Le Parlement donne son feu vert au nouveau programme « L’UE pour la santé »
Communiqué de presse SESSION PLÉNIÈRE ENVI 09-03-2021 – 19:17
- Le budget du programme s’élève à 5,1 milliards d’euros, dont au moins 20% sont consacrés à la prévention des maladies et à la promotion de la santé
- L’UE sera mieux préparée à faire face aux principales menaces transfrontières pour la santé
- Une meilleure accessibilité des médicaments et dispositifs médicaux abordables
Les députés ont adopté le programme « L’UE pour la santé » pour la période 2021-2027, qui vise à mieux préparer les systèmes de santé de l’UE aux futures pandémies et menaces pour la santé.
Le Parlement a approuvé l’accord provisoire convenu avec le Conseil par 631 voix pour, 32 contre et 34 abstentions.
Le nouveau programme « L’UE pour la santé » (EU4Health) concernera des domaines pour lesquels l’UE peut clairement apporter une valeur ajoutée, complétant ainsi les politiques des États membres. Ses principaux objectifs consistent à renforcer les systèmes de santé en aidant les pays à collaborer et à partager des données, ainsi qu’à rendre les médicaments et les dispositifs médicaux plus disponibles, accessibles et abordables.
Lutter plus efficacement contre les menaces transfrontières pour la santé
L’objectif étant de rendre les systèmes de santé plus résilients, « L’UE pour la santé » les préparera de manière plus approfondie aux principales menaces transfrontières pour la santé. Cela devrait permettre à l’UE de faire face non seulement aux futures épidémies mais aussi aux défis à long terme tels que le vieillissement de la population et les inégalités en matière de santé.
Le programme soutiendra également des actions liées à la santé en ligne et à la création de l’espace européen des données de santé. Il favorisera l’accès à des soins de santé de qualité, y compris l’accès à des soins de santé sexuelle et génésique. Le programme encouragera aussi l’amélioration de la santé mentale et l’accélération de la lutte contre le cancer.
Lors du débat en plénière de mardi, les députés ont souligné le rôle essentiel que jouera le nouveau programme dans la lutte contre les inégalités, tant entre États membres qu’entre différents groupes sociaux. Ils ont également salué la création au niveau européen d’un stock de fournitures médicales essentielles, qui sera complémentaire du travail réalisé dans le cadre de RescEU, et d’une réserve de personnel médical et d’appui à mobiliser en cas de crise sanitaire. L’enregistrement vidéo du débat est disponible ici.
Prochaines étapes
Une fois que le Conseil aura aussi formellement approuvé le règlement, celui-ci entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement s’appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier 2021.
Contexte
En mai 2020, la Commission a présenté un nouveau programme « L’UE pour la santé » pour la période 2021-2027, en réponse à la crise du COVID-19. Le programme « L’UE pour la santé » a pour objectif de mieux préparer l’Union aux principales menaces transfrontières pour la santé et de rendre ses systèmes de santé plus résilients. Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord de compromis le 14 décembre 2020.
Contacts:
- Dana POPP Attachée de presse
« Le Parlement européen a approuvé, en session plénière, l’accord interinstitutionnel pour un programme santé ambitieux et fort pour l’Union européenne sur la période 2021-2027 », se félicite la députée européenne Véronique Trillet-Lenoir (Communiqué)
Imprimer la listeRecherche09/03/2021
Émis par : Véronique Trillet-Lenoir, députée européenne
Le 9 mars, le Parlement européen a approuvé, en session plénière, l’accord interinstitutionnel pour un programme santé ambitieux et fort pour l’Union européenne sur la période 2021-2027 conclu le 14 décembre dernier en trilogue avec le Conseil.
« Au niveau budgétaire, il n’a pas été aisé de trouver un accordentre les ambitions du Parlement et celles du Conseil.
Initialement dotée par la Commission d’un budget de 9,4 milliardsd’euros, l’enveloppe du programme s’est vue drastiquement réduiteen juillet dernier à 1,7 milliards d’euros par les chefs d’État et degouvernement de l’UE.
Grâce à la persévérance de l’équipe de négociation du Parlementeuropéen, nous disposerons finalement d’un budget de 5,1 milliardsd’euros pour promouvoir et mettre en œuvre une politiqueeuropéenne de la santé. C’est une très grande victoire pour la santédes Européennes et Européens » ajoute la vice-coordinatrice Renew Europe auprès de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire au Parlement européen.
« Au-delà de l’accord strictement budgétaire, nous avons, dans cerèglement, posé les premiers jalons d’une véritableUnion européenne de la santé.
