OpenLux : Luxembourg, radiographie d’un paradis fiscal
Par Anne Michel , Maxime Vaudano , Jérémie Baruch et Maxime Ferrer
Publié aujourd’hui à 06h01, mis à jour à 12h50
ENQUÊTE
Multinationales, milliardaires, artistes, sportifs, criminels : l’enquête du « Monde » révèle pour la première fois de manière exhaustive ce que dissimule le centre financier du Grand-Duché.
OPENLUX – Enquête sur le Luxembourg, coffre-fort de l’Europe
C’est un secret bien gardé, un mystère persistant, une question en suspens depuis des années : que cache le centre financier du Luxembourg ? Que trouverait-on si l’on ouvrait le coffre-fort de ce tout petit Etat situé au cœur de l’Union européenne, placé par de nombreux chercheurs dans le top 5 mondial des paradis fiscaux ? L’enquête OpenLux, conduite par Le Monde avec seize médias partenaires pendant plus d’un an, apporte des réponses : 55 000 sociétés offshore gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros.
Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales. Le Luxembourg agit comme un aimant pour la richesse du monde : sur un territoire de 2 586 km2, Tiger Woods et la famille Hermès côtoient Shakira et le prince héritier d’Arabie saoudite. Des centaines de multinationales (LVMH, Kering, KFC, Amazon…) y ont ouvert des filiales financières. De riches familles y font fructifier leur patrimoine immobilier.
Plus surprenant, OpenLux révèle que des fonds douteux, suspectés de provenir d’activités criminelles ou liés à des criminels visés par des enquêtes judiciaires, ont été dissimulés au Luxembourg. C’est le cas de sociétés liées à la Mafia italienne, la ’Ndrangheta, et à la pègre russe. La Ligue, le parti d’extrême droite italien, y a caché une cagnotte recherchée par les autorités transalpines. Des proches du régime vénézuélien y ont recyclé des fonds de marchés publics viciés.
Pour mener cette enquête, Le Monde a constitué une immense base de données qui répertorie les bénéficiaires des quelque 140 000 entités immatriculées au Luxembourg (sociétés, fondations, fonds) – c’est-à-dire leurs véritables propriétaires –, complétée par 3,3 millions d’actes administratifs et de rapports financiers. Il s’agit de documentsrécemment rendus publics, mais qui ne sont accessibles qu’au compte-gouttes sur le site du registre du commerce luxembourgeois. Le Monde a pu les extraire dans leur intégralité pour les analyser, en partenariat avec seize médias internationaux, dont la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, Le Soir en Belgique, McClatchy aux Etats-Unis, Woxx au Luxembourg, IrpiMedia en Italie, et le consortium de journalistes d’investigation OCCRP.
157 nationalités représentées
Ces investigations confirment que le Grand-Duché est, à rebours de ce qu’affirment les autorités luxembourgeoises, un véritable centre offshore, à mi-chemin entre la City de Londres et les îles Vierges britanniques. Près de 90 % de ses « sociétés » sont contrôlées par des non-Luxembourgeois. Parmi les quelque 157 nationalités représentées dans cet étonnant « Who’s Who », les Français se distinguent : ils occupent la tête de liste avec, au total, plus de 17 000 sociétés.
Ce qu’elles abritent a de quoi surprendre : des biens de grande valeur, ici un château francilien détenu par un prince saoudien, là un vignoble dans le Var appartenant à Angelina Jolie et Brad Pitt, et une liste sans fin de villas sur la Côte d’Azur et de cossus appartements parisiens. Mais également des fleurons de l’économie française, comme Yves Rocher, Hermès, JCDecaux et Decathlon. C’est un peu comme si le Luxembourg possédait des petits morceaux de l’Hexagone.
Le cas de la France n’est pas isolé : c’est également par le biais de sociétés luxembourgeoises que des fonds d’investissement anonymes achètent des pans entiers de métropoles comme Berlin et Londres, faisant flamber l’immobilier sans être identifiables ni payer d’impôts. La liste des actifs internationaux détenus au Luxembourg n’est, ni plus ni moins, qu’un gigantesque inventaire à la Prévert : de luxueuses demeures, des chalets, des yachts, des hélicoptères, des jets privés et de gros avions, des catalogues musicaux, des droits à l’image, des œuvres d’art…
Au total, la liste des 64 458 bénéficiaires identifiés par OpenLux le confirme : le grand-duché de Luxembourg concentre une bonne partie de la fortune du monde. On y retrouve nommément au moins 279 des plus de 2 000 milliardaires mondiaux répertoriés par le magazine Forbes. Mais également 37 des 50 familles françaises les plus fortunées, telles les Mulliez, les Guerrand-Hermès ou Bernard Arnault, qui structurent leur groupe, leur patrimoine et leurs investissements à travers des dizaines de holdings luxembourgeoises.
