Covid : « La levée des brevets sur les vaccins ne réglerait pas le défi de la production de masse et menacerait l’innovation dans le futur »

TRIBUNE

Frédéric Collet – Président du LEEM

Les appels se multiplient pour faire de ces produits un bien public mondial, mais une telle décision aurait des conséquences opposées à celles souhaitées, souligne, dans une tribune au « Monde », Frédéric Collet, le président des Entreprises du médicament.

Publié le 27 mars 2021 à 19h00    Temps de Lecture 3 min. 

Tribune. Nous comprenons l’impatience causée par l’arrivée progressive des livraisons de vaccins contre le Covid-19. Et nous souhaitons, comme tous, en finir avec cette pandémie. Nous pensons que la réponse doit être globale et solidaire, dans des délais les plus courts possible. Il ne faut pas oublier l’exploit exceptionnel qu’a été la mise au point de vaccins en une année.

Cependant, la levée des brevets sur les vaccins ne permettrait pas d’accélérer et d’augmenter leur production pour les mettre à disposition de l’humanité entière plus rapidement. Le penser serait nier la complexité de la mise au point de ces vaccins ; pire encore, ce serait désavouer l’utilité du cadre réglementaire de la propriété intellectuelle.

Certes, le droit national prévoit l’existence d’une licence d’office dans le code de la propriété intellectuelle. L’article est ainsi formulé : « Si l’intérêt public l’exige et à défaut d’accord amiable avec le titulaire du brevet, le ministre chargé de la propriété industrielle peut (…) soumettre par arrêté au régime de la licence d’office (…) tout brevet. » Mais la France n’y a jamais eu recours. Et pour cause, des solutions ont toujours été trouvées. Dans le cas des vaccins contre le Covid, cela signifierait que les laboratoires pharmaceutiques refusent de mettre leurs vaccins à disposition. Ce n’est bien sûr pas le cas.

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Les entreprises du médicament, engagées comme tous depuis un an dans cette course contre le virus, multiplient les collaborations inédites (notamment avec la multiplication des licences volontaires) pour répondre aux besoins en termes de recherche, de production mais aussi d’accès aux vaccins pour les populations.

Technologies trop innovantes

En février 2021, on comptait plus de 230 accords de fabrication et de production dans le monde entier. Les laboratoires participent également à l’initiative Covax, lancée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour garantir un accès équitable des vaccins aux pays les plus pauvres.

Le débat ne se situe pourtant pas là. Fabriquer des milliards de doses pour des personnes à travers le monde sans jamais compromettre la qualité ou l’innocuité des vaccins est un défi sans précédent. Il s’agit de produits biologiques complexes à mettre au point et les outils de production disponibles sont déjà totalement mobilisés.

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Les technologies sont trop innovantes pour être transférées simplement d’un site à l’autre et les véritables verrous – technologiques et logistiques – ne seraient pas levés par des licences d’office. Chaque site de vaccination nécessite des techniciens hautement qualifiés et des équipements de pointe (bioréacteurs, centrifugeuses, chambres froides…) qui répondent à des normes réglementaires élevées de sécurité et de performance.

Concrètement, lever les brevets sur les vaccins contre le Covid ne réglerait pas le défi de la production de masse qui se pose aujourd’hui. D’ailleurs, le code génétique du SARS-Cov2 et de l’ARN messager est dans le domaine public, c’est la technologie d’encapsulation et le savoir-faire qui appartiennent à des entreprises.

Pas un bien comme un autre

En revanche, lever les brevets menacerait l’innovation dans le futur. Rappelons-le, la mise au point si rapide et en toute sécurité des vaccins contre le Covid est un exploit qui n’aurait pas été possible sans le cadre juridique de la propriété intellectuelle reconnaissant le succès. Car ce qui pousse les entreprises pharmaceutiques à innover, parfois à perte, c’est le possible accès à un marché sécurisé pour une durée limitée, grâce aux brevets.

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L’octroi obligatoire de licences supprimerait toute incitation à investir sur fonds propres. Et en l’absence de ces investissements sur fonds propres, il serait malheureusement difficile de mettre au point de nouvelles technologies pour continuer à lutter contre ce virus, ses variants et les futures menaces sanitaires. Sans compter tout ce que les technologies innovantes mises en œuvre pendant la crise du Covid pourraient potentiellement apporter à l’avenir dans de nombreuses pathologies.

Les entreprises du médicament et leurs collaborateurs, en tant qu’industriels, mais aussi en tant que citoyens, vont continuer à tout faire, comme depuis le début de la crise, pour enrayer cette épidémie qui dure depuis trop longtemps. Cette situation nous rappelle que le médicament n’est décidément pas un bien comme un autre, que la recherche est incertaine et que le métier des entreprises du médicament est par nature un métier de risque.

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Les gouvernements et les entreprises doivent continuer à travailler ensemble pour développer, tester et distribuer rapidement les vaccins et traitements anti-Covid-19. C’est en collaborant que nous y parviendrons. Et non pas avec des décisions inefficaces qui ne tiennent pas compte des réalités industrielles de l’innovation thérapeutique.

Le LEEM (Les Entreprises du médicament) est la fédération des entreprises du médicament opérant en France.

Frédéric Collet(Président du LEEM)