Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
Le militant écologiste a été tué, en octobre 2014, par l’explosion d’une grenade lors d’affrontements en marge de la mobilisation contre le projet de barrage de Sivens.
Le Monde avec AFPPublié aujourd’hui à 14h19, mis à jour à 14h22
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C’est une affaire emblématique des violences policières en France. Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation a confirmé, mardi 23 mars, le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui a coûté la vie au jeune militant.
Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l’explosion d’une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014. Le militaire n’avait à l’époque pas été mis en examen, et avait bénéficié d’un non-lieu en janvier 2018, confirmé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, en janvier 2020. C’est contre cette décision que la famille Fraisse a formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui est le juge du droit et ne se prononce pas sur les faits.
A l’audience, le 16 février, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi. Les « faits ont déjà été soupesés par des juges d’instruction et en appel par la chambre de l’instruction », et leur décision était « motivée », avait estimé le magistrat. Au cœur de cette affaire, la question du maintien de l’ordre et de l’adéquation des armes utilisées. Selon la loi, n’est pas responsable pénalement le fonctionnaire de police ou le militaire qui a fait un usage « absolument nécessaire » et « strictement proportionné » de son arme.
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Une arme retirée depuis de l’arsenal des forces de l’ordre
Devant la Cour de cassation, l’avocat de la famille, Patrice Spinosi, avait lancé : « Vous ne pouvez pas vous borner à un satisfecit des motifs rendus par la chambre de l’instruction sans être assurés que tous les éléments du dossier aient été vérifiés. » M. Spinosi avait notamment estimé que le recours à une grenade offensive OF-F1, une grenade par explosion, était une « réponse inadaptée », car elle avait été choisie « faute de mieux », le gendarme n’étant alors pas doté d’autres types de grenades. « Dans une obscurité totale », le gendarme avait, par ailleurs, tiré « en cloche », et non au sol, et la grenade s’était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d’exploser, avait appuyé M. Spinosi.
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Deux jours après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement avait suspendu l’utilisation des grenades offensives, avant de les interdire définitivement quelques mois plus tard. Dès lors, les grenades GLI-F4, à triple effet : lacrymogène, sonore et de souffle, avaient été privilégiées. Accusées de causer des mutilations, elles ont aussi disparu de l’armement des forces de l’ordre. « Rémi Fraisse est en réalité mort pour rien. Il a été victime de l’application déraisonnable d’une doctrine de maintien de l’ordre, qui par la suite va être de plus en plus contestée », avait déploré Patrice Spinosi, évoquant un « immense gâchis ».
« C’est un dossier qui implique l’Etat »
« Un homme est mort, et [on ne peut] que le regretter », lui avait répondu l’avocat du gendarme, Emmanuel Piwnica. « Il n’y a rien à reprocher aux gendarmes. Leur attitude a été exemplaire », avait-il défendu. Les gendarmes « n’ont fait que respecter la loi », et « la chambre de l’instruction l’a constaté », avait-il dit.
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Ce rejet du pourvoi de la famille de Rémi Fraisse contrarie la volonté de celle-ci d’obtenir un « procès public ». Avant la décision, la mère et la sœur de M. Fraisse « ne se [faisaient] pas beaucoup d’illusions », avait déclaré leur avocate, Claire Dujardin. « C’est un dossier qui implique l’Etat », avait-elle argué. La famille a d’ores et déjà prévenu que si elle n’obtenait pas gain de cause en France, elle saisirait la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Monde avec AFP
Commentaire Dr jean Scheffer:
Non le fonctionnaire de police n’a pas fait un usage « absolument nécessaire » et « strictement proportionné » de son arme. Les militaires n’étaient pas encerclés, il n’y avait rien à défendre, et l’accord passé entre le Préfet et les responsables de la manifestation n’a pas été respecté (ne pas intervenir puisque le matériel de chantier avait été enlevé).
Enfin la grenade n’a pas été lancée à l’horizotale mais en cloche et dans le noir.
Si il y a un. responsable, c’est le Préfet du Tarn et le commandant des gendarmes qui a donné l’ordre de lancer la grenade
La justice enterre l’affaire Rémi Fraisse en confirmant le non-lieu en faveur du gendarme
23 MARS 2021 PAR MICHEL DELÉAN
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de la famille de ce jeune militant pacifiste tué par la grenade offensive d’un gendarme mobile le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn). Un enterrement judiciaire critiquable. Mediapart publie le document.
