«Séparatisme»: l’Assemblée rabote la liberté associative
9 févr. 2021 Par Mathilde Goanec– Mediapart.fr
Les députés ont voté les articles du projet de loi « séparatisme » qui facilitent les dissolutions d’associations et créent un « contrat d’engagement républicain ». Celles qui sollicitent l’argent public devront s’abstenir « de prosélytisme abusif ».
Le député communiste Pierre Dharréville le 11 février 2020, à l’Assemblée nationale. © Philippe Lopez / AFP
«Ils ont pris un bazooka pour tirer sur une souris, qu’ils risquent de rater en plus. » S’il considère que tout n’est pas à jeter dans la loi « séparatisme », Marc Guidoni, secrétaire général de l’Afocal (association de jeunesse et d’éducation populaire), résume ce que beaucoup redoutent : que la loi « confortant le respect des principes de la République », tout attachée qu’elle est à « traquer le séparatisme partout où il s’infiltre », menace par la même occasion plus de 100 ans « de politique associative co-construite ».
Il n’est pas le seul à s’inquiéter. De nombreuses associations, dont la Ligue des droits de l’homme, regrettent l’adoption, lundi 8 février, des articles 6, 7 et 8 de la loi examinée cette semaine par l’Assemblée nationale. Ces articles instaurent, pour les associations qui demandent une subvention publique, un « contrat d’engagement républicain », et étendent les motifs de dissolution par décision administrative et non plus sur seule décision de justice.
Une « grave atteinte » à la liberté d’association, définie par la loi de 1901 puis par celle de 1905 pour les associations cultuelles. « Les mesures actuellement prévues par le projet de loi portent en elles, quand bien même ce n’est pas leur objectif, un risque fort de fragilisation de la vie associative dans ce qu’elle a de plus essentiel, à savoir sa capacité à faire vivre le débat, y compris en son sein, à interpeller, à être source de mobilisation citoyenne », souligne le Mouvement associatif, collectif représentant plus de 700 000 associations en France, soit une sur deux.
Dans son avis rendu le 4 février dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte elle aussi « les parlementaires sur un texte qui risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter ». La CNCDH craint en particulier que la mise en place d’un contrat d’engagement républicain ne fasse naître « un climat généralisé de méfiance envers des associations qui pourtant ont un rôle fondamental pour faire vivre les valeurs de la République ».
« Au lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo, les premiers à aller dans les quartiers et les écoles, c’était nous, s’insurge encore Marc Guidoni. Ceux qui défendent ce texte le savent bien puisqu’on les fréquente régulièrement. Ils devraient savoir que nous luttons pied à pied pour la laïcité, sans beaucoup de moyens d’ailleurs… » Comme les autres, il rappelle que les associations s’engagent déjà depuis 2014 à signer une« charte des engagements réciproques », fondée sur les valeurs de « liberté, d’égalité et de fraternité » lorsqu’elles sollicitent une subvention publique.
Seule petite victoire du monde associatif dans cette bataille parlementaire : l’obligation du respect des principes républicains sera acquise automatiquement pour les associations agréées, mais également pour les associations reconnues d’utilité publique. Les termes du fameux contrat seront quant à eux précisés par décret. Seule certitude, les associations sollicitant l’argent public devront s’engager « à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine », mais aussi, après l’adoption de divers amendements en commission puis en séance publique, « les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République » et s’abstenir « de prosélytisme abusif ».
Malgré toutes ces critiques, la députée Marie Guévenoux, membre de La République en marche (LREM), a salué le texte en ces termes : « L’immense majorité des associations participe à la promotion des valeurs républicaines, en particulier celle de fraternité, et incarnent le modèle républicain. C’est peut-être pour cette raison même qu’elles sont aujourd’hui victimes d’attaques, de tentatives d’entrisme et de détournement de leur objet. Certains utilisent même la liberté d’association que protège notre Constitution pour servir un objectif séparatiste. » Le député communiste Pierre Dharréville le 11 février 2020, à l’Assemblée nationale. © Philippe Lopez / AFP
Avec cette nouvelle mesure, « on tape juste », a estimé de son côté le député MoDem Frédéric Petit. « En réalité, juste vous tapez », l’a mis en boîte Pierre Dharréville, du Parti communiste, avant de pousser ses collègues de la majorité dans leurs retranchements : « Quel problème allez-vous réellement résoudre avec cette mesure ? Ciblerez-vous ensuite les syndicats, qui sont aussi des organisations ? Quoi qu’il en soit, votre démarche, avec ce texte et d’autres, exprime la volonté d’une société sous contrôle. » « Une police des idées et des croyants »,a relevé la députée marcheuse Sonia Krimi, le tout au nom d’une « laïcité devenue obèse car on lui fait supporter tous nos maux depuis 1905, du terrorisme aux problèmes d’inégalité entre les hommes et les femmes ».
