Publié le 24/11/2020
Isoler vraiment les sujets infectés, un plaidoyer de représentants de patients et de médecins
Paris, le mardi 24 novembre 2020 – Parmi les freins à la mise en place d’une politique d’isolement plus contraignante, la crainte d’un rejet de l’opinion publique face à cette énième restriction de liberté, qui serait en outre individualisée et non plus collective, n’est probablement pas étrangère à la réticence du gouvernement. Semblant vouloir démontrer au gouvernement que cette appréhension n’est pas nécessairement pleinement justifiée, le collectif France Assos Santé qui regroupe 85 associations nationales de patients publie aujourd’hui dans le Parisien une tribune soutenue par plusieurs médecins (dont le professeur Axel Kahn, président de la Ligue contre le Cancer) qui incite le Conseil de Défense à déployer une stratégie de lutte contre l’épidémie de Covid-19 qui soit bien plus certainement centrée sur un isolement systématique des personnes infectées par SARS-CoV-2.
Mieux vaut l’isolement des personnes infectées que le confinement de toute une population
France Assos Santé considère qu’un nouveau confinement serait particulièrement difficile à supporter pour les Français compte tenu des multiples conséquences néfastes de cette mesure dont le poids ne fait que progresser avec son prolongement et sa répétition : précarité et incertitude économique, reports de soins, ruptures de prise en charge, troubles psychologiques… Or, l’observation des exemples étrangers permet de se convaincre facilement qu’un repérage très précoce des sujets infectés par SARS-CoV-2 et un respect sans faille des mesures d’isolement de ces derniers (et d’autant plus quand ils sont symptomatiques) est un gage de meilleur contrôle de l’épidémie et permet d’éviter les mesures de confinement les plus strictes (même si doivent demeurer un certain nombre de dispositions, comme la limitation des rassemblements les plus importants, la promotion du télétravail, l’évitement des transports très fréquentés…). Aussi, France Assos Santé énonce clairement sa recommandation : « Il s’agit de miser sur une stratégie plus ferme du dispositif « tester-tracer-isoler » redéfinie et assortie d’un dispositif d’accompagnement et d’appui de toutes les personnes, cas index et cas contacts, qui devront être protégés pour respecter un temps de restriction complète de leurs déplacements et de leurs contacts, et donc s’isoler pendant un minimum de 7 jours, et espérer un dispositif à la hauteur des enjeux ». Prolongeant ce principe de base, le collectif d’associations de patients énumère quatre mesures : « Le développement de tests de dépistage antigéniques à grande échelle, éventuellement suivis de confirmation par test RT-PCR. La mise en place d’une restriction complète de déplacement et de visite, des cas index et des cas contacts, sous contrôle et réduite au temps de la contagiosité (de 7 à 15 jours maximum selon les cas), avec isolement en conditions adaptées. L’accompagnement et le soutien des sujets testés positifs, avec ou sans symptômes Covid-19, ainsi que des cas contacts si nécessaire, en offrant un espace protégé mis à leur disposition selon les besoins et tenant compte de leurs conditions de vie. Cet accompagnement s’entend en termes de maintien des ressources matérielles (salaires ou rémunérations), obligation de fournir un lieu de résidence confortable, un lien permanent avec un accompagnateur chargé de veiller à l’accès aux soins, à l’approvisionnement, au confort et au maintien des liens avec la famille, etc. tout pour réaliser une réelle protection individuelle et collective. Ce dispositif doit trouver sa place et être articulé (…) avec les équipes renforcées de traçage Contact Covid de l’assurance maladie. Il peut s’appuyer sur un réseau de volontaires tel que celui développé dans le cadre de Covisan. L’application Tousanticovid, déployée plus volontairement au nom de la santé publique, pourrait également contribuer à retrouver une meilleure liberté sociale ». Enfin, les auteurs du texte résument leur position : « Mieux vaut une restriction stricte individuelle des déplacements et des contacts, assortie d’une bonne protection de quelques jours, dans un cadre sécurisé, adapté et accepté, qu’un nouveau confinement généralisé et long de toute une population face à des risques collectifs élevés. »
