Covid-19 : la Suède adopte une « loi pandémique » qui autorise de nouvelles restrictions
Face à la détérioration de la situation sanitaire et à la quasi-saturation des hôpitaux, le gouvernement se dote ainsi d’un cadre légal pour limiter la propagation du virus.
Par Anne-Françoise Hivert(Malmö (Suède), correspondante régionale)Publié aujourd’hui à 10h17
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Le premier cas de Covid-19 a été constaté en Suède le 31 janvier 2020. Près d’un an plus tard, les députés du pays nordique ont adopté, vendredi 8 janvier, la loi sur « les limitations particulières pour empêcher la propagation de la maladie Covid-19 ». En vigueur à partir du 10 janvier, jusqu’à fin septembre, la « pandemilagen » – loi pandémique – va permettre au gouvernement d’adopter de nouvelles restrictions, pour lesquelles il ne disposait pas du cadre légal jusqu’à présent.
Présenté le 9 décembre au Parlement, le texte aurait dû être appliqué à partir du 15 mars. Son vote a finalement été accéléré, alors que la situation pandémique se détériorait rapidement en Suède. Avec un des taux d’incidence les plus élevés en Europe (785 cas pour 100 000 habitants sur quatorze jours, selon le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies – ECDC –, contre 272 pour la France), les services hospitaliers du pays sont proches de la saturation. Chaque jour, entre 60 et 70 nouveaux décès sont enregistrés (pour un total de 9 433 morts).
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Le gouvernement n’a donc pas perdu de temps. Quelques heures après le vote de la loi, le premier ministre, Stefan Löfven, a annoncé les premières mesures, valables dès dimanche. La principale : une jauge fixée à 10 m² par personne, dans les boutiques, galeries marchandes, salles de sport, gymnases et piscines. Les rassemblements publics étaient limités à huit personnes depuis le 24 novembre ; le plafond sera désormais valable aussi pour les réunions privées. Pour la première fois depuis le début de la pandémie, des amendes sont prévues en cas de non-respect de la loi.
Lenteur critiquée
Le premier ministre a assuré qu’il n’hésiterait pas à « aller plus loin, si nécessaire ». La nouvelle loi permet au gouvernement et aux autorités locales de limiter les horaires d’ouverture des commerces et éventuellement d’en imposer la fermeture, de réduire ou d’interdire l’accès à certains lieux publics, comme les marchés, les parcs ou les plages, et même de suspendre les transports collectifs. Le couvre-feu, toutefois, est exclu.
Au printemps, le pays de 10 millions d’habitants s’était distingué en choisissant de ne pas confiner sa population et en privilégiant les recommandations aux interdictions. Le gouvernement n’avait alors de cesse de répéter qu’il ne disposait pas du cadre légal pour agir autrement.
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« Ce qui est vrai, sauf qu’il dispose de l’initiative législative lui permettant de changer la loi », rappelle le juriste Mark Klamberg. Professeur de droit public à l’université de Stockholm, il regrette la « passivité » du gouvernement : « Quand on fait face à une telle crise, il faut se doter de la possibilité juridique de faire ce qui est nécessaire, même si l’action publique doit prendre en considération avant tout la santé publique et l’épidémiologie. »
Les partis de l’opposition ont profité du vote de la loi pour critiquer eux aussi la lenteur du gouvernement. « Qu’on se soit retrouvé à la fin de l’été sans proposition sur la façon de faire face à une seconde vague est incompréhensible et irresponsable », s’est insurgé la conservatrice Camilla Waltersson Grönvall. « Combien de vies, combien d’entreprises auraient pu être sauvées ? », a interrogé la centriste Linda Modig.
De son côté, la ministre des affaires sociales, Lena Hallengren, a affirmé que la stratégie suédoise avait fonctionné au printemps et précisé que, si la loi était désormais nécessaire, c’était pour « limiter les restrictions inutiles concernant des activités qui peuvent être menées sans risque de contamination ».
Stratégie « renforcée »
Le recours à la loi sur l’ordre public, pour limiter les rassemblements à 50 personnes, à partir de mars, puis huit, depuis fin novembre, sans aucune discrimination, a eu pour effet d’annuler quasiment tous les événements sportifs et culturels, ces neuf derniers mois. Paradoxalement, la loi pandémique pourrait permettre la réouverture des théâtres, salles de concerts ou stades de foot, en affinant les restrictions.
Est-ce la fin de l’exception suédoise ? Depuis le 24 décembre, bars et restaurants, toujours ouverts, n’ont plus le droit de servir de l’alcool après 20 heures. Dans les communes les plus touchées, les collégiens sont passés à l’enseignement à distance, comme déjà les lycéens. Et, depuis le 7 janvier, le port du masque est désormais recommandé dans les transports en commun, aux heures de pointe.
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Interrogé par Le Monde, Johan Carlson, le directeur de l’agence de la santé publique, martèle : « Notre stratégie reste en place et elle est même renforcée, grâce à l’équilibre entre la responsabilité individuelle et la possibilité d’avoir recours à des mesures claires et précises. » Plus que la Suède, ce sont les autres pays qui ont changé, poursuit M. Carlson : « La plupart se sont rapprochés de notre position, en décidant de garder les écoles ouvertes, de miser sur l’information et la responsabilité individuelle. » Avec des résultats mitigés, puisque « pour beaucoup, cela n’a pas fonctionné et ils ont dû revenir au confinement ».
Anne-Françoise Hivert(Malmö (Suède), correspondante régionale)
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