D’autres députés ont relayé les craintes de la société civile sur une notion contenue dans ce contrat et à laquelle les associations devront s’astreindre, celle de la « sauvegarde de l’ordre public ». « Une association d’aide au logement dont les membres investissent des logements vides pour protester contre le mal-logement, aura-t-elle transgressé le contrat ? », demande Boris Vallaud, parlementaire socialiste. « Une association environnementale qui bénéficierait d’aides publiques contreviendra-t-elle au contrat si ses adhérents décident de s’enchaîner aux grilles d’une centrale nucléaire ? Enfin, une association LGBT qui militerait en faveur de la gestation pour autrui, écartée parce que jugée contraire à la dignité humaine, contrevient-elle au contrat d’engagement républicain ? », interroge-t-il.
Il existe « plein de formes d’actions associatives qui viennent en aide à des publics qui sont en délicatesse avec la loi », complète la professeure de droit Stéphanie Hennette-Vauchez (retrouvez son intervention dans « À l’air libre » ici), et notamment les associations d’aide aux migrants, comme la Cimade, le Gisti ou encore le Secours catholique. Le texte sera-t-il réellement opérant vu ces biais ? « Plutôt opérant mais de manière sélective, se méfie Stéphanie Henette-Vauchez. J’aimerais par exemple bien savoir si les organisations contre le mariage pour tous, dont les membres ont parfois tenu des propos parfaitement homophobes, vont essuyer les mêmes rigueurs de la loi que les autres… »
La gauche de l’hémicycle a d’ailleurs rappelé que la question n’était pas que « théorique », puisqu’elle s’était déjà posée à l’occasion de la longue bataille autour du « délit de solidarité », finalement jugé inconstitutionnel en 2018 (voir ici notre dossier).
« Cet article va totalement manquer sa cible, insiste Patrick Hetzel, député Les Républicains. En effet, les associations qui nourrissent une forme de séparatisme avanceront bien souvent sous les radars que vous entendez mettre en place. Mais vous allez embêter des associations qui ne posent absolument aucun problème. » Et de citer Anticor, dont l’agrément est actuellement sur la sellette en raison de son refus de lever le voile sur l’identité de certains de ses donateurs.
Le député de droite s’appuie aussi sur l’histoire et ses ruptures pour préconiser de toucher avec la plus grande mesure le cadre juridique associatif. « Il y a soixante-dix-sept ans, dès la fin du gouvernement Pétain, les associations, mouvements et organismes divers reprenaient leurs activités, a rappelé Patrick Hetzel. De nombreuses associations défendant les valeurs et idéaux laïques et républicains de la Résistance voyaient alors le jour. Ce développement du monde associatif, qui avait été voulu par le Conseil national de la Résistance, actait de manière claire et sans équivoque la rupture avec Vichy ; il s’est construit grâce à la reconnaissance de son autonomie et à la suppression de toute tutelle préalable à son fonctionnement. »
François de Rugy (LREM), qui a présidé la commission spéciale chargée de l’examen de la loi en amont de la séance publique, et donc très investi pour défendre le texte, n’en démord pas : « Il faudrait vraiment porter des œillères particulièrement étroites pour ne pas voir que, dans notre pays, c’est le cas de certaines utilisations de la liberté d’association et des subventions qui leur sont versées par des organismes publics, sous des formes très diverses. »
Et de prendre l’exemple « des soupes populaires au cochon », menées au mitan des années 2000 dans le but explicite d’exclure les sans-abri musulmans. « Grâce à ce projet de loi, si le maire de la commune en question maintient ces subventions, les habitants de la commune et les membres de l’opposition au conseil municipal pourront l’interpeller et demander la restitution de ces subventions utilisées pour mener des activités antirépublicaines ! »
Sur cet exemple en particulier, le Conseil d’État avait validé l’arrêté du préfet de police du 28 décembre 2006 interdisant la distribution à Paris de cette soupe populaire, sans attendre la loi « séparatisme ». Et concernant les élus locaux, les députés ont rejeté la création, demandée par la droite, d’un nouveau « délit de clientélisme », pour les « élus parfois un peu complaisants avec certaines associations ou certains discours ». « Et pourquoi pas les parlementaires alors ? », ont crié certains, provoquant un certain chahut dans l’hémicycle.
De quoi permettre au socialiste Boris Vallaud, devant cette « multiplication d’amendements déposés, ici pour former, là pour signer des contrats ou pour enrichir des chartes », d’aller titiller la majorité et l’opposition de droite sur tout le texte débattu depuis dix jours. « Franchement, quelle force, quelle solidité accordez-vous à nos principes républicains ? Vous les croyez bien faibles ! J’ai le sentiment que vous vous imaginez que la République s’est créée il y a quinze jours. »
« On ne trouvera plus personne pour prendre des responsabilités »
Autre pomme de discorde, les conditions de dissolution d’une association. L’article 8 est directement inspiré des suites données à l’assassinat de Samuel Paty en 2020. Dans la foulée de ce drame, le ministre de l’intérieur avait demandé la dissolution de quatre organisations, le CCIF, le collectif Cheikh Yassine, Barakacity et les Loups gris. Des recours contre ces dissolutions sont toujours en cours d’examen par le Conseil d’État ou des juridictions européennes.
