Le projet Montagne d’or relancé en Guyane : le double jeu du gouvernement
PAR SOPHIE CHAPELLE 12 JANVIER 2021
Le très controversé projet Montagne d’or, une exploitation minière industrielle, risque de voir le jour en Guyane malgré les annonces du gouvernement assurant qu’il était annulé.
Beaucoup pensaient que « Montagne d’or », un projet gigantesque d’extraction minière en Guyane, était enterré. Le gouvernement n’a-t-il pas annoncé son « annulation » en mai 2019 ? Il se trompait. Le 24 décembre dernier, le tribunal administratif de Cayenne a enjoint l’État à « prolonger », dans un délai de six mois, les concessions minières de la compagnie Montagne d’or. La responsabilité de l’État est pointée du doigt par plusieurs organisations. « Le gouvernement a totalement délaissé le procès », déplore Marine Calmet, porte-parole du collectif Or de question [1]. Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ?
Le projet Montagne d’or est contesté par une grande partie de la population locale et par les organisations environnementales. Selon le WWF, 1513 hectares pourraient être déboisés, dont un tiers de forêts primaires [2]. Plus de 2000 espèces végétales et animales ont été inventoriées sur le site, « dont 127 protégées », souligne l’organisation. 57 000 tonnes d’explosifs, 46 500 tonnes de cyanure et 195 millions de litres de fuel seraient nécessaires pour extraire l’or durant les douze années de vie du projet, précise l’ONG, ainsi que 140 000 litres d’eau par heure.
Les craintes tiennent également aux risques de catastrophes environnementales que ce type d’extraction pourrait générer. En 2015, un barrage minier avait cédé près de la ville brésilienne de Marina, tuant 19 personnes, rayant plusieurs villages de la carte et déversant 32 millions de mètres cube de boues toxiques aux alentours. En janvier 2019, un autre barrage minier avait cédé dans la même région du Brésil, à Brumadinho, faisant plus de 100 morts, 250 disparus, et provoquant un nouveau désastre environnemental.
Un combat qui semblait gagné… en apparence
Pour réaliser le projet guyanais, la Compagnie Montagne d’or (CMO) avait besoin de prolonger ses deux concessions minières [3], et en avait fait la demande au ministère de l’Économie. Le 21 janvier 2019, sous pression médiatique, Bruno Le Maire décide un « rejet implicite » des deux concessions en laissant sans réponse la demande de prolongation déposée fin 2016 par la CMO.
Le 6 mai 2019, Emmanuel Macron reçoit une délégation de scientifiques de l’IPBES, la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité, et déclare à l’issue de la rencontre que « de manière très claire aujourd’hui, l’état de l’art du projet ne le rend pas compatible avec une ambition écologique et en matière de biodiversité ». Le 23 mai, le conseil de défense écologique annonce que « le projet actuel “Montagne d’or” est incompatible avec les exigences de protection de l’environnement ». Le combat semble alors gagné pour les opposants à la mine.
Extrait du compte rendu du premier conseil de défense écologique (capture d’écran sur le site de l’Élysée)
L’État aux abonnés absents lors de l’audience face à la Compagnie Montagne d’or
La Compagnie Montagne d’or, filiale des sociétés canadienne Orea (l’ancien nom de Colombus Gold) et russe Nordgold, décide de se tourner vers le tribunal administratif pour attaquer les refus implicites de l’État de prolonger ses deux concessions. Lors de l’audience qui s’est tenue le 3 décembre 2020, « aucun représentant de l’État n’a daigné faire le déplacement pour soutenir la légalité du refus de prolonger les concessions », relate Sébastien Mabile, avocat spécialiste du droit de l’environnement. Cette faiblesse de la défense a semble t-il joué dans les deux jugements. Le tribunal relève ainsi que l’État « ne produit aucune pièce justificative », et pointe le « défaut de contestation sérieuse du ministre » ainsi que « l’absence de critiques » [4].
