Barrage de Sivens : de nouvelles pistes de travail pour obtenir un consensus
Pour tenter de faire avancer les discussions sur la gestion de l’eau sur le bassin versant du Tescou, le ministère de la Transition écologique propose une nouvelle approche de travail pour l’instance de co-construction.
Explications.Eau | 29 mars 2021 | Dorothée Laperche | Actu-Environnement.com
© Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet
« Il n’y a pas eu de consensus fin 2020, mais nous ne sommes pas loin, a assuré Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité suite à la réunion de l’instance de co-construction du projet de territoire du bassin versant du Tescou, qui découle du la controversée retenue de Sivens. J’ai entendu l’urgence de rentrer en phase opérationnelle ».
La gestion de l’eau sur ce territoire fait l’objet de vives tensions. Le projet de barrage de Sivens, déclaré d’utilité publique en octobre 2013, prévoyait initialement de stocker 1,5 million de mètres cubes d’eau. Son objectif affiché était de sécuriser, en été, l’irrigation des cultures des agriculteurs mais également soutenir l’étiage du Tescou, un petit affluent du Tarn.
Une approche contestée notamment par des associations écologistes à la fois du fait du défrichement de 34,45 ha que le projet impliquait – dont 13 hectares de zones humides – mais également sur l’estimation des besoins du territoire et des ressources disponibles. Des affrontements sur le terrain avaient conduit à la mort d’un jeune militant écologiste, Rémi Fraisse, en octobre 2014.
Les ambitions avaient finalement été revues à la baisse, après les conclusions de deux missions d’expertises, permettant par la même occasion d’éloigner encore plus la menace d’un contentieux européen. L’arrêt du projet a finalement été administrativement acté en décembre 2015 avec un arrêté qui abrogeait l’autorisation des travaux et son utilité publique.
Un comité de conciliation sous l’animation de l’Etat avait alors été mis en place pour débattre de la gestion de l’eau dans ce bassin versant dans le cadre d’un projet de territoire.
« Les trois ans de discussion et travaux nous ont permis d’avancer, d’identifier la nature des exploitations agricoles, regarder les solutions d’optimisation, regarder ce qui est techniquement possible, les besoins résiduels à satisfaire » a pointé Catherine Ferrier, la préfète du Tarn. Des points de blocage n’ont toutefois pu être levés dont la question du dimensionnement des ou de l’ouvrage(s).
Un syndicat mixte pour porter les projets
Pour faire avancer les discussions, le ministère de la transition écologique a proposé lors de la réunion du 29 mars une nouvelle approche. Tout d’abord, permettre à une structure publique de porter un projet d’ouvrage. En effet si le Conseil Général du Tarn avait porté le projet initial, désormais celui-ci ne dispose plus de cette compétence. Le ministère propose donc que les maîtres d’ouvrage des différents projets se réunissent au sein d’un syndicat mixte et portent à travers la structure les différentes études techniques et financières nécessaires à leurs réalisations. « La question du volume de référence, qui aujourd’hui ne fait pas consensus sera affinée en fonction des projets posés sur la table, a indiqué Bérangère Abba. Le scénario proposé par certaines associations environnementales sera aussi observé dans le cadre de l’instance de co-construction. » Ces projets seront présentés dans le cadre de l’instance de co-construction avant d’être soumis à la préfecture lors des demandes d’autorisation.
Le volume de référence que les projets devront prendre en compte est toutefois déjà fixé : l’estimation est issue d’une étude pilotée par l’agence de l’eau Adour Garonne. Celle-ci s’est penchée pour cela sur des diagnostics d’exploitation de 10 % des fermes du territoire. L’Etat condamné pour illégalité fautiveEn décembre dernier, le Tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à verser respectivement au Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et à l’association France nature environnement Midi-Pyrénées une somme de 10 000 euros. « Le préfet du Tarn ne pouvait ignorer que des opérations de destruction et d’abattage d’arbres étaient réalisées par la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne sans que cette dernière n’ait obtenu au préalable d’autorisation de défrichement, souligne dans sa décision le Tribunal. La carence du préfet à prendre les mesures qui s’imposaient pour mettre fin au défrichement illégal est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ».
