https://www.wesign.it/fr/sante/brevets-sur-les-vaccins-anti-covid-stop-requisition-
Appel qui associe associations, collectifs, syndicats, équipe de rédaction, actrices et acteurs du mouvement social, médecins, scientifiques mobilisé⋅e⋅s autour des enjeux de santé publique.
Campagnes publiées par Appel qui associe associations, collectifs, syndicats, équipe de rédaction, actrices et acteurs du mouvement social, médecins, scientifiques mobilisé⋅e⋅s autour des enjeux de santé publique.
• Brevets sur les vaccins : stop !
• Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs « de l’humanité !
• Réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-covid !
• Contrôle citoyen sur les accords, brevets, essais cliniques, pharmacovigilance, pour des vaccins et traitements sûrs et bien testés !
Contexte de la pétition
Face à la Covid 19, l’urgence immédiate est à la prévention, construite avec la population, au renforcement du système de santé (lits, personnels…), et pas à la peur du gendarme, inefficace. La vaccination est un moyen central pour enrayer la pandémie. Pourtant cette campagne piétine, le gouvernement et les pouvoirs publics ne sont pas en capacité de faire face aux besoins, par manque d’anticipation, mais surtout parce que les laboratoires pharmaceutiques se réservent la possibilité de faire de gigantesques profits grâce aux brevets sur les vaccins autorisés. Cette logique prive les plus démunis et les pays les plus pauvres de vaccins, au risque de l’émergence de variants encore plus agressifs.
Agissons ensemble pour imposer :
▪ La suspension de l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux anti-covid, au profit d’une mutualisation des connaissances, des technologies et la multiplication de leurs transferts, des savoir-faire, de l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne, et mondiale, sous l’égide de l’OMS.
▪ Que tous les vaccins autorisés deviennent des biens communs de l’humanité et soient accessibles à l’ensemble des populations mondiales.
▪ La réquisition des entreprises pharmaceutiques pour la production de ces vaccins et traitements médicaux selon les normes de sécurité et de qualité requises, pour fournir en quantité suffisante et gratuitement les peuples du monde entier et éviter les pénuries.
▪ Un contrôle citoyen et une transparence totale sur les accords, les essais cliniques, la pharmacovigilance, pour des vaccins sûrs et bien testés, ainsi que la protection des données de santé. L’argent public des citoyens ne peut servir à payer deux fois, lors du développement puis lors de la production et commercialisation, les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits.
▪ Un Plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif, dans le cadre de la politique mondiale commune publique de la santé sous l’égide de l’OMS.
Nous soutenons l’initiative citoyenne européenne de pétition en direction de la Commission Européenne : Pas de profit sur la pandémie.
Nous vous appelons à signer massivement en France la pétition : Brevets sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition ! ci-dessus (en gras).
Premier⋅e⋅s signataires
[signatures collectives]
ACT-UP Paris ; Agora des habitants de la Terre ; AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs ; APEIS Association pour l’emploi l’information et la solidarité ; Appel des appels ; Association Ban Asbestos France ; Association Henri Pézerat ; Association pour l’Autogestion ; Association Sciences Citoyennes ; ATTAC France ; CADAC coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception ; CEDETIM Centre d’études et d’Initiatives de Solidarité internationale ; Cerises la coopérative ; CGT Sanofi ; CNT-SO ; Collectif antisanofric ; Collectif inter-blocs ; Collectif inter-urgences ; Collectif la Santé n’est pas une marchandise ; Collectif Médicament Bien Commun ; Collectif Médicament-Santé d’Initiatives Capitalexit ; Collectif National des Psychologues UFMICT-CGT ; Collectif Notre Santé en Danger ; Comité de Défense de Santé Publique du Doubs ; Comite de vigilance pour le maintien des services publics de proximité en Haute-saone ; Comite ivryen pour la santé et l’hopital public ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; Europe Solidaire Sans Frontières ; Féderation CGT de la santé et de l’action sociale ; Fédération SUD Santé Sociaux ; Fondation Copernic ; Le Printemps de la Psychiatrie ; Médicament Bien Commun ; Mutuelles de Travailleurs du Vaucluse ; Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament ; Réseau mondial du Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM) ; Résistance sociale ; SUD Chimie Solidaires ; SUD Recherche ; Syndicat de la Médecine Générale ; Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux ; Syndicat Sud Chimie Janssen VDR ; Union fédérale SUD Industrie ; Union Syndicale de la Psychiatrie ; Union Syndicale Solidaires.
