Scandale du Mediator : les laboratoires Servier condamnés pour « tromperie aggravée » et « homicides involontaires »
Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à 2,7 millions d’euros d’amende au terme de ce procès hors norme, qui aura duré plus de 517 heures.
Le Monde avec AFPPublié hier à 10h49, mis à jour à 05h31
Plus de dix ans après l’ouverture d’une information judiciaire et dix-huit mois après le début du procès, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable, lundi 29 mars, les laboratoires Servier de « tromperie aggravée » et d’« homicides et blessures involontaires » dans l’affaire du Mediator.
Le groupe pharmaceutique a commercialisé pendant des années ce médicament, prescrit comme coupe-faim, qui provoquait de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle. Les premières alertes sur la toxicité du médicament avaient été données dans les années 1990.
« Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années (…), [les laboratoires Servier] n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient », a fait valoir la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis, au début de la lecture du délibéré.
La magistrate a mis en avant « l’extrême gravité » des faits, d’une « ampleur considérable et inédite » et dont « ont été victimes des milliers de patients ». Ces agissements ont « rompu la chaîne de confiance » allant de la fabrication des médicaments aux utilisateurs et « fragilisé la confiance dans le système de santé », a-t-elle insisté.
Condamné à payer 2,718 millions d’euros d’amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d’« escroquerie ».
Des dizaines de millions d’euros pour les victimes
Les laboratoires qui fabriquaient le Mediator, mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète, mais largement prescrit comme coupe-faim ensuite, devront verser, en outre, plus de 180 millions d’euros aux victimes en réparation des préjudices subis, selon les premiers calculs effectués par des avocats dans la foulée du délibéré.
Me François de Castro, l’un des avocats de l’entreprise, a déclaré « prendre acte de ce jugement, très long, de près de 3 500 pages ». « Nous allons l’analyser avant de prendre la moindre décision » quant à un éventuel appel, a-t-il ajouté à la presse.
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Dans ce procès hors norme, qui aura duré plus de 517 heures, quatorze personnes physiques et onze personnes morales au total étaient renvoyées devant le tribunal. Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro deux du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, mort en 2014, a, lui, été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une amende de 90 600 euros. Il devra, en outre, verser plusieurs millions d’euros aux victimes.
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), jugée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator devra, quant à elle, s’acquitter de 303 000 euros d’amende : la peine maximale de 225 000 euros pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, à laquelle s’ajoutent des peines d’amendes contraventionnelles à hauteur de 78 000 euros. Le tribunal correctionnel a estimé que l’instance avait « failli dans [son] rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament ». L’autorité de santé ne fera « pas appel », a annoncé sa directrice générale, Christelle Ratignier-Carbonneil.
Plusieurs dizaines de parties civiles − sur les plus de 6 500 constituées − assistaient à la lecture du jugement, qu’elles ont souhaité « exemplaire ». A leurs côtés : la pneumologue de Brest, Irène Frachon, qui a révélé au grand public cette affaire, l’un des pires scandales sanitaires français.
« Le tribunal reconnaît ce que je dis depuis quatorze ans : le Mediator était une amphétamine dangereuse, Servier le savait parfaitement, a sciemment trompé des millions de consommateurs », s’est-elle félicitée après le jugement. Mais « les sanctions pénales apparaissent bien faibles (…) et soulignent l’insuffisance, certainement, des dispositions du droit pénal pour punir à la hauteur de leur gravité les délits à col blanc », a-t-elle déploré.
« Décision un peu en demi-teinte »
Lors du procès-fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020, une question a été centrale : comment le Mediator a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ?
Le tribunal a considéré que les laboratoires Servier avaient sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes jusqu’à son retrait du marché, en 2009.
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Dans ses réquisitions, en juin, la procureure Aude Le Guilcher avait appelé à « restaurer la confiance trahie » en sanctionnant le « choix cynique » et le « sinistre pari » d’une firme ayant privilégié « ses intérêts financiers » à la santé des consommateurs du médicament, malgré « les risques qu’elle ne pouvait ignorer ».