Conclusion : les besoins s’élèvent à 473 000 m3 pour les usages agricoles et 200 000 m3 pour le milieu. « Ces besoins ont été surestimés, oppose Christian Pince, membre du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet. L’étude ne prend pas en compte toutes les retenues privées existantes. Et depuis les dix dernières années, le prélèvement maximum s’élève à 1,5 millions de m3. Dans notre scénario, nous montrons que les besoins sont moindres et pourraient en partie être absorbés par des économies d’eau et des mesures agroenvironnementales ».
Un médiateur, issu de la haute fonction publique, devrait être le garant de la prise en compte des positions de toutes les parties prenantes. En parallèle, l’Etat va prendre à sa charge la cartographie des zones humides. « Nous lancerons l’étude dans les prochaines semaines avec un point de rendez-vous tous les trois mois, pour que les parties prenantes puissent avancer sur leurs projets en intégrant ces éléments », a détaillé Bérangère Abba. Selon la secrétaire d’État, celle-ci prendra en compte l’état actuel mais également celui d’avant les travaux débutés en vue de construire le barrage de Sivens. Une enveloppe de 50 000 euros est prévue à cet effet pour la Direction départementale des Territoires (DDT).
Pour jouer sur la réduction des besoins en eau, les agences de l’eau de leur côté accompagneront le développement de mesures agroécologiques dans le cadre du plan de relance.
A voir désormais quels sont les projets qui émergeront de cette nouvelle approche.
Dorothée Laperche, journaliste
Rédactrice spécialisée
L’Etat condamné pour illégalité fautive:
En décembre dernier, le Tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à verser respectivement au Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et à l’association France nature environnement Midi-Pyrénées une somme de 10 000 euros. « Le préfet du Tarn ne pouvait ignorer que des opérations de destruction et d’abattage d’arbres étaient réalisées par la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne sans que cette dernière n’ait obtenu au préalable d’autorisation de défrichement, souligne dans sa décision le Tribunal. La carence du préfet à prendre les mesures qui s’imposaient pour mettre fin au défrichement illégal est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ».
À Sivens, la concertation autour de l’après-barrage reprend
Source : Grégory Souchay pour Reporterre 30 mars 2021 à 17h03
https://reporterre.net/A-Sivens-la-concertation-autour-de-l-apres-barrage-reprend
Bientôt sept ans après la mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse, l’État vient d’annoncer la poursuite de la concertation — difficile — sur l’avenir de la vallée où devait être construit le barrage de Sivens. Voici six chiffres clés pour comprendre pourquoi le dossier piétine.
Dix ans déjà que les associations environnementales ont lancé leurs premières alertes sur le surdimensionnement d’un projet de barrage à Sivens (Tarn) et la menace qu’il posait sur une zone humide. Une décennie aura été nécessaire pour que l’État envisage enfin pleinement toutes les options pour la vallée du Tescou, où se trouve la forêt de Sivens. Lundi 29 mars, Bérangère Abba, secrétaire d’État à la biodiversité, a en effet lancé «une nouvelle phase opérationnelle» et annoncé lors d’une conférence de presse que l’ensemble des solutions techniques, y compris celles proposées par les associations environnementales, seront étudiées. Reporterre explique en six chiffres pourquoi la concertation piétine :
Quatre mois : depuis mi-décembre, les discussions autour du projet de territoire lancé en mars 2017, étaient au point mort, bien que «proches d’un consensus» selon la secrétaire d’État. Un protocole d’accord avait même été annoncé avec enthousiasme par la FDSEA du Tarn — le syndicat majoritaire agricole — à la suite d’une énième réunion. Protocole contredit immédiatement par les associations environnementales au vu des conclusions qui conduisaient mécaniquement à construire un nouveau barrage à Sivens.
