L’UE accepte un accord d’investissements avec la Chine malgré des engagements limités sur le travail forcé
Pékin et Bruxelles sont parvenus à un accord pour permettre un meilleur accès des investissements européens au marché chinois, mais les concessions de Pékin sur le travail forcé paraissent minces. La signature et l’éventuelle ratification de ce texte attendront plusieurs mois.
Par Frédéric Lemaître(Pékin, correspondant) et Cédric Vallet(Bruxelles, correspondance)
Publié le 31 Décembre 2020, mis à jour à 13h28
Temps de Lecture 5 min.
Pas de conférence de presse. Pas de texte. Il faudra donc croire sur parole les dirigeants européens qui, à l’instar d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, estiment que l’accord global sur les investissements avec la Chine « offrira aux investisseurs européens un accès sans précédent au marché chinois ». Lors d’une vidéoconférence qui s’est tenue mercredi 30 décembre, Ursula von der Leyen, Charles Michel, président du Conseil européen, la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron, ont conclu, avec Xi Jinping, président chinois, un « accord de principe », clôturant des négociations qui duraient depuis 2013.
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Obtenir un meilleur accès au marché chinois, aujourd’hui déséquilibré, tout en assurant des conditions de concurrence plus équitables : tels sont les buts qu’ont poursuivis les Européens durant ces négociations. Mais c’est la question du travail forcé et des Ouïgours qui s’est immiscée dans les débats jusqu’aux derniers jours. « L’engagement de la Chine à ratifier les conventions fondamentales de l’OIT [Organisation internationale du travail] sur la lutte contre le travail forcé était nécessaire. C’est ce que nous avons obtenu », s’est félicité sur Twitter Franck Riester, ministre français délégué au commerce.
Une pièce du puzzle
En réalité, l’engagement de la Chine est moins ferme. Il se limite à « des efforts continus et soutenus en vue de la ratification » de ces conventions. « La Chine n’est absolument pas liée par cet engagement qui n’a rien de concret », regrette Janka Oertel, du Conseil européen des relations internationales (ECFR). Un diplomate relativise : « Il ne faut pas compter sur cet accord sur les investissements pour changer la Chine. L’accord, ce n’est qu’une pièce du puzzle. » Les différentes pièces du puzzle sont, selon des sources européennes, les « autres instruments » disponibles pour agir sur le travail forcé, comme le tout récent régime de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme. Les concessions chinoises ne sont « pas suffisantes, mais elles permettent d’avancer », juge-t-on à l’Elysée.
Bruxelles insiste sur le fait que la Chine n’est « jamais allée aussi loin » dans l’ouverture de ses marchés. L’accord couvre divers secteurs manufacturiers, en particulier les automobiles électriques ou hybrides. Les hôpitaux privés s’ouvrent aux investissements européens dans certaines grandes villes, comme Shanghaï ou Pékin. Les télécommunications, les services financiers, les services de « cloud », ceux liés au transport aérien, comme les systèmes de réservation en ligne, sont inclus dans l’accord.
Ces secteurs ne s’ouvrent pas dans les mêmes proportions. L’exigence de former une co-entreprise avec un acteur chinois sera parfois levée, comme dans les services financiers, et parfois réduite progressivement, dans l’automobile. Dans les télécoms, les investisseurs européens devront s’associer à des entités chinoises. En retour, Pékin a obtenu une garantie d’ouverture du marché européen et une petite promesse d’accès au secteur des énergies renouvelables à hauteur de 5 % des parts de marché.
« Tout petits pas sur la concurrence équitable »
Le mantra de la politique commerciale européenne, c’est la concurrence équitable. A cet égard, une source européenne estime que « cet accord ne va pas garantir absolument des conditions de concurrence équitable, mais aidera à les garantir ». L’Union européenne a obtenu une promesse de transparence des subventions publiques chinoises dans le domaine des services et une interdiction des transferts de technologie forcés dans les secteurs concernés par l’accord. Enfin, les entreprises d’Etat chinoises devraient s’engager à ne pas adopter d’attitude « discriminatoire ».
Un mécanisme de règlement des différends sera mis en place mais il n’y aura pas de cour arbitrale. François Godement, conseiller pour l’Asie à Institut Montaigne, juge dans un entretien aux Echos que « c’est un processus beaucoup plus politisé que juridique ». La protection des investissements ne sera pas assurée pour l’instant.