« Je suis satisfaite que la justice soit passée, qu’il y ait une sanction pénale, même si elle aurait pu être plus lourde », a réagi Lisa Boussinot, dont la mère est décédée en 2004 après avoir pris du Mediator. « Je me sens reconnue en tant que victime. »Pour son avocat, Charles Joseph-Oudin, le tribunal a rendu « une décision un peu en demi-teinte, notamment en ce qui concerne les montants des dommages et intérêts et des amendes à la charge des laboratoires Servier ». « Ils sont condamnés à une amende de 2,7 millions d’euros, alors qu’ils font 10 millions de chiffre d’affaires par jour ! », a-t-il ainsi critiqué.
Le conseil déplore en outre les montants versés aux victimes. « C’est extrêmement faible au regard du profit réalisé avec le Mediator : 400 millions d’euros pendant les quatorze années de commercialisation indue. »
« Le Mediator reste une opération juteuse pour les laboratoires Servier, en ce sens mes clients sont en train de réfléchir très sérieusement à faire appel de la décision sur les intérêts civils », a-t-il conclu.
Le Mediator aurait causé la mort de 1 500 à 2 100 personnes
Au total, les parties civiles réclamaient « un milliard » d’euros de dommages et intérêts, dont plus de 450 millions pour les caisses d’assurance-maladie qui ont pris en charge le remboursement du Mediator au taux maximal de 65 % et qui s’estimaient victimes d’« escroquerie ».
Quatre anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de « conflits d’intérêts » avec Servier ont par ailleurs été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes. Dans ce volet, cinq autres personnes ont été relaxées.
Le tribunal a enfin prononcé des relaxes dans le volet « trafic d’influence », qui visait notamment l’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, accusée d’avoir modifié un rapport parlementaire sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.
Le Mediator est accusé d’avoir causé la mort de 1 500 à 2 100 personnes, sans compter celles qui souffrent encore aujourd’hui des conséquences des effets secondaires. La plupart des victimes ne souffraient ni de diabète ni de cholestérol.
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Le Monde avec AFP
Procès du Mediator : le mensonge de Servier reconnu, les parties civiles partagées sur le jugement
Le groupe pharmaceutique est condamné à indemniser les victimes à hauteur d’environ 180 millions d’euros, mais est relaxé des faits d’escroquerie qui auraient pu lui coûter bien plus cher.
Par Henri Seckel Publié aujourd’hui à 10h40
https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/03/30/proces-du-mediator-le-mensonge-de-servier-reconnu-les-parties-civiles-partagees-sur-le-jugement_6074962_3224.html
Les laboratoires Servier « disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d’éléments pour prendre conscience des risques mortels qu’ils faisaient courir aux patients »mais « ont maintenu envers et contre tout la commercialisation d’un médicament dont le bénéfice était très discutable, au mépris de la sécurité des patients et des conséquences sur la santé publique ».
Ce faisant, ils ont commis « une fraude d’une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients » et « porté une atteinte particulièrement forte et grave à la légitime confiance des patients et des consommateurs dans les laboratoires pharmaceutiques et dans le système de santé en général ».
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Dix ans après les premières mises en examen, un an et demi après l’ouverture du procès, neuf mois après sa conclusion, les laboratoires Servier ont été reconnus coupables de « tromperie aggravée » et de « blessures et homicides involontaires », selon le jugement rendu lundi 29 mars, aussi long (1 988 pages) et touffu que l’avait été l’audience. Ainsi en a décidé la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris : Servier a menti, il a ignoré les alertes qui, en 1995 et 1999 notamment, auraient dû le conduire à cesser la commercialisation du Mediator, et ses manœuvres pour le maintenir sur le marché à tout prix ont tué.
