our des comptes : la « dramatique » dette des hôpitaux
La Cour des comptes recommande de « maintenir la vigilance » sur la dette des hôpitaux, s’appuyant sur des résultats qui n’ont rien d’engageant pour l’avenir.
Par François MalyePublié le 07/02/2018 à 09h45
Les magistrats de la Cour des comptes ont raison d’être prudents en évoquant « des améliorations inégales et fragiles » dans la maîtrise des risques liés à la dette des établissements publics de santé. Celle-ci, de 30,8 milliards en 2014, a bien connu une légère inflexion pour atteindre 29,8 milliards en 2016. Mais 319 établissements publics de santé, soit le tiers du parc hospitalier, sont toujours dans une situation « d’endettement excessif. » En cause, les investissements liés aux lois hôpital 2007, puis hôpital 2012, effectués « à guichet ouvert » dans un cadre juridique lâche, qui avait laissé les responsables d’établissements seuls décideurs des emprunts. Certains, à l’image de nombreuses collectivités locales, avaient contracté des prêts toxiques, d’autres, abandonnés aux redoutables négociateurs des groupes de BTP, avaient conclu des partenariats public-privé (PPP) ruineux et aujourd’hui interdits.
Pour soulager les établissements les plus touchés, l’État et la Sécurité sociale ont mis à la poche en créant un fonds de soutien hospitalier, doté de 400 millions d’euros et prenant en charge à hauteur de 75 % les indemnités de remboursement anticipé des établissements les plus touchés. Mais dans un périmètre restreint ne concernant que les hôpitaux réalisant moins de 100 millions d’euros de fonctionnement par an, excluant de fait les centres hospitaliers universitaires (CHU) et un grand nombre d’hôpitaux généraux. Sur le podium des aides les plus importantes, l’hôpital de Mayotte, ceux de Juvisy (Essonne) et de Montreuil (Seine-Saint-Denis), le pôle santé Sarthe et Loir à La Flèche (Sarthe) et le centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne).
Une réponse jugée « coûteuse et limitée » par les magistrats financiers de la Cour des comptes qui ont analysé les 60 opérations de « désensibilisation » et estiment que « les encours des emprunts à risque continueront à peser lourdement sur la situation financière de certains établissements ». Ils recommandent au final de « maintenir la vigilance » sur la dette des hôpitaux. Car leurs investissements, à la baisse ces deux dernières années, vont reprendre, et leur déficit récurrent (529 millions d’euros en 2016), selon la Cour des comptes, n’a rien d’engageant pour l’avenir. « La ligne rouge est franchie », a même déclaré Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France. Selon les premières estimations remontées aux agences régionales de santé (ARS) par les établissements, il estime que le déficit pour l’année 2017 triplerait, passant à 1,5 milliard d’euros, « un niveau dramatique et totalement inédit. »
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