A Paris, on concède que la portée technique de l’accord est « modeste », mais son contenu politique est « inédit », grâce à des engagements dans le domaine social ou climatique. Une analyse qui ne fait pas l’unanimité. « D’un côté, l’accord ne présente que des tout petits pas sur la concurrence équitable, assène Janka Oertel. De l’autre, on offre une grande victoire diplomatique à Xi Jinping, simplement parce que l’Allemagne voulait cet accord coûte que coûte, alors même que cela complique les relations avec la nouvelle présidence des Etats-Unis. »
Pour l’Elysée, l’accord est une façon de marquer la souveraineté européenne. C’est « une Europe plus unie, plus forte et plus souveraine » qui poursuit son dialogue avec la Chine, fait-on valoir. « L’Union européenne avance sur une ligne de crête, abonde Elvire Fabry, de l’Institut Jacques Delors. D’un côté, elle souhaite travailler avec les Etats-Unis, sans être sur une position d’alignement. De l’autre, elle ne souhaite pas se fermer l’accès au marché chinois. C’est une bonne démonstration de la notion d’autonomie stratégique. »
Merkel et Macron ensemble en Chine en 2021
La signature et la ratification du texte attendront plusieurs mois, à condition que le Parlement européen donne son aval. Les spécialistes évoquent six mois de travail juridique et quatre mois pour la traduction en chinois. La Chambre de commerce européenne en Chine se félicite de la conclusion des négociations mais reste prudente. Elle « espère que les décideurs maintiendront le même esprit d’engagement qui a prévalu pour l’accord politique de façon à ce qu’ils puissent produire un accord exécutoire », note-t-elle dans un communiqué.
Angela Merkel et Emmanuel Macron devraient se rendre ensemble en Chine en 2021. Pour l’Elysée, la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 permettra de faire le point sur le respect par la Chine de ses engagements.
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Selon le communiqué de l’agence Chine nouvelle, Xi Jinping juge cet accord« équilibré, de haut niveau et bénéficiaire aux deux parties ». Il fournira « un meilleur accès au marché, un environnement plus favorable pour les entreprises, des garanties institutionnelles plus fortes et des perspectives de coopération plus larges pour l’investissement mutuel ». Le communiqué ne fait pas référence aux demandes européennes concernant la lutte contre le travail forcé. En revanche, il indique que le président XiJinping a appelé les Européens à « soutenir le libre-échange et le multilatéralisme, et à fournir aux investisseurs chinois un environnement économique ouvert, juste et non-discriminatoire ». Il a également appelé les deux parties à « améliorer les discussions sur la coopération dans le secteur numérique ».
L’accord est « positif pour la Chine (…) positif pour les deux parties, (…) positif pour le monde », souligne le Quotidien du peuple. L’agence Chine nouvelle estime que« les progrès substantiels accomplis au fil des années par Pékin (…) ont joué un rôle clé dans la réussite des négociations ». Cependant, l’agence officielle se garde de tout triomphalisme : « L’achèvement des négociations entre la Chine et l’UE sur les investissements représente un nouveau point de départ. Les futurs efforts visant à relancer une économie mondiale anémique pourraient cependant s’avérer aussi difficiles que semés d’incertitudes. » Un message probablement autant destiné aux Etats-Unis qu’aux Européens
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Frédéric Lemaître(Pékin, correspondant) et Cédric Vallet(Bruxelles, correspondance)
UE et Chine concluent un accord « de principe » controversé sur les investissements
Cet accord, qui promet d’offrir « un accès sans précédent » aux entreprises européennes, suscite des critiques, même si Pékin se dit prêt à s’engager sur la question du travail forcé.
Le Monde avec AFPPublié hier à 17h28, mis à jour à 04h25
Temps de Lecture 3 min.
Après sept années de pourparlers, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne (UE) et la Chine a été conclu, mercredi 30 décembre. L’UE et Pékin ont approuvé la conclusion « de principe » d’un vaste accord, Pékin promettant d’offrir « un accès sans précédent » aux entreprises européennes tout en musclant ses efforts contre le travail forcé – mais sans désamorcer les critiques.
Cet accord politique a été scellé pendant une visioconférence entre le président chinois Xi Jinping, les dirigeants de l’UE Ursula von der Leyen et Charles Michel, ainsi que la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron. Sa signature officielle n’interviendra qu’ultérieurement.