La SAS Servier et ses diverses filiales ont été condamnées à 2,7 millions d’euros d’amende. Jean-Philippe Seta, ancien numéro deux du groupe et seule personne physique jugée pour ces faits, a été reconnu coupable des mêmes délits, et condamné à quatre ans de prison avec sursis. Le parquet avait requis 10,3 millions d’euros d’amende contre Servier, et cinq ans de prison dont deux avec sursis contre M. Seta.
Pas de « jugement à 1 milliard »
L’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM), qui, au cours des débats, n’a pas nié sa part de responsabilité mais a largement rejeté la faute sur le laboratoire, a été jugée coupable de « blessures et homicides involontaires », et condamnée à 303 000 euros d’amende. L’ANSM (ex-Afssaps) « a failli dans son rôle de gendarme du médicament », estime le tribunal. Son « imprudence » et ses« négligences » ont été mortelles, et ont contribué à « renforcer la défiance des citoyens envers les autorités de santé ».
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Une fois les sanctions pénales énumérées, le tribunal s’est prononcé sur l’action civile : l’indemnisation des victimes. Les avocats des quelque 6 500 parties civiles avaient plaidé le « jugement à 1 milliard », montant symbolique censé marquer les esprits, qui se décomposait en 500 millions d’euros pour les consommateurs de Mediator et leur entourage, et 500 millions pour la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) au titre de « l’escroquerie » dont cette dernière s’estimait victime, elle qui a remboursé pendant trois décennies un médicament inutile et toxique.
Servier a finalement été condamné à indemniser les victimes à hauteur d’environ 180 millions d’euros, dont 158 au titre de la tromperie – au 1er mars 2021, 178 autres millions avaient déjà été versés par Servier à d’autres victimes dans d’autres procédures, parallèles à ce procès.
Pas de « manœuvres frauduleuses »
Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de cette disposition : même si Servier fait appel, cette somme devra être versée. Mais on est loin du milliard. La CNAM ne sera, en effet, pas indemnisée pour « l’escroquerie » subie, car le tribunal a estimé que d’escroquerie, il n’y avait pas eu, et a relaxé les laboratoires Servier de ce chef de prévention. Il était reproché à Servier « d’avoir trompé les caisses de sécurité sociale et les mutuelles pour les déterminer à prendre en charge le remboursement du Mediator en employant des manœuvres frauduleuses, en l’espèce en dissimulant ses propriétés anorexigènes [coupe-faim], permettant son classement dans les antidiabétiques, et donc son remboursement » – à hauteur de 322 millions d’euros entre 1996 et 2009, estime la CNAM – montant contesté par la défense.
Si les laboratoires Servier ont bien menti sur leur médicament, passant sous silence ses propriétés anorexigènes, « aucun élément ne permet d’établir que s’ils n’avaient pas caché [ces propriétés], ils n’auraient pas bénéficié d’une autorisation de mise sur le marché » et d’un remboursement. Le tribunal n’a pas constaté de « manœuvres frauduleuses ». Il rappelle même que, par trois fois, la commission de transparence de la Haute Autorité de santé avait conclu au déremboursement nécessaire du Mediator pour cause de service médical rendu insuffisant, et que, par trois fois, son avis n’avait pas été suivi.
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Enfin, dans le volet « atteintes à la probité » de ce procès-fleuve, dans lequel plusieurs prévenus étaient notamment soupçonnés de prise illégale d’intérêts pour n’avoir pas respecté la frontière entre leurs fonctions au sein de l’Agence du médicament et celles auprès de Servier, quatre anciens experts ont été condamnés à douze ou dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes. Plusieurs relaxes ont été prononcées.
La plus spectaculaire est celle de l’ancienne sénatrice (UMP) Marie-Thérèse Hermange et du médecin Claude Griscelli, ancien directeur général de l’Inserm et consultant pour Servier. Le second était accusé d’avoir influencé la première pour qu’elle modifie dans un sens favorable à Servier – et sans lui avoir précisé ses liens avec le laboratoire – le rapport de la mission d’information lancée par le Sénat en 2011 pour faire la lumière sur le scandale sanitaire. Il s’agissait du seul cas susceptible d’illustrer concrètement l’influence de Servier dans la sphère politique. Le tribunal a estimé que « la preuve que l’influence visait à obtenir une décision favorable d’une administration publique » n’était pas rapportée, et que « les éventuelles décisions qui auraient pu être prises ultérieurement auraient été trop éloignées du rapport d’information pour transformer ledit rapport en décision ».
