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Le syndicat des manageurs hospitaliers (SMPS = certains dirlos) est content… ça doit pas être trop dur d’avoir ce qu’on veut quand on a ses membres au cabinet du ministre
Gouvernance des GHT et des hôpitaux: nouvelle opposition des syndicats médicaux au projet d’ordonnance
PARIS, 15 mars 2021 (APMnews)
https://www.apmnews.com/depeche/158689/364872/gouvernance-des-ght-et-des-hopitaux-nouvelle-opposition-des-syndicats- medicaux-au-projet-d-ordonnance
– Les grandes organisations de praticiens hospitaliers ont une nouvelle fois voté contre le projet d’ordonnance « relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital », jeudi dernier, lors d’une nouvelle séance du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM), ont annoncé certains d’entre eux dans un communiqué.
Le 2 mars, lors de sa séance précédente, l’ensemble des syndicats avaient unanimement voté contre (cf dépêche du 04/03/2021 à 13:15 et dépêche du 05/03/2021 à 09:59).
En raison du vote défavorable des collèges représentant les personnels médicaux, l’assemblée plénière du CSPM était reconvoquée jeudi 11 mars.
« Nous avons voté contre car le texte présenté était le même dans le fond, avec des modifications techniques mineures dont nous n’avons même pas eu le détail écrit avant la réunion », ont annoncé le Syndicat national des médecins, chirurgiens, biologistes et spécialistes des hôpitaux publics (Snam-HP) et de la Coordination médicale hospitalière (CMH), dans un communiqué commun vendredi.
Ils précisent que « les deux projets de décrets (projet relatif aux GHT et à la médicalisation des décisions à l’hôpital et projet relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement) qui avaient, la fois précédente, fait l’objet d’un vote unanimement défavorable de la part des médecins n’ont pas été soumis au vote dans ces conditions ».
« Seul le collège des représentants des établissements de santé a voté pour le projet », précisent-ils.
Vers des commissions médicales de groupement
Le projet d’ordonnance, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2022, institue une « commission médicale de groupement » (CMG) dans chaque GHT et définit ses grandes missions, tout en renvoyant les détails de la composition et des règles de fonctionnement de ces nouvelles instances à un décret.
La CMG serait « composée de représentants des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques » et élirait son président, lequel serait « vice-président du comité stratégique » du GHT.
Le projet d’ordonnance prévoit aussi que sur autorisation du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), à la demande du directeur de l’établissement support du GHT, en accord avec les directeurs des établissements parties et après avis favorable du comité stratégique de ce dernier et avis favorable de la CMG et des commissions médicales (CME) de tous les établissements parties, il soit institué une commission médicale unifiée de groupement en lieu et place de la CMG et des CME.
Cette commission médicale unifiée de groupement contribuerait « à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement ». Composée de représentants des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques de l’ensemble des établissements parties au groupement, elle élirait son président, indique le texte qui renvoie les conditions d’application de l’article à un décret.
Le projet d’ordonnance donne aussi la possibilité d’instituer une commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques (CSIRMT) unifiée de groupement, en lieu et place de la commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques de groupement et des commissions de soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques des établissements parties au groupement.
Le président de cette instance serait un coordonnateur général des soins, désigné par le directeur de l’établissement support du groupement.
« Médicalisation » de la gouvernance de l’hôpital
Afin de renforcer la médicalisation de la gouvernance de l’hôpital, le texte prévoit que s’agissant des activités cliniques et médico-techniques, le directeur et le président de la CME arrêtent l’organisation interne et signent conjointement les contrats de pôle d’activité.
Dans les pôles hospitalo-universitaires, le contrat serait signé conjointement par le président de la CME, le directeur de l’établissement et le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale (UFR) ou, en cas de pluralité d’unités, le président du comité de coordination du comité de l’enseignement médical.
Le directeur et le président de CME décideraient aussi « conjointement » de la nomination et de la dénomination des chefs pôles d’activité clinique et médico-technique et des responsables des structures internes, service ou unité fonctionnelle des pôles d’activité clinique et médico-technique.
Le projet évoque la conclusion d’une charte de gouvernance conclue entre le président de la CME et le directeur de l’établissement.
APMnews
Publié le 23/03/2021
Les promesses de démocratie sanitaire du Ségur au sein des hôpitaux, lettre morte ?
Paris, le mardi 23 mars 2021
– Après la tentative avortée de créer une « profession intermédiaire » entre celle d’infirmier et de médecin, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (dite Rist du nom de son rapporteur la députée Stéphanie Rist) suscite de nouveau la polémique.
Le texte, censé graver dans le marbre un certain nombre des avancées du Ségur de la santé a été expurgé, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, d’éléments qui permettaient de revigorer quelque peu la démocratie sanitaire au sein des hôpitaux.
Le Sénat avait ainsi, en première lecture, introduit des dispositions concernant la nomination des chefs de service. Il était prévu, par la haute Assemblée : « Dans les centres hospitaliers, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement et après avis du chef de pôle ». Cet article constituait une innovation forte, les chefs de service étant nommés actuellement par le directeur sur proposition du président de la CME, après avis du chef de pôle. L’alinéa sénatorial mettait ainsi fin à la primauté du directeur d’établissement sur le président de la CME en matière de nomination des chefs de service.
Dans la nouvelle mouture de l’Assemblée nationale, cette nouveauté a disparu. On semble donc revenir à l’idée du président Sarkozy qui déclarait en 2008 « il faut à l’hôpital public un patron (…) le directeur ».
Il revient au Collectif inter-hôpital d’avoir soulevé ce lièvre dans les méandres du texte législatif encore en discussion. Aussi, il dénonce l’infantilisation des soignants et pointe « les exclure des décisions (…) c’est méconnaitre le fonctionnement hospitalier, c’est achever d’écœurer des soignants mobilisés ».
Xavier Bataille
Santé-Environnement-Politique 