Thomas Piketty : « La crise du Covid-19, plus grave crise sanitaire mondiale depuis un siècle, oblige à repenser la notion de solidarité internationale »
CHRONIQUE
En refusant de lever les brevets sur les vaccins contre le Covid-19, les Occidentaux ont montré leur incapacité à prendre en compte les besoins des pays du Sud, estime l’économiste dans sa chronique au « Monde ».
Publié hier à 00h56, mis à jour hier à 21h20 Temps de Lecture 4 min.
Chronique. La crise du Covid-19, la plus grave crise sanitaire mondiale depuis un siècle, oblige à repenser fondamentalement la notion de solidarité internationale. Au-delà du droit à produire des vaccins et du matériel médical, c’est toute la question du droit des pays pauvres à se développer et à percevoir une partie des recettes fiscales des multinationales et des milliardaires de la planète qui doit être posée. Il faut sortir de la notion néocoloniale d’aide internationale, versée au bon vouloir des pays riches, sous leur contrôle, et passer enfin à une logique de droits.
Commençons par les vaccins. Certains avancent (imprudemment) que cela ne servirait à rien de lever les droits de propriété sur les brevets, car les pays pauvres seraient incapables de produire les précieuses doses. C’est faux. L’Inde et l’Afrique du Sud ont des capacités importantes de production de vaccins, qui pourraient être étendues, et le matériel médical peut être produit un peu partout. Ce n’est pas pour passer le temps que ces deux pays ont pris la tête d’une coalition d’une centaine de pays pour réclamer à l’OMC [l’Organisation mondiale du commerce] la levée exceptionnelle de ces droits de propriété. En s’y opposant, les pays riches n’ont pas seulement laissé le champ libre à la Chine et à la Russie : ils ont raté une belle occasion de changer d’époque et de montrer que leur conception du multilatéralisme n’allait pas dans un seul sens. Espérons qu’ils fassent très vite machine arrière.
La France et l’Europe complètement dépassées
Mais au-delà de ce droit à produire, c’est l’ensemble du système économique international qui doit être repensé en termes de droits pour les pays pauvres à se développer et à ne plus se laisser piller par les plus riches. En particulier, le débat sur la réforme de la fiscalité internationale ne peut pas se réduire à une discussion entre pays riches visant à se partager les profits actuellement localisés dans les paradis fiscaux. C’est tout le problème des projets discutés à l’OCDE [l’Organisation de coopération et de développement économiques]. On envisage que les multinationales fassent une déclaration unique de leurs profits au niveau mondial, ce qui est en soi est une excellente chose. Mais au moment de répartir cette base fiscale entre pays, on prévoit d’utiliser un mélange de critères (masses salariales et ventes réalisées dans les différents territoires) qui en pratique aboutira à attribuer aux pays riches plus de 95 % des profits réalloués, et à ne laisser que des miettes aux pays pauvres. La seule façon d’éviter ce désastre annoncé est d’inclure enfin les pays pauvres autour de la table et de répartir les profits en question en fonction de la population (au moins en partie).
Il faut également inscrire ce débat dans la perspective plus large de l’impôt progressif sur les plus hauts revenus et patrimoines, et pas uniquement d’un impôt minimal sur les profits des multinationales. Concrètement, le taux minimum de 21 % proposé par l’administration Biden constitue un progrès sensible, d’autant plus que les Etats-Unis prévoient de l’appliquer immédiatement, sans attendre la conclusion d’un accord international. Autrement dit, les filiales des multinationales états-uniennes implantées en Irlande (où le taux est de 12 %) paieront immédiatement un impôt supplémentaire de 9 % au fisc washingtonien. La France et l’Europe, qui continuent de défendre un taux minimal de 12 %, qui ne changerait rien, semblent complètement dépassées par les événements. Mais ce système d’impôt minimal sur les multinationales n’en reste pas moins très insuffisant s’il ne s’inscrit pas dans une perspective plus ambitieuse visant à rétablir la progressivité de l’impôt au niveau individuel. L’OCDE évoque des recettes inférieures à 100 milliards d’euros, soit moins de 0,1 % du PIB mondial (environ 100 000 milliards d’euros).
