La politique de santé-environnementale doit améliorer le volet prévention, selon une commission d’enquête
Les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la politique publique de santé environnementale ont été décortiqués par une commission d’enquête de l’Assemblée. Elle formule des pistes d’amélioration dont plusieurs concernent la prévention.
Gouvernance | 06 janvier 2021 | Dorothée Laperche
La commission d’enquête préconise donc d’accroître l’effort de recherche en santé environnementale notamment sur l’exposome
La mise en œuvre de la politique publique de santé environnementale dysfonctionne : c’est l’un des principaux constats de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, proposée en juin dernier à l’Assemblée nationale. « La culture de la prévention est très confinée, pointe Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête, députée de Loire-Atlantique. Il faut une réelle volonté de changement de paradigme ».
Les liens ou conflits d’intérêt en question
Une des difficultés soulignées par le rapport sur ce sujet ? La mobilisation des experts. La prévention passe en effet par une bonne connaissance des risques. Or l’amélioration de la compréhension des phénomènes peut parfois se heurter à des conflits ou liens d’intérêt des scientifiques. Les crispations autour du glyphosate illustrent bien cette problématique. Le glyphosate, un sujet de recherche sensiblePour lever le doute sur le caractère cancérigène ou non de cet herbicide, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait lancé un appel à candidature en 2019. Première déconvenue cet été : le consortium retenu s’est finalement retiré « considérant que les conditions de sérénité n’étaient pas réunies pour avoir un débat scientifique ». Restait toutefois le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) qui devait travailler sur d’éventuels effets génotoxiques du glyphosate. Mais ce dernier a, à son tour, annoncé sa décision de sortir du programme d’étude en octobre dernier, pour éviter des risques de conflits d’intérêt, selon un article du Monde * Aux parlementaires, dans le cadre de l’audition sur la stratégie de sortie du glyphosate, Roger Genet a assuré que ce choix n’était lié qu’à une réorientation des priorités scientifiques.
Interrogé par Actu-environnement, le Circ est resté sur cette position : il souhaite se recentrer sur les nouvelles priorités de recherche définies par cette nouvelle stratégie pour 2021-2025. « Des études sur la génotoxicité du glyphosate ne sont pas dans la nouvelle stratégie du CIRC, puisque le CIRC a déjà évalué cette substance (Groupe 2A) par les Monographies du CIRC en 2015 et l’évaluation est toujours valable », complète-t-il.
Au final, à notre connaissance, aucune nouvelle étude française ne devrait – pour l’instant – alimenter le dossier pour la réévaluation européenne de la substance active en 2022
Récemment, la loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2023 a tenté de renforcer l’exigence d’intégrité scientifique en lui donnant un fondement législatif et a explicité la démarche de révélation des liens d’intérêt lors d’une expertise publique.
À voir toutefois quelles seront les effets sur le terrain.
Certains comptent sur une ouverture au niveau européen pour améliorer la situation. Ainsi, un partenariat européen pour l’évaluation des risques liés aux substances chimiques est en cours de préparation dans le cadre du prochain programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » (2021-2027). L’Anses pourrait en être le coordinateur.
Toutefois à cette échelle également des modifications sont à engager. Ainsi si le règlement Reach a permis des progrès, il doit aujourd’hui évoluer. Ainsi la commission d’enquête rappelle la nécessité d’intégrer les effets perturbateurs endocriniens parmi les toxicités prises en compte lors de sa révision ou encore supprimer l’exemption d’enregistrement des polymères. « Un autre problème régulièrement soulevé concerne la charge de la preuve lors de la détermination de la toxicité d’une substance, indique le rapport. Là où le système mis en place par le règlement Reach avait vocation à obliger l’industriel à faire la preuve de l’innocuité de son produit, il semble qu’une inversion ait eu lieu qui oblige désormais les agences évaluatrices à montrer les carences d’information des dossiers transmis par les industriels ». La commission préconise de renforcer les obligations des professionnels en matière de transfert d’informations aux agences évaluatrices.
Constituer un document budgétaire de politique transversale
Autre obstacle à l’acquisition de connaissance : la réduction des moyens aussi bien financiers que humains – alors que se multiplient les plans d’action. Estimant que la dispersion des financements empêche de quantifier l’effort global fourni par la France en la matière et de juger du bon aiguillage des fonds, la commission recommande l’élaboration d’un document budgétaire de politique transversale consacré à la santé environnementale. La commission d’enquête pointe aussi un manque de formation à ces sujets aussi bien des professionnels de santé que des élus ou entreprises.
