A partir de 2022, les fonds solidaires seront plus accessibles dans l’assurance-vie.

Une nouvelle ère s’amorce pour la finance solidaire

A partir de 2022, les fonds solidaires seront plus accessibles dans l’assurance-vie. Changement d’échelle en vue pour ces produits jusqu’ici surtout souscrits dans le cadre de l’épargne salariale. 

Par Aurélie FardeauPublié aujourd’hui à 06h00  

Temps de Lecture 2 min. 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/02/glyphosate-la-qualite-des-etudes-reglementaires-mise-en-cause_6086733_3244.html

Entre 5 % et 10 % des actifs des fonds solidaires sont placés dans des entreprises solidaires non cotées en Bourse, œuvrant pour l’insertion par l’emploi, le logement social, l’environnement, la solidarité internationale, etc.
Entre 5 % et 10 % des actifs des fonds solidaires sont placés dans des entreprises solidaires non cotées en Bourse, œuvrant pour l’insertion par l’emploi, le logement social, l’environnement, la solidarité internationale, etc. ANDY ROBERTS/CAIAIMAGES / PHOTONONSTOP

La particularité des fonds solidaires ? Entre 5 % et 10 % des actifs sont placés dans des entreprises solidaires non cotées en Bourse, majoritairement des entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), œuvrant pour l’insertion par l’emploi, le logement, l’environnement, la solidarité internationale, etc. D’où leur surnom de « fonds 90/10 ».

« Cette poche solidaire n’est pas là pour générer de la performance financière mais extra-financière, précise Laurent Vidal, directeur du développement de la société de gestion Ecofi. Mais sa contribution ne doit pas être négative, c’est pourquoi nous investissons que dans des projets viables, en privilégiant les entreprises avec quelques années d’existence. »Article réservé à nos abonnés Lire aussi  L’épargne solidaire franchit le cap des 20 milliards d’euros en France

Les 90 % à 95 % restants sont investis plus traditionnellement sur les marchés, dans des actions ou dans des obligations. « La proportion limitée d’investissements solidaires, par nature illiquides [dont on ne pas se retirer à tout moment], permet aux fonds de type 90/10 de supporter des retraits sans pénaliser les projets solidaires qui nécessitent des capitaux à long terme », explique Anne-Laurence Roucher, directrice générale déléguée de Mirova, une autre société de gestion.

Effet mécanique sur la collecte

Sur la « poche » cotée, la stratégie d’investissement varie selon les produits.

Ainsi, le fonds Ecofi Agir pour le climat, labellisé Finansol (certification dédiée aux produits solidaires), lSR (investissement socialement responsable) et Greenfin (label identifiant des produits contribuant à la transition énergétique et écologique), est composé au maximum de 30 % d’obligations vertes. Quant au nouveau fonds de Sycomore AM, Sycomore Inclusive Jobs, il est centré sur l’emploi durable, tout comme le fonds Insertion Emplois Dynamique, de Mirova.Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Verte, éthique, durable… petit lexique de la finance dite « responsable »

« La partie solidaire investit dans des entreprises permettant l’insertion de personnes éloignées du marché de l’emploi, relate Frédéric Ponchon, le gérant du fonds. Mais cette orientation est aussi mise en œuvre sur la partie cotée du fonds, via l’élaboration d’un score permettant d’identifier les entreprises les plus vertueuses en matière de création d’emplois durables et de qualité pour tous. »

Si les fonds solidaires peuvent être souscrits en direct, ils le sont le plus souvent via l’épargne salariale. Une nouvelle ère s’amorce toutefois pour cette famille de produits : à partir du 1er janvier 2022, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, votée en 2019) impose en effet aux contrats d’assurance-vie de référencer au moins un fonds solidaire parmi leurs unités de compte (leurs supports d’investissements n’offrant pas de garantie du capital).

« Se montrer sélectif »

« Cela va mettre les produits en valeur et produire un effet mécanique sur la collecte », anticipe M. Vidal. Compte tenu des encours de l’assurance-vie – plus de 1 800 milliards d’euros, douze fois l’encours de l’épargne salariale –, le levier peut être important.

Du côté de l’association Finansol, on ne voit pourtant pas encore de nouveaux fonds se précipiter pour demander le label. « Il faut disposer d’une expertise en interne pour investir dans le monde social et solidaire. La pandémie a certes mis en lumière le besoin de lutter contre les inégalités, ce qui sera favorable aux fonds solidaires, et la loi Pacte va faire office d’accélérateur, mais cela ne se fera pas du jour au lendemain », estime Mme Roucher.Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Ces placements financiers qui veulent avoir un impact positif sur la société

C’est sûrement mieux ainsi car la collecte doit être répercutée en investissements dans le monde social et solidaire. Or, « s’il existe plusieurs dizaines de milliers d’entreprises sociales et solidaires, toutes ne sont pas investissables, il faut se montrer sélectif », souligne M. Ponchon, de Sycomore AM.

La taille, l’ancienneté et la solidité comptent. Et seules 1 800 entreprises sont agréées ESUS. « Mais la bonne dynamique de création d’entreprises va accompagner la croissance des investissements solidaires », juge M. Ponchon.Qu’est-ce qu’une assurance-vie solidaire ?

En application de la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019, les contrats d’assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2022 devront comporter au moins une unité de compte (un support d’investissement) « solidaire ». Cela signifie, au sens du code des assurances, que cette unité de compte devra être « composée, pour une part comprise entre 5 % et 10 %, de titres émis par des entreprises solidaires d’utilité sociale [agréées ESUS] ».

Finansol peut, de son côté, désormais accorder son label à trois types de produits en assurance-vie, explique Jon Sallé, responsable de l’Observatoire de la finance solidaire de Finansol :

  • Des fonds en euros« si au moins 2,5 % de l’encours du fonds en euros est constitué d’actifs solidaires [contre 5 % auparavant], et que 1 % est agréé entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) ».
  • Des unités de compte« si elles respectent les critères leur permettant d’être considérées comme solidaires au sens du code des assurances et, qu’en plus, la partie non solidaire du fonds est sous gestion ISR (investissement socialement responsable) ».
  • Des contrats complets, « si leur fonds en euros respecte les critères du label et que toutes leurs unités de comptes sont labellisées Finansol, ISR ou Greenfin ».

Aurélie FardeauContribuer

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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