L’Etat va lancer une campagne de sensibilisation contre la drogue
Au-delà de la répression, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, fait savoir au « JDD » qu’il veut aussi agir sur la prévention, trente ans après la dernière campagne nationale sur le sujet.
Le Monde avec AFPPublié le 25 avril 2021 à 03h34 – Mis à jour le 25 avril 2021 à 08h47
Temps de Lecture 1 min.
Le gouvernement va lancer « avant la fin de l’été » une compagne de sensibilisation contre la drogue, a annoncé Gérald Darmanin dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) du 25 avril, une semaine après la proposition d’Emmanuel Macron d’ouvrir un « grand débat » sur le sujet.
« La dernière campagne de sensibilisation contre la drogue date de trente ans ! Le gouvernement en lancera une nouvelle avant la fin de l’été sous l’autorité du premier ministre », a déclaré au JDD le ministre de l’intérieur, qui a fait de la lutte contre les trafics de stupéfiants sa priorité.
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La dépendance au cannabis
Sur le volet répressif, Gérald Darmanin a affirmé que les services de police avaient mené depuis janvier « plus de 1 300 opérations de démantèlement des points de deal », avec « des saisies importantes et régulières » à la clé. Par ailleurs, « plus de 70 000 amendes pénales » ont été délivrées à des consommateurs depuis le 1er septembre, date de leur généralisation.
Dans une longue interview au Figaro lundi, Emmanuel Macron avait souhaité le lancement d’« un grand débat national sur la consommation de drogue et ses effets délétères » sans détailler comment cette consultation pourrait être menée. « La France est devenue un pays de consommation et donc, il faut briser ce tabou », avait estimé le chef de l’Etat. La France est le premier pays d’Europe en nombre de consommateurs de cannabis avec 1,5 million d’usagers réguliers.
« Le cannabis est devenu une drogue dure », a déclaré Gérald Darmanin au JDD, rappelant la forte dépendance au produit en raison de la hausse « considérable » du niveau de THC, la molécule psychotrope du cannabis.
Le Monde avec AFP
Cinquante ans de répression de l’usage de stupéfiants, sans résultats probants
Le bilan de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies montre une systématisation de la réponse pénale et un recours à l’amende de plus en plus fréquent, sans conséquence sur la consommation.
Par Jean-Baptiste JacquinPublié le 27 avril 2021 à 10h24 – Mis à jour le 27 avril 2021 à 11h58
Temps de Lecture 2 min.
Cinquante ans après la loi de 1970 sur la lutte contre la toxicomanie, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) dresse le bilan de la répression de l’usage des stupéfiants. Le code pénal, qui prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à 3 750 euros d’amende et un an de prison, est l’un des plus répressifs d’Europe. Même si en pratique la peine de prison est exceptionnelle pour ce délit.
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Le volet prise en charge médicale de la réponse judiciaire a quasiment disparu au fil du temps. L’injonction thérapeutique ordonnée à l’égard de ces personnes considérées en 1970 comme étant à la fois délinquantes et malades a été requise par les parquets de la région parisienne dans 3 % des alternatives aux poursuites en 2019, contre 14 % en 2005.
L’une des raisons avancées par Ivana Obradovic, directrice adjointe de l’OFDT, est « le traitement de moins en moins individualisé de ce contentieux de masse ».Quelque 130 000 personnes ont été interpellées en 2020 pour usage de stupéfiants. La police et la justice abordent ce phénomène en s’inspirant du traitement des infractions routières. A savoir une réponse pénale standardisée qui recourt de plus en plus à l’amende.
La politique du chiffre a été inflationniste en matière d’interpellations dans la rue et au pied d’immeubles, puisque cela permet de comptabiliser en même temps la constatation d’une infraction et sa résolution, sans besoin de procéder à une enquête. La proportion d’affaires classées sans suite a ainsi été divisée par dix en vingt ans, à 2 %. Les alternatives aux poursuites sont relativement stables, à 65 % de la réponse pénale.
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En revanche, la part des poursuites pénales a fortement augmenté, contrairement à une idée reçue, en passant en quinze ans de 15 % à 32 %. L’usage de stupéfiants représente désormais plus de 7 % du total des infractions sanctionnées en France par une condamnation délictuelle (c’est-à-dire hors contraventions et crimes), « un chiffre inégalé depuis trente ans », note l’étude. Il ne s’agit pas de renvois en correctionnelle. Cela est notamment lié au développement des ordonnances pénales, qui permettent de prononcer une amende sans audience… comme pour les délits routiers.
Développement des stages de sensibilisation
La généralisation à l’ensemble du territoire de l’amende forfaitaire délictuelle depuis septembre 2020 devrait augmenter ce phénomène. Contre la remise du produit en sa possession, l’usager est sanctionné avec un procès-verbal électronique d’une amende de 200 euros (minorée à 150 euros en cas de paiement dans les quinze jours ou majorée à 450 euros au-delà de quarante-cinq jours).
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En quatre mois, 27 300 verbalisations de ce type ont été effectuées, avec une fréquence plus forte dans certains départements comme la Seine-Saint-Denis (148 verbalisations pour 100 000 habitants) ou les Bouches-du-Rhône (138), très au-delà de la moyenne nationale (41). Mais, derrière ces chiffres importants, le taux de recouvrement d’une population concernée souvent peu solvable reste faible.
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Cette problématique financière se retrouve avec le développement des stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, passés de 7 000 en 2010 à plus de 22 000 par an. Ils sont à la charge du justiciable, aux alentours de 250 euros en moyenne.
Finalement, la réponse pénale s’est systématisée et durcie, sans effet sur la consommation, en particulier chez les jeunes, qui reste l’une des plus élevées d’Europe. « La consommation ne dépend pas du statut légal de l’usage ni de la pratique pénale », affirme Mme Obradovic, qui voit dans la plus grande permissivité française à certains autres produits jugés dangereux, comme l’alcool, un facteur culturel.
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« A rebours du monde entier, Emmanuel Macron réhabilite l’archaïsme en matière de politique des drogues »
TRIBUNE
Bernard Basset -Médecin spécialiste en santé publique, président d’Addictions France, ancien haut fonctionnaire au ministère de la santé
Amine Benyamina -Psychiatre, addictologue, chef de service à l’hôpital Paul-Brousse, président de la Fédération française d’addictologie
Par ses déclarations, le président de la République a court-circuité une mission parlementaire qui s’apprêtait à conclure à l’échec de la prohibition du cannabis. La politique de l’opinion prévaut sur l’analyse des faits, déplorent les médecins Bernard Basset et Amine Benyamina.