Le tribunal administratif a dans le même temps considéré que la Compagnie Montagne d’or « présente suffisamment d’éléments justifiant de ses capacités techniques et financières pour exploiter les concessions ». La justice française enjoint ainsi l’État à prolonger les deux concessions sous six mois. Alors que le gouvernement dispose de deux mois pour faire appel de cette décision, ce qu’il n’a toujours pas fait à l’heure où nous écrivons ces lignes, Sébastien Mabile interroge : « Emmanuel Macron joue-t-il un double jeu ? Opposé publiquement au projet, l’État n’a pourtant pas défendu ses décisions implicites de refuser de prolonger les concessions. »
Pour rappel, la Convention citoyenne pour le climat a voté à plus de 94 % en faveur de l’adoption d’un moratoire sur l’exploitation industrielle minière en Guyane. Depuis, ce moratoire a disparu du projet de loi Climat, où il a été remplacé par la réforme du Code minier qui ne prévoit pas d’interdire les mines industrielles. Au-delà du seul projet Montagne d’or qui couvre 15 km2, ce sont 3000 km2 de forêts guyanaises qui sont menacés par les permis d’exploration minière.
Sophie Chapelle
Photo : (source)
Notes
[1] Voir cet entretien vidéo
[2] Voir la vidéo réalisée par le WWF France sur le projet Montagne d’or.
[3] Il s’agit des concessions Montagne d’or (15 km2) et d’Élysée (25 km2).
[4] Télécharger les jugements ici et là.
Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position
Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L’ambiguïté demeure alors que l’exécutif n’a pas défendu l’arrêt du projet Montagne d’Or et qu’il s’apprête à réformer le code minier.
Aménagement | 15 janvier 2021 | Laurent Radisson | Actu-Environnement.com
© Imago PhotoL’exploitant indique que les demandes d’autorisations environnementale et minière seront finalisées au premier trimestre 2021.
Flou. C’est le qualificatif qu’il faut retenir pour qualifier la politique du Gouvernement sur la question des mines industrielles en Guyane. Cette ambiguïté s’est manifestée à travers un épisode judiciaire intervenu début décembre à propos du projet Montagne d’Or. Elle l’est de nouveau avec la discrétion qu’entretient l’exécutif sur la réforme du code minier contenue dans le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Les concessions prolongées
Le 3 décembre dernier, une audience se tenait au tribunal administratif de Cayenne portant sur le projet Montagne d’or, dont les réserves minérales prouvées sont de 530 000 onces d’or. La juridiction administrative examinait les requêtes du porteur de projet qui attaquait les décisions implicites de refus de prolongation des deux concessions minières nécessaires à l’exploitation du projet. Ces décisions résultaient du silence du ministère de l’Économie, compétent en la matière. Or, aucun représentant de ce dernier n’était présent à l’audience pour soutenir le refus des titres. Pourtant, le Gouvernement par la voix de sa secrétaire d’État à la transition écologique, Brune Poirson, avait déclaré le 28 mai 2019 devant l’Assemblée nationale : « La Montagne d’Or ne se fera pas » dans la foulée du premier Conseil de défense écologique.Emmanuel Macron joue-t-il un double jeu ? Opposé publiquement au projet, l’État n’a pourtant pas défendu ses décisions implicites de refuser de prolonger les concessions. Sébastien Mabile, avocat Résultat de cette absence de défense ? Par un jugement rendu le 24 décembre, le tribunal a annulé la décision de rejet du ministre de l’Économie et lui a enjoint de prolonger la concession minière. « L’État avait toutes les cartes entre les mains, mais se parjure ! », a réagi Or de question, collectif opposé à la méga-industrie minière en forêt guyanaise, à l’issue de l’audience. « Emmanuel Macron joue-t-il un double jeu ? Opposé publiquement au projet, l’État n’a pourtant pas défendu ses décisions implicites de refuser de prolonger les concessions », interrogeait Sébastien Mabile, avocat de l’association Guyane Nature, intervenante à l’instance, au moment de la lecture du jugement.