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Par comparaison, un impôt mondial de 2 % sur les fortunes supérieures à 10 millions d’euros rapporterait dix fois plus : 1 000 milliards d’euros par an, soit 1 % du PIB mondial, qui pourrait être attribué à chaque pays en proportion de sa population. En plaçant le seuil à 2 millions d’euros, on lèverait 2 % du PIB mondial, voire 5 % avec un barème fortement progressif sur les milliardaires. En s’en tenant à l’option la moins ambitieuse, cela suffirait amplement pour remplacer entièrement toute l’aide publique internationale actuelle, qui représente moins de 0,2 % du PIB mondial (et à peine 0,03 % pour l’aide humanitaire d’urgence, comme le rappelait récemment Pierre Micheletti, président d’Action contre la faim).
Traque aux fortunes mal acquises
Pourquoi chaque pays aurait-il droit à une part des recettes prélevées sur les multinationales et les milliardaires de la planète ? D’abord parce que chaque être humain devrait avoir un droit minimal égal à la santé, à l’éducation, au développement. Ensuite parce que la prospérité des pays riches n’existerait pas sans les pays pauvres : l’enrichissement occidental s’appuie depuis toujours sur la division internationale du travail et sur l’exploitation effrénée des ressources naturelles et humaines planétaires. Bien sûr, les pays riches pourraient s’ils le souhaitent continuer de financer leurs agences de développement. Mais cela viendrait en plus de ce droit irrévocable des pays pauvres à se développer et à bâtir leur Etat.
Pour éviter que l’argent soit mal utilisé, il faudrait également généraliser la traque aux fortunes mal acquises, qu’elles viennent d’Afrique, du Liban ou de tout autre pays. Le système de circulation incontrôlée des capitaux et d’opacité financière imposé par le Nord depuis les années 1980 a fortement contribué à miner le fragile processus de construction de l’Etat dans les pays du Sud, et il est temps d’y mettre fin.
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Dernier point : rien n’empêche chaque pays riche de commencer dès maintenant à affecter aux pays pauvres une fraction de l’impôt prélevé sur les multinationales et les milliardaires. Il est temps de reprendre le vent nouveau venu des Etats-Unis et de le porter dans la direction d’un souverainisme porté par des objectifs universalistes.
Thomas Piketty est directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole d’économie de Paris.
Vaccins anti-Covid-19 : « La position européenne sur les brevets revient à favoriser les laboratoires pharmaceutiques »
TRIBUNE
Malgré les proclamations d’Emmanuel Macron, d’Angela Merkel ou d’Ursula von der Leyen, la politique menée par l’UE empêche un accès rapide des pays pauvres au vaccin contre le Covid-19, estime l’économiste Lucas Chancel dans une tribune au « Monde ».
Publié le 11 février 2021 à 20h30 – Mis à jour le 12 février 2021 à 15h01 Temps de Lecture 5 min.
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Tribune. Comment s’assurer que l’ensemble de la population mondiale ait accès aux vaccins contre le Covid-19 ? Dans une tribune parue dans Le Monde du 3 février, signée notamment par Emmanuel Macron, Angela Merkel, Ursula von der Leyen et Charles Michel, les dirigeants européens déclarent, main sur le cœur, tout faire pour diffuser l’accès aux tests, aux traitements et aux vaccins à l’ensemble de la planète. Pour atteindre cet objectif, les auteurs affirment encourager « la libre circulation des données entre les partenaires et l’octroi volontaire de licences en matière de propriété intellectuelle ».
Un tel cynisme interpelle. L’Union européenne (UE) bloque en effet depuis plusieurs mois toute demande relative à la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins. En octobre dernier, l’Inde et l’Afrique du Sud, soutenues par une centaine de pays émergents et à bas revenus, déposent une demande devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Face à la pandémie, elles réclament la levée temporaire des droits de propriété sur le développement, la fabrication et la distribution des vaccins et du matériel essentiel à la lutte contre le SARS-CoV-2 afin de garantir la diffusion à bas coût et en temps voulu des vaccins et du matériel médical, qui manquent encore cruellement dans les pays pauvres. Cette mesure prendrait fin une fois le virus maîtrisé.
Profits démesurés
La demande est stoppée net par les pays riches. La position européenne repose sur trois arguments. Premièrement, il serait déjà possible de produire des vaccins libres de droit pour des motifs de santé publique ou de sécurité, conformément aux dispositions de l’accord dit « Trips » sur les droits de propriété intellectuelle, issu des négociations à l’OMC de Doha en 2001. Deuxièmement, les droits de propriété intellectuelle ne constitueraient pas un facteur limitant la vaccination, au contraire. Ils seraient nécessaires pour permettre aux laboratoires de s’adapter et d’investir face à un virus mutant. Par conséquent et troisièmement, l’UE estime qu’il faut agir par le mécanisme Covax de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce mécanisme vise principalement à récolter des fonds afin de distribuer deux milliards de doses de vaccins d’ici à la fin de l’année dans les pays pauvres et émergents.
