Les écoles vétérinaires publiques bousculées par la perte annoncée de leur monopole
Une première formation privée délivrant le diplôme d’Etat de vétérinaire devrait ouvrir en 2022 à Rouen. Les quatre écoles publiques craignent une rupture d’équité pour les étudiants, et une formation de moindre qualité.
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Une école vétérinaire privée ouvrira-t-elle en France à la rentrée 2022 ? C’est en tout cas ce que permet un amendement à l’article 22 bis de la loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030. Définitivement adopté par le Sénat le 20 novembre, il a entraîné une levée de boucliers des écoles publiques existantes, de leurs élèves et de leurs enseignants.
L’enjeu de cette mesure : augmenter le nombre de vétérinaires formés en France, alors qu’on compte de moins en moins de praticiens dans les zones rurales. Aujourd’hui, 47 % des nouveaux diplômés qui s’installent sur le territoire se sont formés… hors de l’Hexagone, révèle l’Atlas démographique de la profession vétérinaire publié en 2020, principalement en Belgique, en Espagne et en Roumanie. Il s’agit de jeunes Français qui s’étaient expatriés pour se former au métier de leurs rêves, faute de place dans les établissements nationaux, très sélectifs.
Mais pour des représentants des vétérinaires, l’amendement ne serait pas la bonne réponse à ce problème. La première critique porte sur la forme : « Nous n’avons pas été consultés, dénonce Jean-Yves Gauchot, président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France. Cet amendement a été téléguidé par Unilasalle. » Cette école d’ingénieurs privée associative, créée par les Frères des écoles chrétiennes, tente, depuis douze ans, de se faire une place dans une filière où seules quatre écoles publiques sont habilitées à délivrer un diplôme d’Etat.
Deux amendements identiques
« Dès 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le ministère de l’agriculture avait sollicité notre établissement afin de répondre au déficit de vétérinaires dans les zones rurales, affirme Philippe Choquet, directeur général d’Unilasalle. Mais le projet, qui hybridait le public et le privé, était très compliqué. Quand Michel Barnier, alors ministre de l’agriculture, a été appelé vers d’autres fonctions, l’idée est partie dans les limbes. »
Depuis, Unilasalle mature son projet, et le déficit de vétérinaires en France ne s’est pas comblé. A l’occasion de l’examen de la LPR, c’est opportunément deux amendements identiques qui viennent offrir aux « établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif », comme Unilasalle, la possibilité de bénéficier de l’agrément du ministère de l’agriculture « pour assurer une formation préparant au diplôme d’Etat de docteur vétérinaire ».
L’un des deux amendements est déposé par François Patriat, président du groupe LRM au Sénat, ancien ministre de l’agriculture (en 2002) et vétérinaire de formation ; l’autre est déposé par la sénatrice Sophie Primas (Les Républicains, Yvelines), une ancienne élève d’Unilasalle, aujourd’hui membre du conseil d’administration de l’école. Deux amendements déposés sous le regard bienveillant de Gérard Larcher, président (LR) du Sénat et, lui aussi, vétérinaire de formation.
Critique de fond
Interrogée par Mediapart, la sénatrice s’est défendue de tout conflit d’intérêts entre son mandat de parlementaire et ses responsabilités au sein de l’établissement : « Je n’ai pas fait cet amendement pour Unilasalle mais pour l’intérêt général », assure-t-elle. Un argument également martelé par Philippe Choquet, directeur de l’école : « L’amendement concerne tous les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général. » Il pourra en théorie ouvrir la filière à plusieurs acteurs, mais le seul qui, sur son site de Rouen, sera en mesure d’ouvrir ses portes dans les dix-huit mois et d’accueillir 120 nouveaux étudiants chaque année est bien Unilasalle.
