Fiscalité des multinationales : taxer enfin le numérique
ÉDITORIAL
Le Monde
Editorial. L’OCDE a formulé, mercredi 9 octobre, une série de propositions pour taxer les grands groupes qui opèrent dans le monde entier et échappent actuellement à l’impôt grâce à des techniques d’optimisation. Il était temps !
Publié le 10 octobre 2019 à 10h56 Temps de Lecture 2 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/10/fiscalite-des-multinationales-taxer-enfin-le-numerique_6014946_3232.html
Editorial du « Monde ». Utopique il y a quelques mois encore, la réforme de la fiscalité des grands groupes s’accélère enfin avec une série de propositions formulées, mercredi 9 octobre, par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il était temps ! La façon de taxer les multinationales n’a pratiquement pas évolué depuis un siècle. La mondialisation puis la numérisation de l’économie ont permis à ces sociétés de mettre en place, en toute légalité, des stratégies extrêmement efficaces d’évitement de l’impôt. Revoir les règles du jeu est une urgence pour remettre de l’équité fiscale dans un système dont les Etats ont fini par perdre le contrôle, provoquant l’exaspération des opinions publiques.
Le diagnostic de la situation ne souffre pas de contestation. Comment se satisfaire de voir 60 des 500 plus grandes entreprises américaines ne payer aucun impôt, alors même qu’elles ont cumulé en 2018 plus de 70 milliards d’euros de bénéfices ? Comment rester sans réaction face à la centaine de milliards de dollars qui échappent aux pays en développement du simple fait que les multinationales déclarent leurs profits dans des paradis fiscaux et non là où elles exercent concrètement leur activité ? Comment trouver normal que ces Etats confettis et opaques concentrent 40 % des bénéfices de ces grands groupes ?
Deux axes
L’OCDE entend repenser le cadre de la fiscalité selon deux axes. Le premier vise à taxer les entreprises dont tout ou partie du chiffre d’affaires est généré sur Internet – les groupes industriels ou miniers sont a priori exclus – là où se trouvent leurs clients et non plus seulement en fonction du lieu d’implantation du siège social ou de l’endroit où les droits de propriété intellectuelle sont déposés. Le second propose de créer un taux minimum d’imposition à l’échelle mondiale pour vider de sa substance le concept de paradis fiscal.
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L’initiative constitue un progrès considérable par rapport à un système injuste et obsolète. Elle est prise au bon échelon pour dépasser les antagonismes entre des pays aux intérêts divergents. L’échec des discussions sur le sujet au sein de l’Union européenne, puis les mesures unilatérales prises par le Royaume-Uni ou la France ont montré que seules des dispositions adoptées dans un cadre mondial seraient pérennes et efficaces.
La « taxe GAFA » que le gouvernement français vient de mettre en place a contribué à faire avancer la réforme du système fiscal international, mais elle présente d’incontestables faiblesses. Contournable par les entreprises visées, elle est également source d’insécurité juridique, notamment en ne ciblant que les géants du numérique. Sous condition d’un accord des ministres des finances du G20, les 17 et 18 octobre à Washington, un nouveau cadre négocié et accepté par les 134 pays membres du comité des affaires fiscales de l’OCDE aura une force juridique incontestable.
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Le big bang fiscal souhaité par certains a peu de chances d’aboutir. Mais cette réforme est une étape essentielle pour parvenir enfin à instaurer une fiscalité adaptée au XXIe siècle et mettre fin au cynisme de grandes entreprises encouragées par le court-termisme de certains Etats qui ne font que creuser les inégalités. L’enjeu maintenant consiste à transformer l’essai et à faire émerger un équilibre, même imparfait, entre pays en développement et pays riches pour que chacun retrouve les marges de manœuvre budgétaires nécessaires au financement de son avenir, que ce soit en matière de santé, d’éducation ou d’environnement.
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Impôts des multinationales : un aggiornamento fiscal se prépare
Les ministres des finances du G20 ont pris acte, mercredi, du soutien de l’administration Biden au projet d’instauration d’un seuil minimal de taxation confié depuis quatre ans à l’OCDE. Un accord pourrait intervenir « d’ici à la mi-2021 » sur un tel taux plancher.
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La révolution fiscale est pour bientôt : un accord sur un taux minimal mondial d’imposition des sociétés, qui s’appliquerait aux plus grandes et aux plus rentables des multinationales du monde entier, bien au-delà des seuls GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), est désormais envisageable en juillet à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), plus sûrement à l’automne, selon les informations du Monde.
Un tel accord pourrait faire rentrer, chaque année, plus de 100 milliards de dollars (84 milliards d’euros) dans les caisses des Etats, durement sollicitées par la pandémie de Covid-19 et la mise à l’arrêt de l’économie mondiale.
