Le glyphosate franchit un premier pas vers sa réautorisation en Europe en 2022
Les quatre Etats rapporteurs ont rendu une première version de leur expertise, qui n’identifie aucune propriété toxicologique du produit, classé cancérigène probable par le Centre international de recherche sur le cancer.
Par Stéphane FoucartPublié le 16 juin 2021 à 11h35, mis à jour hier à 10h32
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Mise en sommeil depuis trois ans par l’absence d’enjeu réglementaire, la controverse sur le glyphosate devrait redémarrer. Les quatre Etats rapporteurs chargés de sa réévaluation ont rendu aux autorités européennes, mardi 15 juin, la version de travail de leur rapport d’expertise en vue de la réautorisation du célèbre herbicide, prévue pour décembre 2022. Fondé sur l’analyse du dossier réglementaire fourni par les industriels pétitionnaires, cet épais rapport n’identifie aucune propriété toxicologique justifiant l’exclusion du glyphosate du marché.
Selon les conclusions préliminaires de l’expertise, le glyphosate ne serait pas cancérogène, mutagène ou reprotoxique et ne remplirait pas les critères requis pour être considéré comme perturbateur endocrinien. Les deux agences réglementaires communautaires – l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – doivent maintenant examiner à leur tour le dossier pour exprimer leurs opinions. Celles-ci sont attendues à partir du printemps 2022.
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Le dispositif mis en place par l’Union européenne pour la réévaluation du produit est inédit. Généralement, un seul Etat rapporteur, éventuellement assisté d’un suppléant, est chargé d’établir l’expertise préliminaire. L’ampleur de la controverse publique générée par la précédente évaluation, pilotée par les autorités réglementaires allemandes et achevée en 2017, a échaudé les Etats membres. Cette fois, quatre d’entre eux – la Hongrie, la Suède, les Pays-Bas et la France – se sont partagé le travail, et le coût politique potentiel de la réautorisation.
L’apport de la France dans le processus, par le truchement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), a porté sur les données écotoxicologiques. Un secteur de l’expertise moins sensible, seuls les effets sur la santé humaine pouvant imposer une non-reconduction du produit.
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Profond hiatus
En tout état de cause, la controverse avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est vouée à se poursuivre. A l’inverse des autorités réglementaires, cette agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), principale autorité de classification des agents cancérogènes dans le monde, considère depuis 2015 le glyphosate comme « cancérogène probable ». Une telle classification entraînerait l’impossibilité de réautoriser le produit, en vertu de la loi européenne sur les pesticides. Mais les autorités réglementaires du Vieux Continent (et des Etats-Unis) ne partagent pas cet avis.
Le processus réglementaire s’appuie essentiellement sur les études industrielles menées par les firmes elles-mêmes
L’une des raisons à cette divergence de vues est la matière première scientifique utilisée pour l’expertise. Alors que le CIRC se fonde uniquement sur des données publiées dans la littérature scientifique, ou publiquement accessibles, le processus réglementaire s’appuie essentiellement sur les études industrielles menées par les firmes elles-mêmes, et dont les données demeurent confidentielles. Le hiatus entre les deux approches est si profond que les propriétés de base de la molécule sont évaluées en radicale opposition par le CIRC et les agences réglementaires. Alors que le CIRC assure que les preuves de génotoxicité (la toxicité pour l’ADN) du glyphosate sont « fortes », les agences réglementaires estiment que de telles preuves n’existent pas.
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Depuis la publication de l’expertise du CIRC, de nombreuses poursuites en justice ont éclaté aux Etats-Unis, où plus de 100 000 personnes touchées par un lymphome non hodgkinien (LNH) après des années d’utilisation de pesticides à base de glyphosate se sont retournées contre Monsanto, le principal producteur de l’herbicide. Alors que de nombreuses affaires sont toujours en cours outre Atlantique, Bayer – propriétaire de Monsanto – a dû provisionner 10 milliards de dollars en juin 2020, dans le cadre d’un accord amiable avec plusieurs milliers de plaignants.
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« Grand pas en arrière »
La divulgation, dans le cadre de ces procès, de nombreux documents internes de l’entreprise Monsanto – les « Monsanto Papers » – a nourri de nombreuses enquêtes journalistiques publiées dans la presse internationale, dont Le Monde. Celles-ci ont mis en évidence de nombreuses manœuvres de la société américaine pour influencer l’expertise publique sur le glyphosate, dénigrer le CIRC, intimider certains scientifiques, rédiger des études scientifiques sans apparaître dans ses signataires, etc. Ces révélations ont alimenté un intense débat public, plusieurs années durant, et ont conduit à la formation d’une commission parlementaire européenne. Devant l’ampleur de la polémique, la réautorisation in extremis du produit en Europe, en 2017, n’avait été décidée que pour cinq années – un fait là encore inédit, les autorisations étant habituellement délivrées pour une décennie.
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L’annonce des conclusions préliminaires des quatre Etats rapporteurs a, sans surprise, réactivé les protestations des organisations de défense de la santé et de l’environnement. « Le Centre international de recherche sur le cancer a déjà conclu en 2015 que l’exposition au glyphosate est associée à un risque accru de cancer, a déclaré la toxicologue Angeliki Lyssimachou, chargée de la politique scientifique à l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), une organisation non gouvernementale qui rassemble une soixantaine d’associations de la société civile, de syndicats de soignants ou de mutuelles. L’annonce d’aujourd’hui sur la sécurité du glyphosate est un grand pas en arrière et met en lumière les questions qui subsistent quant à l’objectivité et à l’indépendance de l’évaluation de la sécurité des pesticides par l’Europe. »
Au sein même des institutions européennes, le glyphosate pourrait continuer à produire de la discorde. Les députés européens ont ainsi approuvé début juin, à une large majorité, une résolution réclamant à l’UE des objectifs contraignants à l’horizon 2030 pour préserver la biodiversité du continent. Parmi leurs exigences figure l’interdiction stricte de l’utilisation des herbicides à base de glyphosate après décembre 2022.
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