700 000 m3 : voilà de quoi étancher le besoin en eau de la vallée du Tescou. 473 000 m3 pour soutenir l’activité d’une vingtaine d’exploitations qui ne disposent pas à ce jour d’approvisionnement en eau, auxquels s’ajoutent 200 000 m3 pour maintenir le débit d’eau constant pour la vie aquatique. Un volume «encore surestimé» selon le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet. Mais celui-ci est désormais «prêt à consentir un volume supérieur au besoin estimé du moment qu’on ne touche pas à la zone humide». Pour information, l’option maximaliste d’une retenue de 1,5 millions de m3 était initialement prévue à Sivens.
Dix-huit hectares : c’est la superficie initiale des zones humides de Sivens. Le chantier du projet de barrage initial en a détruit la majeure partie et seuls cinq hectares ont été réhabilités depuis. L’hypothèse toujours sur la table d’un nouveau projet de barrage à Sivens, à trois cents mètres en amont, aurait nécessairement des conséquences sur les zones humides restantes. Bérangère Abba a fait part d’une volonté de «cartographier finement l’état actuel de l’ensemble des zones humides de la vallée» — ce qui n’avait donc pas été fait jusqu’alors.
Les rives du Tescou dessouchées et ensablées.
Un million d’euros : le coût de la concertation et des études s’y rattachant. Cela inclut l’audit préalable, l’accompagnement par AgroParisTech pour lancer la concertation, l’évaluation globale des besoins (supplémentaires) en eau de la vallée ainsi que les nouvelles études annoncées lundi sur le recensement des zones humides et les effets des futurs projets. S’y ajoutent 3,4 millions d’euros versés par l’État au département du Tarn à la suite de l’abandon du projet initial et pour restauration des zones humides.
Plusieurs mois : le temps nécessaire pour que les nouvelles études aboutissent, que les collectivités locales se constituent en société d’économie mixte et propose à l’instance de concertation des solutions concrètes, chiffrées et détaillées. Un énième délai donc. «Que l’État donne aujourd’hui une solution clé en main alors qu’il n’y a pas eu d’accord au sein de l’instance de coconstruction aurait été la négation des années de concertation», a déclaré Bérangère Abba.
27 ans : l’âge qu’aurait eu aujourd’hui Rémi Fraisse, tué par un gendarme le 26 octobre 2014. Une vie qui aurait été épargnée si l’ensemble des mesures annoncées lundi avaient été prises dès le début du projet, si une véritable concertation avait eu lieu en amont, avec un véritable débat public ouvert sur l’ensemble des besoins de cette vallée tarnaise tenant compte des multiples avis défavorables et réserves de toutes les autorités environnementales.
Stocker l’eau sous pression politique
| 31 mars 2021 Stocker l’eau sous pression politique par canardumidi https://canardumidi.fr/2021/03/31/stocker-leau-sous-pression-politique/ |
Pas facile de trouver une issue entre pro et anti-barrage à Sivens (Tarn). Surtout dans un contexte pré-électoral. Contrairement aux attentes de Maryline Lherm, maire de L’Isle-sur-Tarn et conseillère départementale, le gouvernement n’a pas tranché le nœud gordien en imposant la construction d’une nouvelle retenue dans la vallée du Tescou pour irriguer les cultures. « Pas question de passer en force » a répondu le 30 mars Bérangère Abba. La secrétaire d’Etat à la biodiversité assistait en télé-conférence à une réunion de l’instance de co-construction (ICC) mise en place après la mort de Rémi Fraisse en 2014 sur le chantier du projet initial.
