Réforme de la haute fonction publique : des inspecteurs des grands corps alertent l’exécutif
Selon une information du « Monde », une quarantaine d’inspecteurs a adressé un courrier à Emmanuel Macron pour dire leur inquiétude au sujet de la suppression de plusieurs inspections générales.
Par Benoît Floc’h
Publié aujourd’hui à 17h32
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Après le choc de l’annonce, la résistance s’organise. Dans les trois inspections générales, dont le corps va peu à peu disparaître, des inspecteurs se mobilisent pour tenter d’infléchir la décision d’Emmanuel Macron. Mardi 4 mai, une quarantaine d’entre eux lui a adressé un courrier pour l’alerter des risques de cette réforme. Par ailleurs, un collectif revendiquant une centaine de membres s’est créé au sein de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Le 8 avril, le président de la République a confirmé que l’Ecole nationale d’administration (ENA) serait supprimée. Dans la foulée, l’exécutif a annoncé à l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) que leur corps respectif ne serait plus renouvelé. Concrètement, les services perdureront – des fonctionnaires continueront à effectuer des missions de contrôle – mais plus aucun jeune ne pourra bénéficier du statut particulier des inspecteurs généraux. Manière pour le chef de l’Etat d’en finir avec ce qu’il assimile à une « protection à vie ».
Lire l’éditorial du « Monde » : La fin de l’ENA, une étape vers le renouveau de l’Etat
Le courrier envoyé le 4 mai, dont Le Monde a obtenu une copie, est l’expression d’un ras-le-bol. Les quarante-quatre signataires, représentant « 70 à 80 % » des entrants à l’IGF, l’IGAS et l’IGA sur les quatre dernières années, assurent que « le climat accusateur entretenu depuis plusieurs jours dans les médias devient pesant ». Soulignant que beaucoup d’entre eux sont d’anciens fonctionnaires ayant déjà une expérience du terrain, ils rejettent « l’image du jeune “rentier à vie” qui ne cesse d’être évoquée dans les débats publics ». « Pas mal de choses fausses, voire injurieuses, sont dites sur nous », soupire l’un des membres du collectif de l’IGAS. Cette mobilisation est donc « une question de dignité ».
Soucieux de leur indépendance
Outre la lettre envoyée au président de la République, d’autres actions sont en préparation. Chez ces fonctionnaires habitués à la discrétion, sortir du devoir de réserve ne va pas de soi. Le scandale provoqué par la tribune des militaires du 21 avril publiée dans Valeurs actuelles, dans laquelle des officiers dénoncent « le délitement » du pays, les a fait hésiter. Mais ils ont décidé d’intervenir. « Ce que l’on souhaite, reconnaît la même source, c’est une prise de conscience en haut lieu, pas une prise de mouche. »
Et beaucoup considèrent avoir été mal défendus par leur chef de service. Le Conseil d’Etat et la Cour des comptes ont, eux, exercé « un lobbying extrêmement actif au plus haut niveau », souligne un inspecteur de l’IGF. De fait, ces deux autres grands corps passent entre les gouttes. Les inspecteurs partent donc eux-mêmes au front, « pour rappeler la nature de leur boulot ».
Car c’est bien sur le fond, en effet, que porte leur interpellation. Pour eux, c’est l’existence de corps autonomes qui garantit leur indépendance, enjeu décisif à leurs yeux. C’est « un gage de qualité et d’efficacité des inspections mais elle représente également un impératif démocratique vis-à-vis des Français », écrivent-ils. Le projet d’inscrire ce principe dans la loi, comme le gouvernement y travaille, « risque de ne pas résister à l’épreuve du réel », préviennent-ils. Car « l’inspecteur, en poste pour quelques années seulement, devra systématiquement anticiper la suite de sa carrière après son passage à l’inspection ».
