60 euros par patient renvoyé vers la ville : le forfait de réorientation expérimenté aux urgences
Par Louise Claereboudt le 08-03-2021
Un arrêté paru le 6 mars au Journal officiel abroge l’expérimentation du forfait de réorientation des urgences pour une durée de deux ans. La trentaine d’établissements qui participeront à cette expérimentation recevront 60 euros pour chaque patient réorienté vers la ville.
Réduire la pression sur les équipes de soins des services d’urgences. C’est le défi auquel entend répondre le forfait de réorientation des urgences, dont l’expérimentation est désormais officielle, alors que plus d’un quart des patients s’y rendant auraient pu être pris en charge par des praticiens de ville, selon une étude de la Drees parue en 2013. Cette expérimentation, défendue par Olivier Véran lorsqu’il était député LREM, espère toucher 5 à 10% des passages aux urgences non suivis d’hospitalisation (soit entre 54.000 et 108.000 patients par an).
L’objectif de ce forfait, prévu dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2019, est de proposer à ces patients une consultation en ville avec “une date compatible avec [leur] état de santé” précise l’arrêté publié le 6 mars. L’expérimentation, qui doit démarrer dès l’inclusion du premier patient, au plus tard le 1er mai, et se poursuivre pendant deux ans, a pour but d’“atteindre a minima 70% des consultations de réorientation honorées par les patients”, ceux-ci pouvant très bien refuser la réorientation proposée.
La réorientation du patient doit être décidée impérativement par un médecin sénior, peut-on lire dans l’arrêté, et se synthétiser par un bulletin de réorientation (qui comprend entre autres la date de la réorientation, le numéro de FINESS de l’établissement de santé, l’identité du patient, et ses coordonnées, etc.). Le patient est par ailleurs exonéré de reste à charge sur le forfait de réorientation.
Ce forfait se substitue “à tous les éléments de rémunération de l’établissement (ATU, actes et consultations)”, précise le texte. Mais cette expérimentation n’aura “pas d’impact” sur le montant du forfait annuel des urgences, versé aux établissements de santé. Le montant du forfait s’élève à 60 euros. “Les majorations (jour férié et nuit) s’appliquent à cette valeur”, indique l’arrêté.
Toutefois, les médecins libéraux qui effectueront la consultation à la suite de la réorientation ne pourront pas facturer la majoration d’urgence (MU) en plus de la consultation ou des actes. De nombreux libéraux et syndicats avaient pourtant réclamé de pouvoir bénéficier eux aussi d’une majoration de 60 euros. Sans succès. Le coût annuel du forfait sera de l’ordre de 7,62 millions d’euros “en substitution d’une facturation ‘classique’ de 6,04 millions”.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=URjHGUS3MIa2ACFEemnX4w3KenVssOlyUDsgwvrbZac=
La liste des 36 services d’urgences qui participeront à cette expérimentation à retrouver ici.
Ile-de-France : | |
– Centre Hospitalier de Versailles au Chesnay ; | 780800256 |
– APHP Robert Debré à Paris ; | 750803454 |
– APHP – Jean Verdier à Bondy ; | 930100045 |
– Hôpital Foch à Suresnes ; | 920000650 |
Auvergne-Rhône-Alpes : | |
– Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes ; | 380780080 |
– Centre Hospitalier du Roanne ; | 420780033 |
Bourgogne-Franche-Comté : | |
– Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ; | 210780581 |
– Centre Hospitalier Jura Sud site de Lons le Saunier ; | 390780146 |
– Hôpital Nord Franche-Comté à Belfort ; | 900000365 |
Bretagne : | |
– Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest ; | 290000017 |
– Centre Hospitalier de St Brieuc ; | 220000020 |
– Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper ; | 290020700 |
– Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ; | 350005179 |
Grand Est : | |
– Centre Hospitalier Universitaire de Nancy ; | 540023264 |
– Centre Hospitalier Universitaire de Haguenau ; | 670000157 |
Pays de la Loire : | |
– Centre Hospitalier Départemental de Vendée à la Roche-sur-Yon ; | 850000142 |
– Centre Hospitalier du Mans ; | 720000025 |
Provence-Alpes-Côte d’Azur : | |
– Centre Hospitalier Cannes ; | 060780988 |
– Centre Hospitalier d’Avignon ; | 840006597 |