Un médiateur va être nommé et d’ultimes études sont en cours pour répertorier précisément les zones humides dans le bassin versant de cette petite rivière, régulièrement à sec en été, qui se jette dans le Tarn à l’entrée de Montauban (Tarn-et-Garonne). Les associations environnementalistes associées à la concertation avec les agriculteurs au sein de l’ICC sont prêtes à reconnaître un déficit hydraulique estimé à 700.000 m3. Un « consentement », à défaut d’un réel consensus. Les naturalistes et les écologistes refusent toujours qu’un ouvrage soit érigé sur des zones qui font office d’éponges naturelles. Le chantier du précédent projet avait abouti à la destruction de 18ha de zones humides à l’orée de la forêt de Sivens, en dépit de l’occupation par des zadistes. Après le déboisement et le passage des bulldozers, des travaux de génie écologique ont été lancés pour tenter de restaurer 5ha de zones humides.
Pour des élus locaux comme Maryline Lherm, qui partage la présidente de l’ICC avec le maire de La Salvetat Belmontet (Tarn-et-Garonne), cette lente diplomatie de l’eau renvoyant encore la décision finale après les scrutins départementaux et régionaux, prévus en juin, n’a que trop duré. L’urgence climatique s’accorderait mal aux « palabres ». Les réunions de l’ICC devaient initialement être expédiées en six mois seulement. Le temps d’élaborer un « projet de territoire », préalable désormais obligatoireà tout projet de retenues à l’échelle de chaque bassin versant. On en recense déjà une quarantaine sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne.
A Sivens, le projet de territoire a fait émerger des perspectives intéressantes pour une agriculture « de proximité » en circuit court. Il semble plus facile de négocier de l’eau pour du maraichage destiné aux cantines scolaires ou aux produits bio vendus sur les marchés du coin que pour du maïs destiné à l’ensilage pour nourrir des vaches ou des semences livrées à une grosse coopérative.
Mais l’ICC ne peut outrepasser la fonction pacificatrice de concertation qui lui a été assigné. L’idée d’un syndicat mixte pour passer à la phase opérationnelle du « projet de territoire » fait son chemin. Il appartiendra aux nouveaux conseillers du Tarn et du Tarn-et-Garonne, avec les maires élus en 2020 dans les 14 communes traversées par le Tescou (dont une en Haute-Garonne), de s’accorder sur une gouvernance. En association, ou pas, avec les agriculteurs et associations de protection de l’environnement. C’est ce syndicat qui pourrait enfin assurer la maîtrise d’ouvrage d’un futur ouvrage de stockage, dont la capacité serait réduite de moitié par-rapport au projet initial de barrage à Sivens (1,2 millions de m3).
FaIre payer l’eau pour les poissons ?
« L’abandon de ce projet constitue une illustration des conflits d’usage de l’eau, marqué par l’affrontement entre les intérêts agricoles et les défenseurs de l’environnement », estime la Cour des Comptes dans son rapport d’activité 2020. Les magistrats financiers ont repris, en version soft, les vives critiques de leurs homologues de la chambre régionale d’Occitanie. Ces dernier jugent très sévèrement la fuite en avant de la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), porteuse du projet dans le Tarn mais aussi des nombreuses « bassines » en Poitou-Charentes. Au bord de la faillite, cette société d’économie mixte basée à Tarbes (Hautes-Pyrénées), fondée sous Napoléon III pour répartir historiquement l’eau des gaves pyrénéens vers la Gascogne via le canal de la Neste, va être recapitalisée par les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine. Les nouveaux conseillers régionaux élus en juin auront aussi leur mot à dire dans la gestion de l’eau dans le grand Sud Ouest. Les départements sont aussi invités à « cracher au bassinet » par les magistrats financiers qui siègent à Montpellier.
