119 parlementaires européens dénoncent les « failles » du système d’évaluation des pesticides

Les élus demandent à l’Autorité européenne de sécurité des aliments de revoir ses procédures pour prendre en compte les « effets cocktail » de toutes les substances toxiques présentes dans les pesticides. 

Par Stéphane MandardPublié le 25 février 2021 à 20h34, mis à jour hier à 09h12  

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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, pour European Food Safety Authority, en anglais) est sous pression. Dans une démarche inédite, 119 parlementaires européens dénoncent « les failles » du système d’évaluation des pesticides et lui demandent de revoir ses procédures pour en finir avec des « pratiques toxiques ». Un courrier argumenté d’une dizaine de pages, que Le Monde a pu consulter, a été envoyé à l’EFSA, jeudi 25 février. Une première étape qui pourrait aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si l’autorité n’apporte pas de réponse jugée satisfaisante dans un délai de deux mois.

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Parmi les signataires, on retrouve les ténors de la gauche française – le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, le patron du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, ou encore le député européen Europe Ecologie-Les Verts Yannick Jadot –, mais également l’eurodéputé La République en marche Pascal Canfin et des eurodéputés allemands, belges ou espagnols appartenant au courant écologiste et à la gauche.

L’eurodéputé (PS) Eric Andrieu est l’un des élus à l’initiative de la missive. C’est lui qui avait présidé, entre 2018 et 2019, la commission d’investigation sur le processus d’évaluation des pesticides en Europe (commission PEST), mise en place après le scandale des « Monsanto Papers ». « Dans nos travaux, nous avons pointé tous les défauts et limites de la procédure d’évaluation des pesticides (indépendance, ressources, transparence…). Or, rien n’a bougé. Je suis très heureux de cette initiative pour qu’enfin les choses changent », explique celui qui milite depuis des années pour l’interdiction du glyphosate.

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Evaluer « avant la mise sur le marché »

La démarche des parlementaires donne un virage politique à la campagne « Secrets toxiques » lancée par un collectif d’associations – dont Campagne Glyphosate France, Générations Futures et Nature & Progrès – après la publication, en octobre 2020, d’une étude scientifique montrant la présence de substances potentiellement cancérogènes (arsenic, plomb ou hydrocarbures aromatiques polycycliques) non déclarées sur les étiquettes de quatorze pesticides commercialisés en Europe et en France. Une plainte contre X avait été déposée en décembre 2020 devant le tribunal de grande instance de Paris pour fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement. La campagne a reçu le soutien de 14 000 pétitionnaires.

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Dans le collimateur des parlementaires et des associations, la non-prise en compte par l’EFSA des « effets cocktails » associés à la présence de ces composés toxiques en plus de la substance active des pesticides. « L’EFSA évalue uniquement la substance déclarée active par l’industriel et donc sans regarder son effet cumulé avec d’autres substances présentes dans le produit final, relèvent les parlementaires. L’agence européenne affirme que ce sont les Etats membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui [en France] avec l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail] qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés. »

Ainsi, le glyphosate (substance active) est évalué et autorisé au niveau européen par l’EFSA, mais sa formulation commerciale (l’herbicide Roundup de l’entreprise Monsanto) est évaluée en France par l’Anses. Aussi, les parlementaires et les associations envisagent également d’envoyer une « mise en demeure » à l’Anses pour exiger le retrait des quatorze pesticides incriminés ainsi qu’« une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché ». Pour les élus, la prise en compte de l’ensemble des substances entrant dans la composition d’un pesticide (« le premier et peut-être le plus important des “effets cocktails” ») doit avoir lieu « dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée ».

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Dans leur courrier, les parlementaires « exigent que l’EFSA respecte le règlement européen ». Dans un arrêt rendu en octobre 2019, la CJUE rappelle en effet que les industriels ont la charge de prouver l’innocuité de leurs produits, et que tous les principes actifs doivent être déclarés et analysés pour leur effet isolé mais aussi pour leurs effets cocktail. En outre, ils demandent aussi à l’EFSA de publier les données brutes, articles et références sur lesquels elle se base dans ses évaluations.

Stéphane Mandard