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Selon Bruxelles, l’accord « contribuera au rééquilibrage » de relations jugées « asymétriques » entre un marché unique européen largement ouvert aux entreprises chinoises et un géant asiatique qui ferme des secteurs entiers aux investisseurs étrangers tout en poussant ses géants nationaux.
Vers une « égalité des conditions de marché »
Ce traité « va améliorer considérablement l’égalité des conditions de marché » pour les entrepreneurs en Chine, souligne le communiqué européen. Il doit ainsi mieux garantir le respect de la propriété intellectuelle, interdire les transferts de technologie forcés et renforcer la transparence des subventions aux entreprises publiques chinoises.
De son côté, Xi Jinping a estimé que l’accord « démontrait la détermination de la Chine à promouvoir un haut degré d’ouverture » en accordant notamment aux Européens « des garanties institutionnelles plus fortes » et de « meilleures perspectives de coopération », selon l’agence étatique Chine nouvelle.
« L’UE a le plus grand marché unique du monde. Nous sommes ouverts aux affaires mais attachés à la réciprocité, la concurrence équitable et à nos valeurs », s’est félicitée sur Twitter la présidente de la Commission européenne.
L’UE a le plus grand marché unique au monde. Nous sommes ouverts aux affaires mais attachés à la réciprocité, la… https://t.co/QY9wlFvGE5— vonderleyen (@Ursula von der Leyen)
« Le dialogue entre l’Europe et la Chine a été renforcé et rééquilibré ces dernières années. Il se poursuit, a tweeté le président français. Nous consolidons l’unité et la souveraineté européennes pour porter nos exigences sur le rééquilibrage des relations économiques, l’environnement, le développement et le respect des droits fondamentaux. »
Nous consolidons l’unité et la souveraineté européennes pour porter nos exigences sur le rééquilibrage des relation… https://t.co/wWRdzIGYrR— EmmanuelMacron (@Emmanuel Macron)
L’Allemagne, principale puissance commerciale de l’UE, a salué « un grand succès ». Mme Merkel, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE jusqu’à fin décembre, avait fait de cet accord politique une priorité. Pour autant, la signature du texte n’interviendra qu’après une finalisation juridique et technique qui pourrait prendre de longs mois.
Ouverture à des marchés cruciaux
Les sommes en jeu sont considérables. Le stock d’investissements des Européens (hors Royaume-Uni) en Chine s’élève à près de 150 milliards d’euros, et celui des Chinois dans l’UE à 113 milliards. Ce texte ouvrira des marchés chinois cruciaux : les véhicules propres, le cloud, la finance ou la santé, assure-t-on à Bruxelles. Mais sa signature n’interviendra qu’après une finalisation juridique et technique du texte, qui pourrait prendre de longs mois.
Il devra par ailleurs être approuvé par le Parlement européen avant d’être ratifié, ce qui s’annonce complexe. « La discussion est loin d’être terminée, ce n’est que le début », a prévenu mercredi l’eurodéputé allemand Bernd Lange, président de la commission sur le commerce international, faisant état d’« attentes (…) élevées » – notamment avec « un levier pour combattre le travail forcé ».
La cause des Ouïgours dans l’accord
C’est un point sensible : experts et ONG accusent le régime communiste d’avoir interné au Xinjiang, dans l’ouest de la Chine, plus d’un million de membres de la minorité musulmane ouïgoure dans des « camps de rééducation », les soumettant au travail forcé. Selon une étude américaine, au moins 570 000 Ouïgours ont été enrôlés dans un programme coercitif de ramassage du coton.
L’accord prévoit cependant que la Chine « s’engage (…) à œuvrer à la ratification des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), y compris celles [interdisant] le travail forcé », précise le communiqué européen.
Mais cela ne suffit pas à rassurer les eurodéputés, qui avaient adopté mi-décembre une résolution condamnant le travail forcé en Chine des minorités ouïgoure, kazakhe et kirghize. L’eurodéputé français Raphaël Glucksmann (Socialistes & Démocrates) réclame des « engagements concrets et vérifiables » de Pékin. « Aucun témoin extérieur ne peut pénétrer dans les usines qui exploitent des esclaves ouïgours. Donc c’est juste des mots », a-t-il déclaré à l’Agence France-Presse (AFP).
Bruxelles « fera le point » sur l’évolution de ses relations avec la Chine en 2022, lorsque Paris prendra la présidence de l’UE.
Le Monde avec AFP
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