La Cour fait enfin état d’une proposition audacieuse pour redresser durablement les comptes de la CACG. Celle-ci ne « valorise » selon ses calculs que 200 millions de m3 auprès des agriculteurs, alors qu’elle « gère » un volume annuel estimé à plus de 500 millions de m3. Pourquoi donc ne pas faire payer l’eau non plus seulement pour l’irrigation, mais aussi pour « le soutien d’étiage » ? C’est peu ou prou déjà le cas pour EDF, dédommagée quand ses barrages hydroélectriques sont mobilisés pour « déstocker » de l’eau en été afin de soutenir le niveau de la Garonne. Sauf que l’électricien a pu faire valoir que cela représentait un « manque à gagner » en kilowatts pour se faire indemniser. Comment calculer le prix de l’eau destinée simplement à ce que les poissons ne meurent pas dans une rivière menacée d’assèchement ? Et qui paiera ?
« Les bases règlementaires autorisant cette facturation sont inexistantes », reconnaît la Cour des Comptes. Il faudrait donc « repenser la gestion de l’eau en tant que bien commun », s’est contenté de glisser Pierre Moscovici. L’ ancien ministre (PS) de l’Economie et commissaire européen a été nommé à la tête de l’institution par Emmanuel Macron en juin 2020.
Faute de consensus, l’État reprend la main
L’État va lancer une étude sur les zones humides dans la vallée. La zone humide de Sivens fortement dégradée par les travaux du projet initial sera-t-elle reconnue en tant qu’espace à protéger ? Photo DDM, E Cayre.
Marilyne Lherm et Bernard Pezous. Photo DDM, E.Cayre.
Environnement, Tarn, Agriculture
Publié le 30/03/2021 à 05:08 , mis à jour à 08:31
https://www.ladepeche.fr/2021/03/30/faute-de-consensus-letat-reprend-la-main-9458074.php
l’essentiel
La secrétaire d’État à la biodiversité a réuni, hier, les acteurs du projet de territoire de la vallée de Sivens. Un médiateur est nommé et les études vont se poursuivre.
Hier, sous la forme d’une visioconférence, Bérangère Abba, la secrétaire d’Etat à la biodiversité, a enfin donné la position du gouvernement sur l’élaboration du projet de territoire pour la vallée du Tescou. Elle avait réuni tous les protagonistes de l’instance de coconstruction. Depuis 2017, syndicats agricoles, association environnementales et élus tentent de trouver un accord sur la gestion de l’eau après l’arrêt du projet de retenue de Sivens et la mort de Rémi Fraisse, un militant écologiste.
Après plus de 200 réunions et 900 000 euros dépensés, la secrétaire d’Etat a reconnu qu’il n’existait pas de consensus. Même si fin décembre 2020, les deux coprésidents du projet de territoire estimaient qu’il était désormais temps de passer à une phase concrète. Il n’en sera rien.
Nomination d’un médiateur
Selon Bérangère Abba, « on est sur un territoire dont on ne peut oublier l’histoire. Pendant quatre ans, beaucoup de travaux ont été réalisés qui ont permis d’avancer. La réponse à trouver est un équilibre entre enjeux économiques et enjeux environnementaux. Il faut s’affranchir des postures qui voudraient que ces enjeux soient irréconciliables. La mémoire de Rémi Fraisse comme la crise que nous traversons nous imposent dans cette réponse de dessiner un chemin commun ».
Pour redonner une chance au projet de territoire, le gouvernement va nommer un médiateur dans les prochains jours afin de poursuivre les tentatives de concertation et aboutir à un accord. Elle a estimé qu’il n’était pas si éloigné.
Néanmoins, la secrétaire d’Etat à la biodiversité considère qu’il reste des études techniques et opérationnelles à engager.
Si durant ces quatre ans, les différents acteurs se sont accordés sur le besoin en eau de la vallée, la façon d’y parvenir est encore loi d’être partagée. Le type d’ouvrage à réaliser comme les volumes à prendre en compte pour l’irrigation et le soutien d’étiage ne font pas l’unanimité. Notamment, la possibilité de construire une nouvelle retenue à Sivens, un lieu chargé en symbole.