Après la forme, la critique porte sur le fond. « Croire que l’on va répondre au problème de la désertification vétérinaire des zones rurales en créant une école privée est une erreur, estime Jacques Guérin, président du conseil national de l’ordre des vétérinaires. Le fond du problème, c’est de permettre aux territoires en tension de retrouver de l’attractivité et un équilibre économique pour ceux qui s’installeront. Il faut des leviers qui permettront aux futurs praticiens de trouver dans ces territoires un équilibre entre vie privée et vie professionnelle. »
De nombreux professionnels du secteur font remarquer qu’augmenter l’offre de formation ne donnera pas plus d’attractivité aux zones rurales à faible densité d’élevage. L’arrivée de jeunes vétérinaires diplômés d’une école privée dans les zones rurales, économiquement moins avantageuses, est d’autant plus incertaine que ces jeunes auront parfois un emprunt sur le dos.
Nouveau modèle à construire
Le coût de la formation prévu par Unilasalle serait de 15 000 euros par an, pendant six ans. « De jeunes vétérinaires avec de grosses mensualités à rembourser vont rarement s’installer dans le fond du Cantal », note Vanessa Louzier, présidente de la Fédération syndicale des enseignants des écoles vétérinaires françaises. « Les solutions se trouvent dans un nouveau modèle économique, qui reste à construire, entre l’ensemble des acteurs, en incluant l’Etat et les collectivités territoriales », assure Jean-Yves Gauchot.
Si les vétérinaires ne sont pas convaincus de l’efficacité de la réforme, les écoles sont vent debout contre l’arrivée d’un établissement concurrent. « Nous faisons face à un corporatisme fort », admet Philippe Choquet. Une des craintes des quatre écoles publiques est de se faire progressivement « déshabiller » par une montée en puissance des écoles privées.
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« L’argent que l’Etat ou les collectivités locales investiront dans les établissements privés, c’est autant qui n’ira pas alimenter les budgets de nos écoles », avertit Bruno Polack, maître de conférences à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort et secrétaire national du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. « L’école privée risque de venir grignoter nos budgets de recherche et même d’attirer nos enseignants-chercheurs »,s’inquiète Vanessa Louzier.
« Déficit d’attractivité »
Une crainte déjà exprimée dans un rapport d’évaluation de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort, publié en septembre 2019 par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, qui mentionnait « un déficit d’attractivité en termes de recrutement » de l’école, du fait de la « faiblesse des primes attribuées » et de la « faiblesse globale des rémunérations par rapport au coût de la vie ». Alors que, dans la chasse aux subventions comme dans celle des cerveaux, un nouveau concurrent entre en compétition.
Enfin, l’émergence d’une filière privée pourrait-elle constituer une rupture d’égalité dans la valeur du diplôme ? « On verra d’un côté un système presque gratuit et très sélectif avec les écoles publiques et de l’autre le privé, où la sélection se fera par l’argent », avance Vanessa Louzier. Plusieurs enseignants, comme Bruno Polack, s’inquiètent aussi du contenu du cursus de ces écoles privées, très professionnalisantes. Alors que les écoles publiques veulent maintenir un enseignement académique largement ouvert sur la recherche.
Pour sa part, le conseil de l’ordre des vétérinaires est prêt à accueillir les futurs diplômés d’une école privée, dès lors que celle-ci respecte les référentiels et les normes françaises et européennes. Les mêmes règles pour pouvoir exercer sont déjà appliquées aux diplômés d’autres écoles privées étrangères où vont se former des étudiants français avant de revenir exercer dans l’Hexagone. En Europe, une instance, l’Association européenne des établissements d’enseignement vétérinaire, décerne une accréditation aux formations vétérinaires selon différents critères de qualité, après audit. Sur les quatre écoles publiques, l’une d’entre elles – l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse – a perdu ce label en 2020.
