilisation personnelle et d’engagement solidaire permettant de préserver sa santé, celle des autres et de parvenir à l’immunité collective », considèrent-elles. « L’obligation s’impose quand une vaccination efficace et bien tolérée peut maîtriser une infection sévère, potentiellement mortelle et incontrôlable par tout autre moyen », poursuivent les institutions, rappelant que plusieurs maladies « ont justifié une telle décision en France » : la variole (1902-1984), la diphtérie (1938), le tétanos (1940), la tuberculose (1950-2007), la poliomyélite (1964). « Plus récemment, 11 vaccins du nourrisson ont été rendus obligatoires en 2017. »
1955 : la variole fait trembler la Bretagne
En complément, les Académies plaident pour la transformation du pass sanitaire en « pass vaccinal » pour « attester de cette obligation » et pour une campagne de communication « favorisant une pédagogie ciblée de la responsabilité partagée ».
Covid : ces pays qui ont choisi d’imposer la vaccination
Par Jean-Philippe Chognot, AFP le 12-07-2021
L’obligation vaccinale contre le Covid-19, en débat dans plusieurs pays dont la France, gagne du terrain dans le monde face à la progression du variant Delta. Elle vise le plus souvent des populations ciblées, comme les soignants. Cette obligation pour les professionnels de santé fait partie des mesures sur lesquelles doit trancher un conseil de défense exceptionnel lundi matin à l’Elysée.
Obligatoire pour les adultes
L’obligation vaccinale pour tous les adultes est rare:
– Tadjikistan: l’agence officielle tadjike a publié un décret gouvernemental obligeant tous les citoyens de plus de 18 ans à se faire vacciner, sans donner de détails supplémentaires et sans préciser dans quelles conditions l’obligation allait être appliquée.
– Turkménistan: ce pays reclus d’Asie centrale, qui est un des rares au monde à n’avoir déclaré aucun cas de Covid-19, a annoncé le 7 juillet qu’il rendait la vaccination obligatoire pour « toutes les personnes de plus de 18 ans sans contre-indications médicales ».
– Vatican: une note en date du 8 février a rendu obligatoire le vaccin pour les habitants du plus petit Etat au monde et les employés qui y travaillent. Les sanctions peuvent aller théoriquement jusqu’au licenciement pour les récalcitrants.
Obligation pour certaines catégories
Plusieurs pays ou territoires ont instauré l’obligation vaccinale pour certaines catégories de population:
– Italie: un décret-loi du 25 mai oblige les médecins et personnels de santé à se faire vacciner contre le Covid-19, sous peine de ne plus pouvoir exercer au contact de personnes. Cette obligation a été attaquée en justice par 300 soignants italiens et une audience est prévue le 14 juillet.
– Royaume-Uni: le Gouvernement a annoncé le 16 juin qu’il allait rendre obligatoire la vaccination complète contre le coronavirus pour toutes les personnes travaillant dans les maisons de retraite anglaises, y compris le personnel non-médical comme les coiffeurs, esthéticiennes et bénévoles qui devront avoir été complètement vaccinés d’ici octobre s’ils veulent continuer à y travailler. La mesure doit encore être approuvée par le Parlement.
– Russie: si le président Vladimir Poutine s’oppose à une obligation au niveau national, le maire de Moscou a décrété le 16 juin la vaccination obligatoire des employés du secteur des services. Quelque 60% d’entre eux, soit deux…
millions de personnes environ, doivent être vaccinés d’ici au 15 août. Depuis, d’autre entités locales, dont Saint-Pétersbourg et sa région, ont pris des mesures similaires.
– Kazakhstan: le pays a ordonné le 1er juillet la vaccination obligatoire de la plupart des employés qui ont des contacts avec d’autres personnes. Ceux qui refusent l’injection se verront interdire d’interagir avec les clients ou avec d’autres personnes.
– Fidji: l’archipel du Pacifique a rendu obligatoire la vaccination des employés du public comme du privé. Les fonctionnaires devront prendre des congés s’ils n’ont pas reçu leur première injection au 15 août et risquent d’être renvoyés si la deuxième ne leur est pas administrée avant le 1er novembre. Dans le privé, les employés devront avoir reçu leur première dose au 1er août.
– Etats-Unis: la ville de San Francisco a annoncé fin juin qu’elle allait demander à ses quelque 35.000 employés de se faire vacciner contre le Covid-19, sous peine de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Cette exigence ne prendra toutefois effet que lorsque les vaccins auront été complètement approuvés par l’agence américaine des médicaments (FDA). Par ailleurs, plus de 150 employés d’un des plus grands hôpitaux du Texas ont été licenciés ou ont démissionné après avoir refusé de se faire vacciner comme l’établissement l’avait exigé. Certains employés avaient porté plainte contre l’hôpital mais la plainte a été rejetée.
Pas obligatoire, mais presque
Dans certains pays, l’obligation n’est pas formelle mais les restrictions pour les non-vaccinés sont telles qu’elles s’apparentent à une quasi-obligation:
– Arabie saoudite: le royaume a annoncé le 18 mai que la vaccination serait obligatoire à partir d’août pour entrer dans les établissements gouvernementaux et privés, y compris les lieux d’enseignement et de divertissement, ainsi que dans les transports en commun. Seuls les employés vaccinés dans les secteurs public et privé pourront retourner sur leur lieu de travail.
– Pakistan: depuis le 1er juillet, la province du Baloutchistan, dans le sud-ouest du Pakistan, interdit aux personnes non vaccinées d’entrer dans les services publics, les parcs, les centres commerciaux et les transports en commun. Ailleurs dans le pays, les fonctionnaires de la province du Sind qui refusent d’être vaccinés ne seront plus payés, tandis que la province du Penjab a menacé de couper le téléphone à ceux qui refuseront l’injection.
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