Plomb à Notre-Dame : une nouvelle plainte en justice pour mise en danger de la vie d’autrui
La CGT Paris, l’association Henri-Pézerat et deux familles d’enfants exposés au plomb après l’incendie de la cathédrale dénoncent de « graves négligences » de la part des autorités.
Par Stéphane Mandard
Publié aujourd’hui à 21h00, mis à jour à 21h36 https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/05/plomb-a-notre-dame-une-nouvelle-plainte-en-justice-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui_6087106_3244.html
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Deux ans après l’incendie de Notre-Dame, une nouvelle plainte pour mise en danger de la vie d’autrui doit être déposée contre X, mardi 6 juillet, devant le tribunal de Paris. Elle émane de l’Union départementale CGT de Paris (UD CGT 75), de l’association Henri-Pézerat et de deux familles dont les enfants ont été exposés aux retombées de plomb à leur domicile et à l’école. En avril, l’association Robin des Bois avait déposé une plainte similaire après un premier recours infructueux en août 2019.
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Le dépôt de cette plainte intervient alors que les poussières de plomb polluent toujours l’environnement de la cathédrale. Le parvis est de nouveau fermé au public depuis le 18 mai et la découverte de niveaux de concentration très élevés. Le plomb est une substance très toxique, même à faible dose, particulièrement pour les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Le 15 avril 2019, près de 460 tonnes contenues dans la toiture et la flèche de l’édifice étaient parties en fumée avant de se disperser autour du monument et au-delà, dans le sillage de l’immense panache de fumée. Jusqu’à 500 000 microgrammes par mètre carré (µg/m2) avaient été mesurés sur le parvis ou encore 20 000 µg/m2 autour de la très fréquentée fontaine de la place Saint-Michel (jamais fermée au public). Très au-dessus de la « valeur environnementale » de 5 000 µg/m2 retenue depuis par l’agence régionale de santé (ARS) pour caractériser le « bruit de fond » parisien. Une valeur qui ne constitue pas une « référence sanitaire », a toujours défendu l’ARS.
Mises en demeure de l’inspection du travail
Le syndicat et l’association – à l’origine de l’interdiction de l’amiante en France – avaient alerté dès le printemps 2019 sur les dangers de la pollution au plomb autour de Notre-Dame, avant que l’ARS ne communique les résultats des premiers prélèvements. Depuis deux ans, ils réclament un confinement strict du chantier et sa décontamination avant travaux, une cartographie détaillée et mise à jour de la pollution environnementale au plomb ainsi que la création d’un suivi sanitaire pour toutes les personnes exposées (pompiers, travailleurs, riverains). Ces deux années de démarches auprès de la commission d’accès aux documents administratifs et du tribunal administratif de Paris pour enfin obtenir « des informations accablantes », selon les termes de leur avocat, François Lafforgue, les ont convaincus de saisir la justice.
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La plainte, dont Le Monde a pu prendre connaissance, évoque notamment plusieurs mises en demeure de l’inspection du travail adressées aux services de l’Etat (direction générale des affaires culturelles) et aux nombreuses entreprises privées (BTP, manutention, nettoyage) intervenus sur le chantier avant et après la suspension des travaux en juillet 2019. Port des équipements de protection individuelle défectueux, balayage à sec (qui remet les poussières de plomb en suspension), sas de décontamination pas toujours bien utilisé… Plusieurs infractions potentielles à la réglementation du code du travail sur les risques d’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont pointées.
« En tant que syndicat, le but de notre action est de prouver que des travailleurs ont été exposés à des risques qui auraient pu être évités, sur le chantier mais aussi autour de la cathédrale, sur toute l’île de la Cité », explique Benoît Martin, responsable de l’UD CGT 75. Mais la plainte ne se limite pas aux effets potentiels du plomb sur la santé des travailleurs, elle concerne aussi les riverains et en particulier les enfants, la population la plus à risque.
« Pas d’effets sanitaires liés à l’incendie »
Dans le collimateur : l’ARS d’Ile-de-France, la Préfecture de police et la Ville de Paris. Les plaignants leur reprochent d’avoir minimisé la gravité de la contamination au plomb résultant de l’incendie du 15 avril 2019. Pour leur avocat, elles ont fait preuve d’une « grave négligence » en matière de prévention et de sécurité en se référant à un seuil « erroné » (1 000 µg/m2) pour apprécier le degré de gravité des concentrations en plomb relevées dans les crèches et les établissements scolaires situés à moins de 500 mètres du monument.
De son côté, l’ARS ne nie pas « une pollution aux abords de la cathédrale ». Elle rappelle cependant que « ni les prélèvements ni les plombémies n’ont mis en évidence d’effets sanitaires liés à l’incendie de Notre-Dame ». Selon les données de l’ARS, sur plus de 1 200 enfants dépistés, 1 % ont présenté des plombémies élevées pouvant indiquer un risque de saturnisme.
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Benoît Martin, de la CGT, conteste le choix de reconstruire la cathédrale « à l’identique » : « La meilleure façon de prévenir des risques futurs, pour les travailleurs, comme pour les riverains, c’est de renoncer au plomb. » Une question qui agite aussi le chantier de rénovation de la tour Eiffel, suspendu depuis début février et la découverte de plomb en quantité importante dans la peinture de la « dame de fer », ce qui n’empêchera toutefois pas sa réouverture au public le 16 juillet.