Hôpital : un projet de référendum déposé mercredi au Conseil constitutionnel
Le collectif « Notre hôpital c’est vous », composé des collectifs de soignants Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences et d’associations comme Emmaüs, Médecins du Monde, l’Armée du Salut ou encore Oxfam, va déposer mercredi un projet de référendum pour réformer l’hôpital.Article rédigé par
France TélévisionsPublié le 05/07/2021 22:38 Temps de lecture : 1 min.
C’est une première étape. Une proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » sera déposée mercredi au Conseil constitutionnel afin d’ouvrir un référendum d’initiative partagée sur ce texte, a annoncé lundi 5 juillet l’association qui en est à l’origine.
Le collectif « Notre hôpital c’est vous » a réussi à obtenir le soutien de 203 députés et sénateurs « issus de 11 groupes politiques », soit davantage que les 185 requis pour déposer la proposition de loi sur le bureau des Sages du Palais Royal. Disponible sur le site du collectif, la proposition de loi comprend 11 articles visant à « attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins », en particulier « en termes de lits et de soignants », ainsi qu’à « définir les modalités justes du financement de l’hôpital » et à « démocratiser sa gouvernance ».
4,8 millions de signatures nécessaires
A partir du dépôt, le Conseil constitutionnel aura « un mois pour vérifier le nombre de signataires, l’objet du texte et sa conformité à la Constitution ». Si les Sages le valident, « le texte de loi pourra être soumis à l’approbation des Français » pendant 9 mois, soit jusqu’en mai 2022, offrant ainsi aux instigateurs du référendum l’occasion de peser sur l’élection présidentielle. Parmi ceux-ci, on retrouve les collectifs de soignants Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, mais aussi Emmaüs, Médecins du Monde, l’Armée du Salut ou encore Oxfam
Le plus dur resterait cependant à venir: pour que leur texte soit examiné par le Parlement, il devrait obtenir 4,8 millions de signatures, soit 10% du corps électoral. A ce jour, le seul référendum d’initiative partagée autorisé par le Conseil constitutionnel s’est soldé par un échec: en mars 2020, moins de 1,1 million de personnes s’étaient opposées à la privatisation d’Aéroports de Paris.Voir les commentaires
Signatures:
Un projet de référendum sur l’hôpital public déposé au Conseil constitutionnel
Le projet comprend 11 articles visant à « attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins », en particulier en matière « de lits et de soignants », ainsi qu’à « définir les modalités justes du financement de l’hôpital » et à « démocratiser sa gouvernance ».
Le Monde avec AFPPublié le 07 juillet 2021 à 15h47 – Mis à jour le 07 juillet 2021 à 15h50
Temps de Lecture 1 min.
Une proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » a été déposée, mercredi 7 juillet, par le collectif Notre hôpital c’est vousau Conseil constitutionnel afin d’ouvrir un référendum d’initiative partagée sur ce texte.
Au total, 203 députés et sénateurs « issus de 11 groupes politiques » ont apporté leur soutien à ce projet de référendum, c’est davantage que les 185 requis pour déposer la proposition de loi sur le bureau des Sages du Palais-Royal. L’institution aura ensuite « un mois pour vérifier le nombre de signataires, l’objet du texte et sa conformité à la Constitution ».
Disponible sur le site du collectif – parmi lesquels les collectifs de soignants Inter Hôpitaux et Inter Urgences, mais aussi Emmaüs, Médecins du Monde, l’Armée du salut ou encore Oxfam –, la proposition de loi comprend onze articles visant à « attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins », en particulier en matière « de lits et de soignants », ainsi qu’à « définir les modalités justes du financement de l’hôpital » et à « démocratiser sa gouvernance ».
Lire aussi « Le CHU, ce “navire amiral” de notre système de santé, prend l’eau, surtout du côté académique »
Le projet doit obtenir 4,8 millions de signatures
Si les Sages le valident, « le texte de loi pourra être soumis à l’approbation des Français » pendant neuf mois, soit jusqu’en mai 2022, ce qui offrirait aux instigateurs du référendum l’occasion de peser sur l’élection présidentielle.
Le plus dur resterait donc à venir : pour que leur texte soit examiné par le Parlement, il devrait obtenir 4,8 millions de signatures, celles de 10 % du corps électoral.
A ce jour, le seul référendum d’initiative partagée autorisé par le Conseil constitutionnel s’est soldé par un échec : en mars 2020, moins de 1,1 million de personnes s’étaient opposées à la privatisation d’Aéroports de Paris.
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Le Monde avec AFP
Collectif inter hôpitaux – Communiqué de presse 9 juillet 2021
Le 8 juillet, le cabinet du ministre de la santé (Jérome Marchand Arvier, Sébastien Delecluse, Bénédicte Roquette, Arnaud Vanneste) a reçu une heure trois membres du Collectif Inter Hopitaux (Marie Citrini, Anne Gervais, Anne Solet)
Le CIH a exposé la situation hospitalière actuelle : manque de personnels, fermetures de lits, situation inquiétantesur l’ensemble du territoire dans les hopitaux publics. L’augmentation des salaires n’a pas permis de garder des personnels qui subissent des conditions de travail dégradées
Le CIH a proposé que soient très vite actés des ratios d’effectifs réduisant les charges de travail et permettant la réouverture de lits. Des ratios adaptés aux activités pour maintenir et améliorer les conditions d’accueil et de sécurité pour les patients
Le CIH rappelle que la pandémie a mis en lumière les profondes inégalités sociales de santé et que les capacités hospitalières doivent être adaptées aux territoires
Le CIH a bénéficié de l’écoute de ses interlocuteurs qui ont regretté que le Ségur ne soit pas perçu comme une avancée dans le quotidien hospitalier
La situation très inquiétante des hôpitaux publics français est la preuve que le Ségur est une avancée très insuffisante. Le CIH agit pour restaurer un service public hospitalier capable de répondre aux besoins de la population, il appelle donc à la signature du référendum d’initiative partagée déposé le 7 juillet au conseil constitutionnel:
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