Publié le 04/05/2021
Signalement des violences : le Conseil d’Etat donne raison à une pédopsychiatre
Paris, le mardi 4 mai 2021
– La plus haute juridiction administrative a annulé le 30 avril l’interdiction d’exercer prononcée à l’encontre d’Eugénie Izard, pédopsychiatre toulousaine, dont le signalement à la justice de maltraitances sur une enfant avait été considéré comme non conforme aux procédures.
Le 19 février, la praticienne avait donné à cette affaire un retentissement national grâce aux réseaux sociaux.
En 2015, le Dr Izard avait signalé à la justice des maltraitances sur une enfant suivie en psychothérapie, dont le père (et auteur présumé) est médecin.
Cinq ans de procédure
A l’issue de plusieurs années de procédure (et en dépit du retrait de sa plainte devant l’Ordre par le père médecin), en décembre 2020, Eugénie Izard a été condamnée par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins à trois mois d’interdiction d’exercer la médecine, à compter du 1er avril 2021. Pour le Dr Izard, cette décision était « le prix de [s]on engagement à protéger les enfants contre les sévices ».
Dans une vidéo partagée par de nombreux internautes, le Dr Izard avait ainsi fustigé la décision de l’Ordre, dans un contexte où l’institution lui reproche une « immixtion dans les affaires de famille ».
Un secret médical pourtant aménagé pour les mineurs
La décision pouvait en effet surprendre, dans la mesure où l’article 226-14 du Code pénal prévoit expressément une dérogation au secret médical pour permettre le signalement des privations et sévices sur mineurs « aux autorités judiciaires, médicales ou administratives ».
La communication d’éléments évocateurs d’une situation de mise en danger à un juge pour enfant est par ailleurs autorisée par les dispositions de l’article L.226-2-2 du Code de l’action sociale des familles, permettant le partage « d’informations préoccupantes » aux autorités en cas de maltraitance.
Le Conseil d’État suspend la décision
Pour la juridiction administrative, la décision nationale de l’Ordre des médecins est « entachée d’inexactes qualifications juridiques des faits en ce qu’elle juge que Mme Izard a méconnu son obligation de secret professionnel » alors même que la situation de l’enfant, ayant fait l’objet du signalement, « paraît en l’état de l’instruction sérieux et de nature à justifier l’annulation de la décision juridictionnelle attaquée ». Il s’agit d’une victoire pour le Dr Izard dont la première motivation était d’obtenir la suspension de l’exécution de la décision d’interdiction dans la mesure où celle-ci est susceptible « de porter des conséquences difficilement réparables ».
Cette décision du Conseil d’État apporte par ailleurs une garantie aux médecins et professionnels de santé qui pourraient redouter un défaut de protection de la part de leurs Ordres en cas de signalement de violences. Or, la garantie d’une absence de poursuites est indispensable pour permettre aux praticiens une plus grande implication qui demeure aujourd’hui souvent trop timide.
C.H.
Communiqué de l’association Insoumis MIOP
insoumis miop <mmiop2016@gmail.com>
La Docteure Eugénie IZARD nous montre la voie : résister et museler l’ordre des médecins, avec l’aide du Conseil d’Etat !
Eugénie IZARD est pédo-psychiatre à Toulouse. Elle a effectué dans le cadre de sa pratique professionnelle, en 2015, un signalement à la justice de maltraitance à un enfant qu’elle suivait en psychothérapie. Le père a saisi l’ordre des médecins et sa juridiction d’exception. Il a par la suite retiré sa plainte. Mais l’ordre a poursuivi. Après passage en première instance disciplinaire régionale puis au niveau national en appel, il a infligé à Eugénie IZARD une peine de trois mois d’interdiction d’exercer pour immixtion dans les affaires de famille et violation du secret médical.
Son courage, sa détermination et les larges soutiens professionnels et citoyens l’ont accompagnée dans son recours au Conseil d’Etat qui s’est prononcé le 30 avril 21 : dans l’attente de la décision définitive, la peine est suspendue, Eugénie IZARD peut reprendre son activité médicale qu’elle avait dû stopper le 1° avril dernier ; de plus, l’ordre des médecins est condamné à lui verser trois mille euros … !
Au-delà de sa victoire qui souligne sa légitimité et la prédominance de nos valeurs républicaines sur le communautarisme ordinal, nous nous autorisons, avec l’éclairage de son affaire, à insister sur la nocivité des ordres pour la santé publique, pour nos collègues et nos concitoyen-ne-s, majeur-e-s ou mineur-e-s.
Les différents rapports, entre autres de la Cour des Comptes (dont certains n’ont pas été publiés), nous aident à dévoiler peu à peu les pratiques ordinales nocives. Celui du 9 déc. 2019, accablant pour l’ordre des médecins, nous permet d’affirmer qu’il a franchi la ligne rouge du tolérable. Entre autres malversations, sa couverture de médecins criminels sexuels est inacceptable (nous en reparlerons lors des futurs procès de Joël Le Scouarnec)
C’est pourquoi, à l’occasion des affaires qui se multiplient (procès du Dr Michel BUSCH à Foix le 5 mai, poursuites disciplinaires contre les Drs ERBSTEIN and Co pour pratique « hors norme ordinale » en temps de Covid 19, etc…), nous appelons au soutien des diverses résistances et à la poursuite du dévoilement des nocivités ordinales.
Le vent de révolte actuellement perceptible, inédit et durable, ne pourra pas rester longtemps sans réponse politique. Le temps du statu-quo semble dépassé !
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Madame, Monsieur,Encore une affaire caricaturale qui va accentuer le vent de révolte contre l’ordre des médecins. Notre collègue Eugénie IZARD, pédo-psychiatre à Toulouse, illustre la nocivité de la juridiction ordinale qui prétend faire mieux que notre Justice Commune…! Encore un désaveu cinglant pour l’ordre ! Vous avez quelques éléments dans notre communiqué ci-dessus .
Nous restons à votre disposition si besoin.Très cordialement.
Pour le MIOP (Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels) ses secrétaires, Patrick WIENER et Bernard COADOU – 0614555478
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