Réunis mercredi 7 avril par visioconférence, les ministres des finances du G20 – le groupe composé des dix-neuf pays les plus riches et de l’Union européenne (UE) – ont en effet pris acte du soutien de l’administration Biden au projet de réforme de la fiscalité mondiale élaboré depuis quatre ans à l’OCDE. Ils ont affirmé vouloir parvenir à un accord « d’ici à la mi-2021 » sur un tel taux plancher, partout dans le monde.
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Deux jours plus tôt, l’Américaine Janet Yellen, secrétaire d’Etat au Trésor, avait dévoilé la position de la nouvelle administration Biden sur ce dossier très attendu par la communauté internationale : « Nous travaillons avec les pays du G20 pour convenir d’un taux minimal d’imposition sur les sociétés, qui peut arrêter la course vers le bas », avait-elle déclaré sans réserve. Une déclaration conforme aux engagements pris par Joe Biden durant la campagne pour l’élection présidentielle, en rupture avec les choix politiques de Donald Trump.
Un effort mondial
Dès mardi 6 avril, Gita Gopinath, économiste en chef du Fonds monétaire international (FMI), avait salué la perspective d’un tel accord mondial, se disant « très favorable à un impôt global minimum sur les sociétés ». Le transfert d’argent vers les paradis fiscaux « nous préoccupe beaucoup », fait-elle valoir, car il « réduit l’assiette fiscale sur laquelle les gouvernements peuvent percevoir des revenus et effectuer les dépenses sociales et économiques nécessaires ».
Le FMI a calculé que les mesures fiscales adoptées par les pays du G20, depuis le début de la pandémie de Covid-19, atteignaient 12 700 milliards de dollars, sans compter le plan d’investissement de quelque 2 000 milliards de dollars annoncé par le président des Etats-Unis, Joe Biden. Un effort mondial qu’il faudra bien financer.
Dans les économies avancées, en effet, ces mesures représentent à elles seules 6 % de leur produit intérieur brut (PIB). La dette publique mondiale, qui a déjà atteint les 97 % du PIB en 2020, devrait frôler les 100 % en 2021. Les pays se trouvent dans une situation délicate. Pour sortir de l’ornière, le FMI préconise un nouveau cadre fiscal adapté à la situation actuelle, dont fait partie le taux minimal d’impôt sur les sociétés.
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Ainsi, plus qu’une avancée, c’est un aggiornamento fiscal qui se prépare. Car avec un tel taux plancher, exit la délocalisation de profits dans les paradis fiscaux, les Etats se mettant d’accord pour récupérer la différence entre l’impôt acquitté à l’étranger par leurs entreprises nationales et l’impôt qu’elles auraient dû acquitter sur leur sol – supérieur ou égal, donc, à ce nouveau taux plancher.
« Ce seuil plancher mondial devrait avoir des répercussions dans les pays européens qui ont de faibles taux d’impôt sur les sociétés », glisse-t-on d’ores et déjà à Bercy. En Allemagne, le ministre des finances, Olaf Scholz, qualifie la proposition américaine de véritable « percée ».
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Une nouvelle dynamique de négociation
De fait, sans l’adhésion de la première économie mondiale, dont sont issues une bonne partie des grandes multinationales, le projet de réforme conçu par l’OCDE n’aurait pu aboutir. Il se voit désormais relancé, à la faveur d’une nouvelle dynamique de négociation. L’impulsion américaine devrait redonner de la vigueur au camp des grands partisans de la réforme, parmi lesquels l’Allemagne et la France, surtout désireuse pour sa part de taxer les géants du numérique.
« Nos discussions à 140 pays avaient déjà beaucoup avancé, mais la nouvelle administration Biden va porter nos travaux », confirme Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « L’Amérique est de retour, une Amérique qui veut l’ordre et la paix, en réconciliant les Américains avec la mondialisation, ajoute-t-il. La solution, c’est un impôt minimum et une solution globale. »
A combien pourrait s’élever le futur seuil plancher mondial d’imposition des sociétés ? Le 5 avril, Janet Yellen a placé la barre haut. Elle a en effet dévoilé une feuille de route fiscale ambitieuse pour son pays, seule à même de financer le plan d’investissement géant post-Covid-19 de quelque 2 000 milliards de dollars annoncé par le locataire de la Maison Blanche.
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Si le Congrès des Etats-Unis l’acceptait, le taux d’imposition des sociétés dans ce pays passerait de 21 % à 28 % pour les profits réalisés sur le sol américain, et à 21 % contre 10,5 % à 13 % actuellement pour les bénéfices réalisés à l’étranger – autrement dit le cœur du sujet négocié à l’OCDE.
