Climat : la France n’est toujours pas dans les clous pour atteindre ses objectifs en 2030
Les émissions de gaz à effet de serre ont davantage baissé en 2019 (− 1,9 %) que lors des années précédentes, mais la France devra pratiquement doubler le rythme dès 2022, selon le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat.
Par Audrey Garric Publié 29 Juin 2021, mis à jour à 06h53
Il y a fort à parier que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC) sera scruté de près. Ce document, publié mardi 29 juin par l’instance indépendante composée de treize experts, est le dernier du quinquennat, et donc pèsera pour dresser le bilan des politiques climatiques du gouvernement. Il paraît, en outre, dans un contexte de bras de fer juridique : les décisions du Conseil d’Etat et du tribunal administratif de Paris, qui jugent l’Etat pour « inaction climatique » et « carence fautive », sont imminentes.
Après deux précédents rapports annuels qui étrillaient l’action gouvernementale*, la troisième édition produite par cette structure créée fin 2018 reste sévère. Malgré une « accentuation de la baisse des émissions » au niveau national et dans la plupart des régions, « les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs » climatiques pour 2030, jugent les spécialistes du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique. Une fois de plus, la France progresse, mais pas assez vite si elle veut respecter les objectifs qu’elle s’est fixés : la neutralité carbone en 2050 et une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990.
Le rythme de baisse des émissions s’est légèrement accentué en 2019 (− 1,9 % sur un an), soit davantage que l’objectif fixé pour cette année-là. En 2020, les émissions auraient chuté de 9 %, selon des estimations préliminaires. Cette diminution inédite n’est cependant pas liée à des changements structurels, mais à la pandémie de Covid-19, qui a réduit l’activité économique, ainsi qu’à un hiver classé par Météo-France comme le plus chaud depuis 1900. Au niveau mondial, l’Agence internationale de l’énergie anticipe un rebond des émissions de 5 % en 2021.
Une réduction draconienne prévue à moyen terme
Surtout, la France doit encore accélérer en raison du « retard accumulé ». Le rythme annuel de réduction des émissions devra pratiquement doubler, pour atteindre au moins 3 % dès 2021 et 3,3 % en moyenne sur la période 2024-2028, prévient le HCC.
« On n’est pas dans les clous, notamment parce que le gouvernement a reporté une partie de l’effort à plus tard », rappelle Corinne Le Quéré, climatologue à l’université britannique d’East Anglia, qui préside le HCC. Le gouvernement, faute d’être parvenu à respecter ses objectifs pour la période 2015-2018, a en effet relevé les budgets carbone – les plafonds d’émissions – pour la période 2019-2023, s’autorisant à polluer davantage à court terme, mais obligeant à réduire les rejets plus drastiquement à moyen terme.
Une accélération qui devra être d’autant plus importante que l’Union européenne (UE) a relevé ses objectifs climatiques : elle s’est engagée à réduire ses émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030, contre 40 % précédemment. « Cela se traduira par un effort supplémentaire pour la France, qui ne pourra pas seulement passer par les mécanismes de marché et le prix du carbone. Il faudra aussi renforcer les politiques nationales, en particulier dans les transports et l’agriculture », prévient Mme Le Quéré.
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De sorte que le HCC conclut que, « globalement, les politiques publiques ne sont pas assez alignées avec les orientations de la SNBC » – la stratégie nationale bas carbone, l’outil de pilotage de la politique climatique du pays.
Les experts notent toutefois que des progrès, « dont certains d’ordre structurel », ont été effectués en 2019 dans les secteurs des bâtiments (notamment sous l’effet de la baisse de la consommation de fioul), de l’industrie (gains d’efficacité énergétique et décarbonation de l’énergie), de la transformation de l’énergie (substitution du gaz au charbon, développement des renouvelables) ainsi que de l’agriculture (baisse du cheptel bovin).
En revanche, les transports, premier secteur émetteur du pays (31 % des rejets carbonés), voient leurs émissions stagner de « manière préoccupante » en 2019, et même augmenter depuis 1990. En cause : la croissance de la demande et une absence de report modal vers le train ou les transports collectifs.
Une baisse du stockage de carbone par les forêts
Autre source d’inquiétude : les puits naturels (forêts, prairies…) ont stocké moins de carbone que prévu en 2019. Un résultat qui s’explique par des récoltes de bois en progression, l’augmentation des sécheresses, tempêtes et incendies qui affectent les arbres, ou encore l’artificialisation des sols.