Qualité de leur expertise
Deuxième enjeu : l’expertise. Laisser les corps disparaître implique que les missions de contrôle seront de plus en plus confiées à des hauts fonctionnaires affectés dans le service pour un temps limité, non plus par des inspecteurs jouissant à vie de la protection du corps. Or, « nous constatons tous les jours qu’être inspecteur est un métier », rappellent les signataires. La possibilité de partir et de revenir dans le corps tout en gardant le statut n’est pas « une facilité », mais un moyen de renforcer leur expertise, laquelle est « tout à fait précieuse pour le gouvernement ». Et, poursuivent les auteurs du courrier, « elle perdra nécessairement en force et en efficacité si le passage des inspecteurs dans ces corps y est systématiquement limité dans la durée ».
Ils évoquent enfin « un risque réel de perte d’attractivité » pour les inspections, « qui aura des effets directs sur la qualité de nos travaux ». Car, écrivent-ils à l’ancien inspecteur des finances qu’est Emmanuel Macron, « vous qui avez vu nos inspections travailler savez l’intérêt de recruter des profils “juniors”, capables de mettre à disposition force de travail et adaptabilité ».
Les auteurs du courrier se disent disponibles pour « prendre part au débat en cours ». Car ce qu’ils expriment est plus de l’inquiétude que de la défiance
Ceci étant dit, les auteurs du courrier se disent disponibles pour « prendre part au débat en cours ». Car ce qu’ils expriment est plus de l’inquiétude que de la défiance. La lettre, également envoyée au premier ministre Jean Castex et à sept ministres, a déjà trouvé un écho. « Nous allons recevoir leur délégation, indique le cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. En particulier pour évoquer les objectifs et les mesures de notre réforme, qui va exactement dans le même sens que leurs trois mots clés : indépendance, attractivité, stabilité. Nous sommes ces derniers jours dans un temps d’échange important avec tous pour bien accompagner cette révolution de la ressource humaine de l’Etat, qui est un bénéfice pour tous les membres de l’encadrement supérieur. »
De fait, le sujet ne doit pas être pris à la légère, rappellent les auteurs en soulignant qu’« entre un quart et la moitié » des effectifs des inspections ont été mobilisés pour aider à gérer la crise sanitaire. Or, soulignent-ils, « avec un service où les inspecteurs sont présents trois ou six ans, ce vivier serait très restreint, voire inexistant ». Par conséquent, la suppression d’une telle ressource « en cas de réformes d’ampleur ou de gestion de crise ne manquera pas d’avoir des effets négatifs pour les ministères qui en bénéficient ». Un argument qu’ils espèrent convaincant alors que le gouvernement doit gérer le déconfinement et le déploiement du plan de relance.
Les effets explosifs de la réforme Macron sur les grands corps
6 MAI 2021 PAR PIERRE JANUEL
Derrière la suppression de l’ENA, Emmanuel Macron est en train de réformer tous les grands corps de l’État. Les corps d’inspection et leur indépendance sont menacés. Le pantouflage et le poids des réseaux pourraient être renforcés
Depuis le 8 avril dernier et l’annonce de la suppression de l’ENA, toute la haute fonction publique est en ébullition. Car au-delà du scalp de l’ENA, tous les grands corps sont concernés. Emmanuel Macron entend en effet revenir sur ce statut éternel des hauts fonctionnaires. Dans son discours, il s’en prenait aux « deux maladies » de notre fonction publique : déterminisme et corporatisme. Refusant que « des destins soient scellés à 25 ans », le président souhaite que les carrières soient dorénavant gérées de manière transparente et méritocratique.
Mediapart a consulté le projet d’ordonnance, qui sera en conseil des ministres le 26 mai. Il soulève beaucoup de questions et d’inquiétudes.
Première victime de cette annonce de suppression des grands corps : le statut des inspecteurs de l’Inspection des finances (IGF), de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui évaluent l’administration. Alors qu’aujourd’hui, un inspecteur l’est à vie, il ne s’agira demain que d’une mission de trois ou six ans dans la vie d’un « administrateur de l’État ».
La fin de l’indépendance des inspections ?
