Tout comprendre au débat sur la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19
Les Etats-Unis se sont dits favorables, mercredi, à une telle mesure. Les laboratoires soutiennent qu’elle ne conduirait pas à une augmentation de la production.
Le Monde avec AFPPublié hier à 16h59, mis à jour à 06h00
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En se disant favorable à une levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19, mercredi 5 mai, l’administration Biden pèse lourd dans ce débat qui occupe les pays riches producteurs de vaccins, les nations les plus pauvres qui manquent de doses et les laboratoires pharmaceutiques. Comment justifier cette mesure ? Aiderait-elle efficacement à lutter contre la pandémie ? Explications.
- L’argument de recherches financées par de l’argent public
Les défenseurs de la levée avancent d’abord un argument pratique. La production actuelle de vaccins semble ne pas suffire au regard de l’enjeu mondial que représente la maîtrise de l’épidémie. « Il est indispensable que toute l’industrie pharmaceutique (…) se mobilise en urgence en obtenant des compagnies qui les ont produits les licences nécessaires », estimaient, en février, dans une pétition, Richard Benarous, ex-directeur du département des maladies infectieuses de l’Institut Cochin, et Alfred Spira, membre de l’Académie de médecine. « Se priver des compétences de milliers de scientifiques et de chaînes de production vaccinales partout sur le globe serait absurde », abondait Lucas Chancel, codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales à l’Ecole d’économie de Paris (PSE), dans une tribune au Monde.
Les laboratoires ont eu besoin de l’argent public pour développer les vaccins
Ce camp rappelle volontiers que les laboratoires ont eu besoin de l’argent public pour développer les vaccins aussi vite. Sous l’autorité de Donald Trump, les Etats-Unis ont consacré 14 milliards de dollars (12 milliards d’euros) à l’opération « Warp Speed », un partenariat public-privé qui a permis le développement de ces produits. Interrogé en février par le Huffington Post, le secrétaire général du Parti communiste français, Fabien Roussel, considérait que cet effort du contribuable donnait le « droit de demander à cette industrie de libérer les brevets ».
- Comment cette levée de brevets se passerait-elle ?
Traditionnellement, les innovations sont protégées. Dans le domaine médical, un laboratoire peut obtenir l’exclusivité sur sa découverte pour une vingtaine d’années, pendant lesquelles il sera le seul à pouvoir proposer un traitement reposant sur cette innovation. Ce n’est qu’après cette échéance qu’apparaissent les médicaments génériques et que le coût des traitements diminue.
Concrètement, dans le cadre d’une levée des brevets, les Etats octroieraient à des acteurs locaux des licences, sans que les détenteurs de ces brevets aient leur mot à dire. Cela permettrait, sur le papier, de multiplier les sites de production et ainsi de réduire l’écart qui se creuse entre les pays riches et les Etats les plus pauvres.
- La question de la production… et de sa qualité
Selon les groupes pharmaceutiques, la protection des brevets n’est pas le facteur qui empêche la production des vaccins. Encore faut-il, une fois la recette transmise à un partenaire, qu’il soit en mesure de la mettre en production. Emmanuel Macron lui-même, tout en se disant favorable, jeudi, « à ce qu’il y ait cette ouverture de la propriété intellectuelle », a considéré que même si l’on transfère « la propriété intellectuelle à des fabricants pharmaceutiques en Afrique, ils n’ont pas de plate-forme pour produire de l’ARN messager [ARNm] ». Les industriels martèlent que les vaccins requièrent, outre des techniciens hautement qualifiés, des équipements de pointe : bioréacteurs, centrifugeuses, chambres froides, etc.
L’Inde, le Bangladesh et l’Afrique du Sud affirment pouvoir produire des vaccins en quelques mois
Pourtant, des sociétés pharmaceutiques de pays comme l’Inde, le Bangladesh et l’Afrique du Sud affirment pouvoir produire des vaccins en quelques mois. « Nous disposons de tous les réacteurs et outils de purification nécessaires à la production de vaccins à ARNm. Si nous obtenons l’antigène [la substance qui, introduite dans l’organisme, engendre des anticorps], la production peut commencer immédiatement », plaidait Abdul Muktadir, président de l’entreprise bangladaise Incepta Pharmaceuticals, dans un entretien sur le site Health Policy Watch, le 1er avril.
Les fabricants évoquent aussi les difficultés d’approvisionnement causées par l’arrivée de nouveaux concurrents. « Nous sommes déjà sous tension pour nous approvisionner. Donc, s’il y a plus d’acteurs qui demandent des matières premières, ça n’améliorera pas la situation », estimait le patron de Moderna, Stéphane Bancel, lors d’une table ronde organisée par la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques (IFPMA), le 23 avril. Son entreprise, du reste, s’est engagée dès octobre à ne pas poursuivre d’autres entreprises qui utiliseraient ses brevets.