Satisfaction et frustration
A la sortie de l’audience, les avocats des laboratoires Servier préféraient ne pas commenter la décision ni se prononcer sur la possibilité d’un appel avant d’avoir décortiqué un jugement loin de leur être défavorable. Les avocats des parties civiles, quant à eux, hésitaient entre la satisfaction de voir la culpabilité de Servier reconnue et la frustration devant le montant des indemnisations. « C’est une décision intéressante sur le principe, a expliqué Charles Joseph-Oudin, qui représente plusieurs centaines de parties civiles. Pour les victimes, entendre dans une salle d’audience que Servier est coupable de blessures et homicides involontaires et de tromperie aggravée, ça a du sens. »
« Les textes applicables ne sont pas adaptés à ces infractions lucratives », estime Charles Joseph-Oudin
« Mais elles se demandent, a-t-il poursuivi, quel est le sens d’une amende à 2,7 millions d’euros, qui correspond à quelques heures du chiffre d’affaires de Servier. » Il s’agit du maximum légal en termes d’amende, preuve que « les textes applicables ne sont pas adaptés à ces infractions lucratives », estime l’avocat, qui regrette que le tribunal n’ait pas profité de sa liberté concernant le montant des indemnisations pour donner « une autre ampleur »à la décision, en faire « un message dissuasif », « pour que le profit réalisé par le Mediator soit confisqué ». « . On a du mal à comprendre que le Mediator reste une affaire juteuse pour Servier », a conclu Me Joseph-Oudin, qui estime le bénéfice généré par le médicament à « 400 millions d’euros pendant les quatorze années de commercialisation indue [1995-2009] ».
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Ce procès Mediator au pénal ne concernait que 96 cas de blessures et homicides involontaires (dont sept décès). Une information judiciaire est en cours concernant d’autres plaignants, des expertises ont lieu, et de nouveaux dossiers se constituent, car le médicament continue de faire ressentir ses effets. Il y aura au moins un autre « procès Mediator ».
Irène Frachon : « Ce procès Mediator est une occasion ratée »
La pneumologue de Brest, qui a assisté à l’intégralité du procès, et dont la déposition limpide, pendant plus de sept heures à la barre, a marqué l’audience, raconte au « Monde » les impressions ambivalentes que lui laisse le jugement.
Propos recueillis par Henri Seckel
Publié aujourd’hui à 06h16, mis à jour à 09h16
Le procès du Mediator n’aurait peut-être jamais eu lieu sans la persévérance d’Irène Frachon, qui fut l’une des premières, à la fin des années 2000, à faire le lien entre la prise du médicament des laboratoires Servier et certaines affections cardiaques et pulmonaires mortelles.
La pneumologue de Brest, qui a assisté à l’intégralité du procès, et dont la déposition limpide, pendant plus de sept heures à la barre, a marqué l’audience, raconte au Monde les impressions ambivalentes que lui laisse le jugement.
Voilà plus de dix ans que vous avez engagé le combat contre Servier, et le laboratoire est aujourd’hui reconnu coupable par la justice. Quel sentiment cela vous inspire-t-il ?
Depuis dix ans, je n’ai cessé de dire qu’on marchait sur la tête. Là, les choses reviennent à l’endroit. Depuis dix ans, le discours de Servier, c’est : « ni responsable ni coupable ». Il fallait impérativement que le tribunal le dise : « Servier, c’est responsable, et coupable ».