Haut lieu de la planification fiscale
Diverses raisons peuvent expliquer le choix du Luxembourg : une position centrale dans l’Union européenne, une ingénierie financière de grande qualité, une réglementation financière taillée pour le « business », un accès direct aux institutions du pays, une vie politique stable. Mais que l’on ne s’y trompe pas : celles qui dominent sont la fiscalité et la discrétion. Elles découlent de choix politiques remontant à l’époque de l’ancien premier ministre Jean-Claude Juncker (1995-2013), devenu par la suite président de la Commission européenne.
Le Luxembourg a certes tourné le dos à ses anciens rescrits fiscaux, ces arrangements ultra-avantageux consentis aux grandes multinationales, après les révélations sur le sujet, en 2014, de l’enquête « LuxLeaks ». Mais il reste un haut lieu de la planification fiscale pour les entreprises et les riches particuliers, au travers de régimes fiscaux préférentiels. Ce qui favorise, dans certains cas, les abus et, possiblement, les fraudes.
L’ampleur du centre financier est telle que le Grand-Duché semble, de surcroît, insuffisamment outillé pour garantir un contrôle efficace sur l’ensemble des flux qu’il brasse. Ses services paraissent davantage calibrés sur la taille du pays que sur son activité offshore. Le registre du commerce ne dispose que de 59 salariés, pour faire respecter l’obligation légale de déclarer les bénéficiaires effectifs de plus de 100 000 entités, et exercer un premier contrôle des déclarations. La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) totalise pour sa part 900 employés, quand le secteur financier représente un quart de l’économie du pays.
Certes, le Luxembourg n’est pas le seul à s’être lancé dans la course au moins-disant fiscal. Mais c’est la première fois qu’une enquête documente le phénomène de manière exhaustive, à travers l’analyse du tissu microéconomique d’un Etat.
Les nombreuses failles découvertes par l’enquête OpenLux interrogent la capacité des Etats à surveiller efficacement leur écosystème financier
Cette opération vérité n’aurait pas été possible sans une directive votée par l’Union européenne en 2018, qui a exigé la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les Etats membres. Cette réforme historique est intervenue après une décennie de scandales financiers, qui ont culminé avec les « Panama papers », en 2016, et révélé l’ampleur du rôle joué par les sociétés opaques et les montages offshore dans le blanchiment d’activités criminelles, dont la fraude fiscale. Une décennie pendant laquelle magistrats anticorruption et administrations fiscales voyaient, dans le même temps, leurs enquêtes buter sur des sociétés écrans et des hommes de paille.
Le Luxembourg a été l’un des premiers à appliquer la directive européenne, en rendant public son registre, à l’automne 2019. En quelque sorte, il essuie donc les plâtres de la transparence. Mais les nombreuses failles découvertes par l’enquête OpenLux interrogent la capacité des Etats à surveiller efficacement leur écosystème financier, en garantissant la fiabilité de ces registres. Ainsi, près de la moitié des sociétés, fonds et fondations immatriculés au Luxembourg n’ont pas de véritable bénéficiaire identifiable, à ce jour. Or, comme le disait la directive européenne, « l’accès du public aux informations sur les bénéficiaires effectifs permet un contrôle accru des informations par la société civile (…) et contribue à préserver la confiance dans l’intégrité des transactions commerciales et du système financier ».OPENLUX – Une enquête des Décodeurs
OpenLux est une enquête lancée par Les Décodeurs du Monde sur la face cachée du Luxembourg, un paradis fiscal situé au cœur de l’Union européenne.
Pour dévoiler les dessous du centre financier luxembourgeois, nous avons constitué une vaste base de données inédite, regroupant les propriétaires réels des 140 000 sociétésimmatriculées au Luxembourg et le détail de leurs actifs financiers. Pour cela, nous avons rassemblé des millions de documents récemment rendus publics, mais en principe accessibles uniquement au compte-gouttes dans le registre des bénéficiaires effectifs et le registre du commerce du Grand-Duché.