Publié le 26 avril 2021 à 15h15 – Mis à jour le 26 avril 2021 à 15h51 Temps de Lecture 4 min.
Tribune. Dans une longue interview publiée par Le Figaro dans son édition du19 avril, le président de la République précisait sa conception de la sécurité publique et la politique qu’il entend mener en matière de drogues : éradiquer les trafics par tous les moyens et lutter contre la consommation de cannabis, dont les « effets désastreux » seraient à l’origine de décrochages scolaires.
Ces propos sont évidemment orientés par la campagne électorale qui commence, et ils affirment autant une façon de gouverner que des slogans pour la compétition qui se dessine. C’est à cette aune qu’il convient d’analyser ces déclarations. Celles-ci ne sont pas une surprise pour tous ceux qui, comme nous, ont pu constater récemment l’émergence d’une vision catastrophiste de la consommation de cannabis.
Aucune place aux échanges
Le maintien depuis des années d’un haut niveau de consommation de cannabis (1,4 million de consommateurs réguliers en France) aurait pu inciter le président de la République à explorer des pistes différentes. Ce ne sera pas le cas.
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Alors que l’ensemble des acteurs de l’addictologie française réclame depuis longtemps un débat public sur la politique en matière de drogues, Emmanuel Macron affirme à la fois que ce « grand débat » aura lieu, mais il en annonce déjà les conclusions. Qu’est-ce qu’un débat démocratique si l’objectif est simplement d’entériner la volonté présidentielle ?
Le président ne laisse aucune place aux échanges d’arguments et, sur la base de sa seule volonté politique, affirme avant tout et uniquement un renforcement de la répression. Ces annonces sont d’autant plus surprenantes que la représentation nationale, à travers une mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, créée en janvier 2020, s’était saisie du sujet du cadre juridique du cannabis.
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Cette mission, présidée par le député (LR) Robin Reda et dont les rapporteurs sont la députée (LRM) Caroline Janvier et le député (LRM) Ludovic Mendes, avait auditionné largement, sereinement et de manière transparente, et s’apprêtait à remettre ses conclusions. C’est d’ailleurs probablement pour cette raison qu’Emmanuel Macron a voulu intervenir, pour tuer dans l’œuf des propositions qui ne lui convenaient pas.
L’alcool, le débat impossible
Parce qu’elle a abordé le sujet de manière non idéologique, cette mission parlementaire est parvenue à la même conclusion que l’ensemble des addictologues : en matière de cannabis, la prohibition est un échec patent et a pour effet essentiel d’alimenter l’économie souterraine et les réseaux mafieux.
Ces constats, partagés internationalement, ont conduit de nombreux pays et de nombreux Etats des Etats-Unis à abandonner l’inefficace « guerre à la drogue ». Cette évolution politique, qui prend acte de la comparaison des risques et des conséquences des différentes substances psychoactives, place le cannabis très loin du podium occupé en premier lieu par le tabac et l’alcool. Dans notre pays cependant, débattre sereinement de cette substance, l’alcool, est tout bonnement impossible.
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Le président pose une question intéressante – « Combien de jeunes, parce qu’ils commencent à fumer au collège, sortent totalement du système scolaire et gâchent leurs chances ? » – sans pour autant y apporter une réponse. Il joue là sur la suggestion et la peur, et non sur la connaissance des faits. Il ferme le « grand débat » avant même de l’avoir lancé. Celui-ci ne portera ainsi que sur les « effets délétères » de la consommation de drogues (uniquement les drogues illicites, doit-on comprendre), et non sur les véritables moyens d’endiguer les trafics.
On ne peut que regretter que la politique de l’opinion prévale ainsi sur l’analyse des faits et des données scientifiques. L’instrumentalisation d’un crime affreux ne fait que renforcer cette dérive. Oui, le meurtrier de Sarah Halimi [sexagénaire juive battue et défenestrée dans la nuit du 3 au 4 avril 2017 à Paris] avait fumé du cannabis. Cependant, toutes les expertises ont conclu à une maladie mentale, ce qui vient d’être entériné par la plus haute juridiction, la Cour de cassation.
Course à la répression
Comme c’est souvent le cas, le cannabis était aussi, pour l’auteur du crime, un moyen, certes inadapté, de calmer ses angoisses délirantes. Le respect que nous devons à la mémoire de Sarah Halimi mérite mieux que cette instrumentalisation. En faire la motivation d’un changement de la loi nous ramène à une époque où chaque fait divers était suivi de déclarations enflammées et de l’annonce d’une loi.
A rebours de l’évolution internationale, le président de la République se lance dans une course à la répression, dont l’expérience de ces cinquante dernières années nous démontre qu’elle ne sert ni la santé publique ni la sécurité publique.
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Indépendamment de toute considération scientifique ou morale, on aurait aussi pu penser qu’un président soucieux de l’économie française ne manquerait pas l’occasion de développer la filière économique du chanvre, que de nombreux pays, bien plus réactifs et pragmatiques, ont déjà saisie. Des territoires en difficulté y voyaient à juste titre un moyen de sortir du marasme et de la désertification qui ne cesse de les étouffer.
Le président de la République a choisi le pire moment pour parler des drogues, celui d’une campagne électorale propice à tous les propos démagogiques. Mais, plus grave encore, il a choisi d’en parler de la pire manière qui soit, en se posant comme seul détenteur de la vérité scientifique, et en creusant le sillon d’une politique déjà en échec. A rebours du monde entier, un président, élu sur une image de modernisme, réhabilite l’archaïsme en matière de politique des drogues.
Bernard Basset (Médecin spécialiste en santé publique, président d’Addictions France, ancien haut fonctionnaire au ministère de la santé) et Amine Benyamina (Psychiatre, addictologue, chef de service à l’hôpital Paul-Brousse, président de la Fédération française d’addictologie)
*« La légalisation du cannabis devrait être au centre d’un débat politique jusqu’à présent inexistant »
TRIBUNE
Alain Ehrenberg – Sociologue
Cinquante ans après la loi de 1970 réprimant l’usage et le trafic de stupéfiants, l’action publique ne protège en rien la jeunesse des risques du cannabis, constate le sociologue, qui préconise la légalisation et non pas la dépénalisation.
Publié le 20 avril 2021 à 19h00 – Mis à jour le 21 avril 2021 à 06h57 Temps de Lecture 4 min.
Tribune.
Dans un entretien publié par Le Figaro dans son édition du 19 avril, le président de la République s’est déclaré très défavorable à la dépénalisation des usages du cannabis, affirmant que « les stups ont besoin d’un coup de frein et pas d’un coup de publicité ».
