La Cour des comptes met en cause l’ordre des infirmiers
La Cour signale en particulier un défaut d’inscription des professionnels à l’ordre, qui « échappent » ainsi au contrôle de leurs pairs.
Le Monde avec AFPPublié aujourd’hui à 17h14, mis à jour à 17h17
Coup dur pour une profession déjà mise à mal par la pandémie de Covid-19. L’ordre des infirmiers est mis en cause par la Cour des comptes dans un référé rendu public mardi 30 mars. Dans sa décision, adressée au ministre de la santé, Olivier Véran, l’institution présidée par Pierre Moscovici pointe les « grandes difficultés de fonctionnement de l’ordre », telles que le défaut d’inscription, une gestion erratique des plaintes ou la déontologie insuffisamment contrôlée.
Au bord de la cessation de paiement en 2011, en raison d’un « mauvais recouvrement des cotisations » et d’un « niveau de dépenses trop élevé », l’ordre, créé en 2006, a engagé un plan de redressement validé par la justice, permettant ainsi d’apurer les dettes et de retrouver des marges de manœuvre.
Seulement 52 % d’infirmiers inscrits à l’ordre
La crise a néanmoins laissé des traces, empêchant l’ordre de mener à bien ses missions de service public, constate la Cour. Parmi celles-ci figure l’inscription des infirmiers au tableau de l’ordre. Obligatoire, elle ne concernait pourtant en décembre 2020 que 52 % de la profession, soit 378 000 infirmiers sur un total de 722 000. « Ce taux moyen masque d’importantes disparités entre les libéraux (inscrits à hauteur de 96 %) et les hospitaliers (inscrits à hauteur de 31 % seulement) », précisent les magistrats. Et de constater « que des responsables, notamment hospitaliers, persistent à ne pas transmettre à l’ordre les listes de leurs infirmiers ou à transmettre des données inexploitables ». La Cour recommande de rappeler « fermement » leurs obligations aux établissements employeurs.
A cause de ce défaut d’inscription, « les fautes et manquements commis par un infirmier ne sont retracés nulle part, échappent au contrôle des pairs et privent les patients des voies de recours ordinales inscrites dans le code de la santé publique », déplore la Cour, qui estime que « la gestion des plaintes reste largement perfectible et le respect des règles de déontologie est insuffisamment contrôlé ».Ainsi, « l’ordre s’est peu investi dans sa mission de contrôle des conventions conclues entre infirmiers et industrie pharmaceutique ».
Plus largement, la Cour des comptes avait jugé dans son récent rapport annuel que les ordres des professions de santé ne contrôlaient pas assez le respect de la déontologie des praticiens et devaient clarifier les poursuites disciplinaires des mis en cause.
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Le Monde avec AFP
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