Le manque de transversalité entre les différents domaines pèse également sur la bonne compréhension des mécanismes à l’oeuvre. Le rapport appelle à cesser de considérer la santé environnementale comme une politique publique ciblée pour l’imposer comme une dimension obligatoire de toutes les autres. La commission d’enquête propose également la tenue annuelle d’une conférence nationale de santé environnementale (CNSE) avec l’ensemble des acteurs.
D’une façon large, si l’identification de l’exposition aux différentes composantes de l’environnement tout le long de la vie (exposome) est désormais ancrée dans la législation grâce à la loi de modernisation du système de santé, dans la pratique en revanche, elle reste peu caractérisée. La commission d’enquête préconise donc d’accroître l’effort de recherche en santé environnementale notamment sur l’exposome.
Vers un observatoire des données environnementales ?
Le manque d’interopérabilité entre les systèmes de données complique également la caractérisation des expositions. Pour y pallier, certains proposent la création d’un observatoire des données environnementales. « Il convient d’être réaliste, estime toutefois la commission d’enquête. L’engagement du processus de réalisation d’une plateforme des données de santé environnementale ouvrira une période inévitablement longue de travaux difficiles. L’enjeu est d’allier des données fiables à des facteurs environnementaux identifiés ». Elle propose en parallèle la mise en œuvre de réseaux régionaux et interrégionaux, coordonnés au niveau national et avec les observatoires régionaux pour recueillir, diffuser et faire connaître les données.
Certaines données manquent pour l’établissement de politique publique. Ainsi le territoire reste que partiellement couvert par des registres nationaux sur les cancers. « Il n’existe plus de registre national à jour des cancers pédiatriques, précise Sandrine Josso. Les chiffres indiqués pour la France ne sont que des chiffres extrapolés, modélisés à partir des valeurs antérieures ». Selon elle, cette question devrait être abordée dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle stratégie décennale de lutte contre le cancer mais aussi dans les réflexions actuelles sur la mise à jour du guide méthodologique pour l’évaluation et la prise en charge des agrégats spatio-temporels de maladies non infectieuses de Santé publique France.
Pour la commission d’enquête, certaines initiatives devraient être encouragées et développées. Elle propose ainsi de rendre obligatoire la signature de contrats locaux de santé par les établissements publics de coopération intercommunale. Autre suggestion : favoriser le rapprochement des observatoires régionaux de la santé et ceux de la biodiversité au sein d’observatoires régionaux de la santé environnementale dont la création serait obligatoire, et qui pourraient être mis à la disposition des conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).
Établir un groupe de travail de suivi
« Pour faire suite à cette commission d’enquête, je propose de créer un groupe de travail, une sorte de comité de pilotage ayant pour objectif de déterminer la stratégie à venir, a proposé Sandrine Josso à l’occasion de la restitution des travaux. Nos propositions ne doivent pas rester lettre morte : il faut qu’elles se traduisent en actions. Nous devons nous mettre d’accord sur certaines priorités, au regard des textes qui nous seront soumis ».
*Cancer et glyphosate : le complément d’expertise de l’Anses n’aura pas lieu
Donneuse d’ordre d’une étude sur l’herbicide controversé, l’agence française a exigé du Centre international de recherche sur le cancer qu’il collabore avec les industriels, ce que celui-ci a refusé.
Par Stéphane FoucartPublié le 01 janvier 2021 à 16h00 – Mis à jour le 02 janvier 2021 à 07h08
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Le glyphosate est la plaie des agences réglementaires. En mars 2018, le gouvernement avait saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) afin qu’elle mette sur pied et finance une série d’études susceptibles de trancher la controverse sur la cancérogénicité de l’herbicide.
Le premier volet de ces travaux avait été confié à un consortium de laboratoires publics qui s’est retiré mi-juillet 2020. Le second était attribué au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), mais lui aussi vient de signifier à l’Anses qu’il renonce.
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Le gendarme français des pesticides l’a annoncé début décembre 2020 avec une singulière discrétion, en ajoutant à l’un de ses communiqués de presse, daté du 23 juillet, une brève note de bas de page de deux lignes. « En octobre 2020, peut-on y lire, le CIRC a fait part à l’Anses de sa décision de retirer son programme d’étude sur la toxicité du glyphosate afin de se recentrer sur de nouvelles priorités de recherche. » Une version qui diffère sensiblement de celle du CIRC.