Si la dépénalisation, qui est une mauvaise solution parce qu’elle ne touche pas à la production et au trafic, suscite l’hostilité d’Emmanuel Macron, la légalisation est évidemment encore moins envisageable. Or, c’est elle qui devrait être au centre d’un débat politique jusqu’à présent inexistant.
Malheureusement, le président a adopté ce ton assertif et moralisateur qui caractérise la pensée des gouvernements successifs depuis des décennies, ton qui délégitime tout débat au nom du slogan vague qu’est la protection de notre jeunesse. Or, un débat est essentiel en démocratie parce qu’il permet de clarifier devant l’opinion les raisons de changer ou de ne pas changer de politique. Ce débat est d’autant plus nécessaire que les Français et, surtout, les addictologues (qui sont quand même en première ligne des problèmes sanitaires et psychologiques) sont favorables au changement.
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Notre législation sur les stupéfiants date de 1970. Prévoyant la répression pénale de l’usage et du trafic, elle a pour objectif de s’attaquer en même temps à l’offre et à la demande. Cinquante plus tard, le constat sur le cannabis est sans appel : la consommation est forte (en 2018, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 16,1 % des élèves de 3e ont consommé dans l’année et 42,4 % des terminales l’ont expérimenté) et les trafics sont florissants.
Il faut regarder ces faits en face, tout particulièrement en regard du critère d’efficacité des politiques publiques. Les gouvernements successifs jusqu’à aujourd’hui ne se sont jamais posé la question de l’efficacité de l’action publique. Or, celle-ci est une question essentielle en démocratie.
Activité répressive chronophage
La raison principale avancée pour ne rien changer est que le cannabis comporte des dangers, ce qui est tout à fait exact. Mais si une politique devait se fonder sur ce seul critère, il y a bien longtemps qu’on aurait interdit le tabac et l’alcool.
Un rapport du cercle de réflexion Terra Nova publié en octobre 2020 montre que l’activité répressive est très chronophage pour la police et la justice. Au sein des services de police « l’impression générale (…) est de “vider l’océan avec une petite cuillère” », ce qui suscite un fort sentiment de lassitude chez les fonctionnaires. Au niveau de la justice et de l’administration pénitentiaire, 14,7 % de la population incarcérée l’est pour infraction à la législation sur les stupéfiants, ce qui implique en amont une série d’actes judiciaires qui prennent du temps et engorgent les tribunaux.
En 2013, 165 000 personnes ont été interpellées pour usage illicite. Les décisions de justice pour usage simple (en général, une amende) ont été multipliées par vingt-cinq entre 2002 et 2015. Les forces de l’ordre peuvent, depuis la loi du 23 mars 2019, infliger une amende de 200 euros à tout contrevenant, ce qui implique une procédure de verbalisation qui accroît encore leur charge de travail (une verbalisation prend environ deux heures et mobilise trois policiers).
Pour terminer ce constat, il faut souligner la faiblesse de la politique de santé dans l’ensemble des dépenses publiques occasionnées par la politique de lutte contre les drogues : la part consacrée à la santé s’élève à 10 %, alors qu’elle est de 20 % pour l’action judiciaire et de 70 % pour celle de la police.
Protéger les mineurs
La France a donc une politique pénale totalement inefficace et une politique de santé quasiment absente. Bref, l’action publique ne protège en rien la jeunesse des risques du cannabis.
Quels sont alors les arguments pour légaliser et à quelles politiques publiques doit conduire la légalisation éventuelle ? D’abord, il faut souligner que la production, la vente et l’usage devraient se faire dans le cadre d’un monopole public.
Les deux arguments centraux sont : protéger les mineurs et assécher le trafic. Ils sont en partie liés. La protection des mineurs consistera à leur interdire l’accès au produit avant 18 ans. Les mineurs auront peu de possibilités de se tourner vers le trafic qui sera réduit à cause de la baisse de son marché global, mais qui ne peut être totalement éliminé.
Eclairage** : Faut-il légaliser le cannabis en France ? Vingt arguments pour se forger une opinion
Un argument souvent avancé pour ne pas légaliser est que les trafiquants se reporteraient vers d’autres activités délinquantes et criminelles. Le Conseil d’analyse économique, qui produit des analyses économiques pour le gouvernement, dans une note intitulée « Cannabis : reprendre le contrôle ? » publiée en juin 2019, montre que partout où on a légalisé, la criminalité a diminué parce que les trafiquants sont privés d’une bonne partie de leurs recettes. Les forces de police, quant à elles, peuvent se consacrer à d’autres activités criminelles.
Un autre principe de régulation
L’action publique consiste à réguler la demande. Parmi ses recommandations, la note propose de fixer un prix de marché suffisamment haut pour réduire celle de nouveaux consommateurs (il y a une élasticité de la demande de cannabis par rapport au prix), mais suffisamment bas pour décourager les marchés noirs.
Il faudra bien entendu maintenir, voire renforcer la répression du trafic – à une politique de légalisation doit correspondre de manière complémentaire une politique de répression. La note propose également de renforcer les politiques de prévention et d’éducation, en se centrant tout particulièrement sur les plus jeunes. Elle rappelle que de telles politiques fonctionnent, comme en témoigne la diminution des consommations d’alcool et de tabac.
Lire la tribune : Cannabis thérapeutique : « Il est temps que la France aille de l’avant »
La légalisation ne serait donc pas un « coup de publicité » invitant tout le monde à consommer joyeusement et minimisant les dangers du cannabis, mais un autre principe de régulation du comportement que l’interdiction. Ce principe serait appuyé sur une double politique : de santé publique centrée sur la réduction des risques de l’usage, pénale et de répression centrée sur le trafic restant.
Alain Ehrenberg, sociologue, directeur de recherche émérite au CNRS, Cermes3. Dernier ouvrage paru : « La Mécanique des passions. Cerveau, comportement, société » (Odile Jacob, 2018).
Alain Ehrenberg (Sociologue)
**Faut-il légaliser le cannabis en France ? Vingt arguments pour se forger une opinion
Un rapport du Conseil d’analyse économique préconise de modifier la législation, comme l’ont fait le Canada, l’Uruguay et certains Etats américains.
Par Jérémie Baruch, Pierre Breteau et Anne-Aël DurandPublié le 02 juillet 2019 à 12h20 – Mis à jour le 22 janvier 2021 à 16h04
L’Uruguay en 2013, le Colorado et l’Etat de Washington en 2014, la Californie et le Canada en 2018… plusieurs pays ont fait récemment le choix de rendre légale la consommation de cannabis récréatif. En France, le débat ressurgit régulièrement. Il a jusque-là toujours été écarté d’un revers de main par les exécutifs qui se sont succédé.