De son côté, Stephen J. Ubl, le président de la fédération américaine de pharmaceutique PHRMA, a jugé que la levée des brevets pourrait « favoriser la prolifération des vaccins contrefaits ».
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- Une menace pour l’innovation ?
Certains vont plus loin dans la critique, et pensent qu’une telle mesure hypothéquerait une capacité d’innovation cruciale en matière sanitaire. Un porte-parole du gouvernement allemand a déclaré, jeudi, que « la protection de la propriété intellectuelle est la source de l’innovation et doit le rester ». Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne – qui a déclaré jeudi que l’UE est « prête à discuter » de la levée des brevets –, avait dit au New York Times, en avril, qu’il convenait de « conserver l’ingéniosité du secteur privé ».
Si les brevets étaient levés, les laboratoires pharmaceutiques « n’auraient plus d’incitation à investir la prochaine fois qu’il y a une urgence », a estimé Farasat Bokhari, économiste spécialisé dans les questions de concurrence et de santé à l’université britannique d’East Anglia. « Une suspension [des brevets] est la réponse simple mais fausse à un problème complexe », a estimé l’IFPMA le 5 mai. Pour la fédération, les « véritables défis » sont « l’élimination des barrières commerciales, la lutte contre les goulets d’étranglement dans les chaînes logistiques et contre la rareté des matières premières et des ingrédients, et la volonté des pays riches de commencer à partager les doses avec les pays pauvres ».
Pour l’IFPMA, les brevets seraient plutôt garants de la bonne volonté des fabricants, puisque « le système international de la propriété intellectuelle a donné aux laboratoires la confiance de s’engager dans plus de deux cents accords de transferts de technologie visant à augmenter la fourniture de vaccins contre le Covid-19 au moyen de partenariats inédits ». La fédération en déduit que « la seule façon d’assurer une augmentation rapide de l’accès équitable aux vaccins (…)demeure le dialogue pragmatique et constructif avec le secteur privé ».
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Le Monde avec AFP
Vaccins contre le Covid-19 : comment Big Pharma défend son monopole
Emmenés par l’Inde et l’Afrique du Sud, une centaine d’Etats demandent à l’OMC la levée des droits de propriété intellectuelle. Les laboratoires, eux, privilégient des accords de production ponctuels.
Par Zeliha ChaffinPublié le 05 mai 2021 à 02h53 – Mis à jour le 05 mai 2021 à 14h28
Temps de Lecture 5 min.
Faut-il lever les brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ? Mercredi 5 mai, la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud d’introduire une dérogation temporaire aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) devait à nouveau être discutée lors d’une réunion du conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Si elle venait à être adoptée, cette disposition permettrait à n’importe quelle entreprise pharmaceutique de produire les précieux vaccins en utilisant la technologie développée par ses concurrents.
Concrètement, les Etats octroieraient à des acteurs locaux des licences, sans que les détenteurs des brevets aient leur mot à dire. Cela permettrait de multiplier les sites de production, et ainsi de réduire l’écart qui se creuse entre les pays riches et vaccinés – où est fabriqué l’essentiel des sérums aujourd’hui – et les nations les plus pauvres, qui peinent cruellement à mettre la main sur des doses.
Les défenseurs de l’idée considèrent cette demande d’autant plus fondée que « les fabricants ont bénéficié de milliards d’euros d’aides publiques pour développer leurs vaccins », explique Maurice Cassier, chercheur au CNRS. « Aucun n’est purement le fruit des recherches industrielles, tous ont profité de décennies de recherches académiques. »
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Dossier très politique
Depuis sept mois, ce dossier très politique divise les 164 Etats membres de l’institution genevoise. La requête de l’Inde et de l’Afrique du Sud, soutenue par une centaine d’Etats, continue de se heurter à l’opposition de certains pays du Nord. Parmi les réfractaires se trouvent, entre autres, les Etats-Unis, l’Union européenne (UE), dont la France, le Royaume-Uni et la Suisse, qui abritent les principaux groupes pharmaceutiques aujourd’hui en première ligne contre le coronavirus. « Ces derniers sont tiraillés entre la nécessité de répondre à l’urgence sanitaire et la défense de leurs industries pharmaceutiques », observe l’économiste Samira Guennif, chercheuse au Centre d’économie de Paris-Nord et maîtresse de conférences à l’université Sorbonne-Paris-Nord.
