Covid-19 dans les Ehpad : « Le virus semble avoir déboussolé les autorités »
TRIBUNE
Chantal Delsol – Philosophe
Jean-Philippe Delsol – Avocat
Confisquer la liberté des personnes âgées dépendantes qui vivent dans des établissements d’hébergement est une atteinte à leur dignité, estiment Chantal et Jean-Philippe Delsol, philosophe et avocat, dans une tribune au « Monde ».
Publié aujourd’hui à 06h00, mis à jour à 06h00 Temps de Lecture 4 min.
Tribune. Quand l’épidémie de coronavirus est arrivée et que nous ne savions pas comment y faire face, toutes les mesures étaient bonnes à prendre et les Français s’y sont finalement pliés d’assez bonne grâce. Mais désormais, la maladie est mieux gérée, mieux soignée et, surtout, il y a des vaccins. Certes, il faudra du temps pour que tous soient vaccinés, mais ça n’est qu’une affaire de logistique. Pourtant, le virus semble avoir déboussolé les autorités, qui se croient désormais investies d’une mission sans fin et sans limite. Le danger serait ainsi pour l’avenir que les moyens de répondre au Covid-19 soient plus dangereux que la maladie elle-même.
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En atteste la façon dont les agences régionales de santé (ARS) se sont emparées du sujet, au point d’en faire une croisade, voire une inquisition. Alors même que bon nombre d’Ehpad ont vacciné leurs résidents, qui ont souvent déjà eu le virus, et leurs personnels, les ARS leur enjoignent encore de réduire les visites et d’interdire les sorties.
Ce qui est une atteinte grave à la liberté d’aller et venir reconnue par le Conseil constitutionnel dans une décision du 12 juillet 1979 et garantie par les articles 4 et 7 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 66 de la Constitution de 1958 autant que par divers traités internationaux tels que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou le traité de Rome du 25 mars 1957.
Pouvoirs illimités
Pourtant, les ARS, créées par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du
21 juillet 2009, n’ont pour mission « que » (article L. 1431-1 du code de la santé publique) « de définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions concourant à la réalisation, à l’échelon régional et infrarégional, des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de l’action sociale et médico-sociale et des principes fondamentaux de l’assurance-maladie ».
Ce sont des établissements publics de l’Etat à caractère administratif placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. Ils n’ont aucun droit à restreindre les libertés constitutionnelles.
La gestion d’une crise sanitaire ne peut pas être livrée à l’arbitraire de l’administration. Un établissement public a des missions de gestion, mais il ne saurait en aucun cas prendre par lui-même des mesures attentatoires à la liberté. Une administration, même avec le soutien de son ministre, ne peut s’arroger des pouvoirs illimités à l’égard des personnes.
Un droit inaliénable
La liberté d’aller et venir est un droit inaliénable de la personne humaine. C’est un outrage à la dignité des personnes âgées de la leur confisquer parce qu’elles seraient diminuées. C’est encore une entrave à l’égalité naturelle de la reconnaître aux uns et de la nier à d’autres, les personnes âgées, surtout quand, vaccinées, elles sont plutôt moins à risque que le reste de la population. Enfin, leur refuser cette liberté témoigne à leur égard d’un mépris odieux et susceptible de les affecter dans leur conscience d’elles-mêmes.
Ce refus peut être perçu par elles comme un traitement dégradant. L’accroissement de la vulnérabilité de ces personnes et leur fragilité, l’importance du lien qu’elles peuvent encore avoir avec leurs familles exigent que, plutôt que de limiter leur mobilité, on la facilite quand elle est encore possible. D’autant plus qu’elles n’en profiteront malheureusement guère et que, de ce fait, les risques y afférents, s’ils existaient, seraient bien modestes.
Les ARS, sur lesquelles le gouvernement s’est beaucoup reposé dans cette crise sanitaire, ont enflé comme la grenouille de la fable. Centralisées et technocratiques, elles veulent en faire plus que ce qui leur est demandé sans disposer du discernement requis de toute décision politique, qui ne leur appartient pas.
La peur, un mode d’être
La faute est sans doute d’abord celle du ministre, qui lui-même semble dépassé par la situation, de ne pas avoir pris sa part de décision et fixé les limites du pouvoir des agences administratives sur lesquelles il s’appuie pour mener sa politique. Ce serait moins grave si n’était pas en cause une de nos libertés fondamentales, un principe qui doit rester immuable pour se prémunir de toute tyrannie. Car sans liberté d’aller et venir, les émotions s’estompent, les liens se distendent, il n’y a plus de relations affectives, d’élan des corps et du cœur…
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Certes, ce sont des « vieux », mais ils y ont droit aussi. Ils y ont peut-être droit plus encore. Et si on commence à remettre en cause cette liberté, pourquoi pas, demain, assujettir également la liberté de parole, de conscience, pourquoi ne pas les livrer aussi à l’arbitraire des bureaux pour assister bientôt à l’effondrement de la démocratie et de l’Etat de droit ?
Dans cette affaire, d’ailleurs, les effets secondaires soulignent, s’il en était besoin, l’importance de se battre pour rétablir cette liberté. Car, en décrétant que les visites sont limitées et les sorties interdites, les ARS ont enjoint en fait à des établissements privés de mettre en œuvre immédiatement ces mesures de contrainte et ils s’y sont pliés pour ne pas déplaire à leur autorité, dont ils sont les obligés pour mille et une autorisations petites ou grandes.
Cette pratique des tutelles illimitées que la crise sanitaire croit justifier représente en fait un moyen illégitime des administrations pour augmenter leurs pouvoirs et leur mainmise sur le secteur privé, qui s’y soumet pour sauver le présent sans se rendre compte qu’il lui sacrifie sans doute son devenir. De moyen, la « guerre » est devenue une fin. Une fin sans fin ! La peur a oublié sa raison d’être pour devenir un mode d’être. L’humanité y perd son compte. Attention, danger !
Chantal Delsol est philosophe et membre de l’Institut, Académie des sciences morales et politiques ; Jean-Philippe Delsol est avocat
Chantal Delsol(Philosophe) et Jean-Philippe Delsol(Avocat)
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