Juliette Méadel : « Un pouvoir confiant dans ses décisions ne doit craindre ni la contradiction ni le jeu normal des contre-pouvoirs »
L’état d’urgence sanitaire et sécuritaire instauré, et prolongé, crée un climat peu favorable aux libertés, relève l’ancienne ministre dans une tribune au « Monde ». Marginalisant le Parlement, il risque de laisser s’installer un certain « despotisme », selon elle.
Publié aujourd’hui à 07h00, mis à jour à 07h00
Juliette Méadel – Ancienne ministre chargée de l’aide aux victimes
TRIBUNE
L’état d’urgence sanitaire et sécuritaire instauré, et prolongé, crée un climat peu favorable aux libertés, relève l’ancienne ministre dans une tribune au « Monde ». Marginalisant le Parlement, il risque de laisser s’installer un certain « despotisme », selon elle.
Publié aujourd’hui à 07h00, mis à jour à 07h00 Temps de Lecture 4 min.
Tribune. Dans six semaines, le 23 mars, cela fera un an que nous vivons une situation inédite : pandémie virale, récession économique organisée pour des raisons sanitaires, hausse dramatique de la précarité et de la pauvreté, restriction sans précédent de nos libertés fondamentales. Face à une telle épidémie, le choix a été fait par le gouvernement de suspendre le cours de nos vies, dans toutes leurs composantes. Il ne s’agit pas ici de discuter du bien-fondé de ces décisions, mais d’en interroger les modalités d’adoption, la philosophie, et les graves conséquences démocratiques.
Entre le 18 et le 23 mars 2020, le gouvernement a fait adopter par le Parlement un régime créé de toutes pièces : l’état d’urgence sanitaire, sorte de « chèque en blanc renouvelable » accordé au gouvernement, qui peut décider, par ordonnance, des conditions dans lesquelles notre vie personnelle, professionnelle et sociale se déroule. Depuis lors, le gouvernement détermine, tout seul, si, quand et comment nous avons le droit de sortir de chez nous, et pour quoi faire. Cet arsenal est, au regard de nos libertés fondamentales, une profonde régression.
Un Parlement en quarantaine
Depuis le 23 mars, cet état d’urgence sanitaire a été prolongé par le Parlement quatre fois, la dernière en date étant le 5 février, et en quelques jours de débat seulement. La majorité refusant même au Sénat un délai de quatre semaines pour en débattre avant le vote. Or, ce qui pouvait être acceptable en mars 2020, en raison de l’urgence, ne l’est plus en février 2021 : la crise dure, c’était prévisible. La mission d’information parlementaire sur le Covid-19 a même été dissoute par la majorité. Pourtant, ces commissions d’enquête parlementaire apportent beaucoup à la nation, je l’ai vécu lorsque, secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes d’attentats, j’ai rendu compte, devant elles, à deux reprises, en pleine crise terroriste, de l’action menée.
Lire aussi La Défenseure des droits s’inquiète d’une prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Bref, le Parlement a été mis en quarantaine. Les présidents des régions, des départements, les maires, les syndicats, les associations n’ont pas non plus été véritablement invités à participer aux décisions du pouvoir exécutif alors qu’il eût fallu sonner la mobilisation générale. Quant au citoyen, il n’a pas pu s’exprimer normalement lors des dernières élections, l’organisation du second tour des élections municipales, trois mois après le premier tour – maintenu malgré la menace sanitaire –, ayant eu un impact certain sur l’abstention, la plus forte de l’histoire de la Ve République.
Une justice en congé
Ainsi affaibli, le pouvoir législatif ne peut donc plus contrebalancer un pouvoir exécutif qui était déjà surpuissant. Il devrait donc nous rester – pensons-nous –, la justice, seule autorité publique légitime pour protéger nos libertés fondamentales ; mais elle est mal en point, et c’est sur ce sujet si essentiel et pas assez évoqué dans le débat public que je veux m’exprimer ici.
Pendant le premier confinement, sous le couvert de la suspension pour cause sanitaire, la justice a été mise en congé. Le manque de moyens informatiques et humains dont souffrent les juridictions civiles, pénales et administratives les a considérablement entravées : malgré les efforts valeureux des magistrats, la plupart des dossiers en attente en 2019 le sont toujours en 2021
Lire aussi Ces nombreuses libertés (toujours) restreintes en France par l’état d’urgence sanitaire
En matière civile, et prud’homale, rares sont encore les audiences en présentiel. En matière pénale, les prévenus ont comparu par visioconférence. Encombrée elle aussi, la justice administrative, y compris le Conseil d’Etat, pratique de plus en plus le tri des dossiers, par le biais de la procédure d’ordonnance de tri, qui permet de rejeter une demande sans instruction et sans audience notamment pour le référé-liberté, seul recours offert aux citoyens pour faire cesser une mesure administrative contraire à une liberté fondamentale. A l’évidence, la justice, ce bien si précieux pour assurer le respect de nos droits et la protection de nos libertés publiques, n’a pas été considérée, en France, comme un « service public essentiel ».
Un climat peu propice aux libertés se diffuse progressivement. Les droits de la défense ne sont plus systématiquement protégés puisque le champ d’intervention du juge judiciaire se réduit. Les garde-fous sautent, comme le montrent l’adoption du décret – validé par le Conseil d’Etat – autorisant la police à ficher nos opinions politiques, religieuses ou syndicales, ou encore le récent projet de loi pour la sécurité globale et ses articles liberticides sur l’accès aux images des caméras piétons, la captation d’images par les drones et le fameux article 24, qui entrave la presse dans sa couverture des manifestations.
« L’autorité de l’État dépend de la confiance qu’il inspire. L’abus du pouvoir détruit la confiance et sème le désordre »
Le président de la République, principal garant de la défense de l’Etat de droit, de la justice et de la liberté, est à présent à la tête d’un état d’exception parce qu’il déroge au droit commun. Une exception qui dure, avec un risque d’accoutumance pour le régime : il est plus facile pour un policier de prolonger la détention provisoire d’une personne interpellée sans avoir besoin de saisir un juge ; plus facile pour un préfet de prendre des mesures d’interdiction sans autorisation du juge administratif, plus facile pour un premier ministre de signer un décret que de faire voter un projet de loi.
L’exercice du pouvoir sans contre-pouvoir est dangereux, il est une drogue dure. Le gouvernement joue ainsi les prolongations sur la durée de l’état d’urgence sanitaire, qui est passé de deux à cinq mois, et cherche même à s’arroger le pouvoir d’utiliser les mesures attachées à cet état d’exception après l’expiration de son terme légal.
L’autorité de l’Etat dépend de la confiance qu’il inspire. L’abus de pouvoir détruit la confiance et sème le désordre. Un pouvoir confiant dans ses décisions ne doit craindre ni la contradiction, ni le jeu normal des contre-pouvoirs juridictionnels. Il y a urgence à sortir de cet état d’exception avant que ne s’installe un despotisme sanitaire et sécuritaire funeste.
Juliette Méadel est docteure en droit, ancienne avocate et ex-ministre chargée de l’aide aux victimes (2016-2017)
Juliette Méadel(Ancienne ministre chargée de l’aide aux victimes)
Santé-Environnement-Politique 