Conflits d’intérêts
En juin 2020, la révélation de conflits d’intérêts internes à la procédure d’attribution des fonds de recherche avait déjà créé le trouble. Plusieurs chercheurs ayant été choisis par l’Anses pour établir le cahier des charges des études à mener avaient en effet candidaté et leur laboratoire avait remporté l’appel d’offres. Le cahier des charges avait été validé par un groupe d’experts de l’Anses dans lequel siégeait de surcroît l’un des chercheurs lauréats.
Cette situation avait été dénoncée à l’Assemblée nationale par les députés Delphine Batho (Génération écologie, Deux-Sèvres) et Loïc Prud’homme (La France insoumise, Gironde). Devant la controverse, le consortium désigné par l’Anses avait renoncé, à la mi-juillet, à conduire les études en question.
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Cette fois, ce sont les exigences de l’Anses à l’égard du CIRC qui ont conduit à un désaccord sur l’implication des industriels dans le projet, et finalement au retrait de celui-ci. « A l’origine, le CIRC a répondu à un appel d’offres de l’Anses pour étudier les mécanismes d’action potentiels du glyphosate sur le développement du cancer », explique-t-on à l’agence onusienne basée à Lyon, et chargée d’animer la recherche sur le cancer au niveau mondial.
Le but du projet proposé par le CIRC était « d’apporter des données de qualité sur les mécanismes d’action épigénétiques du glyphosate liés au développement du cancer ». Selon l’agence onusienne, « ce projet dans son ensemble n’a pas été retenu pour financement par l’Anses, qui a décidé de financer uniquement la partie consacrée à l’effet génotoxique [toxicité pour l’ADN] du glyphosate ».
Mais en septembre 2020, l’Anses aurait requis du CIRC qu’il collabore avec les sociétés commercialisant des produits à base de glyphosate, réunis au sein du Glyphosate Renewal Group (GRG), qui réunit des firmes comme Bayer, Syngenta, Nufarm, etc. « L’Anses a formulé deux requêtes, assure-t-on au CIRC. Le glyphosate qui sera testé dans l’étude du CIRC devra provenir du GRG et le protocole utilisé devra être transmis à ce dernier. »
Créée au milieu des années 1960 à l’initiative du président Charles de Gaulle pour animer la recherche sur le cancer autant que pour préserver celle-ci des influences extérieures, l’agence onusienne est généralement jalouse de son indépendance.
Conditions « inacceptables »
Ces deux conditions ont été jugées « inacceptables », selon le CIRC, et « la décision de se retirer du projet a été communiquée à l’Anses le 2 octobre ». Trois jours plus tard, raconte-t-on à l’agence onusienne, l’Anses faisait machine arrière et se disait finalement prête à financer l’étude aux conditions du CIRC, sans implication des industriels et sans partage du protocole de recherche. Trop tard.
« Une évaluation du glyphosate ayant déjà eu lieu et restant valide à ce jour, il nous a semblé préférable de ne pas prendre part à ce projet sur la génotoxicité en France », conclut-on au CIRC. En 2015, l’agence onusienne a en effet classé le glyphosate, pesticide le plus utilisé au monde, comme « cancérogène probable »pour l’homme, ouvrant une controverse majeure avec les agences réglementaires américaines et européennes, qui contestent cette classification.
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Sollicitée, l’Anses n’est pas en mesure de répondre aux questions du Monde et renvoie à l’audition de son directeur général, Roger Genet, par les parlementaires de la mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. « J’ai le regret de vous annoncer que le CIRC (…) nous a écrit début octobre pour nous indiquer qu’il renonçait », a déclaré M. Genet au cours de son audition du 27 octobre.
« La directrice générale du CIRC m’a indiqué que, dans le cadre de leur nouveau plan stratégique 2021-2025, le choix du CIRC a été de se reconcentrer sur des études épidémiologiques, de faire des choix et finalement de renoncer à conduire un certain nombre de travaux qui étaient plus des travaux in vitro, sur des cultures cellulaires, a-t-il poursuivi. Elle m’a donc adressé un courrier final le 23 octobre pour m’indiquer que, compte tenu de ces réorientations des priorités scientifiques, le CIRC préférait renoncer aux travaux pour lesquels il avait soumis un projet. »
Ainsi, aucune des études sur le glyphosate pilotées par l’Anses ne verra finalement le jour avant la réévaluation de l’herbicide controversé, en cours au niveau européen. Cette réévaluation doit s’achever en 2022 et déterminera la réhomologation du célèbre herbicide.
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