Publié le 09/03/2021
Droit à la santé : comment l’hôpital pourrait mieux faire
Dans une résolution adoptée le 11 mars 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelait l’impératif que toute personne, quels que soient sa situation économique, son statut ou son lieu de résidence, bénéficie d’un accès à des soins de même qualité.
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI21_hopital_droit_sante.pdf
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_21_hopital_droit_sante.pdf
Révision générale
Dans un avis récemment publié, L’hôpital et le droit à la santé*, la section des affaires sociales et de la santé complète cette résolution et détaille les actions prioritaires pour l’avenir de l’hôpital et du système de santé français.
Pour favoriser un fonctionnement hospitalier adapté, il faudrait entre autres investir, recruter, (re)valoriser le travail (y compris prévention, coordination, qualité) ce qui implique une évolution de l’ONDAM**. Son pilotage gagnerait à être plus démocratique : revoir le rôle des ARS, donner plus de pouvoir aux usager(e)s, aux élu(e)s etc.
L’hôpital devrait être mieux intégré aux territoires (offre adaptée aux besoins) avec une interface plus organisée : travailler amont/aval pour le désengorger, favoriser l’hospitalisation à domicile, les dispositifs de communication (systèmes informatiques partagés) et les interactions avec les acteurs sociaux et médico-sociaux (notamment pour la personne âgée).
Atteindre la moyenne
Certaines actions sont déjà actées par le Ségur de la Santé qui est survenu entre-temps, mais le CESE insiste sur l’indépendance de son avis, rendu à l’aune de ses études antérieures, et prévient que les échéances à venir sont encore nombreuses et relèvent tant du législatif (lois, décrets), de la négociation conventionnelle que de « la pratique » tels les changements attendus au niveau des ARS.
Pour écrire cet avis, l’audition d’acteurs et usagers du service public hospitalier ou de professionnels de terrain confrontés aux difficultés du système de santé, fut complétée d’une consultation citoyenne numérique recueillant près de 68 793 avis. Les idées forces de ce groupe rejoignent celles du CESE et s’adressent autant à l’État qu’aux collectivités territoriales. La plus plébiscitée est la revalorisation des salaires du personnel soignant ; le CESE demande que l’on atteigne la moyenne des 10 premiers pays de l’OCDE…
Pour le CESE, « les dépenses de santé sont un investissement productif pour le pays et non pas une charge annuelle de fonctionnement pour les dépenses publiques ».
*https://www.lecese.fr/travaux-publies/lhopital-au-service-du-droit-la-sante
**Objectif national de dépenses d’assurance maladie
Dr Blandine Esquerre
Santé-Environnement-Politique 