La réforme inquiète tous les inspecteurs et inspectrices que nous avons pu interroger. Pour un inspecteur de l’IGAS, « nous n’avons pas que des jeunes sortis de l’ENA. Nos profils sont plus variés : inspecteurs du travail, directeurs d’hôpitaux, médecins ».
Surtout, tous craignent pour leur indépendance. Selon un membre de l’IGA, « certains rapports auraient été adoucis si le fonctionnaire avait eu peur pour la suite de sa carrière ». Un inspecteur de l’IGAS illustre son propos : « Imaginez un directeur d’hôpital qui nous rejoindrait uniquement pour trois ans. Si son rapport est très critique, il aura du mal à retrouver ensuite un poste derrière. Notre indépendance risque de disparaître, parce qu’il y aura la tentation de faire des rapports complaisants. »
Du sang contaminé au Mediator, l’IGAS a sorti des rapports critiques contre des gouvernements en place. Le rapport de l’IGA sur la mort de Steve Maia Caniço à Nantes fut bien plus sévère que celui de l’IGPN.
Le conseil d’État à Paris © Lou Ösra / Hans Lucas via AFP
Au gouvernement, on se veut rassurant. Le texte de l’ordonnance inscrit le principe de l’indépendance des inspections. Sauf cas grave, il ne sera pas possible de démettre un chef avant le terme de son mandat. Le projet prévoit aussi que les inspecteurs seront « recrutés, nommés et affectés pour une durée et dans des conditions garantissant leur capacité à exercer leurs missions avec indépendance et impartialité ». Le chercheur Luc Rouban, qui a toujours milité pour la suppression des grands corps, balaie une réaction corporatiste et souligne que « dans d’autres pays, vous avez des inspections indépendantes sans pour autant avoir de grands corps ».
Mais pour un inspecteur général, « notre fonctionnement actuel prévoit des garanties d’indépendance. Avec le projet d’ordonnance, on n’est pas certains que cela suffira ». Entre l’inscription d’un principe dans la loi et sa mise en œuvre, la marge est souvent importante. Et, comme le souffle un autre inspecteur, « si la puissance publique n’a plus d’organisme d’évaluation, de contrôle des politiques publiques objectif et impartial, elle va se tourner vers les cabinets d’expertise privés, qui sont déjà de plus en plus présents ».
Par ailleurs, il est faux de penser que ces hauts fonctionnaires restent dans leur corps d’origine. Ainsi, une commission d’enquête du Sénat avait établi qu’en 2017, sur 91 membres du corps de l’IGA, seuls 54 y travaillaient effectivement. Trente-trois autres étaient détachés dans d’autres administrations et deux travaillaient dans le privé. Plus problématique : l’Inspection générale des finances. Seuls 38 % des 205 inspecteurs exerçaient effectivement à l’IGF. Presque autant travaillaient dans le privé. Selon l’enquête « Que sont les énarques devenus » des chercheurs François Denord et Sylvain Thine, 75,5 % des inspecteurs des finances effectuent un passage dans le privé, dont 34 % un « passage durable ». Des chiffres qui ne sont qu’à 20 % et 3 % à l’IGAS.
Emmanuel Macron en est un parfait exemple. Intégrant l’IGF en 2004, dès 2008 il devient banquier d’affaires, jusqu’à son arrivée à l’Élysée en 2012. Pour Luc Rouban, l’obligation de faire cinq ans en administration en début de carrière devrait décourager certains profils d’intégrer la haute fonction publique en vue de pantoufler ensuite. Mais, en multipliant la mobilité, il va être tentant pour un administrateur de l’État d’effectuer une partie des missions dans le privé, pour y rentabiliser son carnet d’adresses et son savoir-faire.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes sauvent les meubles
Pour beaucoup, la réforme a été brutale. Ni les chefs d’inspection, ni les syndicats n’ont été véritablement associés ou concertés. À la révélation de la suppression des corps d’inspection, « tout le monde est tombé de l’armoire », selon un inspecteur général. L’ordonnance est actuellement au Conseil d’État, qui l’étudiera le 20 mai. Le 26 mai, elle passera en conseil des ministres. Les décrets sur les inspections suivront d’ici la fin de l’année.