Une ordonnance déjà faite en septembre sans aucune observance
Cette proposition, on le voit, se veut un équilibre entre un dispositif uniquement contraignant et autoritaire et un accompagnement répondant à l’ensemble des besoins des personnes devant s’isoler. Si la force de cet appel réside dans le fait qu’elle émane d’associations de patients, il est loin d’être le premier du genre. Depuis le début du mois de septembre (et même lors de la première phase de l’épidémie), les débats, discours, recommandations se sont multipliés sur le sujet notamment sur JIM. Ils se sont notamment appuyés sur les multiples témoignages, recueillis en particulier sur les réseaux sociaux, de personnes avouant qu’elles n’avaient pas fait le choix de s’isoler, pour pouvoir poursuivre leur activité, et parfois poussées par leurs employeurs. Ainsi, constatant cette réalité, tout en regrettant que les données chiffrées sur le respect de l’isolement demeurent très parcellaires et avec une approche très similaire à celle défendue par France Assos Santé, le Conseil scientifique décrivait en septembre les mesures à prendre : prescriptions d’arrêts de travail permettant les procédures réglementaires, annulation du délai de carence, prime de compensation de pertes de revenus pour les professions indépendantes, certificats médicaux permettant aux mineurs de justifier leur absence de l’établissement scolaire (puisque l’auto-isolement suppose l’isolement de tous les membres du foyer) et des prescriptions permettant un service de prise en charge à domicile (courses, assistances sociales…). Malheureusement, ces recommandations n’ont jamais été suivies d’effets. Peut-être pensent certains parce qu’aucune sanction n’avait été évoquée pour accompagner cette stratégie.
Un défi insurmontable ?
Les raisons de cet immobilisme sont difficiles à parfaitement appréhender. Le défi logistique est certes important mais le gouvernement, en dépit de réels ratés, a relevé des challenges tout aussi complexes ces derniers mois ; tandis que la première vague de l’épidémie a permis de constater en ce qui concerne l’offre de soins que la souplesse des organisations et des structures pouvait permettre de contourner de nombreux obstacles.
La réticence liée à la crainte d’un rejet de la population oublie de la même manière que ces derniers mois également le gouvernement n’a pas hésité à imposer une multitude de restrictions et que s’il est possible d’empêcher une population entière de circuler, les arguments éthiques pour limiter les déplacements de personnes infectées perdent quelque peu de leur force (si ce n’est bien sûr que cela induirait une « stigmatisation » des personnes infectées qui a quasiment toujours été refusée dans l’histoire récente).
Demeurent, également les verrous juridiques régulièrement évoqués dans ces colonnes : la privation de liberté ne peut se faire en France sans le contrôle du juge ce qui limite probablement la possible adoption d’une telle mesure. Néanmoins, l’extension du contrôle qui existe pour les arrêts maladies à celui de l’isolement pourrait être envisagée (avec comme sanction la suspension des indemnités et leur remboursement) à condition bien sûr qu’il soit plus systématique. Mais peut-être une des clés des atermoiements du gouvernement est à chercher dans le fait qu’un tel dispositif nécessiterait des efforts de pédagogie sans précédent, sur des points de détail parfois très précis (pourquoi par exemple ne pas différencier chez les personnes infectées celles qui ne sont probablement pas contagieuses comme l’indiquent les conditions d’obtention d’un résultat positif par la RT-PCR de celles qui présentent un risque plus certain). Or, sur ce point, le gouvernement ne peut pas ignorer qu’il a régulièrement failli ces derniers mois. Faire évoluer les représentations (en faisant comprendre que travailler quand on est « malade » n’est pas un signe d’abnégation mais représente un risque pour les autres), proposer une organisation souple (et non des algorithmes qui peuvent virer à l’absurde) : voilà des engagements indispensables pour un meilleur contrôle de l’épidémie et des défis éthiques et politiques parmi peut-être les plus difficiles à relever.
Aurélie Haroche
Publié le 16/11/2020
La France peut-elle sanctionner le non-respect des mesures d’isolement ?