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Le Parlement privatise la formation des vétérinaires sur fond de conflit d’intérêts
16 NOVEMBRE 2020 PAR ILYES RAMDANI
L’Assemblée nationale devrait entériner mardi la possibilité pour des écoles privées de former les futurs vétérinaires. Une mesure décidée à la hâte, impulsée entre autres par Sophie Primas, une sénatrice LR dont les liens avec un groupe privé posent de sérieuses questions éthiques.
C’est une petite révolution décidée dans l’anonymat de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Deux amendements qui impliquent un gouvernement aux intentions floues, une sénatrice empêtrée dans un conflit d’intérêts et, en arrière-plan, l’avenir d’une profession placée devant le fait accompli.
La loi « Programmation de la recherche 2021-2030 », définitivement votée ce mardi 17 novembre à l’Assemblée nationale, va permettre pour la première fois en France la création d’écoles vétérinaires privées. Actuellement, seules quatre écoles à travers le pays préparent au métier de vétérinaire. Elles sont toutes publiques.
Au moins autant que la réforme en elle-même, la façon dont elle a été menée suscite la révolte et l’incompréhension des professionnels du secteur. En quelques semaines à peine, le monde vétérinaire voit ainsi exhumée et inscrite dans la loi la privatisation de sa formation. Une prouesse qui doit beaucoup au travail acharné d’Unilasalle. Créé par les Frères des écoles chrétiennes, une congrégation dont il est toujours sous la tutelle, ce groupe privé spécialisé dans l’agroalimentaire et l’agriculture forme des étudiants à Amiens, Beauvais, Rennes et Rouen.
Depuis une dizaine d’années, l’école ambitionne toutefois de conquérir un nouveau marché, celui de la formation des vétérinaires. Un temps, le pouvoir sarkozyste ouvre la porte à cette idée mais il finit par l’abandonner. Même chose sous le quinquennat suivant : l’idée fait son chemin au cabinet de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture de François Hollande. Sans suite. Il faut attendre l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017 pour que le lobbying d’Unilasalle porte ses fruits.
Depuis 2018, la volonté politique de l’exécutif se heurte pourtant à une difficulté réglementaire : il n’est pas possible de procéder par décret, contrairement à ce qu’espérait Unilasalle. Une modification de la loi est indispensable. « Il fallait trouver un support législatif », reconnaît Philippe Choquet, le directeur général d’Unilasalle, interrogé par Mediapart. La loi « Programmation de la recherche » (LPPR) est le support tout trouvé. Tant pis si cela n’a pas grand-chose à voir avec son objet premier.
Pour mener à bien cette aventure, Unilasalle dispose de quelques atouts. Le président de son conseil d’administration, Sébastien Windsor, est aussi le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Un poste qui lui offre l’oreille de l’exécutif, dont il est un interlocuteur régulier. Le gouvernement ne ménage d’ailleurs pas ses efforts pour faire avancer le projet, piloté depuis le cabinet de Julien Denormandie.
Pourtant, le fameux article ne figure ni dans la mouture initiale de la loi ni dans les modifications qu’y apportera l’Assemblée nationale. Il apparaît au Sénat, une instance dont le président Les Républicains (LR) Gérard Larcher est lui-même vétérinaire de profession et particulièrement sensible au projet, selon nos informations. Deux amendements à ce sujet sont examinés le même jour en commission. Ou, plus précisément, un amendement déposé deux fois. La première par Sophie Primas, sénatrice LR ; la seconde par François Patriat, président du groupe de La République en marche (LREM).
Sophie Primas au Sénat, le 30 octobre 2020. © Capture d’écran, Sénat.
Cet amendement, adopté au Sénat puis confirmé en commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière, prévoit une modification du code rural dont la phrase à retenir est celle-ci : « Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif […] et reconnus d’intérêt général […] peuvent être agréés par le ministre chargé de l’agriculture pour assurer une formation préparant au diplôme d’État de docteur vétérinaire. »
Mais comment Sophie Primas et François Patriat ont-ils pu déposer le même amendement, à la virgule près ? L’auraient-ils rédigé ensemble ? Interrogés par Mediapart, les deux répondent par la négative. « Je n’ai pas travaillé avec M. Patriat », assure la première. « Je n’ai jamais parlé de ce sujet avec Mme Primas », confirme le second. Les deux parlementaires confirment en revanche que l’amendement n’a pas été pensé et rédigé dans les seuls bureaux du Sénat, tant s’en faut.