Aux émissions territoriales, il faut encore ajouter les émissions des transports internationaux liées aux Français, en légère hausse et tirées par l’aviation, ainsi que les rejets carbonés liés à l’importation de biens et de services produits à l’étranger. L’empreinte carbone totale de la France a atteint 9,9 tonnes équivalent CO2 (t éqCO2) par habitant en 2019, bien davantage que les émissions territoriales, qui s’élèvent à 6,5 t éqCO2 par tête.
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Comparée à ses voisins, la France réduit légèrement moins vite ses émissions (− 19 % depuis 1990 contre − 23 % pour l’UE), en particulier par rapport au Royaume-Uni et à l’Allemagne. Les émissions territoriales par habitant restent toutefois plus faibles en France que la moyenne européenne (8,4 t éqCO2), principalement en raison de l’électricité française en grande partie décarbonée avec le nucléaire.
Le HCC a affiné son état des lieux, en analysant pour la première fois les émissions des régions françaises. Elles ont la plupart du temps diminué sur la période 2015-2018, parfois de manière significative (Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), sauf en Normandie, Guyane et Guadeloupe, où elles augmentent.
Des politiques publiques « encore peu lisibles »
L’instance consultative dresse également un bilan critique du suivi des politiques publiques, qui s’est « amélioré », mais reste « partiel ». Alors que le gouvernement s’était engagé début 2020 à publier une feuille de route climat par ministère, seuls deux d’entre eux l’ont fait – ceux de la transition écologique et de l’économie.
Le suivi du plan de relance, qui traduit « un effort de transparence notable », intègre « insuffisamment la dimension climatique ». Le HCC regrette qu’« aucun impact climatique global quantitatif ou qualitatif » n’ait été détaillé concernant le projet de loi Climat et résilience, adopté par le Sénat mardi. Le même jour, une trentaine de députés, de la majorité comme de l’opposition, ont réclamé, par le biais d’une proposition de loi, une « évaluation climatique » de « l’ensemble des lois » examinées au Parlement.
Afin d’accélérer la transition bas carbone, le HCC recommande de clarifier des politiques publiques « encore peu lisibles ». Ses membres appellent notamment à rapprocher les échéances des mesures contraignantes, par exemple en arrêtant la vente des véhicules thermiques en 2030, et non pas 2040, ou en annonçant la sortie des énergies fossiles pour le chauffage des bâtiments. Les aides et les investissements décarbonés du plan de relance – qui prévoit 28 milliards d’euros d’investissements verts en 2021-2022 – devraient être pérennisés pour « créer des filières et des emplois ».
Le HCC s’est également penché, pour la première fois, sur les politiques françaises en matière d’adaptation aux effets du changement climatique, qui s’avèrent insuffisantes. Alors que les deux tiers de la population française sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique, les experts appellent les autorités publiques à se préparer en identifiant les impacts du changement climatique à l’échelle locale et les secteurs prioritaires (agriculture, eau, tourisme…).
« Une stratégie nationale d’adaptation doit être élaborée au même titre que la SNBC, dotée d’objectifs quantifiés et de délais précis, assure Magali Reghezza-Zitt, géographe et membre du HCC. Mais l’adaptation n’exonère pas de réduire les gaz à effet de serre. »
*La France n’est toujours pas « à la hauteur des enjeux » climatiques
Le Haut Conseil pour le climat estime que la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste insuffisante. Il identifie plusieurs mesures qui permettraient de respecter la trajectoire de neutralité carbone d’ici à 2050.
Par Audrey GarricPublié le 08 juillet 2020 à 02h02 – Mis à jour le 08 juillet 2020 à 10h29
Temps de Lecture 6 min.
Il faut redresser le cap et accélérer. Voilà l’avertissement adressé au gouvernement par le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son deuxième rapport annuel, publié mercredi 8 juillet. Les treize experts de cette autorité indépendante, lancée fin 2018 par Emmanuel Macron, observent que la France n’est toujours pas sur la bonne trajectoire pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, jugeant que « les actions climatiques [du pays] ne sont pas à la hauteur des enjeux ni de [ses] objectifs ».
Ils exhortent le nouveau gouvernement à orienter le futur plan de relance de l’économie autour de la transition bas carbone, qu’il s’agisse de la rénovation énergétique des bâtiments, de la décarbonation des transports ou de l’évolution de l’agriculture et de l’alimentation. « Cette transition écologique est possible, utile et inéluctable », assurent-ils, mais aussi « compatible avec les préoccupations légitimes de l’emploi ou de la santé », dans un contexte bousculé par la crise sanitaire et économique liée au Covid-19.
