Le débat sur la fin de vie transcende les clivages au Parlement
Une nouvelle proposition de loi en faveur de l’euthanasie doit être examinée le 8 avril à l’Assemblée nationale. Des parlementaires de tous bancs s’allient face aux réticences du gouvernement.
Par Marie PouzadouxPublié le 19 mars 2021 à 14h27 – Mis à jour le 20 mars 2021 à 09h06
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Il y a des passages vers l’ailleurs qui sont parfois accompagnés d’un dernier message. Celui laissé par l’ancienne secrétaire d’Etat Paulette Guinchard-Kunstler est éthique et politique. Souffrant d’une maladie incurable, l’ex-députée socialiste a décidé de mourir par recours au suicide médicalement assisté, le 4 mars, en Suisse. En 2005, elle s’opposait pourtant à ce que l’euthanasie soit légalisée en France, dans une tribune publiée dans Le Monde.
Pour Olivier Falorni, député du groupe Libertés et territoires, « son courage dans la souffrance et sa manière d’assumer son évolution de point de vue rappellent qu’il y a urgence à légiférer sur la fin de vie, pour que puissent choisir celles et ceux qui sont condamnés ». Alors que l’euthanasie active a été légalisée jeudi 18 mars en Espagne, M. Falorni portera le 8 avril dans l’hémicycle une proposition de loi très attendue à ce sujet. Pour la défendre se dresse avec lui un front parlementaire d’élus de tous bords, de La France insoumise (LFI) jusqu’au parti Les Républicains (LR).
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Le combat autour de la fin de vie n’est pas nouveau. Il gagne en revanche du terrain au sein des deux Chambres parlementaires. Rien que depuis 2017, quatre élus ont déposé des propositions de lois très proches : l’« insoumise » Caroline Fiat (en 2017), le « marcheur » et président du comité de réflexion sur la fin de vie Jean-Louis Touraine (en 2017), la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie (en 2020) et la députée LR Marine Brenier (en 2020).
Le débat infuse de plus en plus, y compris au sein de la droite conservatrice. « Le rejet de la proposition socialiste au Sénat, par une courte majorité de 19 voix, le 11 mars, démontre qu’une évolution d’opinion majeure a eu lieu », soutient MmeBrenier. Si l’union est rendue possible, c’est en raison d’un constat partagé sur la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, renforçant la loi de 2005 sur l’euthanasie passive. « Elle ne suffit pas. Le texte a certes permis des avancées, mais il n’a pas donné sa voix au patient, laissant de côté nombre de souffrances », résume M. Touraine, professeur de médecine.
L’opinion très favorable
Pour convaincre du besoin de faire évoluer la législation, les élus présentent d’abord les chiffres qui témoignent d’un soutien très fort de l’opinion publique au principe d’euthanasie active. « Quatre-vingt-seize pour cent des Français se disent favorables à une évolution du droit en la matière, au-delà des considérations politiques et religieuses de chacun », avance Marie-Pierre de La Gontrie, d’après un sondage Ipsos de 2019.
Autre argument avancé, celui du retard accusé par la France sur ses voisins européens. Alors que la Belgique, la Suisse et les Pays-Bas ont été précurseurs en matière de droit et d’accompagnement à la fin de vie depuis vingt ans, que l’Espagne vient de légiférer et qu’une loi vient d’être examinée au Parlement portugais, le député Jean-Louis Touraine estime qu’« il est inconcevable que le pays des droits de l’homme se saisisse avec une telle lenteur et frilosité du sujet ». En proposant de compléter les dispositifs déjà existants, l’objectif est aussi d’éviter les dérives. « Quand on sait que la Belgique commence à refuser les trop nombreux patients français qui viennent s’exiler pour mourir », appuie Caroline Fiat, et que « 2 000 à 4 000 euthanasies clandestines ont lieu chaque année en France, indique Olivier Falorni, notre combat vise simplement à instaurer une liberté supplémentaire ».
Caroline Fiat fustige « les fausses excuses récurrentes du gouvernement »
L’avenir de la proposition de loi se jouera dans la majorité. De nombreux députés La République en marche (LRM) ont déjà annoncé leur intention de voter le texte de M. Falorni, alors qu’ils siègent dans un autre groupe. En 2021, ils étaient 167 à avoir cosigné la proposition de loi portée par leur collègue Jean-Louis Touraine, « très proche de celle qui arrive bientôt ». Ces députés sont aujourd’hui enclins à amender la proposition de loi du député Falorni et à la voter.
Mais l’exécutif serre les dents. Le premier ministre et le ministre de la santé ont fait savoir, jeudi 11 mars devant le Sénat, qu’ils ne souhaitaient pas, aujourd’hui, appuyer une telle mesure. Arguant vouloir plus de recul sur la loi Claeys-Leonetti, Olivier Véran a annoncé le lancement d’un « cinquième plan national de développement des soins palliatifs », et a ajouté que la période de crise sanitaire n’était « pas un moment opportun » pour légiférer sur l’euthanasie. Un argument jugé irrecevable par les parlementaires.
« Depuis un an, nous sommes confrontés quotidiennement à la mort, cela fait remonter sans cesse la question de la dignité dans la fin de vie », rétorque Mme de La Gontrie. Caroline Fiat dénonce ainsi « les fausses excuses récurrentes du gouvernement » avancées pour tenter de bloquer « toute initiative législative portée hors de la majorité ».
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Rendez-vous manqué pour le président ?
Certains macronistes, comme Christophe Castaner, se retrouvent en position d’inconfort, coincés entre leur opinion personnelle favorable et leur rapport avec le gouvernement. Le président du groupe LRM de l’Assemblée souhaite appliquer un principe de précaution éthique. « C’est un sujet bioéthique qui heurte une partie de la population. Certes petite, mais qui heurte quand même. Il faut donc se laisser le temps de débattre », estime M. Castaner. Même s’il prône « la liberté de vote » du groupe sur ce texte « de conscience », il a annoncé la tenue, samedi 20 mars, d’un débat en son sein.
Un échange qui arrive « bien tard », selon Jean-Louis Touraine. Il déplore une occasion politique manquée par Emmanuel Macron sur cette question de société. « Contrairement à la question de l’IVG, du mariage pour tous ou encore de la peine de mort, ce sujet n’attise pas des passions contraires. En le portant, le chef de l’Etat aurait donné une image d’un président à l’écoute des Français », affirme le député.
Convaincu que la loi aboutira, Olivier Falorni affirme de son côté que « 2021 sera à la fin de vie ce que 1974 a été à l’IVG ». Selon Marine Brenier, le seul souci reste d’éviter l’accident politique de l’obstruction parlementaire, notamment au sein de son groupe (LR). La présidente (LRM) de la commission des lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, qui a apporté son soutien au texte, salue en tout cas ce dépassement des clivages parlementaires, qui est, selon elle, « celui qui permet d’acter chaque grande avancée de société ».
Si les députés LRM votent la proposition de loi le 8 avril, le texte ira-t-il au bout de la procédure parlementaire ? L’engouement médiatique et les dernières prises de position de personnalités, de l’ancien maire de Paris Bertrand Delanoë à la chanteuse Françoise Hardy, peuvent peut-être y aider. Sous l’impulsion du Parlement et la pression de l’opinion, le gouvernement pourrait être tenté de revoir sa position.
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