Paris, le lundi 16 novembre 2020 – C’est sans doute l’une des clés dans le contrôle de l’épidémie de coronavirus. Comment assurer un isolement efficace des personnes qu’elles soient atteintes de Covid-19 ou qu’elles soient simplement cas contacts ? On sait que le maintien à l’isolement soulève de nombreuses difficultés pratiques, notamment dans les quartiers défavorisés où des familles partagent des logements exigus, tandis que les employeurs ne sont pas toujours en ligne avec les préconisations des autorités sanitaires. Par ailleurs, contrairement à d’autres pays, la France n’a pas fait le choix de généraliser le recours aux hôtels pour assurer le respect de l’isolement. Surtout, la France applique sur cette question précise une politique libérale en ne prévoyant aucune sanction en cas de violation des règles.
Les autorités semblent conscientes de cette situation et des failles majeures de la stratégie française en la matière. Ainsi, interrogé dimanche dernier sur l’antenne de France Inter, le Ministre de la Santé Olivier Véran a reconnu qu’un certain nombre de clusters en entreprises avaient pour origine des personnes qui, bien que se sachant infectées par SARS-CoV-2 mais asymptomatiques, avaient fait le choix de retourner au travail. Un retour au travail parfois encouragé par les employeurs. Déjà, en septembre dernier, le Conseil Scientifique s’était inquiété publiquement de l’absence de données disponibles pour s’assurer du suivi efficace des mesures d’isolement (mesures qui en outre ne seraient pas toujours suffisamment bien expliquées aux sujets concernés).
Près de deux mois après cette alerte du Conseil Scientifique, des députés du groupe Agir (apparenté à la majorité) ont proposé l’instauration d’une contravention en cas de non-respect des mesures d’isolement, par une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Si Olivier Véran a écarté dans un premier temps cette option, le gouvernement envisagerait à l’avenir de recourir à cette solution qui soulève toutefois un certain nombre d’obstacles juridiques.
Un droit qui permet (théoriquement) d’ordonner l’isolement
En théorie, il serait possible pour les autorités administratives et judiciaires de contraindre les patients atteints de Covid-19 de s’isoler.
L’article L.3131-17 du Code de Santé Publique permet en effet au représentant de l’état de prendre des mesures individuelles ayant pour objet « la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en isolement » par une « décision individuelle motivée du représentant de l’État ».
Toutefois, en France, les mesures portant atteinte à la liberté d’aller et venir et à la sureté imposent un contrôle spécifique du juge judiciaire (comme c’est le cas, par exemple, dans le prononcé des mesures d’hospitalisation d’office). Ainsi, une décision de placement à l’isolement ordonnée par un préfet doit nécessairement mentionner les voies et délais de recours ainsi que les modalités de saisine du juge des libertés et de la détention.
Il va de soi que « le placement et le maintien en isolement sont subordonnés à la constatation médicale de l’infection de la personne concernée » sur la base d’un certificat médical. Lorsque la mesure interdit toute sortie de l’intéressé hors du lieu où la quarantaine ou l’isolement se déroule « elle ne peut se poursuivre au-delà d’un délai de quatorze jours sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le représentant de l’État dans le département, ait autorisé cette prolongation ».
On se rend bien compte de la difficulté pratique que représente le placement à l’isolement d’un point de vue juridique. Impossible pour les autorités administratives et judiciaires de prononcer chaque jour des dizaines de milliers d’arrêtés individualisés pour ordonner l’isolement des patients.
Obstacles juridiques, sévérité à l’étranger
Du point de vue du droit, l’isolement est donc assimilé à une mesure de privation de liberté nécessitant l’intervention du juge judiciaire. De ce fait, il semble difficile pour le gouvernement de contourner l’obstacle constitutionnel et de préjuger de la lecture qui pourrait être retenue par les Sages de la rue de Montpensier en cas d’adoption d’une telle mesure. En tout état de cause, le ministre de la santé a insisté sur la nécessité d’un « débat démocratique » sur cette question.
Dans de nombreux pays étrangers ces limites juridiques n’existent pas et le droit est parfois extrêmement sévère avec les personnes qui, se sachant atteintes du virus, rompent l’isolement.
En Italie, tout contrevenant à l’obligation de quarantaine risque une peine pouvant aller jusqu’à dix huit mois de prison ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 5.000 euros. En Espagne, l’amende pourra aller jusqu’à 500.000 euros si le patient s’est rendu à une fête de grande ampleur ou s’il a été en contact avec des personnes vulnérables.