Covid-19 : faut-il libérer les brevets des vaccins pour en produire plus ?
Face à l’urgence sanitaire, l’idée de s’affranchir des contraintes de la propriété intellectuelle fait son chemin, mais se heurte à plusieurs obstacles.
Par Adrien SénécatPublié hier à 11h53, mis à jour hier à 15h03
Temps de Lecture 5 min.
Les premiers vaccins contre le Covid-19 ont été développés puis mis sur le marché en moins d’un an. Cette prouesse s’accompagne d’un nouveau défi : vacciner la majeure partie de la population au plus vite pour tenter d’endiguer la pandémie. Début février, un peu plus de 100 millions de doses avaient été administrées en deux mois, selon les données compilées par le site Our World in Data.
Pour l’heure, la production des vaccins n’est pas suffisante. Pour l’accélérer, des appels à libérer les brevets sur ces précieux produits se sont multipliés ces dernières semaines. Des militants et des élus du Parti communiste français (PCF)ont ainsi manifesté, mercredi 3 février, devant les bureaux du laboratoire Pfizer à Paris et de l’Organisation mondiale de la santé à Lyon. L’urgentiste et maire (Les Républicains) de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), Philippe Juvin, a cosigné une tribune sur le sujet dans Le Journal du dimanche avec l’écrivain Alexandre Jardin. Et une pétition a été lancée par Richard Benarous, ex-directeur du département maladies infectieuses de l’Institut Cochin, et Alfred Spira, membre de l’Académie de médecine.
Lire le post de blog : « La promesse de faire des vaccins anti-Covid-19 un bien public mondial ne doit pas être oubliée »
Ces prises de position mêlent plusieurs types d’arguments. Le premier est d’ordre pratique : la production actuelle de vaccins semble ne pas suffire au regard de l’enjeu mondial que représente la maîtrise de l’épidémie. « Il est indispensable que toute l’industrie pharmaceutique en France, en Europe et dans le monde se mobilise en urgence pour la production de ces vaccins, en obtenant des compagnies qui les ont produits les licences nécessaires », estiment ainsi MM. Benarous et Spira.
Se pose aussi la question du financement de la recherche par les gouvernements en période de pandémie. Interrogé par le Huffington Post, le secrétaire général du PCF, Fabien Roussel, considère que « l’industrie pharmaceutique a touché des milliards d’euros d’argent public. Donc nous sommes en droit de demander à cette industrie de libérer les brevets ». Autre problème : le marché mondial des vaccins met en concurrence les Etats et pénalise les pays les plus pauvres.
Lire aussi Covid-19 : la bataille pour l’accès aux vaccins dans les pays en développement se joue aussi à l’OMC
- La règle générale : les vaccins sont protégés par des brevets
Traditionnellement, les innovations sont protégées par le droit des brevets. Dans le domaine médical, notamment des vaccins, les laboratoires peuvent faire protéger leurs découvertes pour en détenir l’exclusivité pendant une vingtaine d’années. Pendant ce laps de temps, seule cette entreprise peut proposer un traitement reposant sur ses découvertes. Ce n’est qu’après cette échéance qu’apparaissent les médicaments génériques, et que le coût des traitements baisse sensiblement.
Les vaccins contre le Covid-19 ne s’appuient pas sur un, mais sur plusieurs brevets. « Une partie d’entre eux ont été développés avant la pandémie, d’autres pendant », souligne l’experte en propriété intellectuelle Hélène Stankoff.
Si les vaccins à ARN messager de Pfizer-BioNTech et de Moderna ont été mis sur le marché en moins d’un an, ils reposent en partie sur des brevets bien antérieurs. Notamment une technologie conçue par l’université de Pennsylvanie pour fabriquer un ARN messager inoffensif pour l’organisme, dont le brevet a été déposé en 2005. Les deux laboratoires ont payé pour pouvoir l’exploiter.
Lire l’enquête : La saga du vaccin à ARN messager désormais dans le sprint final
« Si on a des vaccins aujourd’hui, c’est grâce à l’innovation. Avant même de pouvoir parler de l’accès au vaccin, il faut en développer un », rappelle Alexandra Mendoza-Caminade, professeure de droit à l’université Toulouse-Capitole, pour qui les réflexions sur la propriété intellectuelle des vaccins sont indissociables de celles sur le modèle de la recherche.