À cet égard, le rôle d’Unilasalle interroge. Le groupe beauvaisien est le bénéficiaire évident de cet amendement. En théorie, six groupes d’enseignement supérieur en France pourraient prétendre à ouvrir une école vétérinaire. Dans les faits, seul Unilasalle a déposé un dossier et mené un combat en ce sens. L’école pourrait ouvrir à Rouen à la rentrée 2022. « Un seul de ces établissements, Unilasalle, a marqué son intention forte de s’engager sur des formations vétérinaires », confirme à Mediapart le cabinet de Julien Denormandie.
Sophie Primas, la sénatrice LR qui a déposé l’amendement, n’est pas une inconnue pour Unilasalle. Ingénieure agronome de formation, elle est une ancienne élève de l’école, dont son fils vient aussi de sortir diplômé. « Mon mari et mon beau-frère aussi », ajoute-t-elle lorsqu’on l’interroge à ce sujet. Sur les réseaux sociaux, elle fait régulièrement la promotion d’Unilasalle, cette « merveilleuse école », comme elle l’écrivait en janvier 2020.
Mais les liens de Sophie Primas avec Unilasalle ne sont pas uniquement d’ordre personnel ou familial. La sénatrice est membre du conseil d’administration du groupe, qui bénéficie d’un statut associatif. Un engagement « bénévole », assure-t-elle, qui figure dans sa déclaration d’intérêts. Pour résumer : la sénatrice qui a permis à un groupe privé de mettre en place un de ses projets les plus stratégiques est administratrice de ce même groupe.
Une situation qui interpelle, jusque sur les bancs du Sénat. « Ça pose évidemment un problème d’éthique, juge la sénatrice écologiste Monique de Marco, qui a essayé de faire annuler l’amendement 22 bis. Ce sont des choses qui devraient être totalement incompatibles. » Même François Patriat prend ses distances avec sa collègue : « Je n’aurais pas déposé cet amendement si j’étais dans son cas. Je ne mélange pas les genres, j’ai toujours veillé à ne pas intervenir quand je pouvais être en situation de conflit d’intérêts. »
Le règlement intérieur du Sénat est d’ailleurs clair à ce sujet : « Les sénateurs veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement toute situation de conflit d’intérêts entre un intérêt public et des intérêts privés dans laquelle ils se trouvent ou pourraient se trouver », prévoit l’article 91 ter. L’article 91 quater ajoute que, lorsqu’un sénateur « estime » détenir « un intérêt ayant un lien avec ces travaux sans toutefois le placer dans une situation de conflit d’intérêts », « il peut faire une déclaration orale de cet intérêt qui est mentionnée au compte rendu ». Sophie Primas n’a rien fait de tout cela.
Interrogée par Mediapart, la sénatrice dit assumer. « Je n’ai rien à cacher, affirme-t-elle. Je n’ai pas fait cet amendement pour Unilasalle mais pour l’intérêt général. Je me suis posé la question de ne pas déposer cet amendement moi-même, mais je n’aime pas l’hypocrisie. Moi, je ne me cache pas derrière mon petit doigt. »
Jusqu’où les liens entre Sophie Primas et Unilasalle ont-ils influencé la rédaction de cet amendement ? Le groupe jure qu’il n’a pas eu son mot à dire sur le texte. « Je n’ai pas eu de contact avec Sophie Primas, assure Philippe Choquet, son directeur général. Là-dessus, je suis très tranquille. On a été informés du dépôt de l’amendement la veille, et on a découvert le texte à la dernière minute pour donner un avis très technique à son sujet. »
Une ligne de défense que l’élue ne partage pas tout à fait : « C’est un travail qu’on mène depuis à peu près trois ans avec Unilasalle, je ne m’en cache pas, nous dit la sénatrice LR. Cet amendement, c’est un travail collectif entre le gouvernement, les parlementaires et Unilasalle. » Les motifs utilisés pour justifier l’amendement s’appuient par exemple sur l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Une instance dirigée par Sébastien Windsor, le président d’Unilasalle.
