« Une licence ouverte pour les vaccins, douce utopie ou arme fatale anti-Covid ? »
Libération observe qu’« alors qu’un premier million de Français ont été vaccinés contre le Covid-19 (ou du moins, ont reçu leur première dose), la pénurie guette déjà les centres de vaccination. Les retards de livraison s’accumulent ; des milliers de rendez-vous sont annulés alors que les plus de 75 ans font la queue ; les maires des grandes (et moins grandes) villes s’impatientent ».
Le journal note qu’« une solution pourrait théoriquement aider à débloquer la situation : ouvrir la licence des vaccins déjà autorisés pour que d’autres entreprises pharmaceutiques puissent les fabriquer, exactement comme des médicaments génériques, et multiplier ainsi les capacités de production ».
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord, déclare ainsi : « Ce que nous demandons, c’est que les formules des vaccins soient mises dans le domaine public. Aujourd’hui, les vaccins sont protégés par un brevet parce que les Big pharma veulent gagner beaucoup d’argent avec ce vaccin. Nous disons qu’il n’y a pas de profit à se faire sur la pandémie. Il faut que ces vaccins soient versés dans le domaine public pour que chaque pays puisse produire les vaccins qui sont aujourd’hui validés, homologués et que l’on puisse vacciner massivement la population ».
Libération ajoute que « le prix Nobel de la paix 2006 Muhammad Yunus tente de pousser depuis des mois un appel mondial à «faire du vaccin Covid-19 un bien commun». Signé dès mai 2020 par une centaine de scientifiques et professeurs d’université, puis publié en octobre dans la prestigieuse revue médicale The Lancet, son argumentaire est aujourd’hui soutenu par 155 personnalités dont une trentaine de prix Nobel et autant d’anciens présidents et Premiers ministres ».
Le journal précise qu’« il tient en quatre points : «les vaccins approuvés doivent être traités comme des médicaments génériques essentiels», «les brevets doivent être placés dans le domaine public avec une compensation financière pour les laboratoires», «la production et la distribution des vaccins doivent être accessibles à tous les pays, sans priorité ni exclusivité, et considérée comme un bien commun», et «les règles d’attribution et la politique doivent être transparentes» ».
Le quotidien rappelle qu’« il est théoriquement possible de forcer les laboratoires récalcitrants à ouvrir la licence de leur vaccin. […] La procédure en question s’appelle une licence obligatoire, ou licence d’office. Elle existe dans le droit national de nombreux pays – en France, c’est dans le code la propriété intellectuelle – et à l’international dans les accords Adpic qui datent de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994 ».
Libération précise que « la licence obligatoire est un système de flexibilité : c’est une exception prévue au régime de propriété intellectuelle qui protège normalement les médicaments et leurs procédés de fabrication durant 20 ans. […] Dans les «situations d’urgence nationale» ou «d’autres circonstances d’extrême urgence», un Etat membre de l’OMC peut délivrer une licence obligatoire pour autoriser un tiers à fabriquer le produit sans le consentement du titulaire du brevet ».
« Pas question d’en faire un juteux commerce pour l’export : les licences obligatoires doivent être accordées «principalement pour l’approvisionnement du marché intérieur», ou (pour les membres de l’UE) «vers des pays connaissant des problèmes de santé publique». Et pour ne pas trop nuire aux intérêts du labo inventeur, les accords Adpic prévoient aussi que le deal ne sera pas gratuit : «Le détenteur du droit recevra une rémunération adéquate, compte tenu de la valeur économique de l’autorisation» », continue le journal.
Il observe cependant que « ça reste plus facile à dire qu’à faire… La procédure française passe par une phase de concertation entre différents ministères et une commission composée de 12 personnes, mêlant représentants du secteur de la santé et du secteur de la propriété intellectuelle, nommés ou mobilisés spécialement à cette occasion. La commission dispose de deux fois 2 mois pour rendre son avis. «La complexité et la longueur du processus» donnent un «caractère dissuasif au mécanisme de licence d’office dans l’intérêt de la santé publique», analysent trois avocats du cabinet August Debouzy ».
Ces derniers ajoutent que « cette licence ne prend effet qu’[…] au minimum 4 mois après la saisine de la commission spéciale ».
Libération relève ainsi que « le système de licence obligatoire n’a que rarement été dégainé par les pays occidentaux. […] Brandir la menace d’ouvrir les brevets peut au moins servir à faire pression sur les «big pharma» pour négocier des contrats de licence volontaire acceptables sans marge déraisonnable et tournés vers les pays pauvres avec des producteurs partenaires », poursuit le journal.
Santé-Environnement-Politique 