En tant que rapporteur responsable pour le groupe Renew Europesur ce dossier, je suis fière et heureuse de souligner que cet accordinterinstitutionnel prend en compte plus de 90% des prioritésdéfendues par mon groupe politique ces derniers mois », considère l’eurodéputée.
« Ce règlement fait de la promotion de la santé et de la préventioncontre les maladies son objectif numéro 1. C’était uneprioritépolitique pour le Parlement européen. Nous avons convaincunos partenaires d’y adhérer.
Dans ce texte, nous rappelons que la réalisation de ce premierobjectif passera par la réduction des inégalités de santéobservéesentre et au sein même des États membres et parl’évaluation de l’impact sanitaire de toutes les politiques et actionseuropéennes.
Notre vision globale de la santé prédomine dans ce règlement.Nous sommes ravis d’avoir persuadé le Conseil de lanécessaire prise en compte de définitions sur les déterminants de santé et sur l’approche de la santé dans toutes les politiques, desfacteurs environnementaux et du lien inextricable entre les objectifsdu programme santé et ceux du Pacte Vert européen » se félicite la députée européenne.
« Malheureusement, ce programme ne permettra pas de mener desactions pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Le Fondssocial européen plus (FSE +) est certes le meilleur outil pour couvrirces actions mais nous ne devons cependant pas attendre que lestravailleurs soient malades pour réfléchir et promouvoir dessynergies entre les deux programmes. Cette question reviendraprochainement sur la table dans le cadre des consultations sur lanouvelle stratégie européenne pour la santéet la sécurité au travailet dans les négociations sur la révision de la directive contre lesrisques liés à l’exposition des travailleursà certaines substancescancérigènes et mutagènes » insiste Véronique Trillet-Lenoir.
« Des engagements forts pour lutter contre les maladieschroniques, la création d’un réseau européen d’instituts nationauxcontre le cancer, la garantie d’un accès aux soins de santé sexuelleet reproductive, des références claires au renforcement desmandats et des ressources de l’Agence européenne du médicament(EMA) et du Centre européen de prévention et de contrôledes maladies (ECDC) et à la création d’une Autorité européennepour la réaction aux urgences sanitaires (HERA ou Bardaeuropéen), la coordination de tests de résistance des systèmes desanté nationaux, le développement de normes de santé dequalité, l’extension des réseaux de référence européens (ERN) aux maladies transmissibles et non transmissibles complexes ou àfaible prévalence, des mentions fréquentes à une évaluationcommune des technologies de santé (ETS), tant de priorités RenewEurope que nous sommes parvenus à insérer dans le programmeEU4HEALTH » rappelle la députée européenne.
« En comparaison avec les programmes santé précédents, desavancées majeures sur le rôle des associations et desorganisationsnon gouvernementales et, dans une moindre mesure, sur lacollaboration avec le Parlement européen ont étéacquises.
Les co-législateurs se sont accordés sur un nouvel article quiinstaure l’obligation de consulter les associations etONGspécialisées dans le cadre de l’élaboration des programmes detravail annuel et de présenter annuellement les résultats de ces consultations au Parlement européen.
En parallèle, le Parlement a obtenu la sanctuarisation des fondsdédiés à la promotion de la santé et à la prévention desmaladies (min 20% du budget), à la constitution d’une réserve stratégique de médicaments et de produits médicaux en temps decrisesanitaire (max 12,5 % du budget), aux initiatives sanitairesinternationales (max 12,5% du budget) et aux dépenses administratives (max 8% du budget). Cet accord sur l’allocation desfonds est une grande première » souligne Véronique Trillet-Lenoir.
« Avec cet accord en trilogue sur le programme EU4HEALTH, nousnous donnons les moyens financiers de construire unevéritableEurope de la santé, sans attendre de modification des Traités.
Rapporteur du Parlement européen sur les menaces transfrontièresgraves pour la santé, je défendrai la nécessité d’un plan européend’urgence sanitaire pour permettre à l’Union européenne de mieuxanticiper et gérer les futures crises sanitaires », annonce la députée européenne.
« Ce programme budgétaire n’est qu’un prélude. La Conférencepour l’avenir de l’Europe nous permettra, évidemment, ensuite de dessiner avec plus de précisions les contours de cette Unioneuropéenne de la santé qui émerge enfin », conclut la parlementaire.Lire le communiqué de Véronique Trillet-Lenoir, députée européenneLire le communiqué du Parlement européen donnant son feu vert au nouveau programme « L’UE pour la santé »
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