Bérangère Abba a reconnu aussi qu’il existait encore des arbitrages à effectuer et une évaluation des coûts pour les projets qui émergeraient.
Outre la nomination d’un médiateur, l’Etat va donner un cadre réglementaire à la poursuite de la concertation.
Étude sur les zones humides
Dans les prochaines semaines, une étude sera engagée sur la définition des zones humides dans la vallée. Elle devrait prendre plusieurs mois. Dans le même temps, la secrétaire d’Etat souhaite que les élus concernés par la vallée travaillent sur différents projets d’ouvrage avec leurs études d’impact. Au passage, elle estime que les projets alternatifs des associations doivent eux aussi être examinés.
Ces travaux seront visés par les services de l’Etat dans un cadre réglementaire afin de correspondre à la législation nationale et européenne. Bérangère Abba souhaite également accompagner la transition vers l’agroécologie. « Il y a la volonté d’avancer dans un calendrier clair sur des solutions opérationnelles », avance la secrétaire d’Etat qui se garde bien d’en donner le terme.
Création d’un syndicat mixte sur la vallée
Hier, la secrétaire d’Etat à la biodiversité a annoncé qu’elle souhaitait voir la constitution d’un syndicat mixte afin de jouer le rôle de maître d’ouvrage. Il aurait la charge de porter et financer les différents projets permettant de répondre aux besoins en eau de la vallée. Bérangère Abba n’a mis en avant aucune des solutions préconisées dans les documents de l’instance de coconstruction. Sur les études définissant les besoins en eaux qui donnent pour la partie non réalimentée du Tescou des volumes de 473 000 m3 destinés aux prélèvements agricoles et 200 000 m3 pour le milieu naturel, elle estime qu’il s’agit « d’un point de référencement qu’il faut affiner ».
Il appartient donc aux collectivités locales de définir les différentes options avant de les soumettre à la préfète.
Ce syndicat mixte devrait se construire autour des intercommunalités situées le long de la vallée du Tescou dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Si tel est le cas, on peut s’interroger sur la place que retrouveront les associations environnementales dans cette organisation. Certains d’entre eux interrogés hier soir se disaient d’ailleurs assez vigilants sur cette question selon les élus qui pourraient diriger ce syndicat mixte.
L’instance de coconstruction actuellement présidée par Bernard Pezous et la maire de Lisle-sur-Tarn Marilyne Lherm doit être maintenue. « C’est cette instance qui est le lieu de la concertation de toutes les parties », assure la secrétaire d’Etat. Mais elle ajoute qu’elle n’a pas de pouvoir décisionnaire. Ce sera bien au futur syndicat mixte de proposer des projets d’ouvrage.
Enfin, Bérangère Abba s’est engagée à ce que tous les rapports émanant du travail de ces quatre dernières années soient rendus public à travers le site de la préfecture. La dernière note accessible date de 2017. Difficile alors de savoir à quoi ont servi les 900 000 euros dépensés ces quatre dernières années.
Il faut donc encore patienter pour voir se dessiner l’avenir de la vallée du Tescou.
Le projet de territoire n’est pas mort. Dans un calendrier où les échéances électorales ont aussi leur importance, le gouvernement a gagné du temps et donné des gages à tous les acteurs.
Les dates clés
2007 : Le conseil départemental lance le projet de barrage à Sivens.Septembre 2014 : début des travaux de déboisement.Les écologistes s’opposent au projet. Une ZAD s’installe.Nuit du 25 au 26 octobre 2014 : Mort du militant écologiste, Rémi Fraisse, atteint par une grenade offensive lancée par un gendarme.Décembre 2015 : Le projet de barrage à Sivens est définitivement abandonné sur décision du gouvernement.Juillet 2016 : le tribunal administratif annule les arrêtés fondateurs du projet.2017 : Le projet de territoire pour la vallée du Tescou est lancé.
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