Il était prévisible, il est maintenant effectif. L’enterrement judiciaire de l’affaire Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), est prononcé.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a, mardi 23 mars, rejeté le pourvoi déposé par la famille du jeune homme contre le non-lieu rendu en faveur du gendarme par la cour d’appel de Toulouse. La famille de Rémi Fraisse devrait maintenant saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Depuis plus de six ans, la justice française n’a eu de cesse de rejeter toutes les demandes des avocats de la famille de Rémi Fraisse, Mes Arié Alimi et Claire Dujardin, préférant manifestement protéger les gendarmes et l’institution.
Rémi Fraisse. © DR
Les avocats de la famille Fraisse et Me Patrice Spinosi avaient soulevé quatre arguments dans leur pourvoi.
- Un : la connivence entre magistrats et gendarmes, les seconds étant désignés par les premiers pour enquêter sur leurs collègues, a empêché une instruction indépendante et impartiale.
- Deux : le recours disproportionné à une arme létale – les grenades OF F1 – justifiait des poursuites contre le gendarme auteur du lancer mortel pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
- Trois : ce même gendarme, ayant effectué un tir « en cloche » non réglementaire, aurait dû être poursuivi pour « homicide involontaire ».
- Quatre : les « imprudences et négligences » des officiers responsables du maintien de l’ordre à Sivens auraient dû déclencher des poursuites.
Ces quatre arguments (des « moyens » en jargon judiciaire) ont été rejetés par la Cour de cassation, qui estime que l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, confirmant le non-lieu prononcé par les juges d’instruction, est parfaitement motivé et inattaquable sur le terrain procédural.
- Lire ci-dessous l’arrêt de la Cour de cassation
https://embed.documentcloud.org/documents/20520810-affaire-remi-fraisse-1/?embed=1&title=1© Document remis
L’impartialité du tribunal de Toulouse mise en cause
L’ensemble de cette affaire a été maltraité par les services de l’État. Pendant 48 heures après la mort du jeune homme, les pouvoirs publics (préfecture du Tarn, parquet d’Albi, Direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l’intérieur) feignent d’abord d’ignorer les circonstances de la mort de Rémi Fraisse et multiplient des déclarations tendancieuses, alors que les premières constatations effectuées sur place ne laissent aucun doute sur le jet d’une grenade offensive vers le jeune manifestant et l’explosion mortelle de l’engin qui l’a tué à bout touchant.
Le 29 octobre 2014, soit trois jours après le décès de Rémi Fraisse, deux juges d’instruction toulousaines, Anissa Oumohand et Élodie Billot, sont chargées d’une information judiciaire contre X pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Mais une fois saisi, le tribunal de grande instance de Toulouse (compétent pour les affaires militaires) s’illustre par sa volonté de ne pas se fâcher avec la gendarmerie, la préfectorale ou le gouvernement Valls.
Pourtant, dès les premières heures de l’enquête, une possible direction est montrée par un lieutenant-colonel de gendarmerie, qui déclare sur procès-verbal : « Le préfet du Tarn nous avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté », comme le révèle Mediapart le 12 novembre 2014. Les deux juges d’instruction s’abstiendront de s’engouffrer dans cette voie et le ministère de l’intérieur se retranchera derrière des démentis répétés, Bernard Cazeneuve jurant avoir donné des consignes de prudence.
Pendant près de trois ans, les avocats de la famille Fraisse ont demandé aux deux juges d’instruction de remonter la chaîne des responsabilités. Mais les magistrates ont confié les investigations à des gendarmes, qui ne bousculent pas trop leurs collègues et officiers supérieurs (ce qui peut se comprendre), alors qu’ils se montrent parfois désagréables – voire menaçants – avec certains témoins.
Sans surprise, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) dédouane ses hommes, qui n’auraient commis aucune faute pendant cette nuit de violences à Sivens, même si le tir en cloche d’une grenade offensive n’est pas réglementaire. L’usage de cette arme de guerre, qui a déjà tué Vital Michalon en 1977, est tout de même interdit par Bernard Cazeneuve. Un minimum.
Debout sur les freins, les juges toulousaines refusent d’organiser une reconstitution sur les lieux du drame, puis d’entendre le préfet du Tarn. La partie civile avait sollicité l’audition de Thierry Gentilhomme, alors préfet du Tarn, ainsi que la transmission de ses communications écrites avec les gendarmes et l’exécutif national la nuit du 25 au 26 octobre 2014, en ciblant Beauvau, Matignon et l’Élysée. Cela aurait permis de retracer heure par heure les ordres donnés cette nuit-là (dont les consignes de fermeté évoquées par un officier), ainsi que les informations dont disposaient les autorités avant et après la mort de Rémi Fraisse.