Une réforme qui ressurgit dans la loi climat
Le doute était déjà de mise après une présentation d’un nouveau projet de loi de réforme du code minier par le préfet de Guyane le 23 octobre dernier. Dans son document de présentation, le représentant de l’État mentionnait « deux projets de mines de taille mondiale en développement (Montagne d’Or et Espérance) et un troisième possible (Bon espoir) ». Un des objectifs principaux de la réforme est en effet de permettre l’émergence de projets mieux acceptés par le public.
Une réforme qui ressurgit dans le projet de loi dévoilé le 8 janvier par le Gouvernement et qui doit traduire la majeure partie des propositions de nature législative de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi ses 149 propositions, le code minier n’apparaissait qu’une seule fois et dans une proposition de moratoire sur l’exploitation industrielle en Guyane. Le texte proposé par le Gouvernement ne répond pas franchement à cette demande pour laquelle, il est vrai, le comité légistique de la Convention avait dit ne pas pouvoir proposer de transcriptions juridiques compte tenu du trop grand nombre d’inconnues.
Dans son tableau de suivi de mise en œuvre des propositions de la Convention, le Gouvernement met en avant l’article 20 du projet de loi qui prévoit la réforme du code minier de même qu’un article 20 bis spécifique à la Guyane (en fait absent du texte) qui vise à lutter contre l’orpaillage illégal. L’article 20 contient quelques dispositions « en dur » de modification du code minier. Pour le reste, il s’agit d’une très large habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance, qui donnera les mains libres à ce dernier pour réformer. Il s’agit de « développer un modèle extractif responsable et exemplaire, et de corriger les dispositions du code minier devenues obsolètes ou insuffisamment précises notamment en matière de protection de l’environnement », explique l’exécutif dans l’exposé des motifs. La réforme doit notamment permettre de « doter l’État des outils juridiques permettant (…) de refuser des permis miniers d’exploration ou d’exploitation pour des motifs environnementaux ».
« Le projet entrera bientôt en phase d’exploitation »
Le Gouvernement entend-il utiliser cet outil pour s’opposer aux projets de mines industrielles en Guyane ? C’est ce qu’il laisse entendre. Dans le cadre du projet Montagne d’Or, explique Matignon, des procédures judiciaires sont en cours parce que l’actuel code minier ne permet pas de refuser une prolongation de permis déjà octroyé pour des motifs environnementaux comme la protection de la forêt tropicale ou des cours d’eau. Un argument qu’avait déjà avancé Brune Poirson en octobre 2019 pour expliquer pourquoi la prolongation des concessions était à l’ordre du jour de la commission départementale des mines de Guyane. La réforme permettrait de résoudre ce type de difficultés, assure-t-on rue de Varenne.
Pour le sénateur Fabien Gay, qui a posé le 4 janvier une question écrite à Barbara Pompili, cette réforme est une réponse mais le Gouvernement dispose aussi d’autres moyens pour s’opposer : l’inscription à l’ordre du jour de sa proposition de loi visant à interdire l’utilisation du cyanure ou encore une action fondée sur la Charte de l’environnement qui affirme le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Et le parlementaire de rappeler toutes les raisons qui justifient de s’opposer au projet : déforestation, atteintes à la biodiversité, pollutions aux métaux toxiques, risques liées aux digues retenant les déchets miniers, etc.
Il reste en tous cas à l’exécutif à lever toute ambiguïté. Souhaite-t-il mettre définitivement un terme au projet Montagne d’Or grâce à sa réforme du code minier ou estime-t-il que le projet reste viable si l’exploitant le modifie pour le rendre compatible avec ses exigences environnementales ? Ce que ce dernier assure avoir fait.
Dans un communiqué triomphal publié après le jugement, Orea, qui détient 45 % de la jointe-venture Montagne d’Or, annonce que le « projet entrera bientôt en phase d’exploitation ». Le projet a été « entièrement revu pour répondre aux recommandations de la CNDP et a pris en compte les objectifs du gouvernement français de protection de l’environnement », assure l’industriel. Celui-ci précise que les études complémentaires sont pratiquement achevées et que les demandes d’autorisations environnementale et minière seront finalisées… au premier trimestre 2021.