Enfin, la Grèce prévoit une peine de prison à vie pour toute personne jugée responsable d’un décès imputable à la Covid-19 suite à la rupture d’une mesure d’isolement. De la même manière, le Royaume-Uni a fait de la quatorzaine une obligation légale.
Mais ces démonstrations de force masquent la même difficulté : comment assurer les contrôles ? Une question qui se pose partout et qui pourrait également concerner la France si elle décidait de sanctionner le non respect de l’isolement de quelle que manière que ce soit.
C.H.
Publié le 15/05/2020
Les « hôtels Covid », la solution pour casser les chaines de transmission ?
ISOLEMENT PLUS STRICT – Recommandé par l’Académie nationale de médecine dès la première vague, l’isolement des malades, en structure hotellière notamment, reste une piste trop peu exploitée de l’avis de certains observateurs.
25 nov. 2020 21:46 – Audrey LE GUELLEC
https://www.lci.fr/sante/isolement-plus-strict-les-hotels-covid-la-solution-2171037.html
Pour perfectionner sa stratégie « tester, tracer, isoler », et casser les chaines de transmission, le gouvernement mise sur un isolement plus strict des malades du Covid-19. « Je souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s’assurer de l’isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante », a ainsi déclaré Emmanuel Macron, ce mardi lors d’une allocation consacrée à l’assouplissement du confinement, en promettant que « ces personnes seront accompagnées sur le plan matériel, sanitaire, psychologique ».
TOUTE L’INFO SURCORONAVIRUS : LA PANDÉMIE QUI BOULEVERSE LA PLANÈTELes dernières informationsA quel stade en est l’épidémie, département par département ?
Si la mesure divise dans le monde politique, comme dans les milieux scientifiques, certains s’en réjouissent. « Il n’y a pas d’isolement aujourd’hui dans les faits. Ça ne sert à rien de tester des millions de Français si c’est pour ensuite les renvoyer chez eux lorsqu’ils sont positifs et infecter leur entourage », s’agaçait notamment auprès du Monde Philippe Juvin, le chef des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou, à Paris. Philippe Amouyel, professeur de santé publique à Lille, abonde. Cela fait des semaines, voire des mois, que lui aussi préconise un isolement plus strict des patients positifs, tout en insistant sur « l’accompagnement », un point que devrait détailler le Premier ministre.Isolés à deux dans 200 m², c’est pas pareil qu’à quatre dans 50 m²– Philippe Amouyel
L’objectif étant, rappelle-t-il, « contrairement à ce qui est pratiqué aujourd’hui, qu’on puisse isoler ces personnes immédiatement après le test pour effondrer la transmission ». L’universitaire plaide, à l’instar de plusieurs confrères, pour qu’un questionnaire soit remis aux malades afin de cibler les conditions réelles d’isolement, à savoir la surface et la configuration du logement et le nombre de personnes qui y vivent. « Ce n’est pas la même chose de s’isoler dans 200 m² à deux avec une salle de bain chacun, qu’à quatre étudiants dans 50 m², il y a vrai enjeu à faire de la dentelle », illustre-t-il. « Si je prends cet exemple, c’est qu’on a eu le cas à la fac et il est très parlant : qu’est-ce que vous faites aujourd’hui quand vous êtes étudiant, testé positif, et que vous êtes à 500 kilomètres de chez vous ? Eh bien, vous restez chez vous avec vos colocs », déplore-t-il.
Pour remédier à ce qu’il présente comme un non-sens, Philippe Amouyel préconise le cas échéant de réactiver des partenariats locaux avec les chaines hôtelières, et autres types d’hébergements. « L’isolement, c’est une mesure locale, c’est-à-dire que c’est mieux si la personne ou l’association qui aide à trouver une solution alternative pour s’isoler connait le secteur et les acteurs locaux », souligne celui qui recommande à cette fin la mise en place de plateformes.
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Pour rappel, le 10 avril dernier, déjà, l’Académie nationale de médecine avait « recommandé que des établissements hôteliers soient mis à la disposition des agences régionales de Santé pour accueillir, jusqu’à la guérison clinique et la négativation des tests de détection virale, les patients atteints de formes simples ou modérées de Covid-19, ou convalescents de cette maladie sortant de l’hôpital » pour éviter la création de clusters familiaux.