Quant aux demandes d’actes sur la légalité de l’usage des grenades offensives, ou le caractère privé des terrains de Sivens où les forces de l’ordre ont été déployées en masse, elles sont également rejetées, comme toutes les questions qui fâchent.
En revanche, magistrats et gendarmes font preuve d’un zèle étonnant pour décortiquer le passé, la vie privée et les relations du jeune Rémi Fraisse, ce qui heurte profondément ses proches. On ne trouvera, dans ce volet de l’enquête, que des témoignages de ses engagements écologiques et citoyens, mais rien à reprocher à celui qui est – faut-il le rappeler ? – la victime.
Quant aux alertes sur l’extrême tension qui régnait sur place, notamment les violences exercées par des agriculteurs et par des membres des forces de l’ordre sur des zadistes, elles figurent dans le dossier d’instruction, mais sans que les juges en tirent de conséquences particulières sur les responsabilités du préfet, des officiers de gendarmerie et du ministère de l’intérieur.
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L’État s’est braqué sur un projet de barrage très controversé pour montrer sa puissance et il a fait usage d’une force redoutable, de violence froide, pour défendre un bout de terrain. Certes, cette nuit-là, à Sivens, des jeunes ont bombardé les forces de l’ordre avec divers projectiles, mais aucun gendarme mobile n’a été blessé.
Et selon le décompte officiel, le nombre d’engins tirés par les militaires est impressionnant : plus de 700 grenades en tout genre. À savoir 312 grenades lacrymogènes MP7, 261 grenades lacrymogènes CM6, 78 grenades explosives assourdissantes F4, 10 grenades lacrymogènes instantanées GLI, 42 grenades offensives OF, ainsi que 74 balles en caoutchouc LBD 40 mm. Les grenades offensives OF, les plus dangereuses, sont lancées à la main, à 10 ou 15 mètres maximum (lire ici les récits des gendarmes présents sur place).
De nouveaux témoins se manifestent auprès des enquêteurs pour mettre en cause le rôle des gendarmes mobiles la nuit du drame, et l’un d’eux déclare sur procès-verbal que Rémi Fraisse s’avançait pacifiquement vers les gendarmes, les mains en l’air, quand il a été tué, comme le révèle Mediapart le 25 mars 2016.
Dans un rapport du 1er décembre 2016, le Défenseur des droits pointe la responsabilité du préfet du Tarn, dont les ordres n’étaient pas clairs. Il « constate le manque de clarté et les incompréhensions entourant les instructions données aux forces de l’ordre par l’autorité civile, préfet et commandant du groupement de gendarmerie départementale, ainsi que les incertitudes sur l’état d’esprit dans lequel elles devaient assurer leur mission : fermeté ou apaisement, entre défense de la zone ou riposte ou retrait des militaires ».
Le Défenseur des droits note également « qu’en l’absence de l’autorité civile, à partir de 21 h 30, le choix de l’adaptation des objectifs et du dispositif à mettre en œuvre, malgré ce flou, a été laissé à la seule appréciation de la hiérarchie opérationnelle sur le terrain ». En clair, les gendarmes ont été placés dans une situation où ils ont fait usage de la force pour défendre une « zone de vie » qui ne présentait pas grand intérêt, jusqu’au drame.
Les juges d’instruction n’en tiennent aucun compte : le préfet ne sera pas inquiété. Elles ne cherchent pas plus à savoir si le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve ou le premier ministre Manuel Valls, dont plusieurs hommes de confiance sont restés en poste après son départ de la place Beauvau, ont pu jouer un rôle dans cette démonstration de force fatale. Il s’agit pourtant du premier manifestant tué sous un gouvernement socialiste depuis Guy Mollet.
Aucune mise en examen n’a été prononcée et les juges s’acheminent tranquillement vers une ordonnance de non-lieu. Pour relancer l’enquête, les avocats de la famille Fraisse déposent une plainte pour faux témoignages contre les gendarmes et une autre pour subornation de témoins, le 18 janvier 2017. Quelques jours plus tôt, les juges avaient fait savoir qu’elles avaient achevé leurs investigations.
De guerre lasse, la partie civile finit par demander le dessaisissement de la juridiction toulousaine en mettant en cause son impartialité, dans une requête en suspicion légitime déposée à la Cour de cassation. Cette requête, là aussi, a été rejetée par la chambre criminelle.
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