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Etudions ces arguments un à un. Le cadre réglementaire existant permettrait-il de diffuser les connaissances sur les vaccins et de répartir la production mondiale ? Les règles d’exception de l’OMC n’évacuent pas la possibilité d’un différend porté par un pays qui se sentirait lésé et aurait une interprétation différente de l’accord. C’est justement pour écarter cette menace et se soustraire aux aléas des interprétations juridiques que les pays émergents réclament une « exception Covid » écrite noir sur blanc. Selon The Economist, la plupart des habitants des pays africains ne seront pas vaccinés avant 2023, et il faudra attendre avant mi-2022 pour la plupart de ceux des pays émergents. Le régime de propriété intellectuelle actuel n’est donc clairement pas satisfaisant.
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Venons-en à l’inefficacité supposée d’une levée des droits de propriété. Il est évidemment nécessaire que les équipes de recherche et d’ingénieurs soient justement rémunérées pour leur travail. Pour autant, ces montants devraient être examinés de façon transparente et ne peuvent justifier des profits démesurés. Surtout, peut-on sérieusement soutenir qu’en bloquant l’accès aux données sur les vaccins aux pays émergents le monde sera en meilleure position pour s’adapter aux mutations du virus à venir ? La recherche et la production de vaccins s’arrêteraient-elles dans les pays riches si d’autres équipes pouvaient également mobiliser les découvertes faites de 2020 ?
Se priver des compétences serait absurde
En réalité, c’est la coopération internationale, d’abord sur le séquençage du génome du virus puis via la mise à disposition des chaînes de production entre laboratoires hier concurrents, qui a permis le développement de vaccins contre le Covid-19 en un temps record. Dans les mois qui viennent, d’autres records devront être battus pour produire des milliards de doses et pour s’adapter en continu aux mutations du virus. Chacun peut comprendre que se priver des compétences de milliers de scientifiques et de chaînes de production vaccinales partout sur le globe serait absurde.
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Enfin, à propos du mécanisme Covax : l’UE s’apprête à y injecter 500 millions d’euros sur les 2 milliards levés par l’OMS. En comparaison des 750 milliards du plan de relance
européen et aux centaines de milliards des plans nationaux, la somme versée peut sembler dérisoire. Selon les experts, dans le meilleur des cas, ce mécanisme ne permettra qu’à 20 % de la population des pays les plus pauvres d’être vaccinée, et probablement pas en 2021. Rapportées aux cinq doses par habitant déjà précommandées par l’UE, de telles perspectives justifient la demande des pays émergents de produire eux-mêmes des vaccins génériques. Soulignons aussi que pour l’UE, tout miser sur le mécanisme Covax relève d’une vision très particulière de la solidarité : verser de l’argent à des multinationales occidentales plutôt que soutenir le développement de capacités de production vaccinale locales.
Impératif moral et stratégie pragmatique
Résumons. Confrontée à un problème de santé publique mondiale, la position européenne sur les brevets revient aujourd’hui à favoriser les laboratoires pharmaceutiques – en l’occurrence leurs actionnaires, qui s’apprêtent à engranger de juteux dividendes – au centre du jeu. Cette position est d’autant plus paradoxale que les principaux laboratoires ont bénéficié d’un soutien financier colossal de la dépense publique, sans compter l’ensemble des financements publics (systèmes d’enseignement et de soins, infrastructures de communication) dont bénéficie la recherche médicale en temps normal. Enfin, l’opinion européenne demande aujourd’hui plus de transparence sur les accords signés avec les laboratoires, ce qui serait garanti par le texte proposé par l’Inde et l’Afrique du Sud.
Il n’est pas trop tard pour rectifier le tir et accéder à la demande des pays émergents. Pour l’UE, l’enjeu est triple : il s’agit là d’un impératif moral, d’une manière d’affirmer son leadership géopolitique mais aussi d’une stratégie pragmatique de lutte contre la pandémie. En effet, si l’ensemble de la population mondiale n’a pas accès à la vaccination dans les mois qui viennent, de nouvelles mutations ne tarderont pas à apparaître et font planer le risque d’une réinfection planétaire. La prochaine séance de négociations sur les brevets à l’OMC aura lieu de 23 février. Ne nous y trompons pas : l’Union européenne y a rendez-vous avec l’histoire.
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Lucas Chancel, économiste, codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales à l’Ecole d’économie de Paris (PSE), professeur affilié à Sciences Po.
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