La dernière offensive date du 20 juin : le Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme chargé de conseiller le premier ministre, a plaidé pour une légalisation encadrée, alors que plusieurs députés de la majorité signaient un appel publié par L’Obs.
Pour comprendre le débat, nous avons étudié les différentes questions qui se posent.
L’ampleur de l’usage de cannabis
La loi actuelle et son application
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Une consommation très répandue en France
La consommation régulière de cannabis est la plus forte d’Europe (11 % des 11-64 ans, et 21 % des 15-34 ans). Mais elle est en baisse depuis quelques années.
- 17 millions d’expérimentateurs, 5 millions d’usagers
Selon une enquête de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) menée en 2016, on compterait dans la population âgée de 11 à 64 ans près de 17 millions de Français ayant expérimenté le cannabis. Parmi eux, 5 millions en ont consommé au moins une fois dans l’année, et 1,4 million ont fumé au moins dix fois dans le mois. Parmi eux, 700 000 déclarent avoir fait usage de cannabis de manière quotidienne.
5 millions de Français ont fumé du cannabis dans l’année
Estimation du nombre d’usagers du cannabis en France
Source : OFDT
L’étude pointe par ailleurs que l’expérimentation du cannabis est avant tout générationnelle : elle atteint un pic entre 26 et 34 ans. Parmi toutes les caractéristiques sociodémographiques, c’est bien l’âge qui demeure la principale variable pour distinguer la population concernée par le cannabis.
L’expérimentation du cannabis : un phénomène très répandu
Part des personnes ayant expérimenté l’usage du cannabis au cours de leur vie
Source : OFDT
- Une consommation en baisse chez les jeunes
L’enquête Escapad menée auprès de tous les jeunes lors des journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) montre que l’usage du cannabis à l’âge de 17 ans en France est reparti à la baisse en 2017, et n’a jamais été aussi faible depuis la mise en place du dispositif d’analyse, en 2000 – que ce soit pour l’expérimentation, un usage intermittent ou régulier… Elle n’en reste pas moins élevée, puisque, à 17 ans, un jeune sur cinq (21 %) serait un usager au moins mensuel de cannabis.
L’enquête note par ailleurs que plus les utilisateurs les plus réguliers sont les adolescents masculins (9,7 %, contre 4,5 % pour les adolescentes). Mais le sexe n’est pas le seul facteur discriminant : la situation scolaire des usagers est particulièrement prégnante. Ainsi, 21 % des jeunes de 17 ans sortis du système scolaire fument de manière régulière. Soit 3,5 fois plus qu’un élève du même âge.
- Les Français, champions d’Europe
La France est le pays de l’Union européenne où la consommation régulière de cannabis (définie comme supérieure ou égale à une fois l’an) est la plus importante, selon le Rapport européen sur les drogues. A contrario, les pays d’Europe de l’Est (Hongrie, Roumanie et Grèce) ont une prévalence d’usage du cannabis très faible
.Les Français, plus gros consommateurs de cannabis en Europe
Un décalage entre la loi et son application
Si la loi sur l’usage du cannabis est très répressive (jusqu’à un an de prison), le législateur a, depuis, eu tendance à trouver des solutions alternatives plus conciliantes avec l’utilisateur.
Depuis mars 2019, la loi permet le paiement d’une amende pour échapper à une peine plus lourde en cas d’usage simple du cannabis, et l’Etat a aussi ouvert la porte à un usage thérapeutique du cannabis.
- Une loi répressive
La loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses » a longtemps constitué le texte de référence en matière de lutte contre les stupéfiants. A ce titre, elle régissait l’usage et le trafic de cannabis. Elle a depuis été abrogée, en juin 2000, suite à la refonte du Code de la santé publique.
La lutte contre la toxicomanie ne s’est pas arrêtée pour autant: concernant la consommation, la loi spécifie que « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Cette loi est régie par le code de la santé publique : en 1970, lorsque le texte est voté, le chapitre Ier prévoit notamment une injonction thérapeutique (faire suivre une cure de désintoxication à l’usager, par exemple).
En revanche, le trafic de cannabis – régi par le code pénal – peut mener à dix ans d’emprisonnement et à 7,5 millions d’euros d’amende. Les peines encourues pour la fabrication de stupéfiants atteignent jusqu’à trente années de détention en cas de commission en bande organisée.
Mise à jour, mercredi 3 juillet : précisions sur l’abrogation de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970.
- Des aménagements successifs
La loi de 1970 ne distinguait pas les différents types de stupéfiants – le cannabis est traité d’un point de vue légal au même titre que l’héroïne ou les drogues de synthèse –, mais le ministère de la justice a fait en sorte de privilégier autant que possible les mesures alternatives aux poursuites en cas d’usage simple. Plusieurs circulaires ont ainsi vu le jour différenciant le cannabis des autres stupéfiants.
- mai 1978 : la « circulaire Peyrefitte » préconise d’opérer une distinction entre le cannabis et les autres drogues ;
- mai 1987 : la « circulaire Chalandon » introduit une différence entre usagers occasionnels et réguliers ;
- juin 1999 : la « circulaire Guigou » recommande des mesures alternatives aux poursuites pour « simple usage » ;
- avril 2005 : la « circulaire Perben » prône une réponse pénale systématique mais adaptée : en cas de possession simple, un rappel à la loi est préconisé ;
- février 2012 : la « circulaire Mercier » recommande « un stage de sensibilisation [payant] aux dangers de l’usage de produits stupéfiants » dans le cas d’un premier usage simple ;
- octobre 2015 : le décret d’application de la « transaction pénale » autorise les officiers de police judiciaire à proposer une amende pour les petits délits, payée immédiatement – une mesure destinée notamment à désengorger les tribunaux
Depuis mars 2019, « l’action publique peut être éteinte […] par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 euros » pour usage illicite de cannabis. La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a insisté sur « la palette de réponses possibles », le ministère public conservant la possibilité de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel. Pour le gouvernement, « cette mesure permettra un recentrage des services sur le traitement des trafics ». Plusieurs associations – dont Aides, Médecins du monde et la Ligue des droits de l’homme (LDH) – ont déploré dans un Livre blanc l’« impasse » d’une mesure qui privilégie une réponse répressive plutôt que sanitaire. Certains députés de gauche ont aussi relevté l’aspect inégalitaire de cette mesure, tandis qu’à l’extrême droite, Marine Le Pen dénonçait une « hypocrisie » équivalent à <« autoriser la consommation ».