C’est, en effet, la perspective d’un possible retour sur investissement qui pousse les entreprises pharmaceutiques à tenter d’innover, parfois à perte. Dans le cas des vaccins, la recherche et développement peut se révéler particulièrement longue et coûteuse, sans garantie d’aboutir à un produit commercialisable. Derrière une tentative couronnée de succès se cachent souvent plusieurs échecs.
- La « licence d’office », une solution pour contourner les brevets
Il existe, en théorie, un levier juridique dans de nombreux pays, dont la France, pour libérer des brevets. Il s’agit de la « licence d’office », qui permettrait à des laboratoires concurrents d’exploiter les brevets de vaccin contre le Covid-19 qu’ils n’ont pas développés.
Mais ce mécanisme est complexe et n’a, par ailleurs, « jamais été utilisé en France », prévient la professeure Alexandra Mendoza-Caminade. La procédure est lourde : elle nécessiterait notamment un arrêté du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui ne pourrait intervenir qu’après concertation préalable avec les titulaires des brevets. Elle prendrait également du temps, notamment pour régler la question du prix de leur rachat.
« C’est vraiment compliqué à mettre en place en France », confirme Hélène Stankoff, associée conseil en propriété intellectuelle au cabinet Santarelli, elle aussi sceptique quant aux chances de voir cette piste aboutir.
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- Existe-t-il d’autres pistes pour « libérer » les brevets ?
D’autres solutions, qui sortiraient du cadre traditionnel, pourraient être envisagées pour s’affranchir de la contrainte des brevets. « Certains Etats comme l’Afrique du Sud ou le Brésil ont demandé une suspension temporaire des brevets », cite Alexandra Mendoza-Caminade. On pourrait imaginer d’autres formes de contraintes politiques, qui seraient justifiées par l’intérêt public de la gestion de l’épidémie et par le fait que les Etats ont abondamment subventionné la recherche sur ces vaccins.
Une autre solution, plus conventionnelle, existe aussi pour déverrouiller les brevets sans bousculer le cadre de la propriété intellectuelle : favoriser la négociation de transferts de licences entre laboratoires.
« Les Etats pourraient contraindre les laboratoires à accorder des licences à un coût raisonnable » à d’autres entreprises, qui pourraient dès lors utiliser ces brevets pour commercialiser leurs vaccins, estime Hélène Stankoff. C’est ce qui se fait, par exemple, dans le domaine des nouvelles technologies comme le Wi-Fi ou la 3G. Les titulaires de brevets jugés essentiels à une norme sont ainsi tenus d’octroyer des licences à leurs concurrents dans des conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires ».
- Suffit-il vraiment de lever la contrainte des brevets pour produire plus ?
Dans tous les cas, les rachats seuls de licence ou les suspensions des brevets ne régleraient pas les problèmes de production de masse des vaccins à court terme. Derrière les questions de propriété intellectuelle se cachent aussi des problèmes de logistique, tout aussi contraignants.
Par exemple, le laboratoire français Sanofi, qui a pris du retard dans la course, va collaborer avec Pfizer pour l’aider à produire son vaccin. Mais dans ce cas précis, il n’a pas acheté directement la licence pour produire lui-même : il se contentera de la mise en flacons.
A en croire le président de Sanofi France, Olivier Bogillot, interrogé sur BFM-TV le 27 janvier, cette seule opération va prendre plusieurs mois. « Cela va nous permettre de sortir les premiers flacons d’ici l’été (…). S’il s’agissait de transférer l’antigène et de le produire dans nos cuves, c’est encore beaucoup plus long », explique-il. Peu importe par quel bout on prend le problème, produire des milliards de doses de vaccin en l’espace de quelques mois reste un casse-tête.Notre sélection d’articles sur les vaccins contre le Covid-19
Retrouvez tous nos articles sur les vaccins contre le Covid-19 dans notre rubrique.
- En données : suivez la progression de la vaccination en France et dans le monde
- Nos réponses à vos questions : Combien de vaccins ? Quand seront-ils disponibles ? Seront-ils obligatoires ? Peuvent-ils mettre fin à l’épidémie de Covid -19 ?
- Décryptage : Comment les futurs vaccins fonctionnent-ils ?