Pendant un an, nous avons pu les analyser en partenariat avec seize médiasinternationaux : Süddeutsche Zeitung, Le Soir, OCCRP, IrpiMedia, McClatchy, Woxx, iStories, Arij, Krik, Bivol, investigace.cz, Piauí, Tempo, Armando Info, La Nación et Inkyfada.
OPENLUX
Enquête sur le Luxembourg, coffre-fort de l’Europe
publié le 8 février 2021
OpenLux est une enquête lancée par Le Monde sur la face cachée du Luxembourg, un paradis fiscal situé au cœur de l’Union européenne. Malgré les engagements pris par le Grand-Duché en matière de transparence et de fair-play fiscal, nos articles révèlent que près de la moitié des entreprises commerciales enregistrées dans le pays sont de pures holdings financières, des sociétés offshore totalisant pas moins de 6 500 milliards d’euros d’actifs. Derrière ces montages savants et ces filiales en cascade, Le Monde a pu identifier entreprises du CAC 40 et grandes fortunes, célébrités et criminels en col blanc.
Pour dévoiler les dessous du centre financier luxembourgeois, nous avons constitué une vaste base de données inédite, regroupant les propriétaires réels des 140 000 sociétés immatriculées au Luxembourg et le détail de leurs actifs financiers. Pour cela, nous avons rassemblé des millions de documents récemment rendus publics, mais en principe accessibles uniquement au compte-gouttes dans le registre des bénéficiaires effectifs et le registre du commerce et des sociétés du Grand-Duché. Pendant un an, nous avons pu les analyser en partenariat avec seize médias internationaux, dont la Süddeutsche Zeitung, Le Soir, OCCRP, IrpiMedia, McClatchy et Woxx.
La conclusion est sans appel : le Luxembourg reste un acteur-clé de l’évasion fiscale en Europe. Un Etat dont les pratiques coûtent à ses voisins des milliards d’euros en impôts évités, une situation de moins en moins tenable à l’heure où la crise due au Covid-19 exacerbe les inégalités.
Comment Le Monde a ouvert le coffre-fort du Luxembourg.Lire l’article
Un aimant pour les grandes fortunes
Les mille et une raisons qui attirent les ultrariches au Grand-Duché.A paraître le 10 février
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Arnault, Guerrand-Hermès, Mulliez : ces riches français qui placent leur argent au Luxembourg
Nos chers voisins
Par Louis Nadau
Publié le 09/02/2021 à 13:42
Selon une enquête du « Monde » en partenariat avec 16 médias étrangers, les Français figurent à la première place du classement des 157 nationalités représentées parmi les bénéficiaires de l’avantageux système fiscal luxembourgeois, avec 17.000 sociétés immatriculées. 37 des 50 familles françaises les plus riches apparaissent dans 627.000 documents comptables réunis par nos confrères.
« La France n’aime pas les riches« , professait encore Alain Duhamel ce lundi 8 février sur BFMTV. A lire l’enquête du Monde sur les OpenLux, consacrée aux pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales au Luxembourg auxquelles s’adonnent notamment grandes fortunes et grands groupes tricolores, les riches le lui rendent bien.
Quelque 140.000 sociétés actives ont été identifiées au Luxembourg par le quotidien français et les 16 médias partenaires associés à l’enquête. Les investigations de nos confrères montrent que 90% des sociétés immatriculées au Luxembourg sont détenues par des non-résidents, et une société sur trois est une société de participation ou holding dans laquelle sont logés des actifs, bénéficiant du régime fiscal très avantageux du Grand-Duché.
6.500 MILLIARDS D’EUROS D’ACTIFS
D’après les calculs du Monde, ces holdings offshore luxembourgeoises détiennent 6.500 milliards d’euros d’actifs. A titre de comparaison, le PIB de la France en 2019 était, selon l’Insee, de 2.322 milliards d’euros. Les Français figurent à la première place du classement des 157 nationalités représentées parmi les bénéficiaires du système luxembourgeois, avec 17.000 sociétés immatriculées. De grands groupes, comme Yves Rocher, Hermès, JCDecaux ou Decathlon, apparaissent dans ces données.
