Dans le Lot-et-Garonne, le barrage de Caussade à nouveau jugé illégal, mais toujours en activité
La justice a une nouvelle fois confirmé l’illégalité de cette retenue d’eau située au nord-ouest de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), construite par la chambre d’agriculture. C’est désormais à l’Etat de trouver une issue à ce conflit qui dure depuis trois ans.
Par Philippe Gagnebet(Toulouse, correspondant)Publié aujourd’hui à 10h30, mis à jour à 10h37
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La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, mardi 23 février, l’illégalité du lac artificiel de Caussade, construit par la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne dans la vallée du Tolzac, sur la commune de Pinel-Hauterive, près de Villeneuve-sur-Lot, pour irriguer une vingtaine d’exploitations agricoles. Le tribunal a rejeté la « demande d’annulation d’arrêté de retrait de 2018 », déposée par la chambre d’agriculture et le syndicat d’irrigants. La justice considère donc que l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la création de la retenue est valable.
« Cette décision met un terme judiciaire à ce dossier rocambolesque » a commenté Alice Terrasse, avocate de France Nature Environnement (FNE), qui mettait en avant l’impact environnemental de la retenue d’eau et un risque de sécurité pour des habitations situées en aval en cas de rupture de la digue
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Un avis que ne partage pas du tout Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d’agriculture et de la Coordination rurale du département : « Le tribunal ne dit pas que ce barrage est illégal, il s’est juste prononcé sur l’arrêté préfectoral. Le lac fonctionne, il est plein, irrigue, répond aux normes de sécurité et nous a même protégés des inondations de cet hiver », soutient-il.
Financé par les agriculteurs
Imaginé dans les années 1980, c’est seulement en 2017 que la chambre d’agriculture demande une autorisation de travaux. Une première fois accordée par la préfète de l’époque, la décision est ensuite retoquée pour non-respect de la directive-cadre européenne sur l’eau. Malgré cela, et face à d’autres procédures engagées par la région Nouvelle-Aquitaine ou l’Etat, les travaux sont lancés, et la retenue de 360 mètres de long, d’une capacité d’un peu moins d’un million de mètres cubes, est achevée en mars 2019. Certains agriculteurs bénéficient aujourd’hui de son eau pour irriguer leurs terres, notamment grâce aux fortes précipitations de l’hiver.
Depuis le début du conflit, Serge Bousquet-Cassagne, l’homme fort de la Coordination rurale, au verbe haut, se passant des crédits de la région, de l’agence Adour-Garonne et de l’Etat, affirme être dans le « droit face aux décisions des écolos parisiens ou bureaucrates de Bruxelles ». L’ouvrage a été entièrement construit et financé, environ un million d’euros, par les agriculteurs du département et reçoit le soutien de la plupart des acteurs politiques.
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Le 10 juillet 2020, Serge Bousquet-Cassagne et son vice-président, Patrick Franken, ont par ailleurs été condamnés par le tribunal correctionnel d’Agen à respectivement treize et vingt-deux mois de prison ferme et 7 000 euros d’amende. Le procès en appel devrait se tenir en mai 2021. « Le sujet est maintenant politique, commente Me Terrasse, car l’ouvrage ne respecte toujours pas les normes de sécurité. »
« Trouver une issue réaliste »
Anne Roques, juriste à FNE, précise pour sa part que « depuis l’été 2020, nous attendons la sortie du rapport interministériel promis par l’Etat qui devait permettre “un retour au cadre légal” et un partage de la ressource en eau privatisée par un syndicat agricole se sentant au-dessus des lois ».
« Si Mme Pompili veut détruire Caussade, je ne réponds pas de la réaction des Lot-et-Garonnais », prévient Serge Bousquet-Cassagne, président de la Coordination rurale
Les associations écologistes affirment n’avoir « aucune nouvelle à ce jour de la vidange du lac, qui devait se tenir à l’automne… L’Etat va devoir sortir de son silence et prendre enfin des décisions courageuses ». Fin janvier, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, avait pointé « une situation qui ne peut plus durer. Nous devons trouver une issue réaliste », avait-elle déclaré. Mardi 23 février, le ministère n’a pas réagi à la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
« Si Mme Pompili veut détruire Caussade, je ne réponds pas de la réaction des Lot-et-Garonnais, qui serait à la hauteur de l’attaque », prévient M. Bousquet-Cassagne. Pour lui, « ce barrage est devenu un lieu de pèlerinage, un symbole de la lutte des agriculteurs ». Et du haut de son physique de rugbyman, le président de la chambre d’agriculture annonce qu’il sera candidat aux élections départementales du mois de juin. « Pour défendre la France d’en bas », dit-il.
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