Le laboratoire s’est arc-bouté sur un mensonge gigantesque en niant la structure chimique de son médicament et l’intention de dissimulation pourtant évidente. Entendre la condamnation pour tromperie aggravée de Servier en tant que personne morale, c’était absolument fondamental : la justice reconnaît que les manœuvres de ce laboratoire en font une firme pharmaceutique déviante et délinquante.
Mon deuxième motif de satisfaction a été la reconnaissance du préjudice d’anxiété des victimes. Depuis des années, cette anxiété déferle, je la vois, je la lis, je la partage. Désormais, elle est reconnue de manière forte.
Le tribunal a tranché nettement : Servier a menti, vous avez dit vrai…
Servier n’a rien avoué et continue à nier. Et le scandale du Mediator continue à être minimisé et qualifié dédaigneusement de « scandale médiatique » par toute une partie du monde médical qui protège Servier.
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Mais là, on est passé de « scandale médiatique » à « pharmaco-délinquance », « crime industriel », termes que j’utilise et que je revendique. La médiatisation n’a jamais été une fin en soi. Elle est un moyen qui a permis, dans la douleur, d’obtenir la vérité.
Craigniez-vous que cela n’arrive pas ?
Je me méfiais, parce que depuis dix ans, j’ai vécu beaucoup de jugements très insatisfaisants autour du Mediator, que ce soit la condamnation de mon livre [Mediator 150 mg, combien de morts ? Editions-Dialogue, 2010, dont Servier avait provisoirement fait censurer le titre], les difficultés qu’ont eues beaucoup de journalistes à s’extirper de procédures bâillons intentées par le laboratoire…
J’ai tellement l’habitude des décisions juridiques frileuses, voire absurdes… Au civil, régulièrement, on marche sur la tête. Récemment, un juge de la cour d’appel de Marseille a encore considéré qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves que le Mediator était un médicament défectueux. En 2021.
Les sommes obtenues par les victimes, environ 180 millions d’euros en tout, sont-elles à la hauteur ?
L’indemnisation pour les victimes de tromperie [158 millions d’euros] me paraît plutôt satisfaisante, c’est même une belle victoire, je trouve. Je ne parle pas des victimes d’homicides et de blessures involontaires, parce que là, j’ai entendu des chiffres qui me semblent insuffisants pour réparer le préjudice. Depuis dix ans, il est très rare que je sois réellement satisfaite d’une décision de justice. J’espérais qu’on aurait cette fois un jugement exemplaire. Je suis désolée, mais ça n’est pas le cas.
Qu’est-ce qui vous déçoit dans le jugement ?
Sur le plan pénal, il n’y a eu que du sursis. Quand la présidente dit « ce délit est gravissime » et prononce des peines avec sursis en deçà des réquisitions du parquet, le message est totalement contradictoire et incompréhensible – « c’est gravissime, mais vous ne ferez pas de prison ». Nicolas Sarkozy qui passe un petit coup de fil pour pousser un pote, il prend du ferme. Je ne défends pas Sarkozy, mais c’est stupéfiant. Et quand je pense à tous les « gilets jaunes » qui vont au trou… Je suis désolée, mais ça ne va pas. La question n’est pas de mettre quelqu’un en prison, mais le signal qui est adressé à propos de cette délinquance en col blanc n’est pas rassurant.
« Délinquance en col blanc » ?
Si on gomme les costards-cravates, on a affaire à des délinquants, à des dealeurs de drogue, mais je constate avec dépit une sorte de pétrification des juges devant les puissants. Imaginez une femme de 60 ans qui se promène dans la rue, un motard lui arrache violemment son sac, cette femme tombe et meurt quelques jours plus tard d’une hémorragie cérébrale. Imaginez cette même femme qui consomme du Mediator et meurt d’une crise cardiaque, parce que son cœur a lâché à cause d’un médicament qu’un laboratoire lui a vendu pour gagner de l’argent. On est dans la même logique : ni le motard ni Servier ne voulaient la mort de cette femme, ils voulaient son argent, au risque de mettre sa vie en danger. Mais dans un cas, le délinquant ira en taule pour agression et homicide involontaire. Dans l’autre, l’industriel coupable de tromperie et d’homicide involontaire bénéficie d’une peine clémente.