- Un projet d’expérimentation à usage thérapeutique
La loi ne distingue pas la consommation du cannabis à des fins récréatives de son usage à visée thérapeutique, réclamée par de très nombreuses associations de malades. Néanmoins, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a jugé « pertinent », à la fin de décembre 2018, d’autoriser l’usage de la plante dans certaines situations cliniques. L’expérimentation, qui durera deux ans, pourrait ensuite déboucher sur une loi. Pour l’heure, seul un projet de cadre a été dévoilé par l’ANSM.
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Une pénalisation qui alimente le trafic
Le fait que l’usage du cannabis soit pénalisé alimente avant tout les réseaux de trafiquants de drogue. Ceux-là gagnent des centaines de millions d’euros avec un trafic qui pourrait être légalisé par l’Etat, tandis que la plus grande partie des personnes interpellées le sont pour usage de cannabis.
Les trafics, bien implantés dans certains territoires, rendent la vie impossible à de très nombreux habitants, qui en appellent à la légalisation.
- Le cannabis, un marché à 1 milliard d’euros
L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) a évalué, dans une note de 2016 le chiffre d’affaires du marché du cannabis en France en 2010. Il a donné une fourchette allant de 809 millions à 1 424 millions d’euros, ce qui représenterait la moitié (48 %) du chiffre d’affaires total du marché des drogues illicites en France. L’étude estime par ailleurs qu’il existerait plus de 230 000 personnes impliquées dans le trafic de cannabis (guetteurs, revendeurs, conducteurs de « go fast » ou encore têtes de réseau).
- Des infractions en forte hausse, surtout pour les consommateurs
Le nombre d’interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) a fortement augmenté depuis 1995. Mais les personnes mises en cause le sont en grande partie pour usage : ce sont les simples consommateurs qui subissent de plein fouet la <« politique du chiffre », dénoncée au sein même de la police – au gré des successions entre les exécutifs.
S’il n’y a pas de chiffres récents des interpellations pour usage ou trafic de cannabis, un rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales affirme que le nombre d’interpellés pour usage simple de cannabis a été multiplié par sept en l’espace de vingt ans (1990 à 2010).
Toutes substances illicites confondues, seule une minorité des condamnations pour ILS concernait en 2015 les vendeurs (4 %) ou les transporteurs (12 %). Pour les trafiquants, la proportion est encore plus basse, 2 % seulement des condamnations, alors qu’elle représentait 10 % en 1996.
Evolution du nombre de personnes mises en cause pour usage de stupéfiants en France
en milliers de personnes
- Légaliser pour pacifier les territoires
Alors que les gouvernements successifs sont loin d’avoir fermé la porte à une quelconque politique répressive, la légalisation du cannabis permettrait de faire baisser la criminalité. Ainsi, une étude américaine sur la dépénalisation du cannabis et son effet sur le trafic de drogue dans les états frontaliers du Mexique, montre une baisse significative de la criminalité, particulièrement celle qui concerne le trafic de drogue : le consommateur se tourne vers la culture légale du chanvre plutôt que vers les cartels mexicains, les privant ainsi d’une manne financière essentielle à leur survie.
En France, dans certaines villes, le trafic de cannabis exaspère les habitants, au point que certains appellent à sa légalisation. A Villeurbanne, une majorité des résidents se sont prononcés pour la légalisation, que « ce soit par conviction ou par pragmatisme, face au constat d’échec de la répression », à la suite d’une consultation citoyenne opérée par le maire PS, Jean-Paul Bret. Un Livre blanc, qui a été versé au grand débat national voulu par Emmanuel Macron, synthétise deux mois de débat.
La légalisation de la marijuana était aussi un cheval de bataille de Stéphane Gatignon, l’ancien maire de Sevran, en Seine-Saint-Denis, qui assénait sur RTL en janvier 2017 que cela permettrait de « déstructurer pas seulement la délinquance, mais aussi la forme mafieuse qui sont en train de prendre le pas dans certains de nos territoires ».
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Des effets sanitaires avérés
Le cannabis a des effets délétères pour la santé qui sont d’autant plus risqués que l’usager est jeune. Une utilisation régulière chez les jeunes peut même faire baisser le QI de plusieurs points. Par ailleurs, l’usage du cannabis, dangereux pour les conducteurs, l’est encore plus que le principe actif (le THC) a singulièrement augmenté en une dizaine d’années.
Certains prônent en revanche les bienfaits du cannabis thérapeutique, une proposotion à l’étude en France.
Les tenants de l’interdiction du cannabis se concentrent sur les arguments sanitaires : Valérie Boyer (LR) appelle à « protéger des vies », le Rassemblement national alerte contre le « cannabis [qui] détruit le cerveau des jeunes ».
- Des effets psychoactifs certains
Le cannabis est un produit psychoactif, dont les principes actifs sont le tétrahydrocannabidiol (THC) et le cannabidiol (CBD). Il a plusieurs effets dont l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation à la santé) avait listé les plus fréquents en 2005 :
- altération de la perception, de l’attention et de la mémoire immédiate (avec des conséquences sur les apprentissages ou la conduite de véhicule) ;
- intoxication aiguë, autrement appelé « bad trip » pour certaines personnes : vomissements, hallucinations, panique… ;
- troubles relationnels, scolaires ou professionnels (repli sur soi, perte de motivation) chez certains sujets, en cas de consommation importante ;
- révélation ou aggravation de troubles mentaux, dans des cas rares, chez des personnes prédisposées (schizophrènes par exemple) ;
- risque de dépendance pour 10 à 15 % des consommateurs réguliers, mais qui reste bien plus faible que pour le tabac ou l’alcool.
Par ailleurs, des perturbations broncho-pulmonaires (cancers, pneumonies…) chez les grands fumeurs, surtout liées à l’usage du tabac dans les « joints », ne sont pas à exclure.
- Des risques spécifiques pour les jeunes
Même les tenants d’une légalisation du cannabis souhaitent en interdire l’usage aux moins de 18 ans, voire de 25 ans. En effet, la plupart des risques énumérés ci-dessus (perte d’attention et de mémoire, troubles scolaires, dépendance…) sont encore plus élevés pour des cerveaux en formation, comme le rappelle l’Inpes dans une brochure destinée aux parents.