« Sur les dernières années, la mobilisation des pouvoirs publics est visible et croissante, mais elle ne se traduit pas par des avancées structurelles quant au rythme de baisse des émissions », juge Corinne Le Quéré, climatologue à l’université britannique d’East Anglia, qui préside le HCC. Au titre des « progrès »,elle note la loi énergie-climat, adoptée en novembre 2019, qui grave dans le marbre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050, notamment.
Depuis le premier rapport du HCC publié en juin 2019, le gouvernement s’est également engagé à réaliser un « budget vert », une évaluation de l’ensemble des recettes et dépenses budgétaires et fiscales au regard de leur impact sur l’environnement, qui devrait intervenir à partir de 2021. Chaque ministère doit en outre publier sa feuille de route climat − un engagement encore attendu.
« L’écologie n’est pas une option »
Un « agenda écologique » qu’Emmanuel Macron a défendu devant les membres de la convention citoyenne pour le climat qui venaient de lui rendre leurs propositions, le 29 juin. « L’écologie n’est pas une option (…). Accélérer, c’est au cœur des priorités que le président m’a chargé de mettre en œuvre », a confirmé le nouveau premier ministre, Jean Castex, dès le soir de sa nomination, vendredi 3 juillet, sur TF1.
Malgré tout, « le gouvernement ne fait pas suffisamment de suivi des politiques climatiques qu’il annonce » et son « pilotage manque de fermeté », relève Corinne Le Quéré. Les grandes lois d’orientation (EGalim, ELAN, LOM) n’ont pas été évaluées au regard de leur impact sur les émissions, contrairement aux promesses de l’Etat.
Surtout, la stratégie nationale bas carbone (SNBC), l’outil de pilotage de la politique climatique du pays, dont une version révisée a été publiée en avril, n’est toujours pas « le cadre de référence de l’action collective », juge le HCC. Elle« entérine les insuffisances passées et amoindrit les efforts futurs, éloignant la France de son objectif de neutralité carbone », note sévèrement l’instance indépendante. Le gouvernement, faute d’être parvenu à respecter ses objectifs pour la période 2015-2018, a en effet relevé les budgets carbone − les plafonds d’émissions − pour la période 2019-2023.
La France, au lieu de rattraper les retards du passé, en accumule de nouveaux
En dépit de ce tour de passe-passe, la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste insuffisante pour respecter les objectifs. Certes, les rejets carbonés nationaux ont baissé de 20 % entre 1990 et 2019, et de 0,9 % entre 2018 et 2019 − soit dans la moyenne des cinq dernières années. Mais ce rythme est inférieur à ce que prévoit la SNBC révisée : il faudrait atteindre une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025.
Dit autrement, la France, au lieu de rattraper les retards du passé, en accumule de nouveaux. Des quatre principaux secteurs émetteurs − le transport, l’agriculture, le bâtiment et l’industrie − « aucun ne marque de baisse substantielle qui illustrerait une rupture structurelle », prévient le rapport.
Une baisse des émissions « marginale » due au confinement
Une lueur d’espoir existe toutefois : le confinement lié à la crise sanitaire a entraîné une baisse inédite des émissions en France, avec environ − 13 % entre janvier et mai. Elle pourrait s’établir à − 9 % sur l’ensemble de l’année 2020. « Mais cette baisse est marginale par rapport à l’ampleur de l’effort à fournir, et elle risque de ne pas durer car nous n’avons pas changé de façon de nous déplacer ou de consommer », estime Corinne Le Quéré.
D’où l’enjeu stratégique du plan de relance, attendu à la fin de l’été. Deux mois après la publication de son rapport spécial sur la sortie de crise, le HCC réitère son appel au gouvernement de bannir tout soutien aux secteurs carbonés, afin d’éviter un rebond des émissions comme ce fut le cas après la crise de 2008. Or, regrettent les experts, les premières mesures de sortie de crise ont été principalement tournées vers les « secteurs très émetteurs » de l’automobile et de l’aviation, « sans conditionnalité ferme » avec le respect des objectifs climatiques et sans mesures d’évaluation.
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Si elle note l’annonce d’Emmanuel Macron de débloquer 15 milliards d’euros sur deux ans pour la transition écologique, Corinne Le Quéré souligne qu’il faut « un pilotage cohérent » : « On ne peut pas, d’un côté, mettre de l’argent pour la transition écologique et, de l’autre, faire des investissements défavorables au climat. »
Les solutions pour mener une véritable relance verte sont pourtant connues depuis plus de dix ans, rappelle le Haut Conseil pour le climat. Il s’agit d’investir dans les transports publics et les infrastructures de mobilité douce (marche, vélo), ainsi que dans le ferroviaire. Et de massifier la rénovation énergétique, en commençant par les secteurs qui sont prêts (logement social, entreprises, etc.), en développant des rénovations globales (et non plus par gestes, comme changer une fenêtre ou une chaudière).