Côté particuliers, cette radiographie de l’économie luxembourgeoise révèle que 37 des 50 familles françaises les plus riches apparaissent dans les OpenLux, « dont Bernard Arnault, les Guerrand-Hermès ou les Mulliez« . Parmi les premiers de cordée amis du Luxembourg figurent Michel Ohayon, propriétaire de La Grande Récré et de Camaïeu, le chef trois étoiles Yannick Alléno – qui affirme avoir rapatrié ses actifs dans l’Hexagone en 2020 -, ou encore le tennisman Jo-Wilfried Tsonga.
A LIRE AUSSI *: Vieux parisiens sans enfant : le portrait robot du 1% de très riches selon l’Insee
« Près de 15.000 Français possèdent des sociétés au Luxembourg, totalisant au moins 100 milliards d’euros d’actifs, soit 4 % du PIB français« , écrivent nos confrères. « S’il devait être rapatrié demain en France et soumis à la ‘flat tax’ de 30 % sur les revenus du capital, ce ‘trésor de guerre’ pourrait faire rentrer près de 5 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat« , expliquent-ils encore. 5 milliards, soit un peu plus que ce que rapportait l’ISF (4,23 milliards d’euros) en son temps.
« 627.000 DOCUMENTS COMPTABLES ENREGISTRÉS ENTRE 2010 ET 2020 »
D’où viennent les données d’OpenLux ? Il ne s’agit pas d’une fuite, comme pour les « Panama Papers » et les « LuxLeaks » : les médias enquêteurs ont profité d’une directive votée par l’Union européenne en 2018, laquelle oblige les Etats membres à tenir des registres publics des propriétaires réels des sociétés domiciliés dans le pays. De sorte que Le Monde et ses partenaires ont pu « aspirer » du web « 627.000 documents comptables enregistrés entre 2010 et 2020« . Un tiers environ des comptes des sociétés n’ont pu être récupérés, le plus souvent parce qu’ils n’avaient pas été publiés, et seulement la moitié des bénéficiaires des sociétés ont pu être identifiés.
Le gouvernement du Luxembourg a réagi à ces publications en affirmant que le pays « respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence, et applique toutes les mesures communautaires et internationales en matière d’échange d’informations pour lutter contre les abus et l’évasion fiscales« . Le Luxembourg, qui a amorcé un effort de transparence après avoir fait des arrangements fiscaux un sport national dans les années 90 et 2000 (sous la direction du Premier ministre Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne jusqu’en 2019), reste ridiculement en matière d’administration fiscale : « Le registre du commerce ne dispose que de 59 salariés, pour faire respecter l’obligation légale de déclarer les bénéficiaires effectifs de plus de 100.000 entités, et exercer un premier contrôle des déclarations« , explique Le Monde.
Quoi qu’en dise le gouvernement luxembourgeois, le démantèlement de ce paradis fiscal au cœur de l’Europe n’est pas pour demain : la moitié des 17.000 sociétés luxembourgeoises détenues par des Français ont été créées après les LuxLeaks, en 2014. 1.449 ont vu le jour en 2018, 1.484 en 2019, et 1.323 en 2020. A croire que les riches ne retiennent jamais la leçon.
*Vieux parisiens sans enfant : le portrait robot du 1% de très riches selon l’Insee
Super Picsou
Par Louis Nadau
Publié le 12/05/2020 à 19:51
Ce mardi 12 mars, l’Insee publie une étude permettant d’esquisser un portrait-robot des plus aisés de l’Hexagone, à partir des données de l’année 2017.
Ils ont le “pognon de dingue” : qui sont les riches en France ? Ce mardi 12 mars, l’Insee publie une étude permettant d’esquisser un portrait-robot des plus aisés de l’Hexagone, à partir des données de l’année 2017. Revenu, source de ce dernier, région d’origine, âge, situation familiale : tout, tout, tout, vous saurez tout sur le nanti.
On le sait, le monde des riches se divise en deux catégories : les 1%, et les 0,1%. Soit les très riches et les ultra riches, les Picsou et les Super-Picsou. A partir de quand appartient-on à l’une ou l’autre de ces catégories : “Une personne se situe parmi les ‘très hauts revenus’, c’est-à-dire les 1 % les plus aisés de la population, si le revenu initial annuel de son ménage fiscal dépasse 108.670 euros”, explique l’Insee. Soit 9.060 euros mensuel brut pour une personne seule, et 19.020 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. Quant aux 0,1%, ils correspondent aux ménages dont le revenu initial annuel est supérieur à 268.350 euros. Cela est équivalent à un revenu mensuel – toujours brut – supérieur à 22.360 euros pour une personne seule et à 46.960 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.