Par ailleurs, il existe des risques spécifiques. Une étude effectuée sur une cohorte de Dunedin (Nouvelle-Zélande) a permis de comparer le quotient intellectuel d’un millier de personnes entre l’âge de 13 ans et de 38 ans, certains consommant du cannabis de manière occasionnelle ou régulière, et d’autres non. En vingt-cinq ans, l’écart allait jusqu’à six points de QI entre une minorité de consommateurs persistants et des non-usagers.
- Pas de mortalité directe mais un danger en voiture
Contrairement à d’autres drogues dures, la substance ne provoque pas d’overdose. Comme le rappelle Drogue info service, « aucun décès n’a été rapporté après usage de cannabis ». En revanche, une étude sur la mortalité routière et les stupéfiants, réalisée entre 2001 et 2003, estimait que sur 6 000 accidents mortels par an, « le nombre annuel de victimes imputable au cannabis, soit directement par une plus fréquente responsabilité de l’accident, soit indirectement par une vulnérabilité spécifique du conducteur, serait de l’ordre de 230 tués. Comparativement, le nombre annuel de victimes imputable à l’alcool serait de l’ordre de 2 270 tués ». Depuis, la mortalité routière a été presque divisée par deux, mais les risques associés à ces deux produits perdurent, selon une étude de 2011.
- Des produits plus actifs et de nouveaux usages
Les différents effets du cannabis cités ci-dessus pourraient bien être accentués par un phénomène nouveau : en une dizaine d’années, la teneur en principe actif de la résine ou de l’herbe de cannabis a augmenté, en raison de la sélection de plantes hybrides en Europe et au Maroc, selon une étude réalisée avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA, European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction). Des études ont été lancées pour mesurer les effets de nouvelles formes de consommation : produits comestibles, e-liquides pour les cigarettes électroniques…
Les partisans de la légalisation du cannabis (comme Générations libres) assurent que la composition du produit sera davantage contrôlée et régulée s’il est légal, et que la prévention sera plus ciblée sur les jeunes, les personnes en fragilité psychologique ou à risque accru de dépendance. C’est aussi l’avis du professeur Bertrand Dautzenberg, favorable à la dépénalisation, qui estimait dans Le Parisien en 2016 que « le cannabis en France aujourd’hui, c’est l’alcool frelaté du temps de la prohibition ».
- La théorie contestée du basculement vers d’autres drogues
La distinction actuelle entre des produits addictifs licites (alcool, tabac) et illicites (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, MDMA…) semble agréger les « drogues » comme un groupe homogène, et peut accréditer la thèse d’un basculement inévitable de l’une à l’autre.
Deux théories sont souvent citées : celle de l’« escalade », qui considère que les consommateurs de cocaïne ou d’héroïne ont presque tous commencé par le cannabis, donc que le cannabis mène inexorablement à ces drogues, ou celle de la « passerelle » entre les substances dont l’effet se renforcerait chimiquement. Dans les faits, c’est plutôt par le contact avec les dealeurs que les consommateurs peuvent être amenés à expérimenter des substances comme la cocaïne. La légalisation réduirait ce risque.
https://www.youtube.com/embed/PL47-TcHT30
- Les bienfaits du cannabis thérapeutique
Avant même d’être une drogue récréative, le Cannabis sativa était une plante médicinale utilisée dès l’Antiquité. Les principes actifs permettent par exemple de soulager la douleur, réduire les nausées et les tremblements, stimuler l’appétit ou dilater les vaisseaux (soin du glaucome). Il est d’ailleurs autorisé à des fins thérapeutiques dans une quarantaine de pays.
En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a considéré en décembre 2018 qu’il serait « pertinent d’autoriser l’usage du cannabis » dans cinq cas :
- douleurs neuropathiques réfractaires ;
- épilepsie sévères et pharmacorésistantes ;
- soins palliatifs de certains cancers ;
- spasticité douloureuse (contractions et tremblements) de la sclérose en plaques ;
- autres pathologies du système nerveux central.
Une expérimentation de deux ans a été annoncée pour 2020 avec un protocole encadré : seuls des médecins volontaires pourrait en prescrire, le cannabis ne doit pas être fumé mais inhalé ou ingéré (sirop, capsules…).
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La légalisation, une manne économique
Le cannabis coûte actuellement plusieurs centaines de millions d’euros à la France. Mais la légalisation de la marijuana pourrait apporter beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat, tant en recettes fiscales qu’en économies sur le volet répressif. Le Conseil d’analyse économique préconise de trouver un juste prix pour éviter de trop augmenter le nombre de consommateurs tout en affaiblissant le marché illicite.
- Actuellement, une charge pour l’Etat
Dans le système actuel, le marché informel du cannabis est estimé entre 810 millions et 1,4 milliard d’euros, selon un rapport réalisé pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives. Pour l’Etat, c’est pourtant une charge :
- les bénéfices financent des organisations criminelles ;
- il est difficile de connaître précisément combien de personnes tirent des revenus du trafic de cannabis, ni ce qui est reversé dans l’économie réelle – le marché noir ne génère par définition aucune cotisation sociale ;
- la répression coûte cher aux services de police (autour de 400 millions d’euros par an) et engorge les tribunaux ;
- le cannabis ne génère aucune recette fiscale, contrairement à l’alcool ou au tabac, autres substances psychoactives, qui rapportent 18 milliards d’euros au budget de la sécurité sociale.
La répression du cannabis coûte 10 fois plus cher que sa prévention
Montant des dépenses publiques, en millions d’euros
Source : Christian Ben Lakhdar et Pierre Kopp
- Des scénarios plus ou moins rentables
Le cercle de réflexion Terra Nova a tenté d’estimer, dans un rapport publié à la fin de 2014, les gains financiers pour l’Etat de trois scénarios :
- la simple dépénalisation de l’usage réduirait de moitié les coûts de la répression, ce qui économiserait plus de 300 millions d’euros ;
- la légalisation de la production, vente et usage dans le cadre d’un monopole public, où le prix du cannabis serait fixé à un niveau assez élevé pour éviter une hausse de la consommation. Les recettes fiscales pourraient s’élever à 1,3 milliard d’euros, auquel s’ajoute une réduction de 500 millions du volet répressif ;
- la légalisation dans un cadre concurrentiel : avec un prix en baisse, les volumes de vente augmenteraient, et les recettes fiscales seraient plus élevées encore, autour de 1,7 milliard d’euros, pour un gain total de 2,2 milliards d’euros. Mais les économies sur la répression seraient contrebalancées par des dépenses accrues de prévention sanitaire, liées au grand nombre de consommateurs.
Dépénalisation, légalisation concurrentielle, monopole : les effets d’une modification de la législation sur le cannabis
Comparaison de trois scénarios réalisée par le cercle de réflexion Terra Nova en 2014.