Nouvelle-Aquitaine : | |
– Centre Hospitalier d’Angoulême | 16000451 |
– Centre Hospitalier de Pau | 640781290 |
Occitanie : | |
– Centre Hospitalier de Béziers ; | 340780055 |
– Centre Hospitalier de Carcassonne ; | 110000023 |
– Centre Hospitalier Universitaire Toulouse ; | 340781406 |
– Centre Hospitalier de Perpignan ; | 660780180 |
– Centre Hospitalier Universitaire Nîmes ; | 300782117 |
Corse : | |
– Centre Hospitalier Général de Bastia ; | 2B0000012 |
Guadeloupe : | |
– Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe ; | 970100442 |
Service de santé des armées | |
– Hôpital Bégin | 940120017 |
Hauts-de-France | |
– Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer | 620103440 |
– Centre hospitalier de Roubaix | 590782421 |
– Centre Hospitalier de Sambre Avesnois-Maubeuge à Maubeuge | 590781803 |
Normandie | |
– Centre Hospitalier d’Avranches Granville | 500000054 |
– Centre hospitalier de Cherbourg | |
La Réunion | |
– Centre Hospitalier Ouest Réunion | 970421038 |
Mayotte | |
– Centre Hospitalier de Mayotte |
Les patients les plus démunis discriminés par les cabinets médicaux
- Par Johanna Hébert
Selon le Défenseur des droits, certains chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres refusent de donner des rendez-vous aux patients bénéficiaires de la CMU. C’est-à-dire aux patients les plus précaires.
- Publié le 30.10.2019 à 20h30 Se voir refuser un rendez-vous médical au motif que l’on est bénéficiaire d’une aide à la complémentaire santé. C’est un phénomène qui existe bel et bien, selon un test mené au début de l’année par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. L’enquête, publiée le mardi 29 octobre, démontre que 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres libéraux discriminent les patients les plus démunis.
Des disparités selon les régions
Il s’agit là de l’enquête la plus vaste menée depuis près de quinze ans. Elle révèle qu’en moyenne, 12% des cabinets contactés en France se montrent discriminants. De plus, le taux de discriminations est différent selon les régions et les villes. En effet, Paris fait partie des mauvais élèves. Près de quatre dentistes sur dix (38,2%), un gynécologue sur quatre (26,2%) et un psychiatre sur trois (31%) refusent de donner un rendez-vous à des patients en difficultés financières. Toutefois, l’enquête a montré que le taux de refus de soins n’est pas lié au nombre de médecins présents. Les patients vivant dans un désert médical ne sont pas plus exposés à ces discriminations.
Les médecins trouvent des excuses
Ces résultats confortent ceux des études précédentes. Le Défenseur des droits a souhaité cependant élargir les échantillons et les périmètres géographiques. “Dans deux cas sur trois, les refus de soins sont déguisés sous un autre motif et les patients ne savent pas qu’ils en sont victimes, d’où l’intérêt de la méthode du testing”, détaille Marielle Chappuis, chargée d’études auprès du Défenseur des droits. Le testing a été réalisé à partir de trois profils de patients fictifs, soit 4 500 demandes de rendez-vous. Le taux global de refus concerne 42% des patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). Ce taux varie de 25% à 66% selon la spécialité des médecins.
Plus de 7 millions de personnes en situation précaire
De plus, les médecins spécialistes inscrits en secteur 2, qui peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, ont tendance à être plus discriminants que ceux inscrits en secteur 1. Pour le Défenseur des droits, cela peut s’expliquer par des complexités administratives. En effet, ces médecins doivent pratiquer le tiers payant et par conséquent, se faire rembourser ensuite par la Sécurité sociale. Conséquence de ces refus de rendez-vous, les patients les plus précaires refusent de se soigner, ou alors se tournent vers les urgences. Aujourd’hui, on compte 5,64 millions de bénéficiaires de la CMU-C et 1,7 million de bénéficiaires à l’ACS. Ces deux dispositifs doivent être fusionnés le 1er novembre 2019. Ainsi, 7,3 millions de personnes devront être dispensées à l’avance de frais. Aucun dépassement d’honoraires ne pourront leur être appliqués.
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