Jusqu’à présent, même si rien n’était écrit et figé, les discussions à l’OCDE tournaient autour d’un taux d’imposition minimal de 12,5 %. Pour rester compétitifs, les Etats-Unis auraient donc intérêt à ce que le curseur mondial soit sensiblement relevé. Un taux de 15 % ou de 17 % serait une option envisageable. « On va voir sur quel équilibre se fait l’accord international. En tout état de cause, il peut se faire à un taux différent de celui des Etats-Unis », remarque-t-on à Bercy.
Taxer efficacement les entreprises du numérique
Mais le projet de l’OCDE ne se résume pas à l’instauration d’un impôt minimum mondial, conçu comme un filet de sécurité pour limiter la concurrence fiscale entre pays. Il comporte un autre pilier, consacré à la façon de taxer efficacement les entreprises du numérique et plus largement les multinationales actives dans de nombreux marchés, sans y avoir de présence physique imposable. Ces entreprises échappent aujourd’hui largement à l’impôt du fait de règles fiscales dépassées.
Ce pilier prévoit une répartition des profits entre les pays où ces sociétés ont implanté leurs sièges et ceux où elles ont leurs marchés et y réalisent chiffre d’affaires et bénéfices. Selon le projet de l’OCDE, ces pays « de marché » se verraient allouer un pourcentage des profits mondiaux des entreprises concernées, dits « résiduels » car situés au-delà d’un seuil de rentabilité considéré comme normal.
En définitive, c’est bien d’une réforme majeure de la fiscalité mondiale qu’il est question, la plus ambitieuse jamais tentée qui doit mettre d’accord, au-delà des Etats-Unis, l’Europe, l’Inde, la Chine…
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Les mois à venir seront déterminants pour l’avenir de cette réforme fiscale sans équivalent et la mise hors circuit des paradis fiscaux. Il ne fait aucun doute qu’en cas d’accord à l’OCDE, les Etats-Unis abandonneraient les mesures de rétorsion contre des pays qui, comme la France, ont d’ores et déjà adopté des taxes nationales unilatérales sur les mastodontes du numérique. Un élément qui devrait peser dans la balance et favoriser la recherche d’un consensus.
Julien Bouissou et Anne Michel
En baissant les impôts sur les entreprises, la France à contretemps
Alors que les Etats-Unis et le Royaume-Uni vont augmenter leurs prélèvements sur les sociétés, Paris, soucieux de rester compétitif, réduit les siens.
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En termes de timing, on pouvait difficilement faire pire. Alors qu’en France l’exécutif a arraché à sa majorité une baisse de 10 milliards d’euros d’impôts sur les entreprises fin 2020, voilà que les Etats-Unis et le Royaume-Uni prennent le chemin inverse. Et qu’un consensus international se dessine pour mettre un terme à des décennies de compétition fiscale.
La France, qui en 1981 portait au pouvoir un président socialiste quand le monde anglo-saxon s’engageait dans un vaste mouvement de libéralisation de l’économie, serait-elle à nouveau à contretemps ?
Contre toute attente, le Covid-19 a remis les hausses d’impôts à la mode. Ces dernières semaines, la nouvelle administration américaine a confirmé son intention de relever d’un tiers – de 21 % à 28 % – le taux de l’impôt sur les sociétés afin de financer son gigantesque plan d’investissement de 2 000 milliards de dollars (1 680 milliards d’euros) dans les infrastructures. Mieux : elle soutient désormais la mise en place d’une imposition minimale sur les sociétés à l’échelle mondiale. Objectif : « Mettre fin à la course vers l’impôt zéro. »
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De son côté, bravant un électorat plutôt hostile à la taxation sur les entreprises, le premier ministre britannique, Boris Johnson, a renoncé à faire de son pays un havre fiscal et a présenté au pays, en mars, une amère potion. Lui qui avait promis de ne pas augmenter les prélèvements a annoncé porter l’impôt sur les sociétés de 19 % à 25 % d’ici à 2023, ce qui doit rapporter jusqu’à 20 milliards de livres (23,2 milliards d’euros) par an à l’Etat. Il n’épargne pas les ménages – un gel du barème de l’impôt sur le revenu est aussi prévu.
« Reconquête industrielle »
Ce mouvement à la hausse, qui trouve pour partie sa source dans l’explosion de la dépense publique provoquée par la crise liée au Covid-19, fera-t-il des émules ? Rien n’est moins sûr. « La grande différence avec les Etats-Unis et l’Angleterre, c’est qu’ils ont massivement vacciné [leur population] et voient leur économie repartir alors que la France est toujours dans le “quoi qu’il en coûte” », décrypte Jérôme Fourquet, directeur du département opinion et stratégies d’entreprise de l’IFOP.