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Dans l’industrie manufacturière et de la construction, les mesures de soutien doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique et l’électrification ou de développer le recyclage des déchets et des matériaux. Enfin, concernant l’agriculture, le HCC recommande de valoriser le stockage de carbone dans les sols, de développer une stratégie pour les protéines végétales, et des pratiques agroécologiques pour l’élevage. Toutes ces mesures doivent être adaptées différemment selon les régions, qui devraient jouer un rôle de « chef de file » sur le climat afin de coordonner l’action des collectivités.
Revoir la tarification effective du carbone
Enfin, le Haut Conseil pour le climat appelle à revoir la tarification effective du carbone, actuellement insuffisante pour atteindre les objectifs de la SNBC. Il propose soit de relancer la croissance de la taxe carbone – gelée après le mouvement des « gilets jaunes » – mais en corrigeant ses effets inégalitaires, soit de renforcer les mesures réglementaires (par exemple les normes d’émissions de CO2 pour l’automobile).
Ces recommandations sont proches de celles de la convention citoyenne pour le climat, que le HCC qualifie d’« initiative remarquable à valoriser ». « On attend que le gouvernement évalue l’impact sur les émissions des propositions de la convention et les intègre le plus possible dans sa stratégie », avance Corinne Le Quéré. Mais l’Etat ne peut pas se dédouaner et reste « le garant de la mise en œuvre des politiques publiques climatiques et de leur équité », ajoute-t-elle.
Le troisième projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l’Assemblée nationale permettra de fixer la ligne du nouveau gouvernement sur le point crucial de la conditionnalité des aides accordées aux secteurs polluants, estime Greenpeace France.
« Plusieurs amendements seront débattus pour obliger les grandes entreprises récipiendaires de l’aide publique à baisser leurs émissions dès l’année prochaine. Une position défendue par [la députée] Barbara Pompili lors de l’examen en commission des finances, contre l’avis du gouvernement », rappelle Clément Sénéchal, porte-parole politiques climatiques de l’ONG. Reste à savoir si la position de la nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire est inchangée.
« Le projet de loi Climat et résilience constitue une double occasion manquée : respecter l’accord de Paris et faire confiance à la science »
TRIBUNE
Hugues de Saint-Pierre
Consultant chez SONJ Conseil et membre du bureau d’Essec Transition Alumni
Lou Welgryn
Cofondatrice d’Essec Transition Alumni et présidente de Data for Good et Analyste chez Carbon 4 Finance
En France, à rebours des engagements pris, le projet de loi qui est en cours de discussion au Sénat s’avère en complet décalage avec l’urgence, expliquent Hugues de Saint-Pierre et Lou Welgryn, diplômés de l’Essec, dans une tribune au « Monde ».
Publié le 12 juin 2021 à 08h00 Temps de Lecture 4 min.
Tribune.
La France s’est fixé un objectif de diminution de 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, qu’elle va devoir relever puisque l’Union européenne (UE) s’est récemment engagée à les diminuer de 55 % à cet horizon afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Au regard de l’importance de l’enjeu, la Cour constitutionnelle allemande a jugé, dans une décision du 29 avril 2021, que l’objectif allemand pour 2030, pourtant fixé à 55 %, était « insuffisant » et menaçait « pratiquement toute liberté garantie par la loi fondamentale », y compris le droit de propriété des générations futures – forçant le gouvernement à relever son objectif pour 2030 à 65 %.
Formation des élites
Pourtant, en France, à rebours des engagements pris, le projet de loi Climat et résilience, qui est en cours de discussion au Sénat en juin, s’avère en complet décalage avec l’urgence, comme l’ont dénoncé 115 000 manifestants le 9 mai. De l’aveu du Haut Conseil pour le climat, le projet de loi n’engage pas les changements structurels nécessaires, et une proportion élevée de ses dispositions voit sa portée réduite par un périmètre d’application limité. Le constat est sans appel : en l’état des mesures prises, la France n’atteindra pas ses objectifs, déjà insuffisants.
Le projet de loi Climat constitue ainsi une double occasion manquée : respecter l’accord de Paris et faire confiance à la science. Dans ce contexte, toutes les compétences doivent être mises au service d’une société en cohérence avec les limites physiques de notre planète. Nous avons été préparés, au sein d’une grande école, à faire partie des leaders économiques et politiques de demain. Nous y avons appris à analyser les décisions stratégiques des entreprises et les politiques publiques.