Ce travail « collectif » n’a visiblement pas inclus François Patriat, qui ne sait pas dire à Mediapart qui a écrit cet amendement. « J’ai repris un amendement que le gouvernement soutient, avance le président du groupe LREM. On nous a expliqué que le gouvernement y était favorable et que le groupe souhaitait que je le dépose. On m’a confié un amendement, je l’ai repris tel quel. » Le gouvernement ne s’est donc pas contenté de donner un avis favorable à un amendement issu de la production parlementaire.
Clémentine Mattei, du SNETAP-FSU, parle d’un amendement « téléguidé par le gouvernement via le faux nez de sénateurs ». Relancé à ce sujet, le ministère reconnaît que « cette mesure a fait l’objet d’un travail préparatoire avec les services de l’État et l’ordre des vétérinaires ».
Vétérinaire de formation, François Patriat s’est donc retrouvé à signer un amendement qu’il n’avait pas écrit. Et à peine étudié… « Unilasalle, je ne les connais pas, je ne sais pas qui c’est, assure-t-il. Vous me l’apprenez. Si j’avais su ça, je n’aurais pas déposé cet amendement. C’est un peu naïf de ma part, c’est vrai. » L’embarras est tout aussi palpable chez le sénateur Arnaud Bazin (LR). Lui aussi vétérinaire, il n’a pas voté l’article 22 bis. « Je me suis abstenu parce que j’étais partagé », dit-il à Mediapart. Interrogé sur les soupçons qui planent sur la position de Sophie Primas, l’élu glisse du bout des lèvres : « À sa place, je me serais interrogé. »
Au milieu de tout cela, la profession se montre sidérée. « On a l’impression qu’on s’est un peu moqué de nous, déplore Vanessa Louzier, présidente du syndicat des enseignants-chercheurs des quatre écoles publiques. On n’a jamais été concertés. Il y a encore quelques semaines, on évoquait les rumeurs qui circulaient et la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) nous disait n’être au courant de rien. » Le président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF), Jean-Yves Gauchot, abonde : « On a été pris de court. On a été consultés tard et partiellement, on n’a pas eu le temps de consulter notre base… »
Sur le fond, les professionnels que nous avons interrogés n’ont pas de mots assez forts pour dénoncer le projet de privatisation de l’enseignement vétérinaire. « Tout cela va avoir un impact extrêmement négatif sur la formation à ce métier, regrette Vanessa Louzier, professeure à l’école de Lyon. On craint par exemple le rôle que vont jouer les lobbies dans ces écoles. Ici, des marques comme Royal Canin sont prêtes à venir faire des cours gratuitement pour séduire les futurs vétérinaires… »
Tout cela sans compter la dimension sociale et financière. « C’est scandaleux de dire que ce projet est pensé pour l’intérêt général, tempête Jean-Yves Gauchot, de la FSVF. On parle d’une école qui va coûter au moins 90 000 euros aux étudiants ! L’escroquerie individuelle est flagrante. » Les partisans du projet expliquent, pour le défendre, que trop d’étudiants français vont aujourd’hui étudier en Belgique ou en Roumanie, faute de places dans les écoles. Jean-Yves Gauchot rétorque : « On a fait quelques calculs. Même aller se former à Cluj (Roumanie) reviendra moins cher qu’aller à Rouen pour 90 000 euros ! »
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