Surtout, la France est encore engagée dans une trajectoire de baisse des prélèvements héritée de la campagne présidentielle de 2017, qui devait lui permettre de s’aligner sur les grands Etats occidentaux. Ces trois dernières années, Emmanuel Macron a orchestré la décrue progressive du taux de l’impôt sur les sociétés – alors l’un des plus élevés au monde – de 33 % à 25 % à l’horizon 2022. A cette promesse est venue s’ajouter, fin 2020, la suppression d’une partie des « impôts de production », ces taxes très critiquées par les entreprises parce qu’elles pèsent sur leur chiffre d’affaires, leur foncier ou leur valeur ajoutée. Un geste à 10 milliards d’euros par an présenté dans le plan de relance comme l’arme de la « reconquête industrielle » en pleine crise sanitaire.
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« Il y a une inversion des discours, relève Claude Raynal, président (PS) de la commission des finances du Sénat. Nous baissons les impôts quand les Américains les remontent. Cette crise nous apprend pourtant qu’ils sont utiles pour les entreprises, qu’il faut cesser de les baisser parce que, sans infrastructures, les entreprises ne fonctionnent plus. » Pour lui comme pour d’autres élus de l’opposition, il était nécessaire de réduire l’impôt sur les sociétés, puisque cela allait dans le sens d’une harmonisation européenne et se doublait d’un effort de taxation accrue des géants du numérique.
Mais la baisse des impôts de production, qui n’est pas ciblée, continue de diviser. « Même si toutes les entreprises en bénéficient, la baisse est, en fait, concentrée sur les plus grandes d’entre elles, puisque ce sont les ETI [entreprises de taille intermédiaire] et les grands groupes qui en captent les deux tiers », déplore la députée (ex-La République en marche) de la Meuse Emilie Cariou, ancienne inspectrice des impôts. « Faut-il se priver de 10 milliards d’euros de recettes par an alors que nous faisons face à une baisse historique du PIB [produit intérieur brut] ? », ajoute Claude Raynal.
Le déficit se creuse et la dette s’alourdit
A un an de l’élection présidentielle, et alors que l’exécutif vient d’abaisser ses prévisions de croissance pour 2021, difficile d’imaginer réduire le soutien aux entreprises en augmentant la pression fiscale. « Ce sont elles qui font la relance », rappelle-t-on à Bercy. Dès qu’il en a l’occasion, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, martèle d’ailleurs qu’il n’augmentera pas les impôts et que le financement de la crise se fera par un surcroît de croissance qui dopera les recettes fiscales. « Il faut mettre fin à cette manie de chercher à s’inspirer du voisin plutôt que de regarder la situation de la France, a réagi le ministre, jeudi matin, rappelant que les Etats-Unis et l’Angleterre partent d’un taux d’imposition plus faible et ont des filets sociaux moins protecteurs. La France a un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du monde. » Son entourage ajoute que ces pays « n’ont pas d’impôts de production qui pèsent 70 milliards d’euros sur les entreprises en France ».
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Cela n’empêche pas la Cour des comptes ou le gouverneur de la Banque de France de s’émouvoir régulièrement de baisses d’impôts non financées, alors que le déficit se creuse et la dette s’alourdit.
« Tous les autres pays occidentaux acceptent de débattre du financement de la crise, même l’Allemagne, même les Etats-Unis », soupire Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, qui relève que le président américain, Joe Biden, a promis de taxer les revenus supérieurs à 400 000 dollars par an et que le ministre allemand des finances, Olaf Scholz, évoque régulièrement l’idée d’une mise à contribution des plus riches. Aucune mesure concrète en ce sens n’a toutefois vu le jour à ce stade dans ces pays.
« La cagnotte cachée de Picsou »
« Je n’imagine pas Emmanuel Macron augmenter les impôts ; il veut montrer que la puissance publique est là, au chevet de l’économie », poursuit Jérôme Fourquet, pour qui le président « a fait une croix sur l’électorat de gauche ».
La nécessité de redresser les finances publiques, invoquée par Boris Johnson pour justifier son tour de vis fiscal, a, en outre, de plus en plus de mal à trouver de l’écho dans l’opinion britannique. « La succession de crises a accrédité l’idée que, quand le politique veut trouver de l’argent, il le peut, poursuit M. Fourquet. Pour les banques, pour Air France, pour les discothèques… il y a désormais la cagnotte cachée de Picsou. »
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