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE
Malgré l’abandon d’Europacity, l’urbanisation continue de menacer 280 hectares de terres agricoles
PAR COLLECTIF 13 JANVIER 2021
Vous pensiez que les 280 hectares de terres agricoles du Triangle de Gonesse étaient sauvés suite à l’abandon du centre commercial Europacity ? Erreur ! La Société du Grand Paris annonce les travaux d’une gare en pleins champs dès février. Nous relayons l’appel à la mobilisation ce 17 janvier.
Triangle de Gonesse : où en est-on ?
Le 18 décembre 2020, la cour administrative d’appel de Versailles a rétabli le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gonesse, rendant possible l’urbanisation de 280 hectares du Triangle agricole. Cinq jours plus tard, la Société du Grand Paris (SGP) annonçait une reprise du chantier de la gare du Grand Paris Express dès le mois de février 2021, ignorant ainsi les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, les actions juridiques en cours, et sans attendre les décisions du gouvernement suite au travail de Francis Rol-Tanguy, rapporteur du gouvernement, sur l’avenir du Triangle.
Le danger pour la terre est imminent !
Sur ce territoire a été signé, en décembre 2015, l’« Accord de Paris » sur les changements climatiques. Or, que veut faire la SGP, en contradiction totale avec les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, qui demandent l’arrêt de l’étalement urbain ? Elle cherche à passer en force, pour construire une gare située en pleins champs pour la ligne 17 Nord ! Pourtant, de nombreuses communes d’Île-de-France sont aujourd’hui à la recherche de terres fertiles, de fermes et de maraîchers pour s’alimenter et pour respecter la loi. Celle ci prévoit que les communes devront dès 2022 être approvisionnées à 50 % en produits bio ou sous label de qualité (loi EGalim du 30 octobre 2018).
Le projet Carma qui permet d’assurer la vocation agricole du triangle, est prêt à démarrer [1]. À l’heure où les citoyenn.es plébiscitent les aliments produits localement et sans produits chimiques, à l’heure où les crises sanitaires et les canicules à répétition exigent de développer l’autonomie alimentaire et de protéger les sols, Carma donnera un avenir aux terres du Triangle et enclenchera, au sein du Pays de France, des dynamiques pour l’emploi et pour la santé alimentaire de tous.tes. De leur côté, la SGP et certains élus du conseil départemental du Val d’Oise s’obstinent à proposer des projets incohérents, vides de toute substance, dans le seul but de démarrer la construction d’une gare coûteuse et inutile et d’urbaniser le Triangle. Réagir face à ce déni de bon sens est indispensable.
Ni la saison ni la situation sanitaire ne doivent nous empêcher de nous mobiliser.
Rendez-vous dimanche 17 janvier pour empêcher ce coup de force et pour défendre les terres nourricières du Pays de France, notre patrimoine commun !
Lieu : Chemin de la Justice, Gonesse
RER B ou D, arrêt Parc des Expositions ou Villiers-le-Bel Gonesse Arnouville, puis bus 20, arrêt Fontaine Cypierre
En cas de besoin, appelez au 06 76 90 11 62.
Télécharger le flyer Non à la reprise du chantier de la gare « triangle de Gonesse », Oui au projet Carma
| Dans nos archives : Le bétonnage des ultimes terres agricoles du Grand Paris jugé incompatible avec le climat (5 septembre 2017) Ces ultimes terres agricoles qui résistent encore à la bétonisation du « grand Paris » (12 mai 2017) |
Photo : © Collectif pour le Triangle de Gonesse
Notes
[1] Carma est le nom du projet alternatif à Europacity qui vise à ce que les terres agricoles du triangle de Gonesse deviennent à terme le réservoir alimentaire du Grand Paris en circuits courts, avec des cultures bio et du maraîchage.
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