Ces dernières semaines, les appels d’ONG, de scientifiques et d’hommes politiques se sont multipliés pour convaincre les Etats récalcitrants de reconsidérer leur position. Le 15 avril, une tribune signée par une centaine de lauréats du prix Nobel et d’anciens chefs d’Etat et de gouvernement exhortait ainsi le président américain, Joe Biden, à soutenir la proposition de suspension des brevets à l’OMC. Sans renier leur position, les Etats-Unis ont récemment infléchi leur discours, laissant entendre que toutes les options pour augmenter la production mondiale de vaccins, y compris la levée des brevets, étaient sur la table.
Une subtilité de langage qui hérisse les industriels, farouchement opposés à toute levée de leurs monopoles. « Nous entendons les interrogations, légitimes, des pays, mais l’idée que les brevets brident la production est fausse. Tout est mis en œuvre pour que les acteurs compétents se mobilisent pour fabriquer ces vaccins. Près de 300 accords de production, qui impliquent parfois des concurrents, ont été mis en place à cet effet depuis un an », observe Frédéric Collet, président du LEEM, le lobby français des entreprises pharmaceutiques.
Les entreprises qui voudraient se lancer dans la production de ces vaccins ne seraient pas en mesure de livrer leurs premiers lots avant la fin de l’année
D’autant que, selon les industriels, ce dispositif ne permettrait pas de régler le défi de la production de masse qui se pose aujourd’hui. « Les vaccins sont des produits biologiques complexes à mettre au point », martèlent-ils, et nécessitent, outre le savoir-faire de techniciens hautement qualifiés pour en assurer la qualité, des outils de production et des équipements de pointe (bioréacteurs, centrifugeuses, chambres froides…). « S’affranchir des brevets ne permettra pas à des pays ou des acteurs qui ne sont pas des spécialistes d’être capables de fabriquer dans des conditions de confiance », prévient M. Collet.
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Ces adaptations indispensables des chaînes de fabrication prennent par ailleurs du temps. Les entreprises pharmaceutiques qui souhaiteraient se lancer dans la production de ces vaccins ne seraient pas en mesure de livrer leurs premiers lots avant la fin de l’année, voire en 2022. « Cela prendrait du temps, mais du point de vue des Etats qui savent qu’ils n’auront pas accès à des vaccins à court ou moyen terme, cela en vaut la peine », rétorque la sociologue Gaëlle Krikorian, qui travaille sur les questions d’accès aux médicaments et de propriété intellectuelle. Et de détailler : « Tout dépend de la coopération des détenteurs de brevets. Soit ils acceptent de réaliser des transferts de technologie, c’est-à-dire de fournir la recette de cuisine des vaccins, soit les entreprises devront reconstituer le processus de fabrication. Dans le premier cas, cela peut mettre trois mois, dans l’autre de neuf à douze mois. »
« Troisième voie »
Outre les délais, les fabricants de vaccins pointent aussi les difficultés supplémentaires d’approvisionnement que l’arrivée de ces nouveaux concurrents créerait. « Nous sommes déjà sous tension pour nous approvisionner. Donc, s’il y a plus d’acteurs qui demandent des matières premières, ça n’améliorera pas la situation », estimait le patron de Moderna, Stéphane Bancel, lors d’une table ronde organisée par la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques (IFPMA), le 23 avril. La biotech américaine a néanmoins indiqué, dès octobre, qu’elle ne poursuivrait pas ceux qui utiliseraient ses brevets sur le coronavirus pour fabriquer des vaccins durant la pandémie.
Des sociétés pharmaceutiques de pays comme l’Inde, le Bangladesh ou l’Afrique du Sud affirment pourtant avoir la capacité de produire en quelques mois si les fabricants occidentaux acceptent de partager leur technologie. « Nous disposons de tous les réacteurs et outils de purification nécessaires à la production de vaccins à ARNm. Si nous obtenons l’antigène, la production peut commencer immédiatement (…), nous pouvons délivrer environ 500 millions de doses par an », plaidait Abdul Muktadir, président de l’entreprise bangladaise Incepta Pharmaceuticals dans un entretien sur le site Health Policy Watch, le 1er avril.
Dans une tentative de synthèse, la patronne de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a poussé ces derniers mois l’idée d’une « troisième voie », en appelant les Etats et les industriels à identifier de nouvelles capacités de production et en encourageant la conclusion d’accords de licence volontaires, à l’instar du partenariat entre AstraZeneca et le Serum Institute of India. « Cela revient globalement à la voie habituelle : on ne se fâche pas avec les détenteurs de brevets et on compte sur leur bonne volonté », regrette Gaëlle Krikorian.
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Les industriels n’ont pas hésité à saisir la perche qui leur était tendue. Ainsi, le patron de BioNTech, Ugur Sahin, déclarait récemment étudier des partenariats avec des entreprises du continent africain. Ils pourraient éviter la levée des brevets, « qui est le pire scénario pour les entreprises pharmaceutiques, car cela réduirait leurs marges financières », souligne Mme Guennif.
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