Les députés imposent le 113 pour les soins non programmés, le SML fulmine
Par Aveline Marques le 27-11-2020
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Alors que les négociations avec la Cnam laissaient la porte ouverte au maintien du numéro 116-117 de régulation des soins non programmés en ville, les députés de la commission des Affaires sociales viennent de la claquer au nez des libéraux. Ils ont en effet adopté un amendement imposant un numéro unique de santé : le 113.
Pour le SML, c’est un « passage en force ». Une « impasse » sur les résultats des négociations conventionnelles, encore en cours, comme sur ceux des 22 expérimentations territoriales du Service d’accès aux soins qui viennent tout juste d’être lancées par le ministère.
Par un amendement du Dr Thomas Mesnier, député LREM et co-rapporteur du Pacte de refondation des urgences, les députés de la commission des Affaires sociales ont entériné le remplacement du 15 et du 116-117 par un « numéro unique dédié à la santé », le 113. Il permettra aux patients d’accéder au Service d’accès aux soins (SAS), « point d’entrée unique ou guichet unique, qui délivre la réponse appropriée à une situation de soins non programmés qu’elle soit vitale ou ressentie, allant de l’urgence médicale au conseil, à la téléconsultation, à l’orientation vers une structure de soins ou une prise de rendez-vous », rappelle le député, urgentiste de profession, dans son exposé des motifs. « Le numéro unique national dédié à la santé (113) remplace les différents numéros existants aujourd’hui en lien avec la santé, notamment le 15 pour l’aide médicale urgente, le 116‑117 pour la permanence des soins et les numéros locaux à dix chiffres de permanence de soins. Il opère en cela des économies d’échelle », poursuit l’auteur de cet amendement, qui créé un nouvel article dans la proposition de loi Rist traduisant les mesures non budgétaires du Ségur de la santé.Soins non programmés : la Cnam propose un forfait maximal de 2640 euros par an aux médecins effecteurs
« L’adoption de cet amendement scélérat sonne donc comme un coup de force pour imposer un numéro unique lequel fait l’unanimité contre lui », fulmine le SML dans un communiqué du 27 novembre, rappelant qu’aucun arbitrage n’a encore été rendu sur les numéros d’appel, et appelant le Gouvernement à supprimer cet article lors de l’examen du texte en séance plénière de l’Assemblée, lundi et mardi prochains.
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