Source : Terra Nova
Pour des raisons de santé publique, le rapport de Terra Nova préconisait le scénario 2 (légalisation avec un monopole public), qui évite une explosion de l’usage du cannabis, et permet d’allouer une part des recettes fiscales à la prévention contre les drogues.
Le rapport publié en juin 2019 par le Conseil d’analyse économique, organisme de conseil du premier ministre, rappelle que la fixation du niveau de prix dépend des objectifs poursuivis :
- un prix faible « assèche » le marché noir, mais augmente le nombre de consommateurs ;
- un prix élevé limite l’engouement, mais maintient un marché illicite, donc des coûts de répression contre les trafiquants.
- Des opportunités pour les entreprises
L’Etat n’est pas le seul à voir un intérêt économique à la légalisation du cannabis. Au Canada, les grandes entreprises s’y intéressent de près : le groupe Constellation Brands, propriétaire de la bière Corona, et Altria, qui détient les cigarettes Marlboro, investissent dans un marché qu’ils espèrent lucratif.
Vidéo | La légalisation du cannabis est-elle moins coûteuse que l’interdiction ?
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Jérémie Baruch, Pierre Breteau et Anne-Aël Durand
Politique des drogues : « La répression n’a jamais fonctionné »
TRIBUNE
La prohibition des drogues est une impasse, estiment, dans une tribune au « Monde », des acteurs de la société civile – dont l’ancien ministre Bernard Kouchner –, des responsables associatifs et des professionnels du soin, dans un « Appel de Marseille » pour une autre politique fondée sur la dépénalisation.
Publié le 15 octobre 2019 à 16h38 Temps de Lecture 5 min.
Tribune.
Trois ministres et un haut fonctionnaire de l’Etat étaient présents à Marseille le 17 septembre : le tandem de l’intérieur, Christophe Castaner et Laurent Nunez, la ministre de la justice, Nicole Belloubet et Gérald Darmanin le ministre de l’action et des comptes publics également en charge des douanes.
Un passage éclair à la cité Campagne-Lévêque dans les « quartiers nord », certes stigmatisée par la revente de drogues, mais surtout par l’abandon des pouvoirs publics en termes d’emploi, de salubrité publique et de transports, suivi d’une consternante et stupéfiante annonce : un énième plan de lutte antidrogue. Face aux questions sanitaires et sociales liées à l’usage des drogues, l’accroissement de la répression, à l’efficacité pourtant contestée, est la seule réponse.
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Alors que les budgets sanitaires et médico-sociaux en France sont dramatiquement insuffisants, que les structures de prévention, de réduction des risques et d’addictologie sont sous-dotées face aux besoins, ce gouvernement poursuit des mesures coûteuses dont l’effet sur le phénomène est des plus contestables.
L’interdit n’a aucun effet bénéfique, ni sur les consommations qui augmentent et sont de plus en plus précoces, ni sur le trafic, qui connaît un accroissement exponentiel en France et implique de plus en plus de mineurs
C’est pourquoi nous lançons, après celui de janvier 2017, ce nouvel « Appel de Marseille » afin de porter haut la colère et consternation des professionnels et des acteurs de la société civile. La répression n’a jamais fonctionné. L’interdit n’a aucun effet bénéfique, ni sur les consommations qui augmentent et sont de plus en plus précoces, ni sur le trafic, qui connaît un accroissement exponentiel en France et implique de plus en plus de mineurs.
A Marseille la situation est encore plus criante qu’ailleurs : 28 % des jeunes détenus sont incarcérés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, deux fois plus que la moyenne nationale. On compte déjà neuf décès liés au trafic depuis le début de l’année. Et combien de décès d’usagers de drogues liées à l’insuffisance des réponses sanitaires et sociales ?
Marseille est pourtant ville pilote depuis 2015 du plan « anti-stups » du gouvernement, qui s’étendra à toute la France dans les prochains mois
Le rapport bénéfices/risques de cette politique est trop défavorable pour continuer à s’enfoncer dans l’impasse de la prohibition et de la répression. La répression a un coût important (police, justice, prison…) et représente autant d’investissements qui ne sont pas mis au service du bien-être des populations en matière de santé, de logement, etc.
Il est évident que la poursuite de la prohibition se base uniquement sur des considérations électorales et idéologiques
Notre ville a de nombreuses autres priorités : les services publics ont déserté de nombreux espaces, le mal-logement explose, deux immeubles se sont effondrés le 5 novembre 2018, causant huit décès et plus de 3 500 délogements d’habitants relogés le plus souvent dans des conditions indignes.
Les mesures aujourd’hui renforcées ne reposent sur aucun fondement scientifique. Les recommandations internationales appellent à une fin de la « guerre à la drogue ». D’autres politiques responsables de régulation de l’usage de drogues, à l’œuvre à l’étranger, montrent des résultats. Il est donc de plus en plus évident que la poursuite de la prohibition se base uniquement sur des considérations électorales et idéologiques qui engendrent plus d’effets négatifs que ceux contre quoi elles sont censées lutter.
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Marseille et la France ont besoin d’un espoir nouveau. Nous, professionnels et acteurs de la société civile signataires du présent appel, nous insurgeons face à l’indécence du coût économique et social de la répression. Nous réclamons la dépénalisation de l’usage de stupéfiants, la régulation légale du cannabis, la mise en place d’une politique ambitieuse de prévention, de réduction des risques et d’éducation à l’usage, ainsi qu’une réforme globale des politiques des drogues.