Pas de réelle adhésion jusque-là
Lors de la première vague, 1000 lits ont ainsi été mis à disposition des autorités sanitaires à travers l’Hexagone, indique au Figaro, Jean-Virgile Crance, président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC), qui fédère plus de 3000 hôtels. Depuis le mois de mars, 390.000 nuitées réparties dans 83 hôtels du groupe Accor, dont dix en région parisienne, ont été recensées. Mais l’idée de profiter de l’activité très réduite des structures hôtelières pour loger les malades pendant leur quarantaine, n’a pas suscité une réelle adhésion en France. Si des hôtels Covid existent, le dispositif pourrait en effet être davantage exploité selon ses partisans. Ce qui est notamment le cas en Espagne, où ce type de structures a été pris d’assaut pour se confiner en toute sécurité.
Conscient de ce potentiel, le groupe Accor se dit « prêt à accueillir à nouveau les sollicitations des préfectures et autorités pour l’isolement de malades ». De son côté, à titre préventif, l’AP-HP a rouvert fin août une structure interne qui peut, si besoin, accueillir 33 personnes en isolement sans soins médicaux particuliers.Qui va faire les courses ?– Philippe Amouyel
« Hôtels, chambres d’étudiants, résidence de tourisme ou toute autre structure quasiment vide qui peut permettre l’hébergement est une proposition intéressante » pour un isolement probant, commente Philippe Amouyel. Sans s’attarder sur le débat relatif à une sanction en cas de non-respect, il estime que « d’un point de vue acceptabilité, les chambres d’hôtel semblent la proposition la plus aisée ». Et de rappeler : « Ce qu’il faut bien avoir à l’esprit, c’est qu’il y a 5 à 9 jours où l’on peut être contaminant, d’où la recommandation de l’isolement durant sept jours après le diagnostic« . Mais cela a un sens si cet isolement est respecté « sinon ça perd beaucoup de son efficacité« , insiste-t-il.
« Ces sept jours d’isolement c’est sept jours pour la communauté, sept jours pour être citoyen et solidaire car le virus n’attend qu’une occasion, c’est de rebondir. Le plus important, c’est d’éviter de contaminer des proches ». Et aussi d’aider à vivre le mieux possible cet isolement. L’accompagnement ne doit donc pas se limiter à l’hébergement. « Qui va faire les courses pendant sept jours ? », pointe l’expert en santé publique. « C’est là qu’il faut mobiliser réseaux sociaux locaux, type Voisins solidaires pour tenir le coup pendant cette période en prenant toutes les précautions« .
Le collectif France Assos Santé, qui fédère 85 associations d’usagers de la santé, a lui aussi réclamé un isolement plus strict des personnes positives et de leurs cas contacts pour éviter un troisième confinement. Soutenu par le président de la Ligue contre le cancer, Axel Kahn, ce collectif demande « une restriction complète de déplacement et de visite » pour les personnes positives et leurs cas contacts. Un isolement qui passerait par « l’accompagnement et le soutien des sujets testés positifs » : « Maintien des ressources matérielles (salaires ou rémunérations), obligation de fournir un lieu de résidence confortable, un lien permanent avec un accompagnateur », a demandé France Assos Santé.
Covid-19: la piste négligée des hôtels pour améliorer l’isolement des malades
Plusieurs groupes hôteliers, vides en raison des mesures sanitaires, proposent d’ouvrir leurs chambres aux malades.
Publié le 03/12/2020 à 20:49, mis à jour le 03/12/2020 à 20:49
Un déconfinement mal préparé, c’est une troisième vague assurée. Or sur l’isolement des personnes infectées, seul moyen de rompre la chaîne de contamination tant qu’il n’y aura pas une couverture vaccinale suffisante, la stratégie reste floue. «On ne voit pas clair sur ce que le gouvernement veut mettre en place, alors qu’on sait que l’isolement a été le point faible», s’inquiète Frédéric Valletoux, président de la Fédération des hôpitaux de France (FHF).
