La Suisse claque la porte des négociations avec l’Union européenne
Après sept ans de tergiversations, le gouvernement helvétique a rompu de manière unilatérale les discussions autour de l’accord global proposé par Bruxelles.
Par Serge Enderlin(Genève, correspondance)Publié aujourd’hui à 11h05, mis à jour à 11h06
Temps de Lecture 4 min.
Immense coup de théâtre, et décision radicale, dans le monde d’ordinaire feutré des relations entre la Suisse et l’UE, authentique serpent de mer diplomatique depuis trois décennies. Mercredi 26 mai, trois des sept conseillers fédéraux ont annoncé, à Berne, que le gouvernement mettait un terme immédiat aux difficiles échanges avec la Commission européenne sur « l’accord-cadre » institutionnel mis sur la table par Bruxelles en 2018 afin de normaliser sur le long terme les relations entre la Suisse et les Vingt-Sept.
Non-membre de l’UE, non-membre de l’Espace économique européen (auquel appartiennent la Norvège et l’Islande), la Suisse bénéficie grâce aux accords bilatéraux de la quasi-totalité des droits accordés aux Etats membres de l’Union. Régis à l’heure actuelle par plus d’une centaine d’accords bilatéraux, ces liens sont trop complexes et surtout ils ne sont plus adaptés à l’évolution du droit communautaire.
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« Il n’est pas question de se fâcher avec l’Europe, a dit Guy Parmelin, le président de la Confédération en exercice cette année, à la radio publique RTS. Le Conseil fédéral, estimant que des intérêts essentiels sont en jeu, a décidé, au terme d’une pesée d’intérêts, que le risque d’un échec de cet accord devant le peuple était trop grand. » En clair, l’exécutif affirme vouloir éviter un désaveu en cas de référendum populaire – auquel la démocratie directe helvétique l’aurait exposé s’il avait poursuivi et conclu les négociations avec la Commission.
Soulagement populiste
L’argument paraît un peu court à tous ceux qui jugent que le gouvernement aurait dû persévérer pour surmonter les différends, avec pour objectif de « vendre » ensuite le traité obtenu à son opinion publique. « Nous avons eu un comportement insultant à l’égard de l’Union européenne. Nous l’avons fait attendre, nous lui avons fait croire des choses, et aujourd’hui certains membres de l’UE sont excédés par ce comportement », dit François Gabella, vice-président de Swissmem, l’organisation patronale de l’industrie des machines, un gros secteur à l’exportation que la détérioration des relations entre la Suisse et l’UE pourrait menacer. Première interrogation : l’accès au marché unique pour les entreprises suisses. Garanti sans restrictions jusqu’ici, il va se rétrécir au fur et à mesure que les accords actuels, certains très anciens, deviendront caducs en l’absence d’une nouvelle architecture institutionnelle.
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Au contraire d’une partie de la droite libérale proche des milieux d’affaires et des Verts pro-européens, le parti de droite populiste UDC, toujours première formation du pays, mais en léger retrait ces dernières années, s’est félicité mercredi de cette interruption spectaculaire des négociations. « Le Conseil fédéral a enfin pris ses responsabilités, s’est félicité la députée genevoise Céline Amaudruz(UDC). C’est un immense soulagement : cette décision respecte notre démocratie et notre souveraineté, sans même parler de tout ce qu’aurait coûté cet accord. L’Union européenne voudra sans doute exercer des représailles, mais ça lui montre que la Suisse ne se soumet pas à des diktats. »
L’accord-cadre est revenu sur le devant de la scène en début d’année, après que Bruxelles, l’affaire Brexit classée pour l’essentiel, a fait savoir à la partie suisse qu’elle s’impatientait. De délais de réflexion en consultations, Berne traîne les pieds depuis plus de deux ans, coincée par l’assemblage hétéroclite d’opposants au texte, unis pour des motifs différents : la gauche syndicale du Parti socialiste en raison de sa crainte d’un dumping salarial de la part des travailleurs de l’UE ; la droite populiste parce qu’elle refuse l’idée que des citoyens européens puissent bénéficier de l’égalité de traitement avec les Suisses sur le territoire national.
Rappel des règles
A vrai dire, l’accord sentait le roussi depuis le 23 avril, quand le président de la Confédération, Guy Parmelin (UDC), était apparu sombre après une entrevue plus courte et plus tendue que prévu avec Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission. Les deux parties n’avaient pas résolu leurs divergences, n’avaient convenu de rien, pas même promis de se revoir prochainement. Comme d’habitude, on allait attendre. A ce titre, le brutal revirement de Berne est inédit.
Loin de hausser le ton, la Commission a réagi mercredi soir à Bruxelles, en« prenant acte de la décision unilatérale » de la Suisse. Dans son communiqué, elle réitère au passage quelques règles de base de l’UE sur lesquelles il est impossible pour elle de transiger : « (…) quiconque opère sur le marché unique de l’Union, pour lequel la Suisse bénéficie d’un accès important, doit être soumis aux mêmes conditions. Il s’agit fondamentalement d’une question d’équité et de sécurité juridique ».
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Sans cet accord, prévient la Commission, la modernisation des relations entre les deux parties ne sera pas possible et « nos accords bilatéraux vieilliront inévitablement : cinquante ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange, vingt ans depuis les accords bilatéraux 1 et 2. Aujourd’hui déjà, ils ne sont plus à la hauteur de ce que les relations entre l’Union et la Suisse devraient et mériteraient d’être ». D’aucuns à Berne se demandent si, confiant dans son retrait tonitruant, le gouvernement suisse n’aurait pas plutôt surestimé sa main face à la détermination européenne, bien rodée à l’épuisante épreuve du Brexit.