Le parquet peut faire appel…
J’espère qu’il le fera. Tout le monde perçoit la dissonance entre la reconnaissance de la culpabilité et la modicité des peines. Cela dit, cette dissonance aurait existé même si les réquisitions du parquet avaient été suivies.
Il y a un problème. Si on va taper dans le code de la consommation, c’est que le droit pénal n’est pas adapté à ce type de délits. Voyez les débats concernant l’amiante : est-ce qu’on peut parler d’empoisonnement ou pas ? On tourne autour de la qualification de ces délits. A un moment, il va falloir qu’on avance. Ne pas nommer les choses entraîne beaucoup de confusion, les gens ne savent plus quoi penser.
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On voit bien que l’affaire du Mediator est bien plus qu’une affaire de pharmacovigilance, mais les citoyens voient que ça ne bouge pas plus que ça. Le grand public risque d’être flippé, comme moi, de constater que même si le crime pharmaceutique est reconnu, il n’est en réalité pas puni.
Ce procès a tout de même eu un retentissement important, non ?
Je pense que c’est une occasion ratée. Jusqu’à présent, les procès des grandes affaires sanitaires ne sont pas très aboutis, on galère, on n’arrive pas suffisamment à caractériser les délits, à identifier les coupables, et au bout d’un moment, les responsables ne sont plus là…
On avait une occasion en or de tracer les limites qu’on ne peut pas franchir dans le domaine de la santé publique, des limites qui rassurent. Là, bien que la tromperie soit reconnue, le signal envoyé est anormalement faible.
Vous avez assisté à l’intégralité du procès. Comment avez-vous jugé l’attitude des laboratoires Servier pendant l’audience ?
On aurait dit une mafia, toujours en bande, avec des moyens financiers insolents. Ils forment une espèce de bloc fermé, arc-bouté sur des vérités alternatives et leur culture du mensonge.
J’ai trouvé les prévenus hostiles, ne manifestant pas d’empathie, pas d’émotions véritables, les choses étaient dites sous la contrainte, il s’en est dégagé un sentiment d’étrangeté. Et puis il y avait leurs gardes du corps à l’entrée de la salle d’audience, ils repartaient dans des voitures aux vitres teintées… Franchement, on se demandait à qui on avait à faire. Tout ça donnait une impression générale très inquiétante.
Affaire Mediator : itinéraire d’un scandale sanitaire
PODCAST Comment un médicament accusé d’avoir empoisonné et tué a-t-il pu rester plus de trente ans sur le marché, malgré les avertissements de plusieurs médecins ? Emeline Cazi et Henri Seckel, journalistes au « Monde », retracent l’affaire du Mediator, au lendemain de la condamnation des laboratoires Servier par la justice.
Le MondePublié aujourd’hui à 04h07, mis à jour à 12h35
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Il aura fallu la hargne d’une pneumologue de Brest, Irène Frachon, pour qu’enfin le scandale éclate. Après plus de trente ans sur le marché, le Mediator, un médicament accusé de provoquer de graves atteintes cardiaques, a finalement été retiré de la vente en 2009. Lundi 29 mars, plus d’une décennie après, l’affaire a enfin été jugée : les laboratoires Servier, qui commercialisaient le médicament, ont été condamnés pour « tromperie aggravée » et « homicides involontaires ».
Emeline Cazi et Henri Seckel, journalistes au Monde, reviennent, dans ce premier épisode du podcast « L’Heure du Monde », sur cet énorme scandale sanitaire, impliquant un fleuron de l’industrie pharmaceutique française, les laboratoires Servier, et mettant en lumière les liens problématiques entre le monde du médicament, les experts médicaux et le milieu politique.
Un podcast produit par Morgane Tual, réalisé par Amandine Robillard et présenté par Jean-Guillaume San
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