- Zoom : Ce que l’on sait de la sûreté des vaccins à ARN messager et notre récit de la saga des vaccins à ARN messager
- Vidéo : le vaccin contre le Covid-19 va-t-il nous sauver rapidement de l’épidémie ?
- Vidéo : les vaccins à ARN messager risquent-ils de modifier votre ADN ?
- Tribune : « L’exemplarité des professionnels est cruciale pour l’adhésion des patients à la vaccination anti-Covid »
« Les vaccins contre le SARS-CoV-2 doivent être considérés comme des biens publics mondiaux »
TRIBUNE
Une centaine de philosophes, scientifiques, juristes et politistes demande, dans une tribune au « Monde », un régime spécial et temporaire pour les droits de propriété intellectuelle sur ces vaccins, notamment à ARN, afin de les rendre disponibles à tous.
Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 4 min.
Tribune. Le vaccin contre le SARS-CoV-2 a été développé comme remède à une pandémie qui a radicalement changé la vie de milliards de personnes, en a tué des millions et dont les effets – humains, sociaux, politiques et économiques – seront ressentis durant des décennies. Il n’y a qu’un seul remède connu à cette maladie, le programme de vaccination efficace.
Les vaccins sont aujourd’hui produits par une poignée de laboratoires pharmaceutiques sur différents continents, mais cette production ne répond pas à la demande mondiale. Or, il existe des moyens juridiques permettant de mettre en place, à l’échelle internationale, des licences obligatoires ou licences d’office pour les brevets de vaccins, afin de permettre aux laboratoires qui n’en détiennent pas de les produire quand même. Mais, pour l’instant, seules des licences locales négociées par les détenteurs de brevets semblent être envisageables.
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Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits humains a exprimé son soutien à l’idée de licence obligatoire en novembre 2020. Il a également exprimé sa préoccupation quant aux dangers de limiter la production pour respecter le régime des droits de propriété intellectuelle dans le contexte actuel de pandémie. Selon l’ONU, « la propriété intellectuelle n’est pas un droit humain, mais un produit social, ayant une fonction sociale », et dans les cas où elle pourrait porter atteinte à « la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels », elle doit être repensée.
Solution sanitaire mondiale
Le Haut-Commissariat aux droits humains conclut que les Etats devraient utiliser « toutes les possibilités offertes par l’accord Adpic » (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, 2001) pour garantir que chacun ait accès à un vaccin contre le Covid-19. Le Haut-Commissariat va même jusqu’à soutenir la demande de plusieurs Etats de « renoncer à certaines des dispositions de l’accord Adpic dans le contexte de cette crise sanitaire mondiale ».
Par ailleurs, l’OMS a souligné, déjà en 2005, que sa stratégie en matière de médicaments visait à fournir « un accès aux médicaments, fondé sur le besoin plus que sur la capacité de payer », tout en trouvant un équilibre entre le maintien du commerce (essentiel pour la croissance économique) et la défense de la santé humaine.
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Il est peu probable que cette pandémie soit la dernière – nous avons avant tout besoin de structures internationales qui permettront le développement rapide de vaccins. Les récentes découvertes scientifiques concernant les diverses possibilités offertes par les vaccins à base d’acide ribonucléique (ARN) donnent de nouveaux espoirs quant à la possibilité de mettre au point rapidement des vaccins efficaces en cas de nouvelle pandémie. Mais ce nouveau potentiel de recherche ne peut se traduire par une solution sanitaire mondiale sans infrastructures prêtes à fabriquer les vaccins nécessaires de manière massive et sans procédures d’urgence permettant aux autorités de suspendre ou d’alléger, à l’échelle mondiale, les dispositions en matière de propriété intellectuelle pour certains produits médicaux.
Maximiser leur fabrication
Nous, philosophes, juristes, chercheuses et chercheurs en sciences politiques, travaillant sur des questions fondamentales en matière de droit, d’éthique, de politique, de science et de technologie, demandons aux gouvernements occidentaux, en particulier aux membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), d’agir immédiatement pour imposer un régime spécial et temporaire pour les droits de propriété intellectuelle couvrant les vaccins contre le SARS-CoV-2, afin de les rendre disponibles dans le monde entier. Nous rejoignons ici les nombreuses autres voix qui s’inquiètent de la stricte application actuelle de la politique des brevets, émanant du personnel médical – Médecins sans frontières, des scientifiques et d’autres membres de la société civile. Ces vaccins doivent être produits dans tous les laboratoires pouvant être équipés de manière adéquate, et les techniques brevetées doivent être rendues disponibles aussi librement que l’était le génome du SARS-CoV-2 en janvier 2020.