Pour la FHF, la solution passe par l’isolement à l’hôtel, quand il est impossible à domicile. D’autant que plusieurs groupes hôteliers – vides en raison des mesures sanitaires – proposent d’ouvrir leurs chambres aux malades. «Plusieurs groupes hôteliers proposent leurs services mais le gouvernement ne leur répond pas», s’étonne Frédéric Valletoux. La FHF, qui a rencontré jeudi dernier Maud Bailly, directrice générale Europe du Sud du groupe Accor, ne cache pas son incompréhension. La piste est intéressante, car force est de constater que…
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Encore trop peu d’hôtels réquisitionnés pour isoler les malades
Paris, le vendredi 15 mai – Bien que le gouvernement ait évoqué depuis quelques semaines la possibilité d’isoler les personnes atteintes du Covid-19 dans des hôtels, seule une dizaine de ces établissements ont été réquisitionnés en France.
C’est un service d’étage quelque peu particulier. A l’hôtel Première classe de Perpignan, les résidents reçoivent deux fois par jour la visite de soignants de Médecins sans frontières qui viennent les ausculter. Depuis le 27 mars, les 79 chambres de cet établissement ont été réquisitionnées, sur ordre du préfet, pour accueillir des patients atteints du Covid-19 peu ou pas symptomatiques qui viennent y terminer leur quarantaine.
L’objectif est double : libérer des chambres d’hôpital et surtout éviter que les patients ne contaminent les membres de leur foyer. L’isolement des patients est volontaire. S’ils peuvent, en principe, quitter l’hôtel à tout moment, il leur est demandé de rester isolé jusqu’à deux jours après la disparition des symptômes soit au total environ une dizaine de jours. Dans d’autres établissements, c’est seulement après deux tests PCR négatifs que l’on peut rentrez chez soi.
L’Académie de médecine favorable à la réquisition des hôtels
Depuis le 29 mars, un décret autorise les préfets à réquisitionner des hôtels pour y isoler des patients. Des initiatives similaires à celle de Perpignan se multiplient partout en France. A Paris, dans le cadre du dispositif Covisan lancé mi-avril, l’AP-HP a réquisitionné plusieurs hôtels appartenant au groupe Accor pour y isoler des malades.
Le 10 avril, l’Académie de médecine a rendu un avis très favorable à l’isolement des patients dans des hôtels. Cette stratégie, déjà éprouvé en Corée du Sud, en Tunisie ou en Espagne, est vue comme un moyen efficace de casser la chaine de contaminations et d’éviter de créer des foyers infectieux dans les domiciles. Les académiciens appelaient donc de leurs vœux une généralisation au niveau national de ces initiatives locales.
Seule une dizaine d’établissements réquisitionnés
Mais alors que le déconfinement a commencé depuis ce lundi, très peu d’hôtels ont été réquisitionnés par l’État. Selon des journalistes de France 2, seul une dizaine d’établissements dans tout le pays accueillent des patients atteints du Covid-19. A Chelles, en Seine-et-Marne, c’est une association privée qui a dû, d’elle-même et sur ses deniers, réserver un hôtel pour les patients de la ville.
Dès le 19 avril, en exposant son plan de déconfinement, le Premier Ministre Édouard Philippe avait pourtant expliqué que les personnes testées positives au Covid-19 pourraient, si elles ne pouvaient ou ne souhaitaient pas être isolés chez elles, être confinées à l’hôtel. La réquisition d’établissements hôteliers semblait donc faire partie intégrante de la stratégie de déconfinement en trois points : « protéger, tester, isoler ».
Les hôteliers privés prêts à collaborer
Difficile d’expliquer ce manque d’empressement des autorités à utiliser les hôtels pour isoler les personnes contagieuses. Les acteurs privés de l’hôtellerie se montrent pourtant particulièrement coopératifs depuis le début de la crise. Selon le Groupement national des chaines hôtelières, 1 000 établissements, soit 40 000 chambres au total, sont à la disposition des autorités. Le groupe Accor à lui seul, dont de nombreux hôtels ont été réquisitionnés en Corée ou en Espagne, est prêt à fournir 300 hôtels à l’État : seul deux ont été réquisitionnés pour l’instant !
Face au début de polémique, le gouvernement a expliqué que les préfectures avaient mis en place des cellules chargés de réquisitionner les hôtels de la région…disponibles pour certains cas depuis plus d’un mois.
QH
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