Pollution dans la vallée de l’Arve : la justice reconnaît une « faute » de l’Etat sans le condamner
Le tribunal administratif de Grenoble pointe des plans d’action « insuffisants » sans toutefois juger que ceux-ci soient à l’origine des pathologies des familles requérantes.
Par Stéphane Mandard Publié hier à 11h33
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En septembre 2017, Nicolas Hulot, alors encore ministre de l’écologie, était allé expliquer aux habitants en colère de la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, qu’il n’avait pas de « baguette magique » contre la pollution qui les asphyxie chaque hiver. Trois ans plus tard, la justice vient de reconnaître une « faute de l’Etat ». Le jugement a été rendu par le tribunal administratif de Grenoble, vendredi 27 novembre, alors même que la vallée était en « alerte rouge », avec un nouveau pic de pollution aux particules fines.
C’est un nouveau camouflet pour le gouvernement sur le front de la pollution de l’air, à l’origine, chaque année, en France, d’au moins 48 000 décès prématurés. En juillet, le Conseil d’Etat a fixé à l’exécutif un ultimatum de six mois pour prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les niveaux de pollution sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard. Et la France est également sous la menace d’une lourde amende de la Cour de justice de l’Union européenne pour des dépassements répétés des normes de qualité de l’air depuis plus de dix ans.
Le jugement du tribunal de Grenoble fait suite aux recours déposés au printemps 2018 par neuf familles de la vallée pour « carence fautive » de l’Etat. Coincé entre les montagnes, au pied du mont Blanc, ce territoire est exposé chaque hiver aux particules émises par les feux de cheminée, les milliers de poids lourds qui empruntent le tunnel ou encore les usines de décolletage. Le tribunal rappelle ainsi que, entre 2011 et 2016, malgré l’adoption d’un plan dit de protection de l’atmosphère (PPA) en 2012, les valeurs limites (en vigueur depuis 2008) ont été régulièrement, voire systématiquement, dépassées pour les particules fines et le dioxyde d’azote. Pour le tribunal, la « persistance de ces dépassements » démontre que le PPA de 2012 et les moyens dont il prévoit la mise en œuvre sont « insuffisants ». Il relève que le nouveau PPA, d’avril 2019, comporte, lui, des mesures précises et détaillées, permettant d’escompter un respect des normes d’ici à 2022, mais qu’il a été adopté « trop tardivement ». « Cette situation caractérise une faute de l’Etat », conclut le tribunal.
Victoire au goût amer
« C’est une victoire historique pour les malades de la pollution et une reconnaissance pour les citoyens de la vallée de l’Arve », se félicite Muriel Auprince, requérante et représentante du collectif Coll’air pur. Une victoire au goût amer. Asthme, otites à répétition, pneumopathies, crises de toux… les familles demandaient jusqu’à 100 000 euros de réparation pour des pathologies respiratoires qu’elles attribuent, souvent certificats médicaux à l’appui, à l’air dégradé qu’elles respirent depuis des années. Le tribunal a rejeté leurs requêtes, estimant que le « lien de causalité » entre leurs maladies et l’insuffisance des mesures prises par l’Etat pour réduire les émissions de polluants en dessous des normes n’était « pas établi ».
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« Cette décision est satisfaisante en ce qu’elle retient la carence fautive de l’Etat, mais le tribunal ne va pas au bout du raisonnement en considérant que les déboires médicaux, l’aggravation des symptômes des victimes lors des épisodes de pollution et leurs conditions de vie dégradées ne seraient pas en lien avec cette inaction de l’Etat », commente François Lafforgue, l’avocat des familles. Certaines ont même préféré déménager pour ne plus exposer leurs enfants aux épisodes de pollution à répétition. Elles devraient faire appel. De son côté, le gouvernement n’a pas encore réagi au jugement.
Dans une affaire similaire, le tribunal administratif de Montreuil (Sene-Saint-Denis) avait également reconnu une « faute » de l’Etat, en juin 2019, après le recours d’une mère et de sa fille qui avaient dû quitter la région parisienne en raison de pathologies respiratoires importantes. Mais, là aussi, la justice avait rejeté le lien de causalité avec l’action « insuffisante » des pouvoirs publics pour en finir avec les excès de pollution.
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