Les vaccins doivent être considérés comme des biens publics mondiaux, et des politiques spéciales doivent être élaborées, afin de maximiser la fabrication de produits efficaces. Nous devrions nous rappeler que lorsque l’on a demandé à son créateur, Jonas Salk, qui détenait le brevet pour le vaccin contre la polio, il a répondu : « Eh bien, au peuple je dirais. Il n’y a pas de brevet. Pourrait-on breveter le soleil ? »
Premiers signataires : Magali Bessone, professeure de philosophie politique, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Pierre Birnbaum,professeur de sociologie politique, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; John Broome, professeur de philosophie morale, université d’Oxford, Royaume-Uni ; Pierre Brunet, professeur de droit, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Ruth Chang, professeure de théorie du droit, université d’Oxford, Royaume-Uni ; Ryoa Chung, professeure de philosophie, université de Montréal, Canada ; Jonathan Dancy, professeur de philosophie morale, université de Texas, Austin, Etats-Unis ; David Enoch, professeur de philosophie morale et juridique, Université hébraïque de Jérusalem, Israël ; Dani Filc, professeur de philosophie politique, université Ben-Gourion-du-Néguev, Beersheba,Israël ; Charlotte Girard, maîtresse de conférences en droit, université Paris-Nanterre ; Sophie Guérard de Latour, professeure de philosophie politique, Ecole normale supérieure de Lyon ; Jürgen Habermas, professeur de philosophie politique et morale, université de Francfort, Allemagne ; Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit, université Paris- Nanterre ; Axel Honneth, professeure des humanités, université Columbia, New York ; Corine Pelluchon,professeure de philosophie morale et politique, université Gustave-Eiffel ; Alain Policar, professeure des sciences politiques, Sciences Po ; Peter Singer, professeur de philosophie morale, université de Princeton, Etats-Unis ; Michel Troper, professeur de droit émérite, université Paris-Nanterre ; Anna C. Zielinska, maîtresse de conférence de philosophie, université de Lorraine.
Liste complète : https://seminairep4.wordpress.com/open-letter-on-vaccines-against-sars-cov2/
Gaëlle Krikorian : « L’OMC pourrait décider que la propriété intellectuelle ne s’applique pas aux produits Covid-19 »
En pleine pandémie, la spécialiste des questions de propriété intellectuelle appelle, dans un entretien au « Monde », à une remise à plat de l’économie du médicament et à la nécessaire transparence des négociations.
Propos recueillis par Claire Legros
Publié aujourd’hui à 06h00
Après une thèse de sociologie sur l’accès aux médicaments à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (Ehess), Gaëlle Krikorian a travaillé au Parlement européen comme conseillère sur les questions de propriété intellectuelle, puis à Médecins sans frontières où elle a défendu un accès équitable aux traitements essentiels partout dans le monde.
En mai 2020, l’Union européenne appelait à faire du vaccin anti-Covid-19 un « bien public mondial ». Dix mois plus tard, les États les plus riches se disputent les doses tandis que les autres pays patientent. Comment analysez-vous la situation ?
L’appel de politiques à ce que le vaccin soit un « bien public mondial » est d’une terrible naïveté ou d’une grande hypocrisie. Il y a un paradoxe dans le fait de répéter, de ce côté-ci de l’Atlantique, que la santé doit être considérée comme un droit supérieur, que l’accès aux médicaments est universel, alors que l’on traite les produits de santé avant tout comme des marchandises et qu’on se refuse à prendre des mesures radicales.
Avec le système de propriété intellectuelle tel qu’il est appliqué par nos pays, un produit pharmaceutique ne peut pas devenir ce qu’on appelle en économie « un bien public » accessible à chacun. Il existe des principes de rivalité, de monopole, et donc d’exclusion.
Le même paradoxe existe dans d’autres domaines comme la biodiversité, par exemple, considérée en théorie comme un « bien public mondial », couvert par un accord international, le protocole de Nagoya, adopté en 2010. Dans les faits, il est extrêmement difficile, voire impossible, de faire respecter un tel principe au niveau global. D’une part, les lobbys industriels s’y opposent de toutes leurs forces, et d’autre part, ce sont les Etats qui autorisent des firmes à s’approprier, par des droits exclusifs, des savoirs sur les plantes que partagent et préservent depuis des millénaires les populations locales.
