Ségur des praticiens hospitaliers : un syndicat dénonce la « misère » des propositions du Gouvernement
Par A.M. le 18-02-2021
Après avoir révisé les grilles de rémunération des praticiens hospitaliers, le Ségur de la santé s’attaque à l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Devant les propositions formulées jusqu’ici, Action praticiens hôpital dénonce le manque de considération du Gouvernement.
« Les propositions avancées après les premières rencontres du ‘Ségur’ dédiées aux carrières hospitalo-universitaires relèvent exactement du même mécanisme et de la même hypocrisie que les mesures appliquées aux autres praticiens des hôpitaux« , dénonce, dans un communiqué du 18 février, le syndicat Action praticiens hôpital (APH). « Pour les MCU-PH actuellement sur une grille à 7 échelons hospitaliers, les 3 premiers échelons seraient supprimés et trois échelons seraient créés au-delà du dernier échelon actuel. Pour les PU-PH actuellement sur une grille à 5 échelons hospitaliers, le premier échelon serait supprimé et trois nouveaux échelons seraient créés au-delà du dernier échelon actuel », développe le syndicat. « Comme pour les PH, absolument aucune mesure de reclassement ou d’avancement de carrière n’est prévue pour les praticiens déjà nommés ».
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Même déception concernant la retraite des hospitalo-universitaires. « APH ne se satisfera pas d’une simple élévation du taux de cotisation abondé par l’hôpital dans un fonds de pension par capitalisation », déclare le syndicat, qui souhaite que « l’ensemble des rémunérations hospitalières et universitaires [soient] prises en compte dans l’assiette des cotisations retraites obligatoires comme pour tous les autres salariés ».
« Dans une situation sanitaire très critique, l’absence de prise en considération par le Gouvernement et l’administration des hôpitaux de la situation critique des praticiens hospitaliers et plus particulièrement des hospitalo-universitaires devrait interroger », charge le Dr Jean-François Cibien, président d’Action praticiens hôpital, se demandant si l’hôpital public, la recherche, l’enseignement et la formation des praticiens « sont une réelle priorité de l’Etat ».
Ségur de la Santé : le compte y est-il ?
Paris, le mardi 16 février 2021
– C’est une nouvelle étape qui débute dans le volet législatif du fameux « Ségur de la Santé». Mercredi 17 février, les sénateurs vont commencer l’examen de la proposition de loi déposée par la députée LREM Stéphanie Rist et qui avait été adoptée en première lecture en décembre dernier, non sans difficultés. L’objectif affiché de ce texte vise à concrétiser la promesse d’une refonte globale du système de soins, en « améliorant le système de santé par la confiance et la simplification ».
Pour ainsi dire, le « Ségur de la Santé » possède deux visages. Le volet financier et salarial, conclu en juillet 2020, après six mois de crise sanitaire et plusieurs années de malaise dans les établissements de santé, s’était matérialisé par un accord obtenu avec les différents syndicats et par une retranscription dans la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée en novembre.
Un accueil froid par le Sénat
Le texte, présenté par le groupe La République en marche, a quant à lui pour but de traduire législativement les mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Largement remanié lors de son examen en commission, les débats en séance ont été particulièrement houleux, et n’ont pas permis d’adopter toutes les dispositions inscrites dans la première version de la proposition de loi. On se souvient notamment que l’article 1er, visant à créer « une profession médicale intermédiaire » avait été vidé de son sens initial par les députés.
C’est donc largement remanié que le texte adopté par vote solennel arrive devant les bureaux du Sénat. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’accueil réservé par la Commission des affaires sociales du Sénat est tiède. Pour Alain Milon, rapporteur (LR), « contrairement aux promesses de l’intitulé du texte, le choc de confiance et de simplification attendu par les acteurs de santé n’est pas au rendez vous : ce texte au contenu disparate, sans ligne directrice forte et dépourvu de vision stratégique, n’est pas à la hauteur des espoirs suscités par le Ségur de la santé et ne semble tirer aucun enseignement de la crise sanitaire ».
L’article 1er du texte a été tout simplement supprimé, ainsi que l’article 4bis instaurant un bénévolat individuel vécu comme une véritable « provocation » adressée à l’égard des praticiens.
Par ailleurs, « si plusieurs articles refondent de façon bienvenue la gouvernance médicale de l’hôpital en valorisant le rôle du chef de service et en associant plus étroitement le personnel médical à la gestion de l’établissement » la commission souligne dans le même temps les « importantes lacunes » du texte adopté par l’assemblée, notamment l’absence de dispositions relatives au personnel paramédical.
Aussi, les sénateurs ont-ils introduit de nouvelles dispositions visant à rendre les directoires des établissements plus représentatifs des professions hospitalières et proposent une mesure censée permettre de « lutter contre le recours abusif à l’intérim médical ». La commission défend en outre le principe d’une élection du président de la commission des soins infirmiers.
Un volet financier incomplet ?
Qu’en est-il du volet salarial qui constitue, sans aucun doute, la réalisation la plus concrète du Ségur ? Pour le Dr Jean-Paul Zerbib, président de l’Union nationale des médecins salariés (UNMS) de la CFE-CGC Santé Social, si « le Ségur représente une avancée incontestable » ce dernier « laisse derrière lui des oubliés ».
Lundi 15 février, sept organisations syndicales représentatives des médecins et personnels du secteur privé lucratif et non-lucratif ont à nouveau tiré la sonnette d’alarme pour dénoncer les impasses de cette négociation. Si le gouvernement a consenti à étendre à plus de 20 000 agents de la fonction publique du médico-social les augmentations de salaire, une grande partie des salariés du privé, et les médecins coordinateurs des EHPAD, ne sont pas concernés par les augmentations.
En clair, les organisations syndicales regrettent « un Ségur de l’hôpital public et non pas un Ségur de la santé », selon les mots du Dr Emanuel Loeb, président de Jeunes Médecins (JM).
C.H.
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