Serge Enderlin(Genève, correspondance)
La Suisse peine à définir ses relations avec l’Union européenne
Le président de la Confédération doit rencontrer, vendredi, Ursula von der Leyen, alors que l’accord-cadre conclu en 2018 est au point mort.
Par Serge Enderlin(Genève, correspondance)Publié le 22 avril 2021 à 15h00 – Mis à jour le 22 avril 2021 à 15h17
Temps de Lecture 4 min.
Rendez-vous de la dernière chance, espoir d’un déblocage, hypothèse d’un divorce, ou encore échec terminal. Les expressions variées fleurissent ces derniers jours sur la scène politique suisse pour décrire ce que sera, vendredi 23 avril, la rencontre de l’année pour la diplomatie helvétique. Le président en exercice de la Confédération, le Vaudois Guy Parmelin (UDC, droite populiste), est en effet attendu à Bruxelles par la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, pour évoquer l’accord-cadre, en souffrance depuis de nombreux mois.
De quoi s’agit-il ? Non membre de l’UE, la Suisse a progressivement repris depuis le début des années 2000 la quasi-totalité de l’acquis communautaire – les droits et les règles qui régissent les Etats entre eux –, après des négociations bilatérales entre les deux parties. Elles ont débouché sur 130 accords sectoriels qui régissent les liens entre 500 millions d’Européens et huit millions de Suisses. Marché unique, liberté de circulation, immigration, sécurité, recherche…
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Sur quasiment tous les sujets, la Confédération s’est alignée sur les pratiques communautaires. Pour ne prendre que deux exemples : elle fait partie de l’espace Schengen et applique les accords de Dublin. Elle n’est pas non plus membre de l’espace économique européen, contrairement à la Norvège et à l’Islande. Elle reste donc pleinement souveraine, en tout cas en théorie. C’est l’Europe à la carte, celle dont ont rêvé les Britanniques avant que la réalité du « hard Brexit » ne s’impose.
« Institutionnaliser la relation »
Mais chez les Vingt-Sept, on veut depuis longtemps simplifier les choses et éliminer le sentiment, de plus en plus répandu, notamment à l’est du continent, que la Suisse s’en sort toujours avec le beurre et l’argent du beurre. En langage eurocratique, il convenait donc « d’institutionnaliser la relation ». Voilà pourquoi des négociations ardues, commencées en 2014, ont débouché en décembre 2018 sur un accord global, qui figerait une bonne fois pour toutes les différentes interprétations des fameuses « bilatérales », le nom donné en Suisse à ces traités.
Mais aussitôt ramené à Berne par les négociateurs il y a deux ans, le texte a suscité la méfiance. Puis le silence radio s’est instauré, le statu quo tenant lieu de stratégie européenne. D’où l’attente fiévreuse de la rencontre de vendredi. Les choses vont-elles enfin bouger ?
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L’entourage d’Ursula Von der Leyen fait remarquer que « la Commission serait déjà satisfaite de comprendre ce que veulent les Suisses. Soutiennent-ils toujours l’accord-cadre ? » La réponse est tout sauf claire, car le gouvernement helvétique n’a pas encore arrêté le moindre avis. « Jusqu’à ce que le Conseil fédéral ait à nouveau quelque chose à dire à ce sujet, nous ne donnons pas d’autres détails et ne faisons pas d’autres commentaires », a répondu lundi le porte-parole du gouvernement, André Simonazzi, à une question de la NZZ, grand quotidien zurichois et organe de la droite libérale. Cette dernière est de plus en plus inquiète des conséquences sur l’économie helvétique d’une éventuelle rupture des négociations.
Deux impasses
Deux points de discorde principaux expliquent la paralysie suisse. Le premier concerne la protection des salaires. Sous l’impulsion du Parti socialiste et de sa base syndicale, qui redoute un dumping salarial avec la concurrence des travailleurs européens, le Conseil fédéral a mis en place il y a des années des « mesures d’accompagnement ». Elles permettent de maintenir les salaires suisses à leur niveau, notoirement plus élevé. Or, selon le droit européen, ces aides d’Etat sont une distorsion de la concurrence et devraient donc disparaître.
Le second porte sur la directive communautaire sur la citoyenneté européenne, qui irrite l’UDC, sur l’autre bord de l’échiquier politique. Le parti de droite populiste, première formation politique de Suisse, ne veut pas non plus entendre parler de « juges étrangers », alors que la Cour de justice européenne serait amenée à arbitrer les différends potentiels entre les deux parties.
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Selon le politologue lausannois François Chérix, europhile convaincu, la tactique suisse face à l’Europe, sinueuse et lucrative, a longtemps consisté « à bénéficier du développement de l’Union européenne sans jamais la défendre, à profiter de son marché sans jamais rejoindre le club, mais aujourd’hui ce numéro d’équilibrisme est compromis. »
« Vouloir isoler la Suisse de l’Europe, c’est rêver d’arracher le Cervin des Alpes. Car la Suisse n’a pas choisi sereinement de rester hors de l’Union. En fait, elle y est entrée sans même le remarquer, par des accords dans de nombreux domaines, par la reprise inévitable du droit européen pour ne pas se couper de ses voisins. Elle a adhéré à froid, sans droit de vote, membre passif. »
Que dira Guy Parmelin à Ursula Von der Leyen ? Les mauvaises langues murmurent qu’il a encore jusqu’à sa descente de l’avion dans la capitale européenne pour imaginer quelque chose. Du côté de la Commission européenne, Stéphanie Riso, chef adjointe du cabinet Von der Leyen, indique que « Bruxelles ne prendra pas la responsabilité d’un éventuel échec. Il s’agit d’une décision qui ne concerne que la Suisse. En cas d’échec, il n’y a pas de plan B ».
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