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Sur la base de cette formation, trois réformes nous apparaissent particulièrement nécessaires et urgentes pour mener à bien les « transformations sans précédent » auxquelles nous exhorte le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), rapport après rapport.
Tout d’abord, la formation des élites. Seule une profonde ignorance de la réalité physique de l’urgence climatique de la part du gouvernement et de l’Assemblée nationale peut expliquer la pauvreté des débats et la faiblesse générale du texte.
Sanctionner les entreprises
Il est donc urgent que les dirigeants politiques se forment aux enjeux climatiques, comme l’ont fait les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat, sur la base des meilleurs travaux scientifiques disponibles, notamment ceux du GIEC et du Haut Conseil pour le climat. Ce dernier peut être sollicité pour organiser une session de formation des députés et des sénateurs, obligatoire, de sept jours minimum, dès le début de la prochaine législature. Cette formation doit être renouvelée après chaque élection, pour assurer la compétence des nouveaux élus.Article réservé à nos abonnés Lire aussi Cyril Dion : « La convention citoyenne pour le climat a permis de mesurer à quel point la démocratie est un exercice exigeant »
Ensuite, la question de la pérennité des grandes entreprises doit être posée en termes clairs : comment les sociétés du CAC 40, dont les plans stratégiques placent aujourd’hui la France sur une trajectoire climatique de +3,5 °C en 2100, vont-elles participer à un monde qui lutte pour la limiter à 2 °C ? De la réponse à cette question dépendent des millions d’emplois et des milliards d’euros investis par des milliers d’actionnaires.
Il est donc indispensable de renforcer les obligations de reporting extra-financier des entreprises de plus de 250 salariés en y incluant la totalité du Scope 3 (les émissions amont et aval de la production). Afin de garantir l’effectivité de ces obligations, l’Autorité des marchés financiers doit être dotée d’un dispositif juridique qui lui permette de sanctionner les entreprises par des amendes assises sur leur chiffre d’affaires.
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Cette transparence doit aussi s’accompagner d’engagements fermes de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Le droit français doit donc obliger ces entreprises à aligner leurs activités avec les objectifs de l’accord de Paris. Comme le demandait une résolution déposée lors de la dernière assemblée générale de Total, elles doivent publier un plan d’action avec des étapes intermédiaires pour fixer des objectifs de réduction en valeur absolue de leurs émissions, directes ou indirectes, ainsi que les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Evaluer les politiques publiques
Enfin, toutes les lois sont susceptibles d’avoir un impact sur le climat ; il est donc vital d’instituer une évaluation systématique des politiques publiques au regard des engagements internationaux de la France.
Un rapport du Haut Conseil pour le climat réalisé à la demande du gouvernement proposait déjà, en décembre 2019, d’instituer une étude d’impact détaillée des projets de loi au regard de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), doublée d’un avis public réalisé par une autorité indépendante, ainsi qu’un suivi et une évaluation ex post par un comité de suivi indépendant.
Nous ne pouvons nous résoudre à voir le Haut Conseil pour le climat pointer, année après année, le manque de cohérence entre nos objectifs et les politiques mises en œuvre. Il est plus que temps que cette proposition trouve une application, comme le prévoit le titre VII du projet de loi Climat et résilience, ajouté par amendement par l’Assemblée nationale.
La facture du changement climatique – quel que soit son montant – prendra la forme de tous les coûts de la prise en charge des réfugiés climatiques à nourrir et à loger, des difficultés croissantes à pêcher et à cultiver, de l’afflux de malades vers nos systèmes de santé et de nouveaux risques contre lesquels s’assurer. Face à ce futur évitable, de plus en plus de jeunes comme nous orientent leur carrière et leurs choix politiques en fonction de l’enjeu climatique. Aux leaders actuels d’entendre cette société qui demande un changement radical et de lui répondre – enfin !
Hugues de Saint-Pierre et Lou Welgryn, tous deux diplômés de l’Essec, ont envoyé une lettre ouverte aux députés et aux sénateurs pour une vraie loi « Climat », signée par plus de trois mille étudiants des grandes écoles et des universités et plus de vingt organisations.
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Hugues de Saint-Pierre(Consultant chez SONJ Conseil et membre du bureau d’Essec Transition Alumni) et Lou Welgryn(Cofondatrice d’Essec Transition Alumni et présidente de Data for Good et Analyste chez Carbon 4 Finance)
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