L’article 8 du projet de loi permettra désormais plus clairement « d’imputer à l’association les agissements de ses membres » et il crée une procédure d’urgence permettant de suspendre les activités de l’association faisant l’objet d’une mesure de dissolution à titre conservatoire. Gérald Darmanin, pour ne pas être accusé de toujours tirer dans le même sens, a d’ailleurs à de nombreuses reprises promis que cet article permettrait par exemple de dissoudre Génération identitaire, groupuscule d’extrême droite qui a multiplié les actions anti-migrants ces dernières années.
Une disposition qu’a, une fois encore et sans attendre la loi, déjà entérinée le Conseil d’État, notamment dans le cas de la dissolution de Barakacity, qui paye en grande partie les propos tenus par son dirigeant à l’occasion de l’attentat de Charlie Hebdo ou au sujet de l’État islamiste.
« Cet article autorise, de fait, la punition collective pour la faute d’un seul : il suffit en effet qu’un seul membre – ou non, d’ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un lieu de culte qui n’a pas de statut associatif – tienne des propos scandaleux ou agisse de manière condamnable, pour que l’association soit dissoute, au nom du fait que les responsables auraient laissé dire ou laissé faire, a mis en garde Alexis Corbière, de La France insoumise. En matière de dissolution d’association, nous préférons conserver le droit actuel, parce que nous privilégions par principe la voie judiciaire à la voie administrative. »
« Le juge administratif est aussi juge des libertés, a répondu Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la citoyenneté. C’est fondamental : les décisions seront prises par la justice. Les articles que nous examinons ne prévoient aucune forme d’automaticité. Nous proposons de renforcer les moyens d’action de l’exécutif, dans des cas exceptionnels et graves, qui n’étaient pas suffisamment qualifiés en droit. »
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Elle s’appuie sur les précautions introduites dans la rédaction de l’article : le gouvernement pourra dissoudre en cas de violation grave des principes républicains, dès lors que les dirigeants de telle ou telle association, « bien qu’informés de ces agissements », se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, « compte tenu des moyens dont ils disposaient ».
Là encore, le caractère « opérationnel » d’une telle disposition interroge : « Si votre compte Twitter dit que vous êtes membre du Secours populaire et si vous appelez à la haine, est-ce que c’est un agissement en qualité de membre ?, interroge Stéphanie Hennette-Vauchez. C’est une fragilisation importante du texte. Au-delà du principe, il y a plein d’associations qui sont d’une taille telle qu’elles ne peuvent être informées des propos de chacun de leurs membres, ni même en capacité de les faire cesser. » C’est même « tout le problème ! », pour Marc Guidoni, qui craint une fuite des volontaires dans le secteur associatif. « On ne trouvera plus personne pour prendre des responsabilités. Car dans les associations de jeunesse, nous ne sommes jamais à l’abri de dérives, y compris en ligne. »
Quel périmètre enfin, pour ces différentes mesures ? Quelques heures de débat plus tard, la droite demandait par amendement d’élargir les possibilités de dissolution aux syndicats, évoquant le cas de Sud Éducation 93 et ses stages « en non-mixité raciale », au nom de ce fameux contrat : « Comme d’autres syndicats du même type, ce syndicat prône la discrimination raciale, la diffamation des institutions de la République, l’incitation des professeurs à la haine de l’école de la République », a avancé Robin Reda, député Les Républicains, avant de développer. « Malheureusement, ce type de structure ne soutient pas les professeurs lorsqu’ils défendent la laïcité et les valeurs républicaines dans les classes, ce qui mène ensuite à des terribles drames comme l’assassinat de Samuel Paty. » L’amendement a cependant été refusé par la majorité, appuyée par le gouvernement.
Le professeur de droit spécialiste des libertés publiques Serge Slama, interrogé par plusieurs médias ces derniers jours, met en garde contre cette surenchère législative, au-delà de ces outrances droitières. Il rappelle un exemple « politiquement incorrect », en référence au soutien stupéfiant affiché, en 1996, par l’abbé Pierre à son ami Roger Garaudy : « Est-ce qu’on aurait envisagé de dissoudre Emmaüs lorsque l’abbé Pierre avait soutenu un négationniste ? »
La question, au-delà de la provocation, se pose avec acuité à mesure que l’on chemine dans ce projet de loi. « C’est une loi qui, on l’a bien compris, vise des catégories très particulières de la société civile, “l’islam radical” en particulier, insiste Stéphanie Hennette-Vauchez. Mais elle n’est pas taillée sur mesure, bien au contraire car la loi doit s’attacher à être générale et impersonnelle. Elle pose donc de graves problèmes pour tous. »
Les citations tenues par les députés ont été saisies au fil des débats parlementaires. Stéphanie Hennette-Vauchez et Marc Guidoni ont été interrogés au téléphone.URL source:https://www.mediapart.fr/journal/france/090221/separatisme-l-assemblee-rabote-la-liberte-associative
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