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Un autre concept, celui de « biens communs », me semble plus intéressant, parce qu’il repose sur l’organisation d’une gestion collective de la ressource pour assurer son existence et son accès. Mais il nécessiterait une approche radicalement différente de celle qui prédomine actuellement, afin de traduire le fait que la recherche est un effort collectif qui mobilise de nombreux d’acteurs.
Quel regard portez-vous sur les débats autour de la répartition des vaccins contre le Covid-19 ?
La façon dont on a collectivement développé ce vaccin pose deux questions éthiques. La première porte sur la valeur de la vie, selon la zone géographique où l’on habite. Un système est-il pertinent si une partie de la population mondiale ne peut pas se protéger de l’épidémie ?
Une autre question morale concerne l’utilisation des ressources publiques. Les milliards d’argent public dépensés par les pays du Nord pour financer ces vaccins vont manquer ailleurs, par exemple dans le renforcement des personnels de santé dans les hôpitaux ou pour d’autres traitements. Est-on satisfait de ce fonctionnement alors qu’aucun contrôle démocratique sur ces dépenses n’est exercé, aucune transparence n’existe ? Lorsque les députés européens ont demandé les contrats, ils n’ont eu accès qu’à des documents où toutes les informations importantes avaient été raturées.
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Ces questions avaient commencé à émerger avant la pandémie. En mai 2019, à l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS, une résolution sur la transparence a été signée par tous les pays sauf trois, afin de lutter contre cette opacité, défavorable aux États qui négocient avec un bandeau sur les yeux des prix trop élevés. Et puis dans la frénésie et la peur du Covid-19, on a reculé.
Des vaccins ont pu être développés et produits en un temps record contre un virus jusque-là inconnu. Cela signifie-t-il que le système fonctionne ?
Ce modèle économique dispendieux fonctionne pour une partie de la population mondiale. Mais comme il coûte de plus en plus cher, il s’éloigne progressivement de l’objectif recherché, qui est de permettre à ceux dont l’état de santé le nécessite d’avoir accès aux produits dont ils ont besoin.
Les pays riches, qui ont investi d’importants financements publics sur le Covid-19, se retrouvent aujourd’hui dans une situation où les doses ne sont pas sécurisées, où il y a un vrai problème de volumes. Alors qu’on assiste à une fuite en avant de la dépense, on est malgré tout confronté à une limitation de l’accès au produit.
Cette tension n’est pas nouvelle. Ces dernières années, les problèmes d’accessibilité à certains médicaments se multiplient dans les pays les plus riches. Le prix prohibitif des nouveaux traitements de l’hépatite C a eu des répercussions sur l’accès aux soins en Europe. En France, des cancérologues ont alerté en 2016 face au prix de certains anticancéreux. L’Assurance-maladie s’inquiète régulièrement d’un risque de rationnement sur des bases économiques. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont confrontés aux mêmes difficultés.
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Dans les pays riches, jusqu’à présent, on était un peu comme la grenouille dans la fable qui ne se rend pas compte que la température augmente lentement. Mais le nombre de ces situations de défaillance du marché a augmenté depuis vingt ans. Il est temps de s’intéresser au cœur du réacteur et à la façon dont l’argent est utilisé, pour remettre à plat le système.
Comment expliquer cette situation ?
Le monde pharmaceutique s’est beaucoup transformé durant ces dernières décennies. Les fusions-acquisitions ont entraîné des changements de taille. La structuration actuelle des multinationales entraîne une multiplication des intermédiaires qui majore les prix. Et la financiarisation a fortement changé la donne. Ceux qui dirigent les multinationales pharmaceutiques ne viennent plus du monde de la santé comme il y a trente ans. Leur principale préoccupation n’est pas l’accès aux soins mais le profit.
La logique des grosses firmes pharmaceutiques n’est pas de couvrir les besoins de santé de la population. Elle est de réduire les dépenses – d’où les délocalisations et la concentration des moyens de production à l’échelle mondiale – et de maintenir le contrôle sur la production. Tant pis si cela veut dire qu’il n’y en a pas pour tout le monde.