Les signataires : Amine Benyamina, psychiatre ; Anne Coppel,sociologue ; Anne Querrien, sociologue ; Antoine Bioy, professeur en psychologie ; Antoine Lazarus, professeur de médecine en santé publique ; Arthur Doquet, président de Keep smiling ; Aurélien Beaucamp, président d’Aides ; Béatrice Stambul, psychiatre ; Bénédicte Desforges, ex-lieutenant de police, collectif PCP (Police contre la prohibition) ; Benjamin Jeanroy, cofondateur de ECHO Citoyen ; Bernard Kouchner, ancien ministre ; Bruno Spire, directeur de recherche ; Caroline Casiglia, présidente de l’association le Tipi ; Christian Ben Lakhdar, professeur en économie ; Christophe Lançon, professeur des universités, praticien hospitalier ; Claire Duport, sociologue ; Eric Piolle, maire de Grenoble ; Fabienne Lopez, présidente de Principes actifs ; Fabrice Olivet, directeur de l’association ASUD (Auto support et réduction des risques parmi les usagers de drogues) ; Fabrice Rizzoli, président de Crim’halt ; Farid Ghehioueche, collectif Cannabis sans frontières ; Florent Buffière,cofondateur de l’association NORML France ; François-Michel Lambert, député (EELV, Bouches-du-Rhône) ; Henri Bergeron,directeur de recherche au CNRS ; Hervé Richaud, directeur d’Aides en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Jean Naudin, professeur des universités, praticien hospitalier ; Jean-Luc Bennahmias, député européen (Verts/ALE, 2004-2014) ; Jean-Luc Garcia, cofondateur du collectif Police Contre la Prohibition (PCP) ; Jean-Luc Romero-Michel, fondateur de l’association Elus locaux contre le sida ; Jean-Michel Carré, cinéaste ; Jean-Michel Costes, ancien directeur de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) ; Jihane El Meddeb, président de Nouvelle aube ; Kenzi Riboulet-Zemouli, cofondateur du think tank FAAAT ; Khadidja Chapuis,directrice de Réseaux 13 ; Laurent Appel, réalisateur ; Laurent Gaissad, sociologue ; Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS ; Lionel Sayag, directeur de Proses ; Maela Lebrun, directrice de l’association Bus 31/32 ; Marion Lary, cinéaste ; Maxime Laglasse, président de Techno + ; Michel Kokoreff, sociologue ; Michèle Rubirola, conseillère départementale EELV ; Nicolas Bonnet,président du Réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (RESPAAD) ; Olivier Le Cour Grandmaison, maître de conférences en science politique à l’université d’Evry-Val-d’Essonne ; Patrick Mennucci, conseiller municipal à Marseille, Perlette Petit,directrice de l’association Charonne ; Perrine Roux, chercheuse en santé publique à l’Inserm ; Philippe Lachambre, réalisateur ; Philippe Lagomanzini, directeur de Drogues et société ; Rémy Barges,collaborateur parlementaire ; Renaud Colson, juriste ; Renaud Vercey, réalisateur ; Robin Campillo, cinéaste ; Sara Khoury,présidente d’Act up Sud-Ouest ; Serge Hefez, psychiatre ; Sonny Perseil, sociologue ; Stéphane Karcher, Collectif de recherche et d’information cannabinique (CIRC) ; Thierry Tintoni-Merklen, retraité de la police nationale ; Tom Decorte, professeur de criminologie à l’université de Gand ; Vincent Verroust, président de la Société psychédélique française ; William Lowenstein, médecin addictologue, président de SOS Addictions.
La liste complète des signataires est accessible en cliquant sur ce lien
Drogue : sortir du tout-répressif
ÉDITORIAL
Le Monde
Même si la pratique est complexe, elle va dans le sens d’une approche plus réaliste d’une situation qui nécessite un traitement sanitaire et policier.
Publié le 09 septembre 2020 à 11h20 – Mis à jour le 09 septembre 2020 à 17h19 Temps de Lecture 2 min.
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/09/drogue-sortir-du-tout-repressif_6051521_3232.html
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/09/drogue-sortir-du-tout-repressif_6051521_3232.html
Editorial du « Monde ». Cinq millions de Français déclarent avoir déjà fumé du cannabis, une substance qui compte 700 000 usagers quotidiens, chiffre en augmentation régulière qui fait de l’Hexagone le premier pays de consommation en Europe. A 17 ans, quatre adolescents sur dix ont déjà « tiré sur un joint ». Or cet usage massif est illégal : une loi de 1970 punit l’usage de stupéfiants, dont le cannabis, d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende.
Comment sortir de ce spectaculaire paradoxe et de cette anomalie qui veut qu’un texte édictant une sanction ferme se heurte à une réalité implacable et reste le plus souvent lettre morte ? Dans la vraie vie, les condamnations à des peines de prison sont exceptionnelles pour les usagers, les magistrats privilégiant des « mesures alternatives aux poursuites » comme le « rappel à la loi ».
Lire aussi Les débuts « balbutiants » de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants
Une loi inapplicable est une source de conflits et de désordres. Aussi le gouvernement fait-il œuvre de pragmatisme en généralisant la pratique de l’amende forfaitaire. Le principe est simple : au lieu d’ouvrir une procédure judiciaire, les policiers qui constatent l’infraction – qui demeure un délit – infligent immédiatement une amende de 200 euros. La pratique se heurte à de sérieuses limites : elle suppose que l’intéressé reconnaisse l’infraction, qu’il fournisse une pièce d’identité, qu’il soit majeur et qu’il règle l’amende.
Langage inconsidéré
Théoriquement applicable à toutes les drogues mais ciblant de fait le cannabis, elle est très loin de constituer la nécessaire politique alliant prévention, soins et répression dont le pays a besoin. Mais il s’agit d’un premier pas vers une approche plus réaliste d’un phénomène qui touche tous les territoires mais renforce l’économie souterraine dans certains quartiers. Tandis que les policiers accueillent plutôt favorablement une mesure qui va leur faire gagner du temps et clarifier l’application de la règle, des magistrats critiquent l’absence d’individualisation de la sanction. Des associations, elles, craignent qu’une réponse uniquement policière n’affaiblisse encore le traitement sanitaire.
Mais, dans un domaine propice aux coups de menton politiques sans suite, le principal écueil est lié au langage inconsidéré utilisé par le ministre de l’intérieur pour « vendre » la réforme. En présentant les amendes forfaitaires comme une « technique qui consiste à tuer le trafic de drogue et toute consommation », Gérald Darmanin en fait une panacée, alors qu’elles ne visent qu’à rendre la sanction effective et à soulager la tâche des policiers. Surtout, en affichant la nouvelle procédure comme un nouveau cran dans la répression, il commet, sans doute à dessein, un contresens, s’agissant d’une mesure induisant en fait une application modérée des peines prévues par la loi.
Lire aussi Les partisans du cannabis thérapeutique inquiets de l’inertie du gouvernement
Alors que le trafic et la consommation de drogue relèvent d’un double traitement sanitaire et policier, le discours politique véhicule une approche exclusivement répressive. Le ministre de l’intérieur ne doit plus être le seul à aborder la question. Par des politiques modulées de légalisation du cannabis, d’autres pays, comme le Canada, le Portugal ou certains Etats américains, obtiennent des résultats plus encourageants que la France. Seule une politique alliant santé publique et sécurité peut permettre des avancées dans un domaine terriblement complexe. L’absence de polémique au moment de la mise en œuvre des « amendes forfaitaires » permet-elle, enfin, un débat apaisé et constructif ? Il faut le souhaiter.
Le Monde
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