Qui sont ces riches ? Ils sont d’abord plutôt âgés : la moitié d’entre eux ont un référent fiscal de plus de 60 ans, contre quatre sur dix pour l’ensemble des ménages. Ils ont également moins d’enfants – “37 % des ménages à très haut revenu sont des couples sans enfant, comparé à 24 % parmi l’ensemble des ménages”-, indique l’Insee, et son propriétaires de leurs logements dans 86% des cas, contre 59% pour l’ensemble des ménages.. Enfin, les familles des très riches sont également moins souvent monoparentales (4% pour eux, contre 11% pour la moyenne des ménages).
LE PATRIMOINE, SOURCE PRINCIPALE D’ARGENT DANS 22% DES CAS
D’où vient leur argent ? Pour 47,4% des très riches et 39,8% des ultra riches, ces revenus sont principalement ceux issus du travail, sous forme de salaires ou de traitements. Logiquement, cette proportion est particulièrement élevée en Île-de-France (57 %) et en Auvergne-Rhône-Alpes (51 %). La moyenne nationale est cependant nettement inférieure à l’ensemble des ménages, de 55,1%. Le travail non salarié – artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprises – est la source principale de revenu de 19,6% des très riches et 22,2% des ultra riches (contre 3,1% pour l’ensemble de la popution. “Cette proportion est particulièrement importante à La Réunion (39 %), en Corse (33 %) et en Bourgogne-Franche-Comté (31 %), les emplois de cadres étant notamment moins présents dans ces régions”, note l’institut d’étude statistique.
Mais il n’y a pas que le travail qui paie. Les pensions, la retraite et les rentes sont le revenu principal de 10,2% des très riches et 3,2% des ultras riches. Mais surtout, pour 22% des fameux 1%, le patrimoine – soit les loyers, les dividendes, les intérêts, etc. – est la principale source de revenu du foyer. Chez les ultra riches, le patrimoine est le principal pourvoyeur d’argent dans 34% des cas, contre 4,6% pour considère l’ensemble des ménages. Ceux qui vivent de leurs possessions sont particulièrement nombreux… au soleil. Ils sont en effet 30% en Corse et dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Il faut également relever que les riches urbains, assez conformément à ce qu’on pourrait attendre, gagnent davantage en salaires, tandis que ceux présents dans des territoires ruraux tirent davantage leurs ressources d’activités non salariées ou de leur patrimoine. Cela ne va pas sans une différence de revenus : les très riches des communes densément peuplées perçoivent en moyenne 192.800 euros par an, contre 168.190 euros dans les communes très peu denses.
OÙ SONT LES RICHES ?
Au juste, comment se répartissent les riches géographiquement ? Sans surprise, l’Île-de-France, où les cadres représentent 30 % de l’emploi, contre 18 % au niveau national, concentre une grande partie des très riches (43%) et une majorité (54%) des ultra riches, pour une population de 275.900 personnes appartenant au 1%. En particulier, 20% des très hauts revenus habitent à Paris et 10% dans les Hauts-de-Seine. Avec 73.000 représentants des 1%, la région Auvergne-Rhône-Alpes concentre quant à elle 11% des plus riches.
Les départements du littoral méditerranéen de la Côte-d’Azur et de la Corse ont également une part de très hauts revenus élevée. Elle atteint 1,3 % de la population dans les Alpes-Maritimes, département cumulant les aspects frontaliers (Monaco et Italie) et littoraux (Côte-d’Azur). Et puis, ça ne s’invente pas : les très hauts revenus sont davantage présents dans certains départements frontaliers de… la Suisse : c’est le cas de la Haute-Savoie (2,0 % de très hauts revenus dans la population), l’Ain (1,3 %) et le Haut-Rhin (1,2 %). Et combien ces 1% paient-ils d’impôts directs – impôt sur le revenu, taxe d’habitation, CSG et CRDS, prélèvements sur les revenus déclarés des valeurs mobilières ? Les très riches reversent 30 % de leur revenu initial au trésor public. “Cette proportion atteint 35 % pour les très aisés, les 0,1%, contre 15 % pour l’ensemble de la population”, affirme l’Insee. Il faut ajouter à cela la taxe foncière et ce qui reste d’impôt sur la fortune immobilière. Pauvres premiers de cordée.
Par Louis Nadau
Santé-Environnement-Politique 