Les brevets incitent les entreprises à prendre des risques. Comment stimuler l’innovation sans incitation ?
C’est vrai, des laboratoires ont fait le pari de produire un nouveau type de vaccin à ARN messager. Mais peut-on vraiment parler de prise de risques quand ils ont bénéficié de trente ans de recherches sur cette technologie, largement financée par le secteur public ? D’ailleurs, le fait que plusieurs firmes sortent quasiment le même produit en même temps en atteste : elles ont toutes bénéficié du même niveau de connaissances scientifiques.
La recherche médicale est lourdement subventionnée. Elle est financée par de l’argent public à travers de nombreux canaux : des programmes de recherche dans des établissements publics, des financements de projets, des partenariats public-privé, des bourses, des crédits d’impôt, mais aussi le remboursement par la Sécurité sociale et les systèmes de mutuelles. A cela s’ajoutent, dans le cas du vaccin anti-Covid-19, des mécanismes de soutien à la production par des pré-achats ou des financements de sites. Ces marchés bénéficient à la fois d’un monopole et de l’assurance d’être payés.
Ces investissements publics peuvent-ils justifier que les Etats reprennent plus de contrôle ?
Dans la mesure où ces financements publics sont impliqués, les Etats peuvent légitimement conditionner leurs collaborations à une autre gouvernance. D’autant que ces mécanismes existent déjà. Les pays membres de l’OMC disposent collectivement de leviers pour gérer autrement les droits de propriété intellectuelle.
Utiliser les licences obligatoires serait une façon de montrer qu’il existe un contre-pouvoir à la toute-puissance de l’industrie
Pour les pays les moins avancés, il existe un système de dérogation, reconduit jusqu’en 2033, qui les autorise à ne pas appliquer les règles sur les produits pharmaceutiques. De la même façon, les Etats membres de l’Organisation pourraient décider que la propriété intellectuelle ne s’applique pas aux produits Covid-19. Des députés interpellent depuis des semaines la présidence de la Commission européenne pour qu’elle soutienne une telle mesure au sein de l’OMC. De nombreuses associations se mobilisent à mesure que la disparité d’accès entre pays riches et pays pauvres devient flagrante.`
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Un autre levier consiste, pour un Etat, à lever un brevet pour une période donnée, afin de permettre à d’autres industriels de produire un médicament, par exemple lorsque la firme qui détient le brevet n’est pas capable de fournir les volumes nécessaires. C’est ce qu’on appelle la « licence obligatoire » ou « licence d’office ». Cette possibilité existe en France dans le droit de la propriété intellectuelle.
Mais les Etats européens et les Etats-Unis ne veulent pas utiliser cet outil, que la ministre de la santé Marisol Touraine avait qualifié d’« arme atomique » en 2014. Ils cherchent à protéger les monopoles pour renforcer ce qu’ils pensent être leurs industries. Or l’intérêt des firmes n’est pas forcément celui des populations. Utiliser les licences obligatoires serait une façon de montrer qu’il existe un contre-pouvoir à la toute-puissance de l’industrie, afin de rééquilibrer la relation.
Dans le cadre d’une pandémie, on se protège soi-même en protégeant les autres. Cette donnée peut-elle inciter les Etats à agir ?
Dans une pandémie, l’ensemble de la population mondiale partage un destin commun. Il peut être dangereux pour chacun que le virus prolifère dans certaines régions. De la même façon qu’ils ont accepté de déroger aux mesures de pharmacovigilance habituelles pour mettre à disposition rapidement les vaccins, on peut imaginer que les Etats utilisent les mécanismes dérogatoires aux brevets pour produire des doses de façon plus massive et moins coûteuse à travers le monde.Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Construire une santé en commun devient un impératif moral, éthique et démocratique »
Dans les années 1990, c’est quand le sida a touché 25 % de la population africaine qu’il est devenu une question de sécurité nationale aux Etats-Unis et en Europe. A l’époque, la peur de la contamination des pays riches a sans doute contribué à débloquer l’usage des génériques dans les pays pauvres.
La peur des variants peut-elle conduire les Etats du Nord à lâcher du lest sur les brevets pour vacciner au plus vite et partout dans le monde ? En tout état de cause, cette épidémie doit favoriser une discussion critique sur l’économie pharmaceutique et la façon dont elle rencontre ou non la logique de santé publique.