En attendant, les opposants s’organisent. Comme l’a indiqué Le Monde, une quarantaine d’inspecteurs ont écrit à Emmanuel Macron.
Un conseiller du cabinet d’Amélie de Montchalin se veut rassurant : « Nous sommes dans un moment de concertation et nous accueillons leurs propositions avec beaucoup d’intérêt. » Et de noter qu’avec la nouvelle délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE), la carrière d’un administrateur ne dépendra plus de sa seule hiérarchie.
Mais les inspecteurs sont inquiets, d’autant qu’ils notent, amers, que deux grands corps ont été épargnés : le Conseil d’État et la Cour des comptes. En plus d’inspecter l’État, ils le jugent, ce qui nécessite des garanties d’indépendance supplémentaires. Les deux corps ont même sauvé leur recrutement de jeunes auditeurs : alors que les administrateurs de l’État devront faire cinq ans de terrain, ceux qui ont vocation à intégrer la Cour des comptes et le Conseil d’État pourront y être détachés au bout de deux ans.
Sous François Hollande, Marylise Lebranchu, la précédente ministre de la fonction publique s’était déjà cassé les dents sur cette réforme : « Je souhaitais qu’entre l’ENA et l’arrivée dans les corps d’inspection ou Conseil d’État, il y ait un sas. J’ai toujours trouvé terrible que des jeunes sortis de l’ENA inspectent des professionnels confirmés. Je n’ai pas réussi. Le vice-président du Conseil d’État de l’époque, Jean-Marc Sauvé, m’a clairement dit : “Je veux qu’ils entrent jeunes au Conseil d’État car je veux les formater.” »
Les deux grands corps se sont à nouveau mobilisés. Pour un bon observateur, « Bruno Lasserre [vice-président du Conseil d’État] et Pierre Moscovici [premier président de la Cour des comptes] se sont beaucoup parlé ces dernières semaines. » Et ils ont des relais : « Comme Édouard Philippe, conseiller d’État, qui avait œuvré pour sauver l’ENA, Jean Castex, conseiller-maître à la Cour des comptes, a sauvé les auditeurs. »
La moitié des auditeurs seront issus demain du nouveau classement de sortie de l’ISP (Institut du service public), comme avant la botte de l’ENA. Car le classement de sortie, qui encourage les élèves à délaisser les matières mal notées, sera conservé. En contrepartie, le gouvernement renonce à son tour extérieur, qui lui permettait d’imposer des nominations parfois contestables.
Tout se jouera dorénavant entre la DIESE et une commission d’intégration de six membres : trois membres du Conseil d’État et trois nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée et celui du Sénat. Ce modèle est répliqué pour la Cour des comptes.
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Comme l’indique un haut fonctionnaire très au fait du dossier, « cela donnera un pouvoir énorme aux corps pour gérer leurs carrières. Face aux trois extérieurs, pas toujours au fait des dossiers, le Conseil et la Cour seront armés pour imposer leurs vues. Cela renforce le poids des réseaux ». Tous nos interlocuteurs s’inquiètent des dérives potentielles du système. D’autant que le recrutement sera ouvert à des « agents contractuels de droit public ». Un autre point qui interroge.
Derrière les grands corps, c’est toute la haute fonction publique qui sera touchée par la réforme. Ainsi, les magistrats administratifs devront effectuer deux mobilités extérieures pour grimper. Pour Emmanuel Laforet, de l’Union syndicale des magistrats administratifs (Usma) : « Nous voulons être des magistrats de carrière et non des juges intermittents. »De plus, cette exigence de mobilité vers des postes souvent parisiens jouera contre les femmes. Un plafond de verre que connaissent déjà les magistrates judiciaires. Alors que les femmes sont majoritaires, elles restent discriminées pour les hauts postes, car moins mobiles.
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