« Les effets pervers du secret commercial en situation d’urgence sanitaire »
CHRONIQUE
Armand HatchuelProfesseur à MinesParisTech /PSL université
Quand la santé collective est en jeu, il n’y a pas de règles du commerce qui s’impose aveuglément, explique, dans sa chronique, le professeur en sciences de gestion Armand Hatchuel, qui s’appuie sur l’exemple du conflit public qui vient d’opposer l’Union européenne à AstraZeneca.
Publié aujourd’hui à 06h30 Temps de Lecture 2 min.
Gouvernance. Un conflit public vient d’opposer l’Union européenne (UE) à l’entreprise pharmaceutique AstraZeneca, après que cette dernière a annoncé une réduction des livraisons attendues de vaccins. En temps normal, un tel litige se traite dans le huis clos de la négociation ou devant le tribunal de commerce.
Cependant, face à l’émoi général provoqué par une si mauvaise nouvelle, les deux parties ont d’abord rejeté toute responsabilité dans cette affaire, avant de constater, très vite, que le secret du contrat, qui liait l’UE à l’entreprise, menaçait de décrédibiliser tout le monde et devenait intenable. On aurait pu pourtant anticiper, qu’en situation d’urgence sanitaire, la confidentialité des affaires nourrirait une telle spirale accusatoire.Lire aussi Covid-19 : « En ce début d’année 2021, le secteur pharmaceutique français décroche »
La mise au point de vaccins contre le Covid-19, en moins d’un an, est une indéniable prouesse. Et s’agissant d’une épidémie meurtrière qui défait la vie en société, cette réussite a suscité un espoir d’y mettre fin, d’autant plus fort qu’il n’y en a pas d’autre. L’UE, comme certains Etats, a donc passé commande aux compagnies pharmaceutiques bien avant l’assurance que les vaccins soient efficaces. Il fallait se préparer au défi de la production et de la distribution en très grande masse des vaccins.
Mais malgré la violence de la pandémie, on a cru bon de conserver la logique classique des contrats commerciaux : le secret sur les prix, les quantités et les conditions techniques. La justification invoquée est aussi ancienne que l’activité marchande : la concurrence entre Etats et entre laboratoires imposerait à chacun de vouloir négocier au mieux de ses intérêts. C’était oublier que la scène se déroule devant des opinions publiques qui considèrent, à juste titre, que leur vie individuelle et leur vie collective se jouent dans ces contrats.
Faiblesse ou incompétence
Certes, si tout s’était bien passé, Etats et entreprises se seraient félicités et les contrats auraient été vite oubliés. Mais en cas de conflit, le secret qui devait protéger les parties ne pouvait que se retourner contre elles : l’Etat sera accusé de faiblesse ou d’incompétence, et l’entreprise, de vendre au plus offrant, en pleine pandémie.Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Les vaccins contre le Covid-19 sont un bien commun, ils ne peuvent appartenir à personne »
De facto, cette logique infernale a bien rendu les deux positions intenables. L’Union européenne a déclaré : « Nous rejetons la logique du premier arrivé, premier servi. Cela peut fonctionner chez les bouchers de quartier, mais pas dans le cadre de contrats. Et certainement pas dans nos accords d’achat anticipé. » Mais le secret commercial repose précisément sur le fait que ces contrats sont jugés similaires à ceux que l’on passe avec un boucher !Article réservé à nos abonnés Lire aussi Covid-19 : le chemin de croix du vaccin d’AstraZeneca
Quant à AstraZeneca, son président a rappelé qu’il travaillait à prix coûtant et qu’il avait respecté au mieux son contrat avec l’UE comme avec plusieurs pays… Mais voilà, tous ces engagements sont secrets… Alors qui croire ? Au pic de l’affrontement, sommée de prouver sa détermination, l’UE n’a pu que rompre une règle… qu’elle n’aurait pas dû accepter.
Il faut espérer que les vaccins arriveront à temps. Mais on doit clairement convenir qu’en situation d’urgence sanitaire, le secret des contrats commerciaux entre pouvoirs publics et grands laboratoires n’a pas de fondement et se retournera inévitablement contre ceux qui se croient ainsi protégés. Quand la santé collective est en jeu, il n’y a pas de règles du commerce qui s’imposent aveuglément.
